Déliberation - cm 22.06.2023 liste des deliberations

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Déliberation - cm 22.06.2023 liste des deliberations Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Stains. Lien du pdf (Déliberation - cm 22.06.2023 liste des deliberations)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE

_____________

VILLE DE STAINS _____________

Liste des Délibérations examinées par le

Conseil Municipal

_____________

Séance du 22 Juin2023

 Délibération n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance – Désignation de

Madame Marie-Claude GOUREAU

 Délibération n°1.2 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

municipal du 25 mai 2023– Approuvé

 Délibération n°1.3 - Clôture et suppression de la Zone d'Aménagement

Concertée Saint-Léger – Approuvées

 Délibération n°1.4 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle

du projet de renouvellement urbain de Stains (NPNRU de Stains) relatif au Pôle

ESS Thorez/Polto – Approuvé

 Délibération n°1.5 - Convention de cofinancement d'une étude de

programmation du pôle d'Economie Sociale et Solidaire (ESS), entre la ville de

Stains et la Caisse des Dépôts – Approuvée

 Délibération n°1.6 - Convention entre la Commune de Stains et l’association La

Fabrique Documentaire pour une projection à Stains lors du festival « Ciné-

Jardins » – Approuvée

 Délibération n°1.7 - Part communale de la taxe d'aménagement : instauration

de secteurs majorés – Approuvée

 Délibération n°1.8 - Modification de la convention de partenariat portant sur des

activités d'utilité sociale adossée à un service de restauration collective –

Approuvée

 Délibération n°1.9 - Prise en charge par l'Etablissement public territorial Plaine

commune de nouvelles compétences et équipement en matière de stationnement -

Transfert de la compétence fixation des prix – Approuvée

 Délibération n°2.1 - Modification du tableau des emplois - Approuvée

 Délibération n°2.2 - Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Azzedine

TAÏBI, Maire - Approuvée Délibération n°3.1 - Fixation des tarifs applicables au titre de la taxe locale sur

les enseignes et publicités extérieures pour l'année 2024- Approuvée

 Délibération n°3.2 - Convention d’autorisation d’occupation du domaine public

au profit de l’association Académie de cricket de Stains - Approuvée

 Délibération n°4.1 - Convention d'objectifs et de financement prestation de

service "Relais Petite Enfance" entre la Caisse d'Allocations Familiales de la

Seine-Saint-Denis et la commune de Stains – Approuvée

 Délibération n°4.2 - Répartition des subventions pour les séjours de découverte

et les projets éducatifs des écoles et des collèges de Stains pour l’année scolaire

2022-2023 - Approuvée

 Délibération n°4.3 - Convention d'objectifs et de financement n°23-023 «

Etablissement d'accueil du jeune enfant» entre la Caisse d'Allocations Familiales

de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, pour l'établissement d'accueil

du jeune enfant "Multi-accueil Louise Michel" - Approuvée

 Délibération n°4.4 - Convention d'objectifs et de financement n°23-024 «

Etablissement d'accueil du jeune enfant » entre la Caisse d'Allocations

Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, pour l'établissement

d'accueil du jeune enfant « Multi-Accueil Maison du Temps Libre» - Approuvée

 Délibération n°5.1 - Approbation d’un avenant à la convention de partenariat

conclue avec l’école de conduite CER Stains dans le cadre de la mise en œuvre

du projet "bourse au permis de conduire" et charte d’engagement citoyen –

Approuvée

 Délibération n°5.2 - Approbation d'une convention de mise à disposition d'un

local à usage associatif par le bailleur Seine-Saint-Denis Habitat au profit de la

commune de Stains, sis 4 Rue Guillaume Apollinaire – Approuvée

 Délibération n°5.3 - Approbation d'un avenant à la convention annuelle

d'objectifs et de moyens conclue avec l'association "Vivre Ensemble"- Approuvée

 Délibération n°5.4 - Fonds d'initiatives associatives - Octroi de subventions n°2-

Approuvé

 Délibération n°5.5 - Approbation d’un contrat de location immobilière entre la

ZA immobilière Stanoise et la ville de Stains dans le cadre de son volet emploi-

insertion - Approuvée

 Délibération n°6.1 - Attribution de subventions à des associations œuvrant au

bénéfice des Stanois - Seconde répartition 2023 – Approuvée

 Délibération n°7.1 - Convention de partenariat entre la commune de Stains et

la ville de Figuig relative à la formation administrative des agents communaux

de la ville de Figuig – Approuvée Délibération n°8.1 - Contribution financière au profit de la société ENEDIS

relative à l'extension du réseau public de distribution d'électricité de la

demande de raccordement ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme rue

Hennequin à Stains – Approuvée

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.