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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1480500374arrete 2016 409 odp demenagements martinez picadilly 06 decembre)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2016-409
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L 2122-21, L2211- 1,L2212-1,L2212-2,L2212-5 et L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R 417-9, R417-10 et R 417-1 1;
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu la demande en date du 22 novembre 2016 de Monsieur Jean-Michel MARTINEZ représentant la société « Les
Déménagements MARTINEZ » sise 13 avenue du Champ de Mars —Z1 Plaisance — 11100 NARBONNE, sollicitant
l'autorisation d'occuper la voie publique, afin de pouvoir procéder à un déménagement;
Considérant qu'il convient d’autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les
mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,
Considérant nécessaire l'occupation du domaine public à hauteur du 44 rue de Poumpidou à Juvignac.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le mardi 6 décembre 2016 de 07h00 à 12h00, la société « Les Déménagements MARTINEZ » est
autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 44 rue de Poumpidou — Résidence le Picadily, pour réaliser
un déménagement.
Article 2 : La circulation sera maintenue.
Article 3: Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation.
Article 4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par la société « Les Déménagements
MARTINEZ » pendant toute la durée du déménagement.
Article 6 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr Article 8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac;
Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques de la Ville;
La société « Les Déménagements MARTINEZ » ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa
publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 24 novembre 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le premier adjoint délégué au Personnel, à la Sécurité
et aux Affaires générales
Jacques BOUSQUEL
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture