Procès Verbal - 20231212 PV 1

Documents similaires

Procès Verbal - 20231212 pv 1

Procès Verbal - PV 20231212

Procès Verbal - pv cm20190516

Procès Verbal - cm20210216 pv

Procès Verbal - pv cm20200707

Procès Verbal - pv cm20200707

Procès Verbal - CM20210216 PV

Procès Verbal - pv cm20190516

Procès Verbal - 20250225 cm pv 1

Procès Verbal - 20231107 pv cm

Procès Verbal - 20231212 PV 1 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231212 PV 1)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,  CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

Conseil Municipal

mardi 12 décembre 2023

Compte-Rendu / Procès-VerbalConseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 2

L’an deux mil vingt-trois, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 6 décembre 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ........... 43

Conseillers présents : ................ 33

Pouvoirs : ...................................... 6

Votants :...................................... 39

Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY-MOREAU Noémie, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean-François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony, POLPRÉ Charlène,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,

LETHIELLEUX Jean-Michel a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,

RIVENEAU Annie a donné pouvoir à RICHARD Maud,

MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,

FLAMENT Sophie a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène,

DESPORTES Philippe a donné pouvoir à LÉZÉ Maryline.

Conseillers excusés : DRIANCOURT Marc-Antoine

Conseillers absents : MARTIN Alain, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène,

Secrétaire de séance : POLPRÉ Charlène

Quorum : 22 membres à voix délibérative

Oui Non

Approbation du Compte-Rendu de réunion précédente :

Approuvé Refusé

Point pour information : Présentation par Etienne GLEMOT, Président de la CCVHA

Présentation jointeConseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 3

Intervention de Michel POMMOT sur l’accueil des gens du voyage pour trouver une solution pour la gestion des aires d’accueil.

Etienne GLEMOT explique qu’il y a un schéma prescriptif par le Préfet et également un projet de sédentarisation sur la CCVHA et que la sédentarisation des personnes situées sur l’aire d’accueil de Châteauneuf permettra d’ouvrir des emplacements sur cette aire. Il ajoute que la capacité de financement de la communauté de communes pour créer des aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire est limitée mais que cela est prévue sur Les Hauts-d’Anjou en 2025.

Intervention de Jean-Claude NOILOU sur les voies vertes.

Etienne GLEMOT indique qu’il y a une cartographie des voies vertes, Châteauneuf/Etriché est une voie verte qui est en étude de faisabilité. Bruno DEROUINEAU explique qu’il y a beaucoup de contraintes mais que le dossier avance, viendra ensuite la question du chiffrage au niveau de la CCVHA.

Freddy BODIN intervient sur le PLUi et sur la capacité d’une commune déléguée de se développer.

Selon Etienne GLEMOT, aucun élu ne peut être contre le ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Le législateur a décidé qu’entre 2021 et 2030, il faut consommer moins de terres agricoles. Aussi, il faut construire sur le territoire différemment pour éviter de consommer des terres, et par conséquent, il devient nécessaire de construire en hauteur pour développer l’habitat.

OUVERTURE DE LA SEANCE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)de la ZAC de La Coudre, commune déléguée de Champigné

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

En 2004, une convention publique d’aménagement a été signée avec la SODEMEL (devenue ALTER) afin de développer le lotissement de La Coudre sur la commune déléguée de Champigné.

Sur une surface de 11,6 hectares, le programme prévoit la réalisation de :

- 4 îlots collectifs pour un total d’environ 50 logements en deux phases

- 11 parcelles destinées à l’implantation de logements locatifs sociaux

- 41 parcelles destinées à l’implantation de maisons de ville en accession

- 62 parcelles destinées à l’implantation de maisons individuelles

- 1 îlot destiné à la construction de la mairie

Soit la création d’environ 160 logements.Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 4

A date,

- La tranche 1 d’une superficie de 5 hectares est quasiment achevée, seul l’ilot identifié pour accueillir des logements sociaux n’est pas réalisé et pourrait être revu dans sa programmation. - Les travaux de réalisation de VRD définitives de la tranche 2 phase I sont en cours. - Un inventaire zone humide a été réalisé dans le courant de l’année 2022, conformément à la loi sur l’eau qui impose ces études si la surface impactée par le projet est supérieure à 1 000 m². - Les résultats de l’inventaire zone humide sont sans appel et repère une zone humide sur la majeure partie des surfaces restant à aménager.Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 5

- Des études complémentaires et discussions avec la Police de l’eau sont en cours afin d’envisager toutes les solutions permettant d’envisager l’avenir de ce site.

- Au regard du positionnement de la Police de l’eau, des arbitrages programmatiques et financiers seront probablement à réaliser.

Pour rappel, en 2020, une participation de la collectivité à hauteur de 340 K € a été perçue pour maintenir l’équilibre financier de l’opération.

Le CRAC fait apparaître au 31 décembre 2022 un bilan à l’équilibre sans marge de manœuvre financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De prendre acte du bilan au 31 décembre 2022 du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de la ZAC de La Coudre située sur la commune déléguée de Champigné. - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de la ZAC des Gerberas, commune déléguée de Querré

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

En 2010, un projet d’aménagement privé a été accordé au promoteur MAR-TE-LO. Ce dernier s’étant révélé défaillant, la commune a engagé en 2014 une consultation ayant permis la désignation d’ALTER Cités le 25 avril 2014.

Le projet prévoit 42 lots libres de constructeurs dont 4 orientés aujourd’hui vers le logement social pour une surface total de de 3 ha environ.

Par délibération du 6 juin 2014, un traité de concession d’aménagement a été signé le 15 juillet 2014 confiant à la SODEMEL, devenue ALTER Cités, les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement du quartier à Querré, sur une durée de 15 ans.

Du 25 avril 2014 au 31 décembre 2020, seul neuf lots avaient été cédés (soit 1 à 2 lots par an).

En 2021, la commercialisation a connu une accélération. Le bilan prévisionnel s’appuie sur une cession de 4 à 6 lots par an.

Au 31 décembre 2022 :

- 23 lots ont été vendus

- 8 lots sont sous compromis

- 7 lots restent à pourvoir.

Les aménagements définitifs de voirie pourraient, si la commercialisation garde la même dynamique, être réalisés avant fin 2024.

Le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) fait apparaître au 31 décembre 2022 un bilan à l’équilibre sans marge de manœuvre financières.

Toutefois, un risque quant au déséquilibre financier de l’opération existe au regard des travaux d’aménagement définitifs de voirie qui connaissent actuellement une flambée des prix.Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser le bilan au 31 décembre 2022 du compte-rendu annuel à la collectivité de la zone d’aménagement concerté des Gerberas située sur la commune déléguée de Querré. - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

VOIRIE & RESEAUX

Versement d’un fonds de concours au SIEML pour des opérations de réparation du réseau d’éclairage public

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

La commune est confrontée à des pannes et des accidents occasionnant des dégâts sur le réseau d’éclairage public. Des demandes de travaux de réparation sont alors formulées auprès du SIEML.

Le détail de ses travaux sont les suivants :

N°devis Situation Nature de l’opération Montant des travaux Net de

taxe

Taux du fond

de concours

Montant du

fonds de

concours à verser

DEV051-

22-39

Brissarthe, Chemin

de Boucandetre

Suite dépannage – Retrofit

Lanterne n°90 701,01 € 75 % 525,01 €

DEV105-

22-65

Contigné, Rue

Guérichault

Suite contrôle Apava, refaire

fixation de l’armoire pour

mise en sécurité

1 784,07 € 75 % 1 338,05 €

Les modalités de versement sont conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le versement au SIEML d’un fonds de concours pour les opérations indiquées ci- dessus.

- De dire que les crédits sont prévus au budget principal 2023

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

PATRIMOINE BATI

Conclusion du bail du multiservices situé sur la commune déléguée de Cherré pour la location du commerce et du logement attenant

Rapporteur : Christian MASSEROT

La commune déléguée de Cherré était propriétaire du local commercial et logement attenant depuis 2001 ainsi que de la licence IV. Il a été créé un bar, restaurant, épicerie avec une succession de propriétaire. A suivi une année blanche avec le bénévolat d’habitants pour bénéficier d’un dépôt de pain. Une reprise en 2016 a pu se concrétiser, grâce à l’association SOS Village, le manque de dynamisme du gérant a provoqué la cessation d’activité en août 2019.Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 7

En novembre 2019, le préfet de Maine-et-Loire a informé tous les maires d’une initiative « 1000 cafés » en milieu rural à laquelle nos prédécesseurs élus ont candidaté.

L’association apporte un accompagnement financier et une aide à la gestion au repreneur afin de faciliter leur installation.

Par délibération du 20 octobre 2020, la commune Les Hauts-d’Anjou a validé le partenariat avec le programme « 1000 Cafés » du groupe SOS pour la reprise du bar-restaurant situé au 13 rue Albert Prieur sur la commune déléguée de Cherré, fermé depuis 2019.

A travers cette décision, les élus ont souhaité que ce commerce soit repris d’une manière pérenne et puisse dynamiser le bourg de Cherré et participer à la revitalisation des Hauts-d’Anjou.

L’association 1000 Cafés assure le recrutement, l’installation, la formation et l’accompagnement technique et financier du gérant.

La commune a réhabilité le local commercial qui représente une surface de 168 m² ainsi que le logement à l’étage qui se compose de 8 pièces (1 pièce de vie, 1 cuisine non équipée, 1 local, 4 chambres, 1 salle de bain et1 WC) et représente une surface de 135 m².

La délibération du 20 octobre 2020 doit être complétée et modifiée puisqu’en effet elle ne fixe pas les conditions de location du logement et que celles du local commercial ont été revues en vue d’assurer une plus grande pérennité au projet au regard de l’évolution de la situation économique nationale comme locale.

Ainsi, il est proposé de conclure avec la future société d’exploitation du multiservices de Cherré, représentée par Mme Emilie QUARTON, un contrat de location qui mettra à sa disposition à la fois le local du rez-de- chaussée pour l’exploitation de son activité commerciale et le local de l’étage qui lui servira d’habitation. Ce contrat à usage mixte commercial et d’habitation principale est considéré comme un bail commercial.

Enfin, il est proposé de mettre à disposition de la future société d’exploitation du multiservices de Cherré, représentée par Mme Emilie QUARTON, la licence communale d'exploitation de quatrième catégorie de débit de boissons à consommer sur place qui avait été ouverte sur Cherré en 2016.

Vu le projet de bail transmis,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes du bail commercial à conclure avec la société d’exploitation du multiservices de Cherré représentée par Mme Emilie QUARTON, pour une durée de 9 ans, reconductible tacitement pour une même durée.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ledit bail ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à effectuer les démarches et à signer tous documents utiles à la présente délibération.

VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

Règlement d’attribution des subventions municipales des Hauts-d’Anjou aux associations

Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS

La commune des Hauts-d’Anjou a la volonté de soutenir les initiatives associatives qui accompagnent les politiques publiques municipales. Ce soutien peut prendre la forme d’un appui financier, logistique et/ou technique.Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 8

Elle affirme ainsi sa volonté d’inclure le tissu associatif dans la dynamique locale.

La commune s’est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions, ainsi il est proposé de définir les conditions générales d’attribution des subventions municipales par l’intermédiaire d’un règlement.

Le présent règlement définit les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement, sauf dispositions particulières prévues explicitement dans la délibération attributive.

Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure décrite dans ce règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le règlement d’attribution des subventions municipales des Hauts-d’Anjou aux associations tel qu’annexé à la présente délibération.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Jean-Yves LAURIOU demande des explications sur les locations de salle pour les associations et les conditions de gratuité.

Maryline LÉZÉ demande que la délégation prenne en note cette question qui concerne plus spécifiquement les locations de salle que le règlement d’attribution des subventions.

Jean-Yves LAURIOU regrette de ne pas voir indiquer dans le règlement les associations à but humanitaire.

***

Fixation des tarifs de la piscine municipale pour l’année 2024

Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS

Il est proposé de réviser les tarifs de la piscine municipale située sur la commune déléguée de Châteauneuf- sur-Sarthe comme suit :Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 9

 Propositions TARIFS PISCINE 2024

Entrée unique

Tarif plein 3.00

Tarif réduit* 1.80

Enfant de moins de 3 ans Gratuit

Solarium 1.00

Sapeurs-pompiers professionnel et bénévole Gratuit

Titulaire du diplôme MNS Gratuit

*Tarif réduit : enfants de – de 18 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, personnes handicapées, étudiants sur présentation d’un justificatif, personne de + de 65 ans, CNAS.

Abonnements

Carte 10 entrées tarif plein 26

Carte 10 entrées tarif réduit 13

Apprentissages

Ecole de natation (enfants 6 ans et +)

Renseignements auprès du Maître-Nageur Sauveteur au

06. Cours particuliers (à partir de 5 ans)

Aqua Gym

Scolaires et extra-scolaires

Ecole primaire Gratuit

Ecole primaire hors Les Hauts-d’Anjou 45 €/heure

Collège 20 €/heure

Collège hors les Hauts-d’Anjou 45 €/heure

Centre de loisirs Les Hauts-d’Anjou et Communauté de

Communes des Vallées du Haut-Anjou

10 €/heure

Centre de loisirs hors Les Hauts-d’Anjou et CCVHA 45 €/heure

Toute heure commencée est due.

Associations

Suivant objet de la demande et disponibilités des créneaux. 2 lignes d’eau maximum.

Association ASVS section natation GratuitConseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 10

Autres associations 20 € /heure

Autres associations hors Les Hauts-d’Anjou 35 €/ heure

Toute heure commencée est due

Divers

Perte du bracelet 2.50

Mise à disposition MNS – 1 heure 45

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De fixer les tarifs et conditions d’entrée de piscine municipale des Hauts-d’Anjou selon les barèmes ci-dessus.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Freddy BODIN demande si les recrutements ont été lancés pour le maitre-nageur vu les difficultés rencontrées l’année passée.

Marie-Jeanne FRANCOIS explique que l’offre de recrutement sera lancée en début d’année.

ADMINISTRATION & MOYENS GENERAUX

Fixation d’un montant d’indemnité de conseiller délégué

Rapporteur : Maryline LEZE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux auxquels la Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu une délégation. En aucun cas, l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune.

Pa délibérations du 7 juillet 2020, les indemnités de fonctions des Maires délégués et des Adjoints au Maire ont été fixées mais cette disposition n’a pas été prévue.

Il est aujourd’hui proposé de créer une délégation de conseiller municipal délégué aux Sports dans le cadre du dispositif Terre de Jeux.

Il est donc nécessaire de fixer un montant d’indemnité pour les conseillers délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés avec 7 abstentions (Alain BOURRIER, Jean-Yves CHATILLON, Freddy BODIN, Hélène LEMAIRE, Bernard BESSON, Jean-François GUILLOT, Sophie FLAMENT) :

- De prendre acte de la délégation accordée par Madame la Maire à Monsieur Stéphane BRICHET en qualité de Conseiller délégué à la vie sportive ;

- De fixer le montant de l’indemnité mensuelle de Monsieur Stéphane BRICHET, Conseiller délégué à la Vie sportive à 17,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publiqueConseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 11

- De fixer le montant des indemnités pour les conseillers délégués à 17,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- De préciser que cette indemnité sera versée aux conseillers délégués dans la limite de l’enveloppe globale du Maire et des Adjoints ;

- De rappeler que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice ;

- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

MAIRES DELEGUES ADJOINTS AU MAIRE DES HAUTS-D'ANJOU CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Strate de

référence

COMMUNE

DELEGUEE

Taux

maximal

(de plein

droit)

Taux

dérogatoire

Montant

brut

mensuel

Strate de

référence

Maire

Délégué

Taux

choisi

Montant

brut

mensuel

Taux

Montant

brut

mensuel

-500

Soeurdres N. Pauly Moreau 25,50% 17,50% 715,07 €

3500 à

9999

M.

Pommot 27,00% 1 103,24 €

S.

Brichet 17,50% 715,07 €

Querré C. Masserot 25,50% - € M-J. François 27,00% 1 103,24 €

500 à 999

Marigné V. Langlais 40,30% 30,00% 1 225,83 € M-C. Boudet 27,00% 1 103,24 €

Brissarthe R. Santenac 40,30% 30,00% 1 225,83 € D. Fouin 27,00% 1 103,24 €

Contigné M. Thépaut 40,30% 30,00% 1 225,83 € C. Masserot Oui 30,00% 1 225,83 €

Cherré C. Buron 40,30% 30,00% 1 225,83 € G. Jamin 17,50% 715,07 €

1000 à

3499

Châteauneuf

s/ S.

M-A.

Driancourt 51,60% 33,00% 1 348,41 €

Champigné E. Bastard 51,60% 33,00% 1 348,41 € - €

Freddy BODIN demande des précisions sur l’élection qui a eu lieu le mois dernier.

Maryline LEZE explique que le mois dernier, il était nécessaire d’élire un nouveau maire délégué de Soeurdres et d’élire un adjoint à la Voirie.

Aujourd’hui, il est proposé de scinder la délégation Vie associative et Vie sportive en deux délégations distinctes et de créer une indemnité de conseiller délégué.

FINANCES

Constatation d’extinction de créances

Rapporteur : Dominique FOUIN

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

- Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuseConseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 12

d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

- Les créances éteintes : On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette).

La présente délibération a pour objet de demander au Conseil Municipal d’admettre en créances éteintes les dettes d’une famille pour laquelle la commission de surendettement a validé en date du 7 juillet 2023 la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

De ce fait, la créance de factures de cantine et garderie pour la période décembre 2022 à mai 2023, pour un montant de 273,24€ doit être éteinte, ainsi que la créance de factures de cantine et garderie pour la période mai 2022 à juillet 2023, pour un montant total de 209,16€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’admettre en créances éteintes pour le montant total suivant :

o Créances éteintes : 482,40 €

- De dire que cette dépense sera imputée sur le budget principal ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Reprise provision créances douteuses sur le budget principal

Rapporteur : Dominique FOUIN

Les provisions sont obligatoires pour des cas et dans des conditions précises. Elles sont à constituer sur la base de la survenance de risques réels.

La commune des Hauts d’Anjou a constitué une provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : en cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d'un tiers, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.

L’article R 2321-2 du CGCT prévoit que les constitutions et reprises de provisions peuvent être ajustées en cours d'exercice au moyen d’une délibération spécifique approuvée par l'assemblée délibérante.

Afin d'assurer le strict respect de cette disposition, il est donc proposé de réaliser une reprise de provisions pour recouvrement des restes sur comptes de tiers sur l'exercice 2023 du budget principal à la suite de la réalisation du risque selon le tableau ci-dessous :Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 13

Nature délibération montant des créances montant dotation montant reprise

9 153,00

admission en non valeur 04/02/2023 2 469,12

Dotation créances douteuses 17/04/2023 10 000,00

admission en créances éteintes 7/11/2023 4 438,84

admission en non valeur 7/11/2023 4 143,03

admission en créances éteintes 12/12/2023 482,40

reprise de provision 12/12/2023 11 533,39

total 11 533,39 19 153,00 11 533,39

Montant de la provision au 17/04/2023 19 153,77

reprise 11 533,39

montant de la provision au 31/12/2023 7 620,38

solde au 01/01/2023Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la reprise de provisions pour recouvrement des restes sur comptes de tiers pour 11.533,39 € sur l'exercice 2023 du Budget Principal.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Budget principal - Décision Modificative n°3

Rapporteur : Dominique FOUIN

Sous réserve du respect des dispositions légales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, par des décisions modificatives.

L’annexe ci-dessous présente les différents ajustements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter la décision modificative budgétaire n°3 du budget principal telle que présentée en annexe.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Annexe 1Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 15

Ouverture des crédits anticipés d’investissements 2024

Rapporteur : Dominique FOUIN

La Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2024, Madame la Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Le montant des crédits ouverts en investissement en 2023 est 2 819 808€ (hors remboursement de la dette et dépenses imprévues). La limite de l’autorisation d’ouverture des crédits par anticipation est ainsi égale à 704 952€.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour un montant total de 465 963€ répartis par chapitre, comme suit :

Annexe 1

BUDGET PRINCIPAL 2023

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

dépenses réelles

CHAPITRES OPERATIONS Budget 2023 1/4 investissement 201 - AMENAGEMENT VEGETAL 13 928,00 € 3 482,00 € 202 - BATIMENTS 191 161,00 € 47 790,00 € 203 - CIMETIERES 34 270,00 € 8 567,00 € 204 - EQUIPEMENTS SCOLAIRES 11 554,00 € 2 888,00 € 205 - INFORMATIQUE 71 200,00 € 17 800,00 € 206 - MATERIEL ET MOBILIER 76 027,00 € 19 006,00 € 207 - MATERIEL TECHNIQUE 57 500,00 € 14 375,00 € 208 - MOBILIER URBAIN AIRES DE JEUX 80 000,00 € 20 000,00 € 209 - SERVICE INCENDIE 22 572,00 € 5 643,00 € 210 - VEHICULES 55 000,00 € 13 750,00 € 404 - EGLISES 54 000,00 € 13 500,00 € 406 - MAIRIE CHATEAUNEUF 368 200,00 € 92 050,00 € 408 - THEATRE DE VERDURE MARIGNE 401 000,00 € 409 - THEATRE SAINT ROLAND 2 000,00 € 501 - ATELIERS TECHNIQUES 1 350,00 € 502 - ECOLE KIRIKOU BRISSARTHE 35 000,00 € 8 750,00 € 503 - ECOLE LES COLIBRIS CONTIGNE 25 000,00 € 6 250,00 € 505 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 122 618,00 € 30 654,00 € 506 - GUINGUETTE BRISSARTHE 20 000,00 € 5 000,00 € 509 - MULTISERVICES CHERRE 408 182,51 € - € 600 - AMENAGEMENT DES COMMUNES 140 000,00 € 35 000,00 € 601 - CAMPING CAR PARK 8 000,00 € 2 000,00 € 603 - RESERVES FONCIERES 75 820,00 € 18 955,00 € 604 - AMENAGEMENT RIVIERES et PLANS d'EAU 16 192,00 € 4 048,00 € 700 - ECLAIRAGE PUBLIC 165 882,00 € 41 470,00 € 701 - TRAVAUX RENOVATION VOIRIES 209 942,00 € 52 485,00 € CHAPITRES BUDGETAIRES Budget 2023 1/4 investissement 204 - Subventions d'équipement versées 51 410,00 € - €Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 16

26 - Participations et créances rattachées à des participations 30 000,00 € - € 27 - Autres immobilisations financières 62 000,00 € - € 454102 - TRAVAUX D OFFICE LOGEMENT INDIGNE 10 000,00 € 2 500,00 € Total général 2 819 808,51 € 465 963,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant, à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

***

Budget annexe Lotissement de Marigné – Décision modificative n°1

Rapporteur : Dominique FOUIN

Sous réserve du respect des dispositions des dispositions légales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, par des décisions modificatives.

Une annexe est jointe à la présente délibération pour présenter ces différents ajustements.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

R-71355-822 : Variation des stocks de terrains aménagés - € - € - € 110 377,00 € TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections - € - € - € 110 377,00 € R-7015-822 : Ventes de terrains aménagés - € - € 2 998,20 € - € TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes

diverses - € - € 2 998,20 € - € R-774-822 : Subventions exceptionnelles - € - € 107 378,80 € - € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels - € - € 107 378,80 € - € Total FONCTIONNEMENT - € - € 110 377,00 € 110 377,00 €

INVESTISSEMENT

D-3555-822 : Terrains aménagés - € 110 377,00 € - € - € TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections - € 110 377,00 € - € - € D-168748-822 : Autres communes 3 499,55 € - € - € - € TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 3 499,55 € - € - € - € Total INVESTISSEMENT 3 499,55 € 110 377,00 € - € - €

Considérant que le budget primitif 2023 du budget annexe du Lotissement de Marigné (n°195) a été voté en suréquilibre de la section d’investissement de 106 877,45€, dû à la constatation de la valeur du stock de terrains en recette d’investissement (040/compte 3555) ;

Considérant qu’il convient de procéder, par décision modificative n°1, à l’inscription des crédits nécessaires à la comptabilisation de sortie des stocks (notamment celle du stock final), se traduisant par une dépense du compte 71355 ;Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter la décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe Lotissement de Marigné telle que présentée.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Annexe 1

Budget Annexe Lotissement de Marigné

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

article intitulé PRÉVISIONS article intitulé PRÉVISIONS 001 résultat inv. reporté - 001 résultat inv. reporté 61 612,04 1323 subvention transférée BP 1323 subvention région Chapitre 13 - Chapitre 13 - 1641 emprunt 10 000,00 1641 emprunt 168748 avance commune 48 112,49 168748 avance commune Chapitre 16 58 112,49 Chapitre 16 - 315 Terrains à aménager - 315 Terrains à aménager - 3355 En cours - Travaux - 3355 En cours - Travaux - 3555 Terrains aménagés 117 464,00 3555 Terrains aménagés 113 964,45 OP D'ORDRE - Chapitre 040 117 464,00 OP D'ORDRE - Chapitre 040 113 964,45 TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 175 576,49 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 175 576,49

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

article intitulé PRÉVISIONS article intitulé PRÉVISIONS 002 résultat fonct. reporté 3 591,69 002 résultat fonct. reporté - 6015 Terrains à aménager 7015 vente terrains aménagés - 6045 Achat d'études - 7018 Autres ventes 605 travaux - 7088 Autres produits annexes 608 frais accessoires -

CHAPITRE 011 - CHAPITRE 70 - 6522 Reversement de l'excédent

658 Arrondis de TVA 5,00 758 Arrondis de TVA 5,00 CHAPITRE 65 5,00 CHAPITRE 75 5,00 6611 intérêts emprunt 3 500,00 774 Subvention exceptionnelle 3 592,14 CHAPITRE 66 3 500,00 CHAPITRE 77 3 592,14 60315 Variation du stock d'achats - 60315 Variation du stock d'achats - 7133 Variation des en cours - 7133 Variation des en cours - 71355 Variation du stock de TA 113 964,45 71355 Variation terrains aménagés 117 464,00 OP D'ORDRE - Chapitre 042 113 964,45 OP D'ORDRE - Chapitre 042 117 464,00 608 frais accessoires 3 500,00 796 transfert charges 3 500,00 OP D'ORDRE - Chapitre 043 3 500,00 OP D'ORDRE - Chapitre 043 3 500,00 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 124 561,14 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 124 561,14Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 18

ANIMATION TERRITORIALE ET CITOYENNETE

Nocturne 2023 - Convention de partenariat avec les sportifs – Prise en charge des frais de déplacement

Rapporteur : Michel THEPAUT

Dans le cadre des Nocturnes des Hauts-d’Anjou, des personnalités sont amenées à intervenir pour témoigner de leur parcours.

La 3e édition, qui aura lieu le 15 décembre prochain, en année pré-olympique, sera donc placée sous le signe du sport et de la jeunesse : l’occasion d’encourager, de remercier ou de féliciter des jeunes, des entraineurs, des bénévoles, des arbitres, des associations.

À cette occasion des sportifs ont été sollicités pour venir partager leurs expériences. C’est dans ce cadre que Stéphane BAHIER, parathlète de haut niveau a été invité et a accepté de témoigner. Ce dernier intervient à titre gracieux, mais compte tenu de son éloignement géographique, la commission animation territoriale citoyenneté souhaite défrayer son transport (Aller-retour domicile / salle de l’Entrepôt à Châteauneuf-sur- Sarthe, soit 200km). Le tarif utilisé est celui prévu pour les déplacements des agents publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention de partenariat entre la commune Les Hauts d’Anjou et M. Stéphane BAHIER prévoyant son intervention et le défraiement de son déplacement,

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à la signer ainsi que toute autre pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

Tableau des effectifs

Rapporteur : Christelle BURON

Afin de répondre aux besoins de services publics offerts par la commune des Hauts-d’Anjou, il convient de pérenniser le temps de travail de certains postes permanents du Pôle Solidarités et du Pôle Enfance.

Considérant le besoin de la collectivité de modifier le temps de travail des postes permanents suivants (modification supérieure à 10 % impliquant : création du poste sur le nouveau temps de travail, et suppression de l’ancien poste) :

Service Grade minimum Grade maximum

Possibilité

pourvoir

emploi par

contractuel

Date de

suppression

/

création

Annualisé

Temps

de

travail

Nombre

de postes

concernés

Solidarités Adjoint administratif

Rédacteur

principal 2ème

classe

OUI 12 décembre 2023 OUI

30/35

1 33/35

Enfance Adjoint technique

Adjoint

technique

principal de 1ère

classe

OUI 12 décembre 2023 OUI

11,94/35

1

22,31/35Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 19

Service Grade minimum Grade maximum

Possibilité

pourvoir

emploi par

contractuel

Date de

suppression

/

création

Annualisé

Temps

de

travail

Nombre

de postes

concernés

Enfance Adjoint technique

Adjoint

technique

principal de 1ère

classe

OUI 12 décembre 2023 OUI

9,06/35

1

16,82/35

Enfance Adjoint technique

Adjoint

technique

principal de 1ère

classe

OUI 12 décembre 2023 OUI

5,56/35

1

7,72/35

Enfance Adjoint d’animation

Adjoint

d’animation

principal de 1ère

classe

OUI 12 décembre 2023 OUI

32/35

3

35/35

Enfance Adjoint d’animation

Adjoint

d’animation

principal de 1ère

classe

OUI 12 décembre 2023 OUI

31/35

1

35/35

Enfance Adjoint technique

Adjoint

technique

principal de 1ère

classe

OUI 12 décembre 2023 OUI

32/35

1

35/35

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence ;

- D’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur ces postes ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Convention de mise à disposition de personnel avec le CCAS

Rapporteur : Dominique FOUIN

Soucieuse de contribuer à résoudre les difficultés que rencontrent ses habitants les plus défavorisés, la commune des Hauts-d’Anjou pilote et anime, à travers son Centre communal d'action sociale (CCAS), une action générale de prévention et de développement social sur son territoire, en lien avec !es institutions publiques et privées.

Le CCAS est un établissement public géré par un Conseil d'Administration présidé par la Maire de la commune. Le rôle du CCAS est d'enregistrer et de transmettre les demandes d'aides légales et d'aider les personnes en difficulté sous la forme d'aides financières facultatives.

Le fonctionnement du CCAS est assuré par des agents communaux du Pôle Solidarités et du Pôle Ressources mis à sa disposition, pour assurer la direction ainsi que la gestion financière et les ressources humaines du CCAS.

La présente délibération a pour objet de formaliser cette mise à disposition par une convention prévoyant le remboursement, par le CCAS à la commune, de la masse salariale des agents concernés.

Pour 2023, il s’agit au total de 0,65 ETP (équivalent temps plein) répartis comme suit :Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 20

Services communaux

concernés

ETP

Direction Solidarités 0,5 ETP

Service RH 0,07 ETP

Service Budget et comptabilité 0,08 ETP

0,65 ETP

Pour un montant prévisionnel de 27 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel de la commune des Hauts-d’Anjou au profit du Centre Communal d’Action Sociale des Hauts-d’Anjou ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

AFFAIRES DIVERSES

Alain BOURRIER s’exprime sur les délégations et estime que le groupe d’opposition n’est pas assez informé sur les investissements des communes. Il pense qu’il y a un problème de communication et d’information. Il aimerait une réunion en dehors d’un conseil municipal pour avoir un vrai débat sur les orientations générales et savoir où en sont les investissements et projets de la commune.

Maryline LÉZÉ prend note de sa remarque.

1. Agenda

Rétrospectives des évènements :

- Repas des ainés dans chaque commune déléguée,

- Signature de la charte famille avec la MSA,

- Déménagement du marché de Châteauneuf-sur-Sarthe,

- Cérémonies du 11 novembre dans chaque commune déléguée,

- Festival des familles,

- Inauguration des espaces sans tabac,

- Spectacles « Frère lapin se déchaîne » et « La chasse au Sponk »

- 1 naissance, 1 arbre

- Sainte Barbe à Châteauneuf-sur-Sarthe à Champigné

- Réception des travaux du multiservices-

- Travaux de l’étang de Marigné.

Evènements à venir :

- Du 12 au 23 décembre : Exposition Travelliiing » à la Salle de la Cigale à Châteauneuf-sur-Sarthe, - Le vendredi 15 décembre : Vœux de Mme Lézé et Nocturne des Hauts-d’Anjou à partir de 19h à la salle de l’Entrepôt de Châteauneuf-sur-Sarthe

- Cérémonie des vœux dans chaque mairie déléguée :

o Le 5 janvier à 18h30 à Châteauneuf-sur-Sarthe,

o Le 12 janvier à 20h00 à Marigné,

o Le 13 janvier à 11h à Soeurdres,Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 21

o Le 13 janvier à 18h30 à Champigné,

o Le 19 janvier à 20h à Contigné,

o Le 20 janvier à 10h30 à Cherré,

o Le 26 janvier à 19h00 à Querré,

o Le 27 janvier à 20h à Brissarthe.

- Du 19 au 20 janvier : Nuits de la lecture

- Le 26 janvier : Spectacle Soli-Sportifs à 20h30 au Complexe sportif de Châteauneuf-sur-Sarthe.