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Compte-Rendu - CR CM 2020 06 08
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes,
Montagnole::
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2020
Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve BERNI, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY.
La séance débute à 19H45.
1- Vote du taux des taxes ménage
Il est décidé à l'unanimité d'augmenter comme chaque année les taux de l’année précédente de 1%. Ils sont fixés comme suit :
“Taxe d'habitation : le taux est gelé à 9.96 % en application du dispositif de disparition progressive de la taxe.
“" Taxe foncière sur les propriétés bâties : le taux passe de 13.12 % à 13.25%. “ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le taux passe de 67.69 % à 68.36%.
2- Ouverture de crédits
Le conseil municipal vote à l'unanimité les crédits suivants : 1800 € pour le remplacement de l'unité centrale du poste Accueil et l'achat de 2 disques durs SSD. Ces crédits sont votés par anticipation dans l’attente du vote du budget pour permettre de régler les dépenses de début d'année.
3- Budget Fenestro : vote du BP 2020
Le plus gros des travaux de voirie et réseaux a été fait. Les travaux de finition sont reportés pour permettre la construction des maisons individuelles. Le bilan prévisionnel est adopté à l'unanimité. |! se présente comme suit :
FONCTIONNEMEMENT
Dépenses 348 919 €
Recettes 348 919 €
La commune a déjà vendu deux terrains. Elle prévoit de finaliser la vente des trois terrains restant prochainement.
4- Répartition du produit des concessions funéraires
L'attribution au CCAS du tiers du produit des concessions funéraires est renouvelée à l'unanimité. Cette mesure date initialement d’une décision du 10 septembre 2004.
5- Modification du règlement périscolaire
Depuis le 11 mai, date de reprise de l'école, on constate régulièrement des enfants absents alors qu'ils étaient inscrits ou des enfants présents non-inscrits. Ces agissements désorganisent les services qui ont été adaptés à la période covid-19 : fonctionnement par trois/quatre groupes d'enfants qui ne doivent pas se croiser.
C'est pourquoi le conseil municipal confirme à l'unanimité la décision du maire du 18 mai 2020 d'appliquer les pénalités suivantes :
* L'accueil du matin, midi ou soir sera facturé pour toute inscription enregistrée même si l'enfant est absent.
“Une pénalité de 10 € sera appliquée pour chaque séance de garderie à laquelle un enfant inscrit ne s’est pas présenté
“Une pénalité de 10 € sera appliquée pour chaque séance à laquelle un enfant était présent sans être inscrit.
6- Modification de l'emploi d’agent d'entretien et périscolaire Le Conseil municipal vote à l'unanimité le passage à temps complet du poste d'agent d'entretien des bâtiments publics et périscolaire. Ce poste présente en effet depuis plusieurs années des heures complémentaires régulières du fait de l'accroissement des locaux de l'accueil de loisirs.
7- Centre de sauvegarde de la faune sauvage
Un Centre d'accueil de la faune sauvage a vu le jour à Montagnole au Mapas. Il accueille toutes sortes de petits animaux blessés. Le conseil prend acte de l'ouverture de ce Centre.
8- Désignation des représentants dans les organismes extérieurs Le Conseil élit les représentants dans les instances suivantes : Parc Naturel Régional de la Chartreuse, Métropole Savoie, CISALB (Comité de Bassin versant), CNAS (Comité Nationale d'Action Sociale), Sivom du Canton de Cognin, SEM Pompes funèbres publiques. Il désigne également les personnes chargées de suivre l’activité de l'association Communes solidaires et du Conseil d'école de Montagnole.
Des délégués sont désignés pour suivre les travaux des commissions de Grand Chambéry dans le transfert de charges, les transports, les déchets, l'habitat, l'agriculture/forêt, la voirie, les finances, le projet d'agglomération, les ressources humaines et l'urbanisme.
9- Incivilités au Chef-lieu
Les élus déplorent les nombreuses incivilités constatées sur la place de l'Eglise : nombreux déchets au sol le week-end de la Pentecôte.
Fait à Montagnole,
Le 31 juillet 2020