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Déliberation - cm 15.12.2022 liste des deliberations Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Stains. Lien du pdf (Déliberation - cm 15.12.2022 liste des deliberations)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE

_____________

VILLE DE STAINS _____________

Liste des Délibérations examinées par le

Conseil Municipal

_____________

Séance du 15 décembre 2022

 Délibération n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance – Désignation de

Monsieur Jean-Claude De Souza

 Délibération n°1.2 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

municipal du 6 octobre 2022 – Approuvé

 Délibération n°1.3 - Autorisation d’ouvertures dominicales des commerces pour

l’année 2023 - Approuvée

 Délibération n°1.4 - Approbation de la convention d'attribution de subvention

pour la mise en œuvre du projet d'innovation Stains Clos-Saint-Lazare et

Prêtresse – Approuvée

 Délibération n°1.5 - Contribution de la commune de Stains à la concertation sur

l’élaboration du SDFRIF-E dans la perspective d’une amélioration de l’offre de

transports en commun – Approuvée

 Délibération n°2.1 - Evolution du temps de travail des agents communaux -

Approuvée

 Délibération n°2.2 - Cotation des postes et modification du cadre d’attribution

du régime indemnitaire versé aux agents communaux - Approuvée

 Délibération n°2.3 - Rémunération des médecins du Centre municipal de santé -

Refonte des grilles de référence - Approuvée

 Délibération n° 3.1 - Décision modificative n°3 – Approuvée

 Délibération n°3.2 - Autorisation d'exécuter le budget avant le vote du budget

primitif 2023 - Approuvée

 Délibération n°3.3 - Versement d'acomptes sur subventions 2023 aux

établissements publics et aux associations dans l'attente du vote du budget

primitif 2023 - Approuvé Délibération n°3.4 - Convention d’objectifs et de financement n°2022-0109J

portant prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) «

périscolaire » entre la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la

commune de Stains relative à la bonification « plan mercredi » - Approuvée

 Délibération n°3.5 - Convention d’objectifs et de financement n°2022-0108j

portant prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) «

extrascolaire » entre la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et

la commune de Stains relative à la bonification « plan mercredi » - Approuvée

 Délibération n°4.1 - Convention de partenariat avec l’école de conduite « CER

Stains » dans le cadre de la mise en œuvre du projet « bourse au permis de

conduire » - Approuvée

 Délibération n°4.2 - Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la

commune de Stains et l’association « Vivre ensemble » - Approuvée

 Délibération n°4.3 - Convention cadre relative au projet médiateur à l’école,

dispositif de médiation sociale en milieu scolaire – Approuvée

 Délibération n°5.1 - Douzième édition du contrat local étudiant - année 2022-

2023 – Approuvée

 Délibération n°5.2 - Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et

la commune de Stains relative à la subvention de fonctionnement 2022 pour

l’Espace Paul Eluard - Approuvée

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.