unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 27 08 24

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 27 08 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 27 08 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Famille, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 27 août 2024 1

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 27 août 2024

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 28 et 29

Représentés 4 et 5

Absents : 7 et 8

L’an deux mille vingt-quatre, le 27 août et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 21 août 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS (arrivée à 18h39), M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET (jusqu’à 19h30), Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Franck CALAS (jusqu’à 18h39), M. Renaud DUMAY (pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), Mme Laure FANGET (à partir de 19h30, pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Roger RIBOLLET, Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),

Secrétaire de séance : M. Benoît PEIGNÉ

N°2024/08/27/01-INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE

PREND ACTE de l’installation de Mme Nelly DUVERNAY au sein du conseil communautaire, en qualité de Déléguée de la commune de MONTMERLE-SUR-SAONE.

N°2024/08/27/02 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

DECIDE de compléter la liste des membres titulaires par un délégué issu de la liste des membres suppléants et de fixer la composition de la commission de délégation de service public de la manière suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

- M. Renaud DUMAY

- M. Jean-Pierre CHAMPION

- Mme Monique THIVOLLE

- M. Bernard ALBAN

- Mme Marie-Jeanne VERCHERAT

- M. Philippe PROST

- M. Denis SAUJOT

- M. Franck CALAS

- M. Thierry SEVES

N°2024/08/27/03– MODIFICATION DES DELEGUES AU SEIN DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER DU BASSIN DOMBES SAONE (2023-2027)

DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,

ELIT les délégués de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au sein du comité de programmation Leader du bassin Dombes Saône :

Délégués Titulaires Délégué Suppléant

Jean-Michel LUX Vincent GELAS

Alain REIGNIERCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 27 août 2024 2

N°2024/08/27/04 – DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE TOURISME VAL DE SAONE CENTRE

APPROUVE la candidature de Monsieur Sébastien DUBOST au sein du collège des personnes qualifiées,

DIT que la liste des membres du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme intercommunal Val de Saône Centre sur le mandat 2020- 2026 est désormais établie comme suit :

 Membres du collège des élus communautaires

(7 personnes)

 Membres du collège des personnes qualifiées

(6 personnes)

- Monsieur Jean-Michel LUX

- Monsieur Jean-Pierre CHAMPION

- Madame Anne TURREL

- Madame Carole FAUVETTE

- Madame Patricia MAURY

- Madame Claude CLEYET-MARREL

- Monsieur Maurice VOISIN

- Monsieur Dominique MARTIN

- Monsieur Jacques LOUPFOREST

- Madame Lidia SEGARD

- Monsieur Sébastien DUBOST

- Monsieur Hervé GRANDJEAN

- Monsieur Jean-Pierre MAILLARD

N°2024/08/27/05- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES GITES DE LA CALONNE

APPROUVE le règlement intérieur des Gîtes de la Calonne et son annexe 1 listant et tarifant le remplacement des mobiliers et divers matériels,

PRECISE que ce règlement entrera en vigueur au 1er septembre 2024

N°2024/08/27/06 – REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR UN ABONNEMENT PROFESSIONNEL A LA PLATEFORME CANVA

AUTORISE le responsable communication à souscrire annuellement un abonnement professionnel sur la plateforme numérique www.canva.com,

AUTORISE le remboursement à l’agent des frais engagés pour l’exercice de ses missions professionnelles,

DIT que ce remboursement sera conditionné à la présentation des justificatifs correspondants.

N°2024/08/27/07– TABLEAU DES EMPLOIS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024

ACCEPTE la proposition de création de l’emploi de Assistant(e) d’accueil des enfants du Pôle VisioCrèche à temps complet 35 heures hebdomadaires ouvert au cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux ;

FIXE le tableau des emplois permanents, tel qu’indiqué en annexe, à effet au 1er septembre 2024 ;

ET AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives.

Tableau des emplois permanents à temps complet au 1er septembre 2024

Emplois Nombre Cadre (s) d’emploi autorisé(s) par le conseil communautaire

Groupes

fonctions

RIFSEEP

Filière administrative

Directeur / Directrice des services 1 Cadre d’emplois des Attachés territoriaux A1

Directeur Adjoint / Directrice Adjointe des

services 2 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A1 ou A2 Directeur / Directrice du Pôle tourisme et

Responsable communication 1 Cadre d’emploi des Attachés territoriaux A2

Directeur / Directrice du Pôle cadre de vie 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A2 ou B1

Responsable des Ressources Humaines 1 Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B1

Responsable de gestion comptable 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux A3 ou B1

Chargé de mission mutualisation et

proximité 1 Cadre d’emplois des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A4 ou B2

Instructeur des actes d’urbanisme 2 Cadre d’emplois des Rédacteurs ou des Techniciens territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B2 ou C1Communauté de Communes Val de Saône Centre – 27 août 2024 3

Responsable de développement

économique et territorial 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints

administratifs territoriaux B1 ou C1

Assistant(e) de direction et chargé(e) de

communication 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1 Assistant(e) administratif(ve) du Pôle Cadre

de Vie 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Assistant(e) RH 1 Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Assistant(e) administrative et comptable 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux ou des Rédacteurs territoriaux C1 ou B3

Assistant(e) de gestion administrative du

Pôle Technique 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1 Chargé(e) de la Commande publique et

des dossiers juridiques et contentieux 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Attachés territoriaux

B2 ou A4

Chargé(e) de la Commande publique et

de la Prévention 1

Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux B2

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique 2 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique et d’hébergement 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Filière animation

Responsable Enfance Jeunesse 1 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux ou des Animateurs territoriaux B2 ou C1

Accueil et Gestion (Responsable-Adjoint de

l’ALSH) 1 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux C1

Filière Technique

Directeur / Directrice du Pôle Technique 1 Cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux ou des techniciens territoriaux A2 ou B1

Responsable adjoint(e) du Pôle Technique

et responsable du service assainissement 1

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise

ou des Techniciens territoriaux B1

Responsable Bâtiments/Espaces extérieurs 1 Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, Adjoints Techniques ou des Agents de maîtrise B2 ou C1

Technicien Assainissement 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise Ou des Techniciens territoriaux B2 ou C1

Responsable Environnement 1 Cadre d’emplois des Ingénieurs ou Techniciens territoriaux ou des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A4 ou B1

Entretien et Surveillance 3 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques C2 et C2 logé

Agent polyvalent 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 35h/semaine C2

Filière sociale et médico-sociale

Directeur/Directrice du service Petite

Enfance 1

Cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales ou des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3

Adjoint(e) au Directeur/Directrice du

service Petite Enfance 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3 Animateur/Animatrice du RPE VisioRelais -

Responsable de la Microcrèche 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A4 (25 h)

A3 (10 h)

Assistant(e) d’accueil des enfants du Pôle

VisioCrèche 10

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux

B3 ou C2

ou C1

Assistant(e) d’accueil des enfants du

Service Petite Enfance 1

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux C2 ou C1

Aide Auxiliaire de puériculture à la

microcrèche 2 Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux C2

Tableau des emplois permanents à temps non complet au 1er septembre 2024

Emplois Nombre Cadre (s) d’emploi autorisé(s) par le conseil communautaire

Groupes

fonctions

RIFSEEP

Filière administrativeCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 27 août 2024 4

Secrétaire du service Petite Enfance 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux 28h/semaine C1

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique et d’hébergement 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints

administratifs territoriaux 28h/semaine

B3 ou C1

Conseiller(ère) Référent(e) France Services 1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou

des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs

territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux

28h/semaine

A4 ou B3

ou C1

Conseiller(ère) France Services 1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou

des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs

territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux

26h/semaine

A4 ou B3

ou C2

Assistant(e) administratif(ive) du service

commun d’instruction des Autorisations du

Droit des Sols

1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1

Filière Animation

Animateur/Animatrice de l’ALSH 6 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux 25 h/semaine C2

Filière Technique

Entretien et surveillance 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 7h/semaine C2

Assistant(e) de service du Pôle VisioCrèche 1 Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux 30h/semaine C2

Assistant(e) de service et d’accueil du Pôle

VisioCrèche 1

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux

30h/semaine

C2

Entretien des bureaux, du RPE et entretien

et surveillance du gymnase et du centre

sportif

1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 18h/semaine

C2

Filière sociale et médico-sociale

Référent(e) santé, prévention et accueil

inclusif 1

Cadres d’emplois des Infirmiers de Soins Généraux Territoriaux, Infirmiers Territoriaux ou des Puéricultrices Territoriales

28h/semaine

A4 ou B2

Assistant(e) d’accueil des enfants du Pôle

VisioCrèche 1

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

ou des Agents Sociaux territoriaux

28h/semaine

C1

ou C2

Agent en charge du portage des repas à

domicile 2

Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux

(17h30/semaine)

C2

Animateur/Animatrice du RPE SaôneRelais 1 Cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants 21h30/semaine A4

Auxiliaire de puériculture à la micro-crèche 1 Cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux (28h/semaine) C1

Aide Auxiliaire de puériculture à la micro-

crèche 1

Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux

(30 h/semaine)

C2

N°2024/08/27/08 – CONVENTION DE SERVITUDES RELATIVE AUX PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES INSTALLES EN OMBRIERE A VISIOSPORT

AUTORISE le Président à signer une convention de servitudes, avec Enedis pour la mise en place d’équipements électriques dans le parc Visiosport situé à Montceaux sur les parcelles cadastrées E 0131,0134, 0897 en lien avec l’installation de panneaux photovoltaïques en ombrière.

N°2024/08/27/09 – CONVENTION DE SERVITUDES RELATIVE AUX PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES INSTALLES EN OMBRIERE A ACTISPORT

AUTORISE le Président à signer une convention de servitudes, avec Enedis pour la mise en place d’équipements électriques sur le parking du Gymnase Actisport situé à Saint Didier sur Chalaronne sur les parcelles cadastrées ZV 0016 et 0194 en lien avec l’installation de panneaux photovoltaïques en ombrière.

N°2024/08/27/10 - CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CONSOMMATIONS D’EAU ET D’ELECTRICITE DU SANITAIRE ET DES BORNES DE RECHARGES SITUES SUR L’AIRE D’ARRET PRINCIPALE DE LA VOIE BLEUE A THOISSEY

APPROUVE la mise en place d’une convention de remboursement des consommations d’eau et d’électricité entre la commune de Thoissey et la Communauté de Communes,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 27 août 2024 5

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ainsi que toutes pièces afférentes et à mettre en œuvre les dispositions contractuelles prévues dans ladite convention.

N°2024/08/27/11 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN POUR LA REALISATION D’ANIMATIONS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE PENDANT L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

APPROUVE la convention avec l’association France Nature Environnement Ain pour la réalisation d’animations dans les établissements scolaires du territoire communautaire pendant l’année scolaire 2024-2025, dans le cadre de la sensibilisation des enfants sur les thématiques de l’agriculture, l’alimentation, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels,

APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à l’association France Nature Environnement Ain d’un montant de 15 900 € net de taxes.

AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et tous les documents associés à cette démarche.

N°2024/08/27/12 – LEVEE D’OPTION D’ACHAT ANTICIPEE PAR LA SAS 2JA IMMOBILIER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CREDIT-BAIL DE L’ATELIER-RELAIS DPI INTERNATIONAL A CHALEINS

APPROUVE la levée d’option d’achat anticipée de l’atelier-relais DPI International par la SAS 2JA Immobilier, crédit-preneur du contrat de crédit-bail de l’atelier-relais DPI International, comprenant deux bâtiments et sis sur les parcelles cadastrées WI n°325, WI n°325 et WI n°325 au 15 Impasse du Chêne à Chaleins.

ACCEPTE de vendre à la SAS 2JA Immobilier les deux bâtiments composant le dit atelier-relais au prix de 940 000 € HT soit 1 128 000 € TTC, auquel s’ajouteront les frais de remboursement anticipé des emprunts estimés à 10 677.13 €, dont le montant sera actualisé avant le jour de la signature de la vente au vu des décomptes de remboursement anticipé des emprunts qui seront transmis par les banques.

PRECISE que les échéances de loyers et taxe foncière impayés dues, qui s’élèvent à la somme de 143 171.59 € TTC dont 135 198.63 € TTC au titre des échéances de loyers impayés et 7 973 € au titre de la taxe foncière impayée seront réglées le jour de la levée d’option.

PRECISE que les charges afférentes à cette cession seront supportées par l’acheteur.

APPROUVE le protocole d’accord qui définit les modalités de la levée d’option d’achat entre la communauté de communes et la SAS 2JA Immobilier, représentée par M. Marc BOUILLOUD.

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit protocole d’accord en vue de la signature de l’acte authentique de vente.

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte authentique de vente, qui interviendra à la prochaine date anniversaire de la prise d’effet du contrat de crédit-bail soit à partir du 16 décembre 2024, et qui intégrera le montant définitif de la vente ajusté compte-tenu des éléments ci-dessus, sans qu’aucune autre délibération du Conseil Communautaire ne soit nécessaire.

MANDATE l’étude de Maître TARION, Notaire, pour l’établissement de l’acte notarié, dont les frais seront à la charge de l’acheteur.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout autre document afférent à cette cession et à effectuer toutes les diligences nécessaires dans ce cadre.

N°2024/08/27/13– CESSION DU LOT N°1 DU LOTISSEMENT EXTENSION 2 DU PARC ACTIVAL SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE

DECIDE de vendre, à la Holding COMING.V représentée par Monsieur Grégory DEBIZE et Madame Valérie SANSICO, le lot n°1 de l’Extension 2 du Parc Actival au prix de 45 € HT/m² viabilisé, situé lieudit En Bussière à Saint-Didier sur Chalaronne, représentant une superficie globale de 4 014 m² pour un prix total de 180 630 € HT soit 216 756 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ladite cession.

N°2024/08/27/14– CESSION DU LOT N°2 DU LOTISSEMENT EXTENSION 2 DU PARC ACTIVAL SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE

DECIDE de vendre, à M. Yoann VERNE représentant l’entreprise AYCAD ou à toute personne morale s’y substituant, le lot n°2 de l’Extension 2 du Parc Actival situé lieudit En Bussière à Saint-Didier sur Chalaronne, d’une superficie totale de 1 166 m², au prix de 45 € HT le m² viabilisé pour un prix total de 52 470 € HT soit 62 964 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ladite cession.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 27 août 2024 6

N°2024/08/27/15 – CESSION DU LOT N°3 DU LOTISSEMENT EXTENSION 2 DU PARC ACTIVAL SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE

DECIDE de vendre, à la SCI CHAMALO, en cours de constitution, représentée par Monsieur Julien BERTHIER, le lot n°3 de l’Extension 2 du Parc Actival au prix de 45 € HT/m² viabilisé, situé lieudit En Bussière à Saint-Didier sur Chalaronne, représentant une superficie globale de 1 007 m² pour un prix total de 45 315 € HT soit 54 378 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ladite cession.

N°2024/08/27/16– CESSION DU LOT N°5 DU LOTISSEMENT EXTENSION 2 DU PARC ACTIVAL SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE

DECIDE de vendre, à la SCI DALTOM, en cours de constitution, représentée par Messieurs Damien JALLADE, Thomas GUSTINELLI et Léo LAMBERT, le lot n°5 de l’Extension 2 du Parc Actival au prix de 45 € HT/m² viabilisé, situé lieudit En Bussière à Saint-Didier sur Chalaronne, représentant une superficie globale de 2 076 m² pour un prix total de 93 420 € HT soit 112 104 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ladite cession.

N°2024/08/27/17– AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ILLIAT

EMET un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Illiat.

N°2024/08/27/18 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – SMIDOM VEYLE SAONE - ANNEE 2023

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2023 du SMIDOM Veyle Saône,

ET PRECISE que le rapport annuel sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

N°2024/08/27/19 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes et à la signature de conventions sportives pour la rentrée 2024 :

N°2024/61 – Travaux de rénovation de l’éclairage public des parcs d’entreprises N°2024/62 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction d'une salle des sports au jardin des Sports - MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

N°2024/63 – Réalisation d'une étude de faisabilité pour un projet de Méthanisation territorial agricole - MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

N°2024/64 – Décision d’attribution pour la réalisation de travaux d’assainissement rue du Presbytère à Mogneneins N°2024-65 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase SaôneSport à THOISSEY avec le Basket Club 3 Rivières

N°2024/66 – Convention de formation professionnelle avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain (UDSP) N°2024/67 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements foot du centre sportif intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Association Sportive Guéreins-Genouilleux-Montceaux sise à GUEREINS durant la période estivale 2024

N°2024/68 – Avenant n°1 relatif au marché de révision de zonages d’assainissement sur le territoire de la communauté de communes N°2024-69 – Reprise de perrés à Montmerle-sur-Saône - MARCHE DE TRAVAUX N°2024/70 – Calage du déversoir d’orage DO6 rue de Mâcon à Montmerle-sur-Saône N°2024/71 – Charte du Label « Loisirs Equitables » 2024 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain N°2024/72 – Avenant 2024 aux Conventions d’Objectifs et de Financement 2024-2025 du multi-accueil VisioCrèche et de la Micro- crèche "Ma P'tite Maison" avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain N°2024/73 – Avenant aux Conventions d’Objectifs et de Financement 2023-2025 de l'ALSH VisioMômes avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain pour de nouvelles mesures

N°2024/74 - Fourniture et pose d’un système de vidéoprotection sur l’aire d’arrêt de la Voie Bleue située à Montmerle sur Saône. N°2024/75 - Fourniture et pose d’une Gestion Technique Centralisée (GTC) à Visiosport N°2024/76 - Réalisation d'une étude géotechnique dans le cadre de l'aménagement du futur parc d'entreprises Visionis 7 N°2024-77 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase SaôneSport à Thoissey à l’Association FERI’AIN des FANFARONS et avec la Mairie de Thoissey N°2024/78 – Etude de faisabilité pour une ligne de covoiturage - MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N°2024/79 – Marché Subséquent n°5 – transport des élèves d’écoles primaires (secteur Nord) à destination du Gymnase Saônesport à THOISSEY - Lot n°1 (Elèves d'écoles primaires à destination d'un équipement sportif) – Accord cadre relatif au SERVICE DE TRANSPORT D’ELEVES (procédure formalisée)

N°2024/80 – Fixation des tarifs des Gîtes de la Calonne à compter du 1er septembre 2024 N°2024/81 – Travaux de re végétalisation du parc d’entreprises Visionis 5 à Montmerle-sur-SaôneCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 27 août 2024 7

Conventions sportives signées par délégation du conseil :

Gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Convention triennale

2024-2027 à titre gratuit

30/04/2024

Délibération N°2024/04/30/02

Basket club 3 Rivières

Eclat rythmique Val de Saône

ESVS TSDI Football

Sport & Détente

Tennis de table Val Saône Chalaronne

07/05/2024

Convention annuelle

2024-2025 à titre payant

30/04/2024

Délibération N°2024/04/30/03

AS Dracé Handball

Basket club de Belleville

Volley n’co Châtillon

07/05/2024

Convention annuelle

2024-2025 sans gardien à titre gratuit

30/04/2024

Délibération N°2024/04/30/05

ESVS TSDI Foot 07/05/2024

Convention annuelle

2024-2025 sans gardien à titre

payant

30/04/2024

Délibération N°2024/04/30/05

AS Dracé Handball 07/05/2024

Centre sportif ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Convention annuelle

2024-2025 à titre gratuit

30/04/2024

Délibération N°2024/04/30/03

ASGGM 07/05/2024

Gymnase SaôneSport à Thoissey

Convention triennale

2024-2027 à titre gratuit

30/04/2024

Délibération N°2024/04/30/02

AJC Thoissey

ASGGM

Association Calonne Sport

AS St Didier Volleyball

Basket club 3 Rivières

Eclat rythmique Val de Saône

ESVS TSDI Foot

07/05/2024

Convention annuelle

2024-2025 à titre payant

30/04/2024

Délibération N°2024/04/30/03

AS Dracé Handball

Volley n’co Châtillon 07/05/2024

Convention annuelle

2024-2025 à titre gratuit

30/04/2024

Délibération N°2024/04/30/03

Ecole élémentaire d’Illiat

Ecole élémentaire de Thoissey

Ecole élémentaire Sainte Marie à St-Didier-s/Ch.

30/05/2024

Complexe VisioSport à Montceaux

Convention triennale

2024-2027 à titre gratuit

30/04/2024

Délibération N°2024/04/30/02

Aïto Défense Trainning

Akmsa-Amar Krav Maga System Academy

ASGGM Football

Badminton 3 Rivières

Basket club 3 Rivières

Beaujolais Val de Saône Handball

Carnavalé

Dragon jaune Zen Huang Do

Foot 3 Rivières

Gym 3 Rivières

Happy Move

Iaïdo

JKD Legacy Concept

Judo club 3 Rivières

Karaté club Montmerle 3 Rivières

La Voie du Tigre Blanc

Mouvement A

Sports et Loisirs

04/06/2024

Jardin des Sports à Montceaux

Convention annuelle

2024-2025 à titre gratuit

30/04/2024

Délibération N°2024/04/30/03

Ecole élémentaire de Chaleins

Ecole élémentaire de Francheleins

Ecole élémentaire Genouilleux

Ecole élémentaire publique de Guéreins

Ecole élémentaire privée de Guéreins

Ecole élémentaire de Messimy s/s

Ecole élémentaire de Montceaux

Ecole élémentaire publique de Montmerle Ecole

élémentaire privée de Montmerle

17/06/2024Communauté de Communes Val de Saône Centre – 27 août 2024 8

Fait à Monceaux, le 27 août 2024

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

PUBLIE sur le site internet le 29 août 2024

AFFICHE du : au :