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Arrêté - 02 Arrêté instautation de 3 chicanes rue de la Vallée Nieul
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Lien du pdf (Arrêté - 02 Arrêté instautation de 3 chicanes rue de la Vallée Nieul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrondissement de Fontenay-le-Comie
ve Commune de ARRETE du MAIRE
RIVES-d'AUTISE N° VP 02 / 2023
Nieul-sur-l'Autise & Oulmes
Règlementant la circulation restreinte par chicane
RUE DE LA VALLEE
COMMUNE DEÉLEGUEE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
LE MAIRE DE RIVES-D'AUTISE,
VU les dispositions du code pénal,
VU l’article R 411-8 du code de la route,
VU les articles L 2218-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation suite à la mise en place de structures routières de type chicane,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont mises en place trois structures routières de type chicane, au niveau des numéros 11, 19 et 52 rue de la Vallée - Nieul-sur-l'Autise - commune déléguée de Rives- d'Autise en instaurant une circulation sur une voie unique, dans le but de réduire la vitesse des véhicules.
ARTICLE 2 : Pour la première chicane, les véhicules venant de la direction de Xanton- Chassenon se dirigeant dans la direction de Nieul-sur-l'Autise - commune déléguée de Rives- d'Autise doivent, à hauteur du numéro de voirie 11, laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse.
ARTICLE 3 : Pour la deuxième chicane, les véhicules venant de la direction de Xanion- Chassenon se dirigeant dans la direction de Nieult-sur-l'Autise - commune déléguée de Rives- d'Autise doivent, à hauteur du numéro de voirie 19, laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse.
ARTICLE 4 : Pour la troisième chicane, les véhicules venant de la direction de Nieul-sur-l'Autise — commune déléguée de Rives-d'Aultise et se dirigeant dans la direction de Xanton-Chassenon doivent, à hauteur du numéro de voirie 52, laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en mairie et la mise en place de la signalisation routière. ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la commune de RIVES-D'AUTISE.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la commune de RIVES-D'AUTISE, Le CCB/COB Maillezais — St Hilaire des Loges, Major FOVET
La Police Intercommunale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de la Vendée - Agence Routière Sud-Est - pour information,
À RIVES-D'AUTISE,
le O1 mars 2023
Le Maire,
Michel BOSSARD