Procès Verbal - 8 PV CompteRendu CM 27042026

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Procès Verbal - 8 PV CompteRendu CM 27042026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Chevannes. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CompteRendu CM 27042026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Liberté — Egalité — Fraternité

Mairie de Chevannes REPUBLIQUE FRANÇAISE

Réunion du Conseil Municipal le Lundi 27 avril 2026

Procès-verbal / RAPPORT

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Chevannes (Yonne) est

convoqué en séance ordinaire et dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du maire, Monsieur

Fabrice BOURGEOIS.

Présents : Fabrice BOURGEOIS, Delphine POUDEROUX BILLON, Thierry LEDROIT, Fanny TURPIN, Dominique

CHAMBENDOIT, Camille GERHARDT, Bernadette MEUNIER, Dany MERAT, Sylvie HURIE, Yoann LELIEVRE, Nicole

CHATEAU, Joël SABATIER, Sylvie GROS, Frédérique MORGAND et Corinne DAULNY.

Absents excusés et représentés : Bruno PINNA, pouvoir donné à Fabrice BOURGEOIS; Louis-Joseph SOULIER,

pouvoir donné à Frédérique MORGAND ; Gérard VIARD, pouvoir donné à Corinne DAULNY.

Absent excusé :

Absents :

NOMBRE DES MEMBRES

Afférents au Conseil En exercice Présents lors du vote Ayant pris part au vote

19 L 19 16 16+3

Secrétaire de séance : Sylvie HURIE

Administration générale

1- Approbation du compte rendu de la séance du 9 avril 2026

Finances

2- Vote du Compte de Gestion 2025 APC Agence Postale Communale

3- Vote du Compte Administratif 2025 APC Agence Postale Communale

4- Affectation de résultat 2025 APC Agence Postale Communale

5- Vote du Compte de Gestion 2025 Ecole de Musique

6- Vote du Compte Administratif 2025 Ecole de Musique

7- Affectation de résultat 2025 Ecole de Musique

8- Vote du Compte de Gestion 2025 Commune de Chevannes

9- Vote du Compte Administratif 2025 Commune de Chevannes

10- Affectation de résultat 2025 Commune de Chevannes

11- Vote de budget 2026 APC Agence Postale Communale

12- Vote de budget 2026 Ecole de Musique

13- Vote des taux des taxes directes locales 2026

14- Vote de budget 2026 Commune de Chevannes

Monsieur te Maire, Fabrice BOURGEOIS, propose de débuter le conseil. Page 1 sur 11Rapporteur : F. BOURGEOIS

1- Compte rendu de la séance du 9 avril 2026

Monsieur le Maire demande si le compte rendu appelle des observations.

Observations :

- Délibération 2026-018 : Madame Daulny demande qu'il soit corrigé les noms dans la commission Associations-

Culture-Animations, et que Monsieur Louis-Joseph SOULIER soit remplacé par Madame Corrine DAULNY, comme

indiqué lors du Conseil Municipal du 9 avril 2026.

- Délibération 2026-019 : Mesdames Daulny et Morgand demandent que soit ajouter au procès-verbal leurs

observations lors du Conseil Municipal du 9 avril 2026 : à savoir, s’il ne pourrait pas y avoir plus de membres au

Conseil d'Administration du CCAS pour permettre de mettre en place plus d'actions. Monsieur le Maire a répondu

que c’est le nombre minimum et qu'il semble approprié pour le budget assez modique du CCAS. Des propositions

pourront être étudié lors de l’installation du Conseil d'Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ.

Délibération n°2026-5.2.2-026 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 28/04/2026

2- Approbation Compte de Gestion 2025 - APC Agence Postale Communale

Monsieur Fabrice BOURGEOIS, le Maire, rappelle que préalablement au vote du Compte Administratif, le

comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de Gestion, c'est-à-dire le document

retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice

concerné.

Monsieur Fabrice BOURGEOIS, le Maire, présente les résultats du compte de gestion de l'exercice 2025 et

précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte

administratif de l'Agence Postale Communale et que les résultats sont identiques.

Dépenses Fonctionnement => 20 586.34 €

Recettes Fonctionnement => 20 586.34 €

Résultat => 1 964.61 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix POUR, 4 ABSTENTIONS {Louis-Joseph SOULIER,

Frédérique MORGAND, Gérard VIARD, Corinne DAULNY)

ADOPTE le compte de gestion 2025 de l’APC

Délibération n°2026-7.1-027 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 28/04/2026

3- Approbation Compte Administratif 2025 - APC Agence Postale Communale

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025-018 du 14/04/2025 approuvant le budget primitif 2025,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2025 dressé par le comptable public,

Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le lundi 20 avril 2026,

Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le Compte Administratif 2025 qui s'établit comme ci-dessous :

OPERATIONS DE L'EXERCICE 2024

Résultat de Résultat de

clôture de Affecté à clôture de

l'exercice au | l'investissement l'exercice au 31/12/2023 31/12/2024 Dépenses | Recettes Résultat

Page 2 sur 11

Investissement

Fonctionnement | 1964.61 €] 20 506.24 €| 20 586.24 € 000€! 196461€

RAREt constate que la comptabilité du compte administratif 2025 est identique au compte de gestion et

arrête le résultat définitif tel que résumé ci-dessus

En dehors de la présence de Monsieur le Maire qui ne prend part au vote, le conseil municipal, après en

avoir délibéré à 15 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Louis-Joseph SOULIER, Frédérique MORGAND, Gérard

VIARD, Corinne DAULNY)

ADOPTE le compte administratif 2025 de l’APC

Délibération n°2026-7.1-028 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 28/04/2026

4- Affectation Résultat 2025 — APC Agence Postale Communale

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025-011 du 14/05/2025 approuvant le budget primitif 2025,

Vu le compte de gestion et le compte administratif 2025,

Vu la présentation et l'avis favorable en commission des Finances réunie le lundi 20 avril 2026,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 de l’APC statuant sur

l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025.

Constatant que le compte administratif de l’APC présente un solde de fonctionnement nul.

APC 2025

2efcit antérieur reporté 2025 £

S 182 érieur reporté 2025 185 651€

irement à le section 2° ent 2722 £

résulte: Se l'exercice 2925 Ê

affectation obligatoire à l'exécution du virement a la _ a s : £ 2 + ANSE £ section d'investissement parle compte. 1068 au GP 2035

Sole disparible 1994,61€

afrectatior & l'excédent reporté a compote 0732 1964.61 €

FF Compte. 031 =>1966,81€

le conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix POUR, 4 ABSTENTIONS ({Louis-Joseph SOULIER,

Frédérique MORGAND, Gérard VIARD, Corinne DAULNY)

APPROUVE l'affectation de résultat 2025 de l’APC

Délibération n°2026-7.1-029 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 28/04/2026

5- Approbation Compte de Gestion 2025 - EdM — École de Musique

Monsieur Fabrice BOURGEOIS, le Maire, rappelle que préalablement au vote du Compte Administratif, le

comptable public est tenu d'établir et de transmettre le Compte de Gestion, c'est-à-dire le document

retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice

concerné.

Page 3 sur 11Monsieur Fabrice BOURGEOIS, le Maire, présente les résultats du compte de gestion de l'exercice 2025 et

précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte

administratif de l’École de Musique et que les résultats sont identiques.

Dépenses Fonctionnement => 85 545.67 €

Recettes Fonctionnement => 82 185.05 €

Résultat => -2 260.25 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Louis-Joseph SOULIER,

Frédérique MORGAND, Gérard VIARD, Corinne DAULNY)

ADOPTE le compte de gestion 2025 de l’École de Musique

Délibération n°2026-7.1-030 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 27/04/2026

6- Approbation Compte Administratif 2025 - EdM École de Musique

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025-019 du 14/04/2025 approuvant le budget primitif 2025,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2025 dressé par le comptable public,

Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le lundi 20 avril 2026,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le Compte Administratif 2025 qui s'établit comme ci-dessous :

OPERATIONS DE L'EXERCICE 2025

Résuttat de Résultat de

clôture de Affecté à clôture de l'exercice au] l'investissement l'exercice au

31/12/2024 31/12/2025 Dépenses Recettes Résultat

investissement

Fonctionnement | 1 100,37 €]

RAR

85 545,67 €| 82 185,05€| -3360,62€| -2 260,25 €]

Et constate que la comptabilité du compte administratif 2025 est identique au compte de gestion et

arrête le résultat définitif tel que résumé ci-dessus

En dehors de la présence de Monsieur le Maire qui ne prend part au vote, le conseil municipal, après en

avoir délibéré à 15 voix POUR, 4 ABSTENTIONS {Louis-Joseph SOULIER, Frédérique MORGAND, Gérard

VIARD, Corinne DAULNY)

ADOPTE le compte administratif 2025 de l’École de Musique

Délibération n°2026-7.1-031 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 28/04/2026

7- Affectation Résultat 2025 - EdM École de Musique

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025-019 du 14/04/2025 approuvant le budget primitif 2025,

Vu le compte de gestion et le compte administratif 2025,

Vu la présentation et l'avis favorable en commission des Finances réunie le lundi 20 avril 2026,

Page 4 sur 11Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 de l'École de Musique

statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025.

Constatant que le compte administratif de l’École de Musique présente un solde de fonctionnement nul.

École de MUSIQUE 2025

déficit antérieur reporté 2025 - €

excédent antérieur reporté au 01/01/2025 1 100,37 €

virement à la section d'investisement 2025 - €

résultat de l'exercice 2025 - 3 360,62 €

affectation obligatoire à l'exécution du virement à la

section d'investissement par le compte. 1068 au BP - €

2025

Solde disponible - 2 260,25 €

affectation à l'excédent reporté au compte 002 - 2260,25 €

DEF Compte. 002 =>2 260,25€

le conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix POUR, 4 ABSTENTIONS ({Louis-Joseph SOULIER,

Frédérique MORGAND, Gérard VIARD, Corinne DAULNY)

APPROUVE l'affectation de résultat 2025 de l’École de Musique

Délibération n°2026-7.1-032 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 28/04/2026

8- Approbation Compte de Gestion 2025 - Commune de CHEVANNES

Monsieur Fabrice BOURGEOHS, le Maire, rappelle que préalablement au vote du Compte Administratif, le

comptable public est tenu d'établir et de transmettre le Compte de Gestion, c'est-à-dire le document

retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice

concerné.

Monsieur Fabrice BOURGEOIS, Le Maire, présente les résultats du compte de gestion de l'exercice 2025

et précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte

administratif de la Commune de CHEVANNES et que les résultats sont identiques.

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses Fonctionnement => 2 481 798.77 €

Recettes Fonctionnement => 2 823 364.80 €

Résultat => + 341 566.03 €

Pour la section d'investissement :

Dépenses Investissement => 964 889.74 €

Recettes Investissement => 1 316 846.64 €

Résultat => +351 956.90 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix POUR, 4 ABSTENTIONS ({Louis-Joseph SOULIER,

Frédérique MORGAND, Gérard VIARD, Corinne DAULNY)

ADOPTE le compte de gestion 2025 de la Commune de CHEVANNES.

Page 5 sur 11Délibération n°2026-7.1-033 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 28/04/2026

9- Approbation Compte Administratif 2025 - Commune de Chevannes

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025-021 du 14/04/2025 approuvant le budget primitif 2024, Vu la délibération n°2025-032 du 09/07/2025 approuvant la décision modificative n°1, Vu la délibération n°2025-047 du 16/10/2025 approuvant la décision modlificative n°2, Vu la délibération n°2025-056 du 15/12/2025 approuvant la décision modificative n°3, Vu le compte de gestion de l'exercice 2025 dressé par le comptable public, Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le lundi 20 avril 2026, Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le Compte Administratif 2025 qui s'établit comme ci-dessous :

OPERATIONS DE L'EXERCICE

Résultat de 2025 Résultat de

clôture de Affecté à clôture de l'exercice au | l'investissement l'exercice au 31/12/2024 31/12/2025 Dépenses Recettes Résultat

Investissement 370,57 € 964 889,74 €| 1 316 846,64 €| 351 956,90 €] 352 327,47 d

Fonctionnement | 1253 639,98 € 576 045,48 €] 2 481 798,77 €| 2 823 364,80 €| 341 566,03 : 1018 1808 4

RAR 1 096 440,00 €| 769 920,00 €] -326 520,00 €| -326 520,00 €]

Et constate que la comptabilité du compte administratif 2025 est identique au compte de gestion et

arrête le résultat définitif tel que résumé ci-dessus

En dehors de la présence de Monsieur le Maire qui ne prend part au vote, le conseil municipal, après en

avoir délibéré à 15 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Louis-Joseph SOULIER, Frédérique MORGAND, Gérard

VIARD, Corinne DAULNY)

ADOPTE le compte administratif 2025 de la Commune de CHEVANNES Délibération n°2026-7.1-034 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 28/04/2026

10- Affectation Résultat 2025 - Commune de Chevannes

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025-021 du 14/04/2025 approuvant le budget primitif 2024,

Vu la délibération n°2025-032 du 09/07/2025 approuvant la décision modificative n°1,

Vu la délibération n°2025-047 du 16/10/2025 approuvant la décision modificative n°2,

Vu la délibération n°2025-056 du 15/12/2025 approuvant la décision modificative n°3,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2025 dressé par le comptable public,

Vu la présentation et l'avis favorable en commission des Finances réunie le lundi 20 avril 2026,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025 de la Commune de

CHEVANNES statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025.

Constatant que le compte administratif de la Commune de CHEVANNES présente un excédent de

fonctionnement d’un million deux cent cinquante-trois mille six cent trente-neuf euros et quatre-vingt-

dix-huit centimes, 1 253 639.98 euros.

Page 6 sur 11Commune_de CHEVANNES 2025

déficit antérieur reporté 2025 - €

excédent antérieur reporté 2025 1253 639,98 €

virement à la section d'investissement 2025 (compte.1068) 576 045,48 €

résultat de l'exercice 2025 341 566,03 €

affectation obligatoire à l'exécution du virement à la section L€

d'investissement par le compte. 1068 au BP 2026

Solde disponible 1019 160,53 €

affectation à l'excédent reporté au compte 002 1019 160,53 €

RF Compte. 002 => 1019 160,53 €

RI Compte. 1068 => - €

RICompte.001=> 352327,47€

le conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Louis-Joseph SOULIER,

Frédérique MORGAND, Gérard VIARD, Corinne DAULNY)

APPROUVE l'affectation de résultat 2025 de la Commune de CHEVANNES

Délibération n°2026-7.1-035 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 28/04/2026

11- Approbation Budget Primitif 2026 - APC Agence Postale Communale

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-4,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 s'appliquant à la commune de Chevannes depuis le

01/01/2023,

Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le lundi 20 avril 2026,

Vu la maquette budgétaire et ses annexes 2026 jointe,

Vu la présentation du projet de budget 2026 de l’APC, ci-dessous par Chapitre,

APC 2026 - Budget FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT RECETES MONTANT

chics ci - charges à caractère général 3 225,00 € |Total 002 -réultat d'etplétation reporté 1964,61€

Total du chapitre 012 - frais de personnel et frais assimilés, 19 540,00 € pren PITe POBMENE HE ProdEs rIESs) EnES tions 14 400,39 €

Total du chapitre 65 - autres charges de gestion courante - € [Total du chapitre 75 - autres produits de gestion courante 6 400,00 €

ER D 22 765,00 € . Fe 22 765,00 €

le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE le budget annexe 2026 de l’'APC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente

délibération

Délibération n°2026-7.1-036 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 28/04/2026

Page 7 sur 1112- Approbation Budget Primitif 2026 - EdM École de Musique

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-4,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 s'appliquant à la commune de Chevannes depuis le

01/01/2023,

Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le lundi 20 avril 2026,

Vu la maquette budgétaire et ses annexes 2026 jointe,

Vu la présentation du projet de budget 2026 de l’École de Musique, ci-dessous par Chapitre,

École de MUSIQUE 2026 - Budget FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT RECETES MONTANT

Total 002 - résultat d'exploitation reporté 2 260,25 Total 002 - résultat d'exploitation reporté a | Le

Total du chapitre 011 - charges à caractère général - € [Total du chapitre 70 - ventes de produits fabriqués. 25 850,00 €

[rotai du chapitre 012 - frais de personnel etfrais assimilés 90 850,75 € |Total du chapitre 74 - dotations, subventions et ions, | EL - €

oral du chapitre 65 - AS die de gestion courante 5,00 € Total du cha pitre - autres produits de gestion une 67 266,00 €

(TOTAL 93 116,00 € 93 116,00 €

le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE le budget annexe 2026 de l’École de Musique

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente

délibération.

Délibération n°2026-7.1-037 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 28/04/2026

13- Vote des taux 2026 - Taxes directes locales

Vu V du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2019-014 du 12 mars 2019 fixant le taux de taxe d’habitation,

Vu la délibération n°2022-021 du 11 avril 2022 fixant le taux des taxes foncières bâtie et non bâtie,

Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le lundi 20 avril 2026,

l'est proposé au conseil municipal de maintenir les taux d'imposition 2026 par rapport à ceux de 2025 :

- Taxe Habitation à 19.47%

- Taxe Foncière Bâties à 61.00%

- Taxe Foncière non Bâtie à 112.48%

le conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix POUR, 4 CONTRE (Louis-Joseph SOULIER,

Frédérique MORGAND, Gérard VIARD, Corinne DAULNY)

DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition 2026 comme ci-dessus

AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’état 1259 notifiant les taux d'imposition

CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux. Délibération n°2026-7.5-038 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 28/04/2026

14- Approbation Budget Primitif 2026 - Commune de Chevannes

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-4,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 s'appliquant à la commune de Chevannes depuis le

01/01/2023,

Vu la délibération n°2026-003 du 29/12/2026 autorisant de mandater, liquider les dépenses

d'investissement au 01/01/2026,

Page 8 sur 11Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le lundi 20 avril 2026,

Vu la maquette budgétaire et ses annexes 2026 jointe,

Vu la présentation du projet de budget 2026 de la Commune de CHEVANNES, ci-dessous par Chapitre,

de CHEVANNES -

Dépenses Montant Recettes Montant

du chapltre 011 - charges à caractère général 613150,00€ 002 - Résultat de fonctionnement reporté 1019160,53€

du chapitre 012 - frais de personnel et frals assimilés 1350000,00€ du chapitre 013 -Atténuations de charges . €

du chape OL atténuations de produhs 12400,00€

70 -prodults des services du domalne et ventes diverses 169 505,00 €

73-impôts ettaxes 1516700,00€

du chapitre 65 - autres charges de gestion courante 285526,00€ 74-dotations, Subventions et participations 467900,00€

du chapitre 66 - charges financières 25000,00€ 75 -autres produits de gestion courante 75000,00€

du chapitre 67 - charges exceptionneiles 88000,00€

du chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 22500,00€

TOTAL 2 555 076,00 € 3 259 625,53 €

Dépenses Montant Recettes Montant

Total du chapitre D01 solde d'exécution de La section d'Investissementreporté du chapitre 001 solde d'exécution de lasection d'invastissementreporté 352327,47 €

du chapitre 924 Produits de cessions d'Immobllisation

Total du chapitre 10 Dotalions, fonds divers et réserves 2000,00€

Total du chapitre 18 Emprunts etdettes assimilées 124 000,00 €

Total du chapitre 204 Subventions d'équipement versées 12 360,00 € du chapttre 10 Dotations, fonds divers de réserves 17000,00€

Tatal du chapitre 20 Immabiisations incorporélles 19500,00 € 10-Compie.1068 -Excédents de fonctionnement capitalisés - €

432232,00€ Tatal du chapitre 211mmobllisations corporeltes 846134,47€ du chapitre 13 Subventions d'investissement

du chapitre 28 Immobilisations er cours 370120,00 € du chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 425415,00€

chapitre 21 Immobilisations corporelles

TOTAL 1413 710,47 € TOTAL 1 413 719,47 € le

conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix POUR, 4 CONTRE {Louis-Joseph SOULIER, Frédérique

MORGAND, Gérard VIARD, Corinne DAULNY)

APPROUVE le budget 2026 de la Commune de Chevannes

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente

délibération

Délibération n°2026-7.1-039 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 28/04/2026

Questions et informations diverses

Fabrice BOURGEON :

- Le maire €t les adjoints ont rencontré la majorité des services municipaux. Il reste à rencontrer le CPI et l'Ecole de

Musique

- Communauté de l’Auxerrois : Monsieur DEBAIN a été élu Président de la CA

- Le Maire de Chevannes siègera dans les représentations suivantes : PETR ftitulaire), Office tourisme (suppléant), SEM

foncière (titulaire)

Delphine POUDEROUX BILLON :

- Fermeture de classe actée au CDEN. 3 classes en maternelle et 5 classes en élémentaire, soit Une moyenne

de 21 élèves par classe

- Reçu courrier du DASEN, Monsieur LEPETZ souligne la grande qualité du travail mené conjointement par

l’équipe enseignante et les services périscolaires.

Page 9 sur 11Thierry LEDROIT:

Fanny TURPIN :

Association Foyer des Jeunes : Bric à Brac le 10 mai dimanche

Association DK DANSE 13 et 14 juin, Spectacle

Association FC Chevannes tournoi foot 13 et 14 juin

Groupe de musique les improbables au BAR de la SOURCE le vendredi 19 juin Fête de la musique

Le samedi 27 juin : Les auditions de l’école de musique à la salle polyvalente et les lavoirs en fête au lavoir de Maulny

- Push car le jeudi 16 juillet

Oh la belle toile le mardi 28 juillet

Le feu d'artifice le vendredi 14 août

Journée Européenne du Patrimoine les 19 et 20 septernbre. Thèine : patrimoine de la photographie et patrimoine en

péril : raviver, résister, réimaginer

Dominique CHAMBENOIT:

- Commémoration 8 mai, Vin Honneur à Chevannes, déroulé: 9h45 Monurnent route de Toucy, 10h Monuments aux morts Villefargeau, 10h45 Ferme de Trémilly Chevannes, 11h15 Monuments aux morts Chevarines,

vin d'honneur à al salle polyvalente de Chevannes.

Camille GERHARDT:

Le RPE Relais Petite Enfance interviendra à Chevannes 2 fois par mois. Les premières permanences débutent le

20/04/2026 pour les sujets administratifs et sous la forme d'atelier le 23/04/2026 à l'attention des assistantes

maternelles du secteur.

Théâtre FORUM, dans le cadre de la Quinzaine de la parentalité, le jeudi 28 mai à la Salle Polyvalente. Cet événement

s'organise pour la 3eme fois et est ouvert à tous les chevannaïis.

L'ordre du jour épuisé, le maire clos la séance.

La séance est levée à 19h25

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

> Délibération n°26-026

Approbation PV - Compte Rendu du 9 avril 2026

Pour: - Contre : - Abstention :- Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°26-0027

Vote du Compte de Gestion 2025 APC Agence Postale Communale

Pour : 15 Contre : - Abstention : 4

> Délibération n°26-028

Vote du Compte Administratif 2025 APC Agence Postale Communale

Pour : 15 Contre : - Abstention : 4

> Délibération n°26-029

Affectation de résultat 2025 APC Agence Postale Communale

Pour : 15 Contre :- Abstention : 4

> Délibération n°26-030

Vote du Compte de Gestion 2025 Ecole de Musique

Pour : 15 Contre :- Abstention : 4

> Délibération n°26-031

Page 10 sur 11Vote du Compte Administratif 2025 Ecole de Musique

Pour : 15 Contre :- Abstention : 4

Délibération n°26-032

Affectation de résultat 2025 Ecole de Musique

Pour : 15 Contre :- Abstention : 4

Délibération n°26-033

Vote du Compte de Gestion 2025 Commune de Chevannes

Pour : 15 Contre :- Abstention : 4

Délibération n°26-034

Vote du Compte Administratif 2025 Commune de Chevannes

Pour : 15 Contre : - Abstention : 4

Délibération n°26-035

Affectation de résultat 2025 Commune de Chevannes

Pour: 15 Contre :- Abstention : 4

Délibération n°26-036

Vote de budget 2026 APC Agence Postale Communale

Pour: - Contre :- Abstention :

Délibération n°26-037

Vote de budget 2026 Ecole de Musique

Pour : - Contre : - Abstention :

Délibération n°26-038

Vote des taux des taxes directes locales 2026

Pour : 15 Contre : 4 Abstention : -

Délibération n°26-039

Vote de budget 2026 Commune de Chevannes

Pour : 15 Contre : 4 Abstention :

Approuvé à l'unanimité

Approuvé à l’unanimité

Conformément aux textes en vigueur, le procès-verbal du conseil municipal du 27/04/2026 sera affiché après son approbation lors

du conseil municipal suivant. Le registre des délibérations est consultable à la Mairie

Le Maire,

Fabrice BOURGEOIS

Affiché le 28 avril 2026

La secrétaire de séance,

Sylvie HURIÉ

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