Conseil Municipal - CM 2018 10 29

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2018 12 10

Compte-Rendu - CM CR 2020 06 29

Conseil Municipal - CM 2016 10 24

Conseil Municipal - cm 2018 02 05

Conseil Municipal - cm 2018 06 25

Conseil Municipal - cm 2018 05 28

Compte-Rendu - CR CM 2021 03 29 1

Conseil Municipal - cm 2015 10 19

Conseil Municipal - cm 2018 03 26

Conseil Municipal - cm 2019 04 29

Conseil Municipal - CM 2018 10 29 Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 10 29)Thèmes du document : Éducation, Environnement, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 OCTOBRE 2018

Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Gilles BLANC, Arnaud BOURGEOIS Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Frédéric OULMI, Yvonne MARITANO, Martial PERRIER, Marc SECO

1- Présentation de son projet par la société Vicat

Les représentants de la société Vicat présentent le projet de renouvellement de l’exploitation de la carrière de Montagnole. La galerie descendant à la Reveriaz sera remise en état et utilisée pour convoyer les matériaux extraits de la carrière à l’aide d’un convoyeur à bande.

Par ailleurs, pour préserver la biodiversité, la société réaménagera les anciens sites du Pontet, de Canavaggio et de la Coche notamment avec la restitution de deux zones humides, création de pentes douces et mise en place de haies. La mise en service pourrait intervenir en 2020 au plus tôt.

2- Procès-verbal du Conseil du 27 août 2018

Le PV est approuvé à l’unanimité.

3- Actualités de la commune

Les élus font état du feu de camion poubelle intervenu dans la nuit du 9 décembre aux Fourches et du tapage nocturne par des jeunes au lotissement des Routens dans la nuit du 28 août.

L’inauguration des nouveaux vestiaires du 29 septembre, le beau parcours de l’équipe de football en coupe de France et la montée historique des 20-21 octobre sont également évoqués.

4- Modification du règlement périscolaire

Le règlement périscolaire subit quelques ajustements pour une meilleure organisation des services. Un service d’aide aux devoirs est également créé les lundis et mardis après la classe. Il sera assuré par une enseignante qui sera indemnisée pour ce travail. Le tarif de la séance va de 1.89 € à 2.57 € en fonction du quotient familial.

5- Approbation de l’avenant n°3 au PEDT

L’avenant n°3 au PEDT 2015/2018 (Projet Educatif Territorial) est adopté à l’unanimité. Il arrête les horaires de l’école et des services périscolaires pour la rentrée 2019 notamment le regroupement des TAPS le jeudi après-midi en attendant l’adoption d’un nouveau PEDT en fin d’année pour la période 2019/2021.2

6- Modification du poste de responsable du restaurant scolaire L’emploi de responsable du restaurant scolaire passe de 30H07 à 33H39. En effet, sont intégrées dans la durée hebdomadaire annualisée les heures complémentaires effectuées par l’agent à l’accueil de loisirs qui se développe depuis quelques années. Le rapport est adopté à l’unanimité.

7- Convention pour l’entretien du chemin du Penet (PDIPR)

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la convention qui fixe les obligations de la commune, du Département et de l’ONF pour l’entretien du chemin du Penet.

8- Décision modificative n°4

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le virement de 70 € manquant pour payer l’annuité de portage du terrain situé chemin des peupliers et acheté au bénéfice de la commune par l’EPFL à la famille Perrin d’Arloz.

Il confirme également le virement de la somme de 1215 € portant transfert de compte à compte au crédit et au débit pour une opération d’ordre comptable.

9 – Exonération des pénalités de retard de l’entreprise Eiffage pour la traversée du Chef-lieu – tranche 2

Le conseil vote à l’unanimité l’exonération des pénalités de retard de l’entreprise Eiffage pour les travaux d’enfouissement au Chef-lieu qui ont pris fin en décembre 2016. En effet, le retard avait été occasionné par l’ajout de prestations supplémentaires non prévues.

10- Approbation des rapports 2017 de Grand Chambéry

Les rapports de 2017 du budget général et de l’eau et l’assainissement sont approuvés à l’unanimité.

11- Déneigement 2018/2019

Le conseil décide à l’unanimité d’augmenter les tarifs de l’année dernière. L’échéance pour bénéficier d’une remise de 50% sur les tarifs a été fixée au 1er décembre 2018.

Les tarifs se présentent comme suit :

 160 € pour le tarif individuel,

 Pour les lotissements, chaque riverain paiera 80 € pour le chemin (s'il est en commun) et 80 € pour sa cour.

Les particuliers ne sont déneigés qu’à partir d’une hauteur de neige de 10 cm et après le déneigement des voies communales. Le déneigement consiste à ouvrir une voie d’accès d’une largeur de voirie au plus près de la maison jusqu’à la route.

12- Questions diverses

Les élus évoquent les évènements à venir : la cérémonie du 11 novembre et le trail du 18 novembre.

Fin de la séance à 22H40

Fait à Montagnole, Le Maire

Le 5 décembre 2018 Jean-Maurice VENTURINI