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Procès Verbal - DELB 20250229
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250229)
Thèmes du document : Industrie, Numérique, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi trente juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 juin 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Pascal LACHEVRE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Gérald MANIABLE, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Laurent LOGIOU ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée partir de 19h02 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Augustin BŒUF n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h17 à 18h50 et a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE pendant son absence ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h10 à 20h21 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250229
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES (CLECT) - RAPPORTS DU 25 AVRIL 2025 - VALIDATION - APPROBATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ;
VU le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), réunie le 25 avril 2025, correspondant à la modification du règlement intérieur de la commission locale d’évaluation des charges transférées ;
VU le rapport de la CLECT, réunie le 25 avril 2025, correspondant à l’évaluation des charges relatives à la mutualisation de la direction des Systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune de Fontaine-la-Mallet ;
VU le rapport de la CLECT, réunie le 25 avril 2025, correspondant à l’évaluation des charges relatives à la mutualisation de la direction des Systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune de Saint- Martin-du-Bec ;
VU le rapport de la CLECT, réunie le 25 avril 2025, correspondant à l’évaluation des charges relatives à la gestion de l’aire de camping-car d’Etretat ;
CONSIDERANT
- que l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur les rapports de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;
- qu’il convient de délibérer sur les quatres rapports de la CLECT, notifiés le 5 mai 2025 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) correspondant à la modification du règlement intérieur de la CLECT, afin de ramener le quorum de 50 % à 25 % des représentants, soit 16 membres ;
- d’approuver le rapport de la CLECT correspondant à l’évaluation des charges relatives à la mutualisation de la direction des Systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune de Fontaine-la-Mallet, soit 26 003,55 euros d’attributions de compensation de fonctionnement négatives par an, à partir du 1 er janvier 2025 ;
- d’approuver le rapport de la CLECT correspondant à l’évaluation des charges relatives à la mutualisation de la direction des Systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune de Saint-Martin-du-Bec, soit 6 039,96 euros d’attributions de compensation de fonctionnement négatives par an, à partir du 1 er janvier 2025 ;
- d’approuver le rapport de la CLECT correspondant à l’évaluation des charges relatives à la gestion de l’aire de camping-car d’Etretat, soit 106 737,85 euros d’attributions de compensation de fonctionnement positives, pour 2025, et 96 934,85 euros à partir du 1er janvier 2026.ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 juillet 2025
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025