Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 05 STM travaux chemin des moulins VEOLIA
Arrêté - 009 portant a reglementer la circulation et le sta
Arrêté - 009 portant a reglementer la circulation et le sta
Arrêté - 228 portant reglementation de la circulation et du
Arrêté - 223 portant reglementation de la circulation et du
Arrêté - 230 portant reglementation de la circulation et du
Arrêté - 225 portant reglementation de la circulation et le
Arrêté - 224 portant a reglementer la circulation et le sta
Arrêté - arrete travaux poteaux telecom rue des falaises BI
Arrêté - 231 portant reglementation de la circulation et du
Arrêté - Arrete reglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la source et Rue du Port Es Leu du 03 au 28 octobre 2022 pour travaux dextension de gaz par Ste ARC
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la source et Rue du Port Es Leu du 03 au 28 octobre 2022 pour travaux dextension de gaz par Ste ARC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINICÆTABLES
COMMUNE
DE
BINIC
- ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
ARRETE
N°2022/ARR/I/ST/12
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la
durée
de
travaux
sur
le domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l'article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
travaux
pour
GRDF
d'extension
gaz,
effectués
par
l’entreprise
ARC,
Chemin
de
la
Source
et
Rue
du
Port
Es
Leu-—
ETABLES-SUR-MER
du
3
au
28
octobre
2022,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité,
faciliter
la circulation
et
prévenir
les accidents
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
et
cycles
ainsi
que
la circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
de
travaux
pour
GRDF
d’extension
gaz,
effectués
par
l’entreprise
ARC
domiciliée
20
Rue
Rabelais
—
22000
SAINT-BRIEUC. Article
2
: Le
Chemin
de
la
Source
et
la
Rue
du
Port
Es
Leu
seront
fermés
à
la
circulation
et
déviés.
L'accès
sera
autorisé
aux
riverains
sauf
impossibilité
technique.
La
circulation
sera
rétablie
le soir.
Article
3
: L'entreprise
ARC
affichera
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
||
mettra
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et veillera
à son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
Il
sera
et
demeure
responsable
en
cas
d’accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressée,
de
son
affichage
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
5 : L'entreprise
ARC,
La
Police
Municipale,
les Services
Techniques
Municipaux
et
la Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
ARC.
ER ne
Etables- -sur-Mer,
Le
3
t
mbre! 2022
Le
Maire,
AUVIN
Notifié
le
ARRETE
N°2022/ARR/1/ST/12