Procès Verbal - 8 PV CompteRendu CM 29012026

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Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - 8 PV CompteRendu CM 29012026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Chevannes. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CompteRendu CM 29012026)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Page 1 sur 7

Réunion du Conseil Municipal le Jeudi 29 janvier 2026

Procès-verbal / RAPPORT

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de Chevannes (Yonne) est convoqué en séance ordinaire et dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBENOIT, Maire.

Présents : Ms et Mmes Dominique CHAMBENOIT, Fabrice BOURGEOIS, Martine MALTAT, Thierry LEDROIT, , Lionel ROY, Sylvie HURIÉ, Didier CATUSSE, Dany MERAT, Yoann LELIÈVRE, Sylvie GROS, Marie-Odile GAUTHIER, Camille GERHARDT, Jordan GUILLERMIN et Bruno PINNA.

Absents excusés et représentés : Monsieur Christophe PAYMAL (pouvoir donné à Monsieur Dominique CHAMBENOIT) et Madame Delphine POUDEROUX-BILLON

Absent excusé : Madame Anna CONTANT

Absent : Madame Sylvie DUPRÉ et Monsieur Christophe GIBLOT

NOMBRE DES MEMBRES

Afférents au Conseil En exercice Présents lors du vote Ayant pris part au vote

19 19 14 14+2

Secrétaire de séance : Yoann LELIEVRE

Monsieur le Maire, propose de débuter le conseil, et ouvre la séance à 19h00.

Administration générale

1- Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2025

2- Création de 7 emplois, Année 2025 accroissement saisonnier d’activités, vacances scolaires, PEJ : cdl

Finances

3- Autorisation de mandater, liquider, les dépenses d’investissement au 1er janvier 2026

4- Subvention Communautés de l’Auxerrois : Attribution Fonds de soutien aux projets communaux

(travaux de voirie)

5- Adhésion missions complémentaires CDG89

Scolaire

Technique – Urbanisme

6- Classement / Déclassement de voirie situé sur le hameau d’Orgy et nom de la nouvelle route

communale

7- Avis sur le projet de PLUIHM arrêté par le Conseil Communautaire de la CA le 20/11/2025

8- Adhésion au service « Conseil en Energie Partagé » du SDEY

Décision : SDEY extension lotissement rue du 19 mars 1962 / rue de la Paix

Questions et informations diverses

- Calendrier des fêtes et cérémonies 2026

- Avancement des travaux

Mairie de Chevannes Liberté – Egalité – Fraternité RE P U B L I Q U E F R A N Ç A I S EPage 2 sur 7

Rapporteur : D. CHAMBENOIT

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte rendu du 16 octobre 2025 Délibération n°2026-5.2.2-001 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 30/01/2026

2/ Création de 7 emplois, Année 2025 accroissement saisonnier d’activités, vacances scolaires, PEJ : cdl

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23-2°, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter au maximum pour l’année 2026, 7 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs), et d’assurer l’animation et l’encadrement des enfants pendant les vacances scolaires au Pôle Enfance Jeunesse (PEJ).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

AUTORISE à recruter des agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixés par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984

DÉCIDE de créer sept (7) emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation, de catégorie C, échelon 1, à temps non complet et /ou complet en fonction du besoin.

FIXE la rémunération par référence à l’indice Brut 367, indice Majoré 366, Échelle C1, Échelon 1, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail correspondants.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2026. Délibération n°2026-4.2.2.4.10-002 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 30/01/2026

Rapporteur : F. BOURGEOIS

3/ Autorisation de mandater, liquider, les dépenses d’investissement au 1er janvier 2026 VU l’article L.1612-1 du CGCT,

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »

Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2026, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2025 (hors RAR), soit :Page 3 sur 7

BP 2025 25 %

Chap.204 Subventions d’équipement

versés 95 782.31 € 23 945.58 €

Chap. 20 Immobilisations incorporelles 40 606.00 € 10 151.50 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles 881 830.00 € 220 457.50 €

Délibération n°2026-5.2.2-003 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 30/01/2026

4/ Subvention Communautés de l’Auxerrois : Attribution Fonds de soutien aux projets communaux (travaux de voirie)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le programme d’investissement de voirie en 2025 affecté aux rue Champ Clos, rue de la Paix et rue du 19 mars 1962,

Vu la délibération n°2025-030 du 9 juillet 2025 portant la demande d’aide à la CAA dans le cadre du fonds de soutien aux projets communaux,

Vu la délibération n°2025-296 du 20 novembre 2025 de la CAA portant attribution d’une aide dans le cadre du fonds de soutien aux projets communaux pour les travaux de voirie,

Considérant que le fonds de soutien aux communes doit donner lieu à délibération concordante, du conseil communautaire de l’auxerrois et du conseil municipal de Chevannes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

ACCEPTE la subvention de 25 000€ attribué par la CAA dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux pour les travaux de voirie du programme d’investissement 2025, DIT que la recette est inscrite au budget de l’année,

Délibération n°2026-7.5-004 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 30/01/2026

5/ Adhésion missions complémentaires CDG89

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la délibération du conseil d’administration du CDG 89 en date du 24 novembre 2025 approuvant les termes de la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires du CDG89, le règlement de prestation annexe relatif aux missions complémentaires à tarification spécifique proposées par le CDG 89 et la grille tarifaire annexe relative aux missions complémentaires proposées par le CDG89 à compter du 01/01/2026.

VU la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le Centre de gestion de l’Yonne,

VU le règlement de prestation relatif aux missions complémentaire à tarification spécifique annexé à la convention cadre,

VU la grille tarifaire des missions complémentaires annexée à la convention cadre,

CONSIDERANT qu’en raison d’une diversification importante de ses missions complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 proposait 9 conventions différentes aux collectivités et établissements publics de l’Yonne.

CONSIDERANT que dans un souci de facilitation de l’accès à ces missions complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 propose de recourir à une convention cadre unique d’accès aux missions complémentaires proposées par le CDG 89.

CONSIDERANT que l’adhésion à cette convention cadre unique n’engendre aucun coût supplémentaire pour les collectivités et établissements publics sauf dans la mesure où ceux-ci sollicitent l’utilisation d’une des missions à tarification spécifique proposées par le CDG89,Page 4 sur 7

CONSIDERANT que les conventions désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l’adhésion à ladite convention cadre. CONSIDERANT que le CDG 89 propose l’adhésion libre et éclairée à ses prestations complémentaires au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89 »,

CONSIDERANT la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,

CONSIDERANT, que la collectivité cocontractante ou l’établissement cocontractant n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions complémentaires à tarification spécifique en adhérant à ladite convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

AUTORISE le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89, couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, ainsi que les documents y afférents,

AUTORISE le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de service, à la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposés par le CDG89.

DIT que les crédits nécessaires, liées aux missions et accompagnements prévus par la convention cadre unique du CDG 89, seront autorisées après avoir été inscrits au budget.

Délibération n°2026-7.10-005 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 30/01/2026

Rapporteur : T. LEDROIT

6/ Classement / Déclassement de voirie situé sur le hameau d’Orgy et nom de la nouvelle route communale Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et de voirie,

Vu les travaux de la Liaison Sud de l’Auxerrois, LiSA,

Vu le libre choix laissé au Conseil Municipal de la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation, dont la délibération est exécutoire par elle-même, Vu l’avis favorable de la commission travaux du 20/01/2026,

Vu l’avis favorable de la commission fête et cérémonie du 22/01/2026,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux routes, rues, voies, places et lieux-dits de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

AUTORISE le déclassement du tronçon de la RD158 situé entre le hameau d’Orgy (commune de Chevannes) et la limite communale avec Villefargeau.

PREND ACTE du classement du tronçon de la RD158 précité dans le domaine public routier communale. VALIDE la dénomination de la nouvelle route communale : route de la Pointe. AUTORISE le classement dans le domaine public routier départementale de la voie communale dénommée « Chemin de la Vau », située sur la commune de Chevannes, sous l’appellation RD158,. AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la procédure de déclassement et de classement de voirie.

Délibération n°2026-7.5-006 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 30/01/2026

7/ Avis sur le projet de PLUIHM arrêté par le Conseil Communautaire de la CA le 20/11/2025 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2131-1 et L. 2131-2,

VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 153-15 et R. 153-5,

VU la délibération n°2022-051 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois en date du 31 mars 2022, définissant les modalités de collaboration des communes membresPage 5 sur 7

à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilités (PLUiHM),

VU la délibération n°2022-052 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022, définissant les modalités de la concertation de l’élaboration du PLUiHM,

VU la délibération n°2022-053 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022, prescrivant l’élaboration et définissant les enjeux de l’élaboration du PLUiHM,

VU la délibération n°2024-303 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024 portant débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUiHM, VU la délibération n°2025-273 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois en date du 20 novembre 2025, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUiHM,

VU le projet de PLUiHM arrêté, dont le lien de téléchargement des documents a été joint aux convocations remises aux conseillers municipaux ;

CONSIDERANT que les modalités de la collaboration entre les communes fixées par délibération du 31 mars 2022 ont été respectées,

CONSIDERANT que les objectifs fixés dans le cadre de l’élaboration du PLUiHM ainsi que les modalités de la concertation durant la procédure d’élaboration et fixées par délibérations du 31 mars 2022 ont été respectées,

CONSIDERANT que le projet de PLUiHM comprend conformément à l’article L.151-2 du code de l’urbanisme :

- Un rapport de présentation,

- Un projet d’aménagement et de développement durables,

- Des orientations d’aménagement et de programmation,

- Un règlement,

- Des annexes.

CONSIDERANT que conformément aux dispositions articles L. 153-15 et R. 153-5 du code de l’urbanisme, la commune de Chevannes, en sa qualité de commun membre de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, doit émettre, dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de PLUiHM, un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui la concernent directement, et que, passé ce délai, son avis serait réputé favorable. CONSIDERANT que l’examen attentif de l’ensemble des documents constitutifs du PLUi arrêté n’appelle aucune remarque ou réserve.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

EMET un avis favorable sur le projet du projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilités (PLUiHM) de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois.

DIT que la présente délibération sera notifiée au président de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois et affichée en mairie pendant un mois. ttc.

Délibération n°2026-2.1-007 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 30/01/2026

8/ Adhésion au service « Conseil en Energie Partagé » du SDEY

Pour permettre à la France de respecter ses engagements visant à réduire sa consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables des changements climatiques, différents moyens doivent être mis en œuvre, tels que l’accroissement de l’efficacité énergétique ou le développement de sources d’énergies renouvelables.

Dans ce cadre, les collectivités ont un rôle majeur à jouer en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables. Or, celles-ci, notamment les communes de moins de 10 000 habitants, disposent généralement de peu de moyens humains et de compétences techniques en matière d’énergie. A l’heure où les responsabilités des collectivités locales dans ce domaine se renforcent, la mise en place de Conseillers en Energie apparaît comme un moyen d’apporter des solutions adaptées.Page 6 sur 7

Pour les aider à relever ce défi énergétique, le SDEY a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il aide les communes à entreprendre des actions concrètes de réduction des consommations énergétiques.

Ce service comprend :

• La réalisation d’un bilan patrimonial global sous l’angle énergétique, afin d’identifier les bâtiments les plus pertinents à cibler,

• L’aide technique à la gestion des installations, en particulier la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales, étape indispensable pour disposer de toutes les données nécessaires à un bilan énergétique et d’un programme pluriannuel de travaux d’économies d’énergie, • L’assistance et le conseil pour la gestion et le suivi des consommations énergétiques, • L’assistance et l’accompagnement pour les projets relatifs à l’énergie.

Les conditions d’adhésion, exposées dans la convention, sont notamment :

• L’engagement de la collectivité sur 4 ans minimum,

• La Commune s’engage à fournir :

- La liste des bâtiments communaux,

- Les factures d’énergies de ces bâtiments : le service utilise un logiciel de suivi énergétique (Delta Conso Expert) qui permet de collecter automatiquement les factures d’énergies depuis Chorus Pro. Pour ce faire, la collectivité s’engage à signer la convention d’accès aux factures sur Chorus Pro et l’autorisation d’accès aux données sur Delta Conso Expert.

• La cotisation annuelle de l'adhésion :

- Pour les collectivités de moins de 2000 habitants à : 0.6 €/hab./an

- Pour les collectivités de plus de 2000 habitants, deux strates de cotisations s’additionnent : • De 0 à 2000 hab. : 0.6 €/hab./an

• Au-delà de 2000 hab. : 0.4 €/hab./an

Les missions d’études énergétiques et d’accompagnement via un prestataire font l’objet de conventions financières à part :

• La participation financière aux coûts de ces études, qui s’ajoute à la cotisation annuelle, sera appliquée selon le règlement financier en vigueur.

(Etudes notamment concernées : Audits énergétiques, Simulation thermique dynamique, Etudes de faisabilité solaire photovoltaïque, solaire thermique, Etudes de faisabilité Bois-énergie, … et toutes études proposées par le SDEY.)

Dans tous les cas, le coût global des études de la collectivité est fonction des bordereaux des prix des titulaires des marchés correspondants. La/les conventions financières « Etudes Energétiques », établie sur la base de ces bordereaux des prix, seront transmises à la collectivité pour validation. La commande de études, auprès du titulaire, sera déclenchée à la réception par le SDEY de cette convention financière signée pour accord de la Collectivité.

Vu le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

DÉCIDE :

D’APPROUVER l'adhésion au service de « Conseil en Energie Partagé »

D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à ces opérations, en particulier

DE S’ACQUITER de la cotisation annuelle et la participation financière aux études énergétiques.Page 7 sur 7

DE DESIGNER un élu « référent énergie » de la collectivité, qui sera l’interlocuteur privilégié du SDEY pour le suivi d’exécution des missions.

Délibération n°2026-1.4-008 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 30/01/2026

Présentation des Décisions du MAIRE :

1- Décision du Maire n°2025.001 : SDEY extension lotissement rue du 19 mars 1962 / rue de la Paix

Questions et informations diverses

Dominique CHAMBENOIT :

- Calendrier des fêtes et cérémonies

Thierry LEDROIT :

- Avancement des travaux

La séance est levée à 19h22

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

➢ Délibération n°26-001

Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2025

Pour : - Contre : - Abstention : - Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°26-002

Création de 7 emplois, Année 2026 accroissement saisonnier d’activités, vacances scolaires, PEJ : cdl Pour : - Contre : - Abstention : - Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°26-003

Autorisation de mandater, liquider, les dépenses d’investissement au 1er janvier 2026 Pour : - Contre : - Abstention : - Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°26-004

Subvention Communautés de l’Auxerrois : Attribution Fonds de soutien aux projets communaux (travaux de voirie)

Pour : - Contre : - Abstention : - Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°26-005

Adhésion missions complémentaires CDG89

Pour : - Contre : - Abstention : - Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°26-006

Classement / Déclassement de voirie situé sur le hameau d’Orgy et nom de la nouvelle route communale

Pour : - Contre : - Abstention : - Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°26-007

Avis sur le projet de PLUIHM arrêté par le Conseil Communautaire de la CA le 20/11/2025 Pour : - Contre : - Abstention : - Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°26-008

Adhésion au service « Conseil en Energie Partagé » du SDEY

Pour : - Contre : - Abstention : - Approuvé à l’unanimité

Conformément aux textes en vigueur, le procès-verbal du conseil municipal du 15/12/2025 sera affiché après son approbation lors du conseil municipal suivant. Le registre des délibérations est consultable à la Mairie.

Affiché le 30 janvier 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Dominique CHAMBENOIT Yoann LELIEVRE