Déliberation - Registe deliberation 06 04 2023

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Déliberation - Registe deliberation 06 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Boult. Lien du pdf (Déliberation - Registe deliberation 06 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Séance du 06 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six avril à 20 heures

Etaient présents : Ms Bernard BOILLOT, Patrick GALLEF, Dominique GUIGUEN, Éric TOURNIER, Patrick SAUGET, Cédrik CARON, Guy ROUX, Mmes Solène DENISOT, Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Laurence VAN HECKE, Emilie MARCOLINI

Excusés : M. Bertrand FOLIN (a donné procuration à Dominique GUIGUEN), M. Christian MALAVAUX (a donné procuration à Patrick SAUGET), M. Paul-Emile DEVILLAIRS, M. Aurélien FAIVRE

Laurence VAN HECKE a été nommée secrétaire

N° 2023-010

Objet : Vote du Compte Administratif 2022-Budget Communal

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du Budget Communal 2022 qui s’établit comme suit :

Prévisions Réalisations Restes à Réaliser

Investissement

- Dépenses 1 219 116.07 € 223 222.54 €

- Recettes 1 219 116.07 € 103 500.99 €

Fonctionnement

- Dépenses 1 029 280.43 € 367 836.95 €

- Recettes 1 029 280.43 € 479 544.75 €

Hors de la présence de M. Dominique GUIGUEN, Maire, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Communal à l’unanimité.

N° 2023-011

Objet : Vote du Compte Administratif 2022-Budget Chaufferie

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du Budget Chaufferie 2022 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :

Prévisions Réalisations Restes à Réaliser

Investissement

- Dépenses 63 778.54 € 16 758.51 €

- Recettes 63 778.54 € 9 488.13 €

Fonctionnement

- Dépenses 95 769.96 € 58 163.38 €

- Recettes 95 769.96 € 54 149.88 €

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 11

- votants : 13

- absents : 4

- exclus : 0

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN

Date de convocation :

31 mars 2023

Date d’affichage :

31 mars 2023Hors de la présence de M. Dominique GUIGUEN, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2022 du budget Chaufferie à l’unanimité

N° 2023-012

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022-Budget Communal

Le Maire présente le Compte de Gestion du Budget Communal 2022 qui est conforme au Compte Administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le Compte de Gestion Communal

N° 2023-013

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022-Budget Chaufferie

Le Maire présente le Compte de Gestion du Budget Chaufferie 2022 qui est conforme au Compte Administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le Compte de Gestion Chaufferie.

N° 2023-014

Objet : Vote du budget primitif 2023-Budget Chaufferie

Le Maire présente le budget primitif chaufferie 2023 qui s’établit comme suit et qui est accepté:

Fonctionnement

- Dépenses 84 866.05 €

- Recettes 84 866.05 €

Investissement

- Dépenses 46 556.46 €

- Recettes 46 556.46 €

N° 2023-015

Objet : Vote du budget primitif 2023-Budget Communal

Le Maire présente le budget primitif communal 2023 qui s’établit comme suit et qui est accepté à l’unanimité :

Fonctionnement

- Dépenses 1 024 140.99 €

- Recettes 1 024 140.99 €

Investissement

- Dépenses 2 200 089.62 €

- Recettes 2 200 089.62 €

N° 2023-016

Objet : Affectation des résultats : Budget Communal

Le Conseil Municipal décide l’affectation des résultats 2022, soit la somme de 141 007.62 € en investissement.

N° 2023-017

Objet : Affectation des résultats : Budget Chaufferie

Le Conseil Municipal décide l’affectation des résultats 2022, soit la somme de 6 890.41 € en investissement.N° 2023-018

Objet : Vote des taux d’imposition

Depuis 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par la commune. Cette perte de ressources est compensée par une fraction de la TVA nationale.

A compter de 2023, la commune vote à nouveau un taux de taxe d’habitation uniquement pour les résidences secondaires.

Les taux d’imposition suivants sont proposés pour l’année 2023 :

Le conseil municipal décide de maintenir le taux des taxes à leur valeur actuelle, à savoir :

- Taxe d’habitation : 5,03 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,67 % (Taux communal de TFPB 2022 : 9,19 % + Taux départemental de TFPB 2022 de la Haute-Saône : 24,48 %)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 26,83 % (taux 2022 maintenu)

N° 2023-019

Objet : Attribution du marché de restauration des façades et toitures de l’église

M. le maire indique qu’a l’issue de la consultation d’entreprise pour la restauration des façades et toitures de l’église phase 1 qui s’est déroulée du 27 décembre 2022 au 27 janvier 2023, selon les candidatures reçues et compte-tenu du rapport d’analyse fourni par le maitre d’œuvre selon la synthèse figure suivante :

Lot Entreprise montant HT note

technique

pondérée

/12

note prix

pondéré

e /8

note

finale

classement

lot 01 :

Maçonnerie

– Pierre de

taille

HORY MARCAIS 252 003,09 € 7,2 6,65 13,85 5

PATEAU ROBERT 224 132,00 € 10 7,48 17,48 2

JACQUET 214 634,00 € 9,6 7,81 17,41 3

CHAILLET 298 557,50 € 8,8 5,61 14,41 4

PIANTANIDA 209 549,00 € 10 8 18 1

lot 02 :

Charpente –

Couverture -

Zinguerie

TOITURES DE

FRANCHE COMTE

399 232,61 € 8,4 6,87 15,27 3

HORY MARCAIS 424 919,45 € 7,8 6,45 14,25 4

CHEVIET BENOIT 345 355,20 € 8,4 7,94 16,34 2

PATEAU ROBERT 342 675,33 € 10 8 18 1

ANGELOT BERCHE 513 593,32 € 0 5,34 5,34 5

lot 06 :

Restauration

des vitraux

VITRAIL ST GEORGES 58 796,25 € 8 8 16 1

lot 07 :

Electricité

SAS MARIE 113 732,00 € 4,4 8 12,4 2

PRETRE & FILS 131 521,96 € 8 6,92 14,92 1

Critères de notation :

Note économique pondérée à 40%

Note technique pondérée à 60% portant sur la qualité des références, de la méthodologie et de l’équipe proposée

Le Conseil municipal

- Approuve pour le lot 1, le choix de l’entreprise PIANTANIDA comme attributaire du marché pour un montant de 209 549,00 € HT

- Approuve pour le lot 2, le choix de l’entreprise PATEAU ROBERT comme attributaire du marché pour un montant de 342 675,33 € HT

- Approuve pour le lot 6, le choix de l’entreprise VITRAIL ST GEORGES comme attributaire du marché pour un montant de 58 796,25 € HT- Approuve pour le lot 7, le choix de l’entreprise PRETRE & FILS comme attributaire du marché pour un montant de 131 521,96 € HT

- Autorise Monsieur le maire à signer les marchés relatifs marché de restauration des façades et toitures de l'Eglise selon les lots ci-dessus approuvés France ainsi que tous les documents s’y rapportant.

N° 2023-020

Objet : Demande de subvention pour la restauration des façades et toitures de l’église

Le maire rappelle que la restauration de l’église Phase 1 concerne principalement les travaux extérieurs (Charpente-couverture-Zinguerie, Maçonnerie- pierre de taille, Vitraux) et Electricité.

Le coût de ces travaux s’élevant à 980 571.05 € TTC.

Le plan de financement s’établit ainsi :

Après en avoir délibéré, le conseil autorise le maire à demander une subvention

- au Département de Haute Saône au titre des monuments historiques inscrits pour les travaux extérieurs indispensables à la bonne conservation des édifices

la somme de 192 605,15 € correspondant à 25 % des travaux des lots 1, 2 et 6

- à la Direction régionale des affaires culturelles DRAC

la somme de 222 762,76 € correspondant à 30 % des travaux des lots 1, 2, 6, 7 la somme de 31 880,00 € correspondant à 40 % des honoraires

- à la Région Bourgogne Franche Comté, au titre du programme 31.40 - Restauration du patrimoine / Axe 2 - Patrimoine religieux protégé au titre des monuments historiques la somme forfaire de 50 000 €

N° 2023-021

Objet : Subventions aux associations

Après en avoir délibéré et selon les demandes formulées, le conseil municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2023 :

 ADMR : 400 €

 Restaurant du cœur : 100 €

 Amicale des donneurs de sang de Rioz 100 €

 Souvenir français : 100 €

 Office des anciens combattants : 100 €

Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT

honoraires non

soumis à TVA 30 600,00 €

CD70 Travaux (lot1, lot2 et

lot6)+ honoraires 25,00% 192 605,15 €

11 400,00 € CR BFC (*) 50 000,00 €

8 400,00 € Drac Travaux 30,00% 222 762,76 €

12 600,00 € Drac Honoraires 40,00% 31 880,00 €

6 000,00 € FCTVA 16,40% 155 833,25 €

700,00 €

10 000,00 € Fondation du patrimone 8 852 €

79 700,00 € sous total 661 932,71 €

lot 01 : Maçonnerie –

Pierre de taille 209 549,00 € Boult 58,08% 185 065,15 €

lot 02 : Charpente –

Couverture 342 675,33 €

Participation commune

Chaux la Lotière 41,92% 133 573,19 €

lot 06 : Restauration

des vitraux 58 796,25 €

lot 07 : Electricité 131 521,96 € Total 980 571,05 €

sout total 742 542,54 €

Total HT 822 242,54 €

TVA 158 328,51 €

Total TTC 980 571,05 €

honoraires soumis à

TVA Au gré des vents : 500 €

 Boult’entrain 500 €

 Amicale pompiers 500 €

N° 2023-022

Objet : Carte avantages Jeunes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de revente de la carte Avantage jeune de la région BFC à 2 €.

Déposé, certifié et rendu exécutoire le 06/04/2023

Le Maire,