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Arrêté - 64 2023 arrete pm lavage point apport dechets place de la paix et rue blaise pascal 12072023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2023 arrete pm lavage point apport dechets place de la paix et rue blaise pascal 12072023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
Lavage de point d’apport volontaire à déchets
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de l’entreprise Colclean représentée par Obraduvich Nicolas, 17 avenue Raoul Foy, 44500 La Baule de mettre en place des conditions de circulation particulières pour réaliser l’entretien de point d’apport volontaire à déchets sur le territoire de la commune d’AULNAT ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux d’entretien,
ARRETE
Place de la Paix et rue Blaise Pascal
Le 18 Juillet 2023
Article 1 :
La circulation des véhicules sera interdite durant l’intervention de l’entreprise selon la signalisation qu’elle mettra en place et les indications qu’elle fournira sur site.
Article 2 :
L’accès véhicule devra toujours être priorisé pour les véhicules de secours
Article 3 :
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
N°64-2023 Le trottoir sera réduit dans l’emprise du chantier selon la signalisation mise en place par l’entreprise réalisant les travaux ;
Article 5 :
Les cheminements des piétons seront réglementés dans l’emprise du chantier des panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci.
Article 6:
L’entreprise Colclean mettra en place la signalisation homologuée nécessaire à la sécurité du chantier et des usagers du Domaine Public, elle tiendra compte dans son plan de signalisation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune d’Aulnat de 23H00 à 4H30 en semaine (choix type de panneaux de signalisation).
Article 7:
L’entreprise Colclean est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la commune d’AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 8 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 10:
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 11:
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’AULNAT
Article 10:
Madame le Maire de la commune d’AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 12 juillet 2023
2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr