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Déliberation - 2021 14 souscription emprunt CERA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 14 souscription emprunt CERA)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 9
Était excusée
: PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à GIRAUD
Roger),
VOTANTS
: 10
CONTRE
: O
Était absent
: VENERA
Christophe,
ABSENTION
: 0
POUR
: 10
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2021
Affiché le 22/02/2021
lement
ID
: 038-213802374-20210219-DEL_2021_14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-neuf
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 12
février
2021
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
JOUANNEAU
Fanny
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2021/14
: Souscription
d’un
emprunt
à
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
travaux
de
restauration
de
l'église
prévus
en
2020
mais
reportés
en
2021
du
fait du
confinement
de
mars
à
mai
2020
nécessitent
la souscription
d’un
emprunt.
Il
présente
à
l'assemblée
les
conditions
proposées
par
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
: 100
000
€
Durée
: 7
ans
soit
84
mois,
Taux
fixe
sur
7
ans
: 0,17
%,
Échéances
trimestrielles
constantes,
Coût
financier
: 817,43
€,
Frais
de
dossier
: 200
€,
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360,
Mode
d'amortissement
: progressif
à échéances
constantes,
Départ
d'amortissement
: jour
du
versement
intégral
des
fonds,
Remboursement
anticipé
: possible
à
chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
et
le
paiement
de
l'indemnité
(non
plafonnée),
Versement
des
fonds
: en
une
fois.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la
CAISSE
D'EPARGNE
RHONE
ALPES,
pour
un
montant
de
100
000
€
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
et tous
documents
correspondants.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
lesjour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage :
Le
Maire,
Bernard
MICHEL