unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 30 06 26

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 30 06 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 30 06 26)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Éducation, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 juin 2026 1

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30 juin 2026

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 26

Représentés : 9

Absents : 10

L’an deux mille vingt-six, le 30 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 juin 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président

Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Elise AUCLAIR, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Jean-Charles GALLO, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,

Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Pauline BEGUET, M. Gaëtan FAUVAIN (a donné pouvoir à Mme Nathalie BEAUDET), M. Paul FERRÉ (a donné pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Jérémy GONIN (a donné pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Catherine GUTIERREZ (a donné pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), M. Benoît PEIGNÉ (a donné pouvoir à M. Gilles LATTARD), M. Didier RUTSCHI (a donné pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), Mme Delphine TRONCI (a donné pouvoir à M. Jean-Charles GALLO)

Secrétaire de séance : M. Thomas VANNIER

N°2026/06/30/01 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

ADOPTE le règlement intérieur de la Communauté de Communes Val de Saône Centre entrant en vigueur au 1er juillet 2026.

N°2026/06/30/02 – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

PREND ACTE de la composition de la CLECT, qui comprend les membres suivants désignés par les conseils municipaux :

Chaleins Mme Michelle JAMBON

Francheleins Mme Brigitte FARFOUILLON

Garnerans M. René SUAREZ

Genouilleux Mme Pauline ALVES

Guéreins M. Thierry SEVES

Illiat M. Richard LABALME

Lurcy Mme Nathalie BISIGNANO

Messimy-sur-Saône M. Christian BEGUET

Mogneneins M. Jean-Pierre CHAMPION

Montceaux M. Christophe GARNIER

Montmerle-sur-Saône M. Didier RUTSCHI

Peyzieux-sur-Saône M. Romain COTTEY

Saint-Didier-sur-Chalaronne M. Renaud DUMAY

Saint-Etienne-sur-Chalaronne Mme Caroline FRUCTUOSO

Thoissey M. Paul FERRECommunauté de Communes Val de Saône Centre – 30 juin 2026 2

N°2026/06/30/03 –ATTRIBUTION D’UN MANDAT SPECIAL ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION NATIONALE DES INTERCOMMUNALITES DE FRANCE A DUNKERQUE EN OCTOBRE 2026

ATTRIBUE à Monsieur Renaud DUMAY, Monsieur Jean-Pierre CHAMPION et à Monsieur Gaëtan FAUVAIN un mandat spécial pour se rendre à la Convention Nationale des Intercommunalités de France des 14, 15 et 16 octobre 2026 à Dunkerque,

AUTORISE pour l’exécution du présent mandat spécial la prise en charge directe des dépenses de transport, d’hébergement et d’inscription et le remboursement des frais réellement payés sur présentation des pièces justificatives.

AUTORISE également pour l’agent en mission la prise en charge directe des dépenses de transport, d’hébergement et d’inscription et le remboursement des frais réellement payés sur présentation des pièces justificatives.

N°2026/06/30/04 – ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE DE L’AIN

DECIDE d’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain et d’en approuver les statuts,

APPROUVE le versement d’une cotisation pour l’année 2026 fixée par le Conseil d’Administration en application de l’article 1.6 des statuts et pour les années suivantes tant que l’intérêt d’une telle adhésion sera confirmé lors de l’examen du budget prévisionnel,

AUTORISE le Président à signer les conventions d’intervention avec l’agence départementale en tant que de besoin et sous réserve d’une validation préalable par une commission thématique ou le bureau communautaire.

N°2026/06/30/05– MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE VISIOSPORT

APPROUVE la modification du Règlement Intérieur du complexe VisioSport à Montceaux,

PRECISE que le règlement est mis en application à compter du 6 juillet 2026,

AUTORISE la signature du règlement modifié par le Président,

RAPPELLE que la signature de ce règlement par les bénéficiaires conditionne l’accès aux locaux.

N°2026/06/30/06– GARDIENNAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS : CREATION DE TROIS POSTES CONTRACTUELS AU 1ER SEPTEMBRE 2026 POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES LE WEEK-END ET UN POSTE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES DU 26 OCTOBRE AU 30 OCTOBRE 2026

CREE trois emplois pour accroissement temporaire d’activités de Gardien des équipements sportifs le week-end à temps non complet pour une durée de travail estimée à un maximum de 7 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2026, pour une durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs, emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints techniques et basée chaque mois sur le nombre réel d’heures effectuées le mois précédent,

CREE un emploi pour accroissement temporaire d’activités de Gardien des équipements sportifs de Visiosport à temps non complet pour une durée de travail estimée à un maximum de 27,5 heures hebdomadaires à compter du 26 octobre 2026 et jusqu’au 30 octobre 2026 inclus, emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints techniques et basée sur le nombre réel d’heures effectuées.

AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives aux recrutements et à procéder aux formalités administratives.

N°2026/06/30/07 – SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL INTERCOMMUNAL AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA DIRECTION ACADEMIQUE DE L’AIN, ONZE COMMUNES ET LE SIVOS DE MOGNENEINS/PEYZIEUX-SUR-SAONE

APPROUVE la signature de l’avenant N°3 à la convention du Projet Educatif Territorial intercommunal, avec la CAF et la Direction Académique de l’Ain, en partenariat avec les communes signataires de Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Lurcy, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Thoissey et du SIVOS de Mogneneins/Peyzieux-sur-Saône.

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

N°2026/06/30/08 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SANITAIRE MOBILE ENTRE LA SAS RECREAVENTURE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

APPROUVE la modification du nom de la société bénéficiaire de la convention de mise à disposition du sanitaire mobile visée dans la délibération n°2026/05/26/22,

RAPPELLE que la mise à disposition est réalisée en contrepartie d’une redevance forfaitaire annuelle de 500€ à compter de 2026.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tout document afférent à la présente décision.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 juin 2026 3

N°2026/06/30/09 – AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L’ENLEVEMENT, AU TRANSPORT ET A LA DESTRUCTION DE VEHICULES NON IDENTIFIABLES DANS LE DEPARTEMENT DE L’AIN – DISPOSITIF EPAV’SERVICE

APPROUVE l’avenant à la convention tripartite entre le Département de l’Ain, le GIE « EPAV’SERVICE » et la communauté de communes pour l’enlèvement, le transport et la destruction de véhicules non identifiables sur le territoire communautaire,

AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.

N°2026/06/30/10 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2026 POUR LES ACTIONS INSCRITES DANS LE PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

SOLLICITE le fonds vert dans le cadre de la mesure « PCAET » 2026 auprès de l’Etat pour les actions citées dans le tableau ci-dessous, qui précise le plan de financement et le taux sollicité pour chacun des projets :

Intitulé du projet/

de l’action

Priorité

Numéro des

Fiche(s)

action(s)

PCAET

concernées

Coût du projet/de l’action Plan de financement

Nature des dépenses

Montant

(HT ou net

de taxes)

Financement Taux arrondi Montant

Projet n°1 :

Animation du CRTE

1 N°26

Financement du poste

contractuel d’animation du

CRTE (1 ETP chargé)

44 600.00 €

Fonds vert PCAET 44.85 % 20 000.00 €

Autofinancement 55.15% 24 600.00 €

Projet n°2 :

Animation du plan

de mobilité

2 N°5

Financement du poste

contractuel de chargé de

mission mobilité (0.90 ETP

chargé)

35 505.00 €

Fonds vert PCAET 39% 13 900.00 €

Financement

ADEME 41% 14 500.00 €

Autofinancement 20% 7 105.00 €

Projet n°3 :

Evaluation finale

du PCAET 2021-

2026 et révision du

PCAET pour la

période 2027-2031

3 N°26

Prestations d'un bureau

d'études pour : Evaluation finale

du PCAET, Mise à jour du

diagnostic, Stratégie Climat-Air-

Energie, Définition du plan

d'actions, Mise en place du

dispositif de suivi et

d'évaluation, Evaluation

environnementale stratégique

(EES) du plan d'actions, Saisine

environnementale/consultation

publique/dépôt plateforme

38 000.00 €

Fonds vert PCAET 80 % 30 400.00 €

Autofinancement 20% 7 600.00 €

Projet 4 :

Rénovation

énergétique des

bâtiments

communautaires

4 N°23

Travaux d’isolation,

changement de menuiseries,

remplacement et pose

d’équipements sur les bâtiments

Visiosport à Montceaux et

Saônesport à Thoissey

37 320.00 €

Fonds vert PCAET 80 % 29 856.00 €

Autofinancement 20% 7 464.00 €

Projet 5 :

Sensibilisation à la

transition

écologique

5

N°5, N°9

N°15, N°16 et

N°22

Animations auprès des scolaires

sur la transition écologique

20 800.00 €

Fonds vert PCAET 80 % 16 640.00 €

Autofinancement 20% 4 160.00 €Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 juin 2026 4

Projet 6 :

Végétalisation

6 N°17

Plantation d’arbres sur le site

Visiosport et sur le parc

d’activités La Bare à Chaleins

14 166.67 €

Fonds vert PCAET 80 % 11 333.33 €

Autofinancement 20% 2 833.34 €

Projet 7 : Sobriété

énergétique

7 N°24

Passage en LED de l’éclairage

de l’aire d’accueil des gens du

voyage à Montmerle sur Saône

et du parking Visiosport à

Montceaux

2 445.97 €

Fonds vert PCAET 80 % 1 956.77 €

Autofinancement 20% 489.20 €

Projet 8 :

Verdissement du

parc automobile

8 N°3 et N°25

Remplacement d’un véhicule

diesel par un véhicule au

bioéthanol

19 262.76 €

Fonds vert PCAET 80 % 15 410.21 €

Autofinancement 20% 3 852.55 €

Projet 9 :

Animation du

service public de

la rénovation de

l'habitat (SPRH)

9 N°6

Reste à charge du service

d'information, de conseils, de

sensibilisation et

d'accompagnement des

ménages dans leurs projets de

rénovation énergétique

(Service Val de Saône Rénov’+)

27 262.97 €

Fonds vert PCAET 39 % 10 594.72 €

Autofinancement 61% 16 668.25 €

TOTAL 239 363.37 €

Fonds vert PCAET 62.70 % 150 091.03 €

Autre financement 6.06 % 14 500.00 €

Autofinancement 31.24 % 74 772.34 €

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter cette subvention et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°2026/06/30/11 – LANCEMENT DE LA DEMARCHE DE REVISION DU PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

APPROUVE le lancement de la démarche de révision pour l’adoption du nouveau du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2027-2032.

ADOPTE les modalités de la démarche de révision et les modalités de concertation du nouveau Plan Climat Air Energie Territorial Val de Saône Centre selon le cadre défini dans la présente délibération, et à procéder si besoin à toute autre mesure appropriée,

CHARGE Monsieur le Président, conformément à l’article R229-53 du code de l’environnement, d’informer de l’engagement de la démarche de révision du PCAET :

- le Préfet du Département de l’Ain

- le Préfet de la Région Auvergne-Rhône Alpes

- le Président du Conseil Départemental de l’Ain

- le Président du Conseil Régional de la Région Auvergne-Rhône Alpes - les Maires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre - le Président du Syndicat Mixte Val de Saône Dombes (en charge du SCOT Val de Saône Dombes) - les représentants des autorités organisatrices mentionnées à l’article L2224-31 du code général des collectivités territoriales présentes sur le territoire

- les Présidents des organismes consulaires compétents

- les gestionnaires de réseaux d’énergie présents sur le territoire - et tout autre partenaire qui participera à la mise en œuvre du PCAET.

DIT que la présente délibération vaut déclaration d’intention.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder à toutes formalités liées à l’élaboration du nouveau PCAET et à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 juin 2026 5

N°2026/06/30/12 – DETERMINATION DU PRIX DE VENTE AU M² DU LOT N°2 (PARCELLE C1930) DU PARC D’ACTIVITE VISIONIS 4 BIS A GUEREINS

DECIDE de fixer le prix de vente du lot n°2 du lotissement Visionis 4 Bis situé lieu-dit Rivollay à Guéreins, correspondant à la parcelle C1930, à 50 € HT le m² viabilisé.

AUTORISE M. le Président ou son délégataire à effectuer toutes les diligences et signatures nécessaires dans le cadre de cette affaire.

N°2026/06/30/13 – SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE VENTE AVEC LA SCCV MUSCAT DU LOT N°2 DU LOTISSEMENT VISIONIS 4 BIS A GUEREINS

APPROUVE la signature d’une promesse de vente et l’acte authentique de vente avec modification ou transfert ou constitution de servitudes du lot n°2 du lotissement Visionis 4 Bis à Guéreins, d’une superficie de 367 m², avec la SCCV MUSCAT représentée par Monsieur Johan REVILLON, intégrant les modalités suivantes :

- le prix de cession retenu est de 18 350 € HT soit 22 020 € TTC, - le remboursement par la SCCV MUSCAT à la communauté de communes, en sus, du coût des travaux de modification de réseaux secs et humides, des frais de permis d’aménager modificatif, des frais de constat d’huissier, des frais d’actes et des frais de modification des servitudes, pour un montant estimé de 20 726.33 € HT soit 25 365.07 € TTC, qui sera actualisé le jour de vente définitive et inscrit dans l’acte de vente,

- le transfert à la SCCV Muscat de la servitude de passage, établie par acte authentique le 14 mars 2022, sur la parcelle C1930 au bénéfice de GRDF.

AUTORISE M. le Président ou son délégataire à signer la promesse de vente et l’acte authentique de vente avec modification ou transfert ou constitution de servitudes et toutes les pièces ou actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N°2026/06/30/14 – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE VISIONIS 5 TRANCHE 2021

ACCEPTE la clôture du budget annexe VISIONIS 5 Tranche 2021 à compter du 1er janvier 2027.

DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget, soumis au régime de la TVA.

N°2026/06/30/15– TABLEAU DES EMPLOIS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2026

ACCEPTE la proposition de modification d’un emploi de Chargé(e) de la Commande Publique et de la Prévention à temps complet 35 heures, ouvert au cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux, en ajoutant les cadres d’emploi des Rédacteurs et des Attachés Territoriaux.

FIXE le tableau des emplois permanents, tel qu’indiqué ci-après, à effet au 1er juillet 2026.

PRECISE qu’en cas de recherche infructueuse et dans l’impossibilité de pouvoir recruter un fonctionnaire sur les emplois permanents inscrits au tableau, il est possible qu’il soit occupé par un agent contractuel de droit public pour des besoins de continuité du service dans les conditions définies aux articles L332-14 et L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.

ET AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives.

Tableau des emplois permanents à temps complet au 1er juillet 2026

Emplois Nombre Cadre (s) d’emploi autorisé(s) par le conseil communautaire

Groupes

fonct

ions

RIFSE

EP

Filière administrative

Directeur / Directrice des services 1 Cadre d’emplois des Attachés territoriaux A1

Directeur Adjoint / Directrice Adjointe des

services 2 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A1 ou A2 Directeur / Directrice du Pôle tourisme et

Responsable communication 1 Cadre d’emploi des Attachés territoriaux A2

Directeur / Directrice du Pôle cadre de vie 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A2 ou B1

Responsable des Ressources Humaines 1 Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B1

Responsable de gestion comptable 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux A3 ou B1

Instructeur des actes d’urbanisme 2 Cadre d’emplois des Rédacteurs ou des Techniciens territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B2 ou C1Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 juin 2026 6

Responsable de développement

économique et territorial 1

Cadre d’emplois des Attachés territoriaux ou des Rédacteurs

territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux

A4 ou

B1 ou C1

Assistant(e) de direction et chargé(e) de

communication 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1 Assistant(e) administratif(ve) du Pôle Cadre

de Vie 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Assistant(e) RH 1 Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Assistant(e) administrative et comptable 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux ou des Rédacteurs territoriaux C1 ou B3

Assistant(e) de gestion administrative du

Pôle Technique 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1 Chargé(e) de la Commande publique et

des dossiers juridiques et contentieux 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Attachés territoriaux

B2 ou A4

Chargé(e) de la Commande publique et

de la Prévention 1

Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux ou des Rédacteurs territoriaux ou des Attachés territoriaux B2 ou A4

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique 2 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique et

d’hébergement

1 Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Filière animation

Responsable Enfance Jeunesse 1 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux ou des Animateurs territoriaux B2 ou C1

Accueil et Gestion (Responsable-Adjoint de

l’ALSH) 1 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux C1

Filière Technique

Directeur / Directrice du Pôle Technique 1 Cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux ou des techniciens territoriaux A2 ou B1

Responsable adjoint(e) du Pôle Technique

et responsable du service

assainissement

1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise ou des Techniciens territoriaux B1

Responsable Bâtiments/Espaces extérieurs 1 Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, Adjoints Techniques ou des Agents de maîtrise B2 ou C1

Technicien(ne) Assainissement 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise Ou des Techniciens territoriaux B2 ou C1

Technicien(ne) Assainissement - Cycle de

l’eau 1

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise

Ou des Techniciens territoriaux B2 ou C1

Responsable Environnement 1 Cadre d’emplois des Ingénieurs ou Techniciens territoriaux ou des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A4 ou B1

Agent d’entretien et surveillance 2 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques ou des Agents de maîtrise C2 et C2 logé

Agent polyvalent 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 35h/semaine C2

Filière sociale et médico-sociale

Directeur/Directrice de l’EAJE VisioCrèche 1 Cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales ou des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3

Adjoint(e) au Directeur/Directrice de l’EAJE

VisioCrèche 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3

Animateur/Animatrice du RPE VisioRelais 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A4

Responsable de la Microcrèche Ma P’tite

Maison 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3

Animateur/Animatrice du RPE SaôneRelais 1 Cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants A4

Assistant(e) éducatif(ve) de VisioCrèche 10 Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux Ou des Agents Sociaux territoriaux B3 ou C1 ou C2

Assistant(e) éducatif(ve) du Service Petite

Enfance 1

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux

B3 ou C1

ou C2

Assistant(e) éducatif(ve) de Ma P’tite

Maison 2

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux

B3 ou C1

ou C2Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 juin 2026 7

Tableau des emplois permanents à temps non complet au 1er juillet 2026

Emplois Nombre Cadre (s) d’emploi autorisé(s) par le conseil communautaire

Groupes

fonct

ions

RIFSE

EP

Filière administrative

Secrétaire du service Petite Enfance 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux 28h/semaine C1

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique et d’hébergement 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints

administratifs territoriaux

28h/semaine

B3 ou C1

Conseiller(ère) Référent(e) France Services 1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou

des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs

territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux

32h/semaine

A4 ou B3

ou C1

Conseiller(ère) France Services 1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou

des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs

territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux

26h/semaine

A4 ou B3

ou C2

Assistant(e) administratif(ive) du service

commun d’instruction des Autorisations du

Droit des Sols

1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux 28h/semaine C1

Filière Animation

Animateur/Animatrice de l’ALSH 6 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux 25 h/semaine C2

Filière Technique

Entretien et surveillance 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 7h/semaine C2

Assistant(e) de service du Pôle VisioCrèche 1 Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux 30h/semaine C2

Assistant(e) de service et d’accueil du Pôle

VisioCrèche 1

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux

30h/semaine

C2

Filière sociale et médico-sociale

Référent(e) santé, prévention et accueil

inclusif 1

Cadres d’emplois des Infirmiers de Soins Généraux Territoriaux, Infirmiers Territoriaux ou des Puéricultrices Territoriales

28h/semaine

A4 ou B2

Assistant(e) éducatif(ve) de VisioCrèche 1

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

ou des Agents Sociaux territoriaux

28h/semaine

B3 ou C1

ou C2

Assistant(e) éducatif(ve) de Ma P’tite

Maison 1

Cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

28h/semaine

B3 ou C1

Assistant(e) éducatif(ve) de Ma P’tite

Maison 1

Cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux

30 h/semaine

B3 ou C1

ou C2

N°2026/06/29/16– SIGNATURE D’UNE CONVENTION OCCASIONNELLE A TITRE GRATUIT DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE A THOISSEY AVEC L’ASSOCIATION FERI’AIN DES FANFARONS ET LA MAIRIE DE THOISSEY

APPROUVE la signature d’une convention occasionnelle à titre gratuit de mise à disposition du gymnase de Thoissey à l’association Féri’Ain des Fanfarons et à la Mairie de Thoissey du 31 juillet au 2 août 2026, sous réserve de réception de l’avis favorable du rapport ERP du SDIS,

PREND ACTE de l’engagement et de la responsabilité conjoints de Mme la Maire de Thoissey et de la Présidente de l’association Féri’Ain des Fanfarons à respecter, durant la totalité de la mise à disposition, les prescriptions mentionnées dans le rapport qui sera rendu par la sous-commission départementale de sécurité.

N°2026/06/30/17 – AUTORISATION DE SIGNER L’ACCORD-CADRE RELATIF AU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE – LOTS N°1 ET 2– MARCHE PUBLIC DE SERVICES (APPEL D'OFFRES OUVERT)

AUTORISE le Président à signer le marché passé sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec montant maximum ainsi que l'ensemble des marchés subséquents se rapportant à l’accord-cadre, ainsi que tout acte modificatif entrainant une augmentation inférieure ou égale à 10% du montant maximum de l’accord-cadre ou sans incidence financière, relatif au service de transport scolaire, pour les 2 lots suivants :Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 juin 2026 8

LOT ATTRIBUTAIRE

MONTANT DE l'OFFRE

pour 4 années

(d’après le montant

estimatif de la simulation)

n°1 - Transport d'élèves d'écoles primaires du

territoire de la Communauté de Communes Val

de Saône Centre à destination d'un équipement

sportif

MAISAVIA

69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

SIRET : 315384867

167 556,00 € HT

n°2 - Transport d'élèves relevant du secteur

communautaire, à destination d'un collège du

territoire de la CCVSCentre

MAISAVIA

69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

SIRET : 315384867

460 152,00 € HT

L’accord-cadre prévoit sur la totalité des marchés subséquents pour les 4 années de contrat, un montant maximum de : ➔ Pour le lot n°1, de 300.000,00 € HT

➔ Pour le lot n°2, de 600.000,00 € HT

PRÉCISE que pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification.

N°2026/06/30/18 – AUTORISATION DE SIGNER L'ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR L’INTEGRALITE DU TERRITOIRE DE LA CCVSC – MARCHE PUBLIC DE SERVICES (APPEL D’OFFRES OUVERT)

AUTORISE le Président à signer le marché passé sous la forme d’un accord-cadre mixte multi-attributaires, avec montant maximum, ainsi que l'ensemble des bons de commande et marchés subséquents se rapportant à cet accord-cadre, ainsi que tout acte modificatif entrainant une augmentation inférieure ou égale à 10% du montant maximum de l’accord-cadre ou sans incidence financière, relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement sur l’intégralité du territoire de la CCVSC, avec les 3 attributaires suivants (par ordre décroissant de classement des offres) :

ATTRIBUTAIRE MONTANT DE l'OFFRE (d'après le montant estimatif de la simulation)

n°1 CABINET D’ETUDES MARC MERLIN 69007 LYON A titre indicatif, montant de la simulation : 203 473,50 € HT

n°2 ARTELIA 69425 LYON A titre indicatif, montant de la simulation : 205 830,40 € HT

n°3 NALDEO 69003 LYON A titre indicatif, montant de la simulation : 181 764,00 € HT

Le montant total de l'ensemble des bons de commandes et éventuels marchés subséquents sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 800 000 € HT pour l’ensemble des attributaires. L’accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.

PRECISE que l'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification.

N°2026/06/30/19 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNEE 2025

PREND ACTE de la communication du rapport annuel du délégataire portant sur l’année 2025 transmis par SUEZ, société fermière du service public de l’assainissement collectif de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

ET PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

N°2026/06/30/20 – COMPTE-RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2026/52 – Achat d’un véhicule utilitaire pour le pôle Tourisme - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N°2026/53 – Signature d’un contrat de réservation à titre gratuit de la Maison des sociétés de St-Didier-sur-Chalaronne N°2026/54 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - Vente EURYDICE FINANCES N°2026/55 – Travaux d’acoustique au Pôle Petite Enfance

N°2026/56 – Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la CCVSC – Avenant n°2 N°2026/57 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’Eclat rythmique Val de Saône N°2026/58 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’ESVS TSDI Football N°2026/59 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball N°2026/60 – Signature des devis relatifs aux travaux de déplacement des réseauxCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 30 juin 2026 9

N°2026-61 – Demande d’aide financière à la Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône pour le projet yoga à VisioCrèche, la Micro-crèche "Ma P'tite Maison" et dans les Relais Petite Enfance communautaires N°2026/62 – Missions de Référent Santé et Accueil inclusif et accompagnant santé en structures d’accueil de jeunes enfants – MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE

Fait à Monceaux, le 30 juin 2026

Le Président,

Renaud DUMAY

PUBLIE sur le site internet le 2 juillet 2026

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