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Déliberation - deliberation n°20
Déliberation - Deliberation n°20 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20 2025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 20
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 23 JUIN 2025
OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association du Secours Populaire Français — année 2025
Nombre de Membres composant le Conseil d’ Administration 11 Votes pour 9
Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre /
Nombre de Membres présents 8 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 17 juin 2025 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 23 juin 2025, dans la salle Aristide Briand située au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de
Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Madame Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Bastien
GUIMARD, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administratrice représentée :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Administrateur absent: /
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Administrateur excusé:
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui Aète publ pgment
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEE RÉ
TÉL. : 01.49.68.30.00 Be tte : 26/06/2025
www.ville-levallois.fr ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION DU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS — ANNEE 2025
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2311-7,
VU le Code de la Famille et de l’Aide Sociale,
VU la délibération n°35 du Conseil d’administration du 27 novembre 2024 relative aux présents à destination des seniors (14 juillet et Noël), choix de deux associations pour recevoir un don, pour l'année 2025,
CONSIDÉRANT que comme l’année dernière, Madame le Maire, Présidente du C.C.A.S. a souhaité laisser la possibilité aux Levalloisiens de renoncer au traditionnel cadeau du 14 juillet au profit d’un don pour l'Association du Secours Populaire Français, qui œuvre auprès des personnes en difficulté,
CONSIDERANT que | 294 seniors ont fait le choix de financer cette association ayant pour objet d'assurer la solidarité dans tous domaines tels l'aide alimentaire, vestimentaire, l'accès et le maintien dans le logement, l'accès à la santé, l'insertion socioprofessionnelle, l'accès à la culture, etc,
CONSIDÉRANT la volonté du CCAS de Levallois de soutenir leurs actions d’aider les personnes en situation de précarité, de pauvreté ou d'exclusion sociale et de contribuer au financement de leur geste par le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 483 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1‘: De verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 483 € au bénéfice de
l'Association du Secours Populaire français.
ARTICLE 2 : D'’imputer sur le budget du CCAS de Levallois le montant de la dépense relative au versement de ladite subvention.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Martine ROUCHON
Vice-présidente d En
dé er électreniquement
2 6 JUIN 2025
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20250623-20250620-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025