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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 24 juillet 0
Conseil Municipal - cm 27 09 13
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 6 mars 2009
Déliberation - deliberations cm du 04.02.2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 04.02.2025)
Thèmes du document : Famille, Cybersécurité, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié le
14/02/202S
S
L Gr
ID
: 060-216003350-20250204-2025_02_02-DE
Département
de
l’Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
LHOMME,
GIRAUX,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER,
NOWAK,
BAZILE,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD;
Messieurs
CAMPANA
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESESSART
Jean,
ARNOULT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LHOMME,
GUERIN
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BOITEL
et
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GIRAUX.
Madame
BAZILE
est arrivée
à
19h35
et Monsieur
FLEURBA
YX
est arrivé
à
19h50.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-02-04
—
n°1
—
Ouverture
de
crédits
d’investissements
pour
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-1,
alinéas
3
et
4,
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater,
dès
le
1‘ janvier et jusqu’à
l’adoption
du
budget,
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Le
Maire
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
Considérant
que
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
s’élève
à : 875
359
€.
Dans
le
cadre
de
ces
dispositions,
il est
proposé
d’ouvrir
875
359
€ de
crédits
d’investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
2025
affectés
de
la manière
suivante
:
Considérant
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» qui
s’est
réunie
le 27
janvier
2025,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
à
hauteur
des
montants
précisés
ci-dessus,
étant
entendu
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget primitif
2025,
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
pubiéle
1/02/2026
©
LOST
ID
: 060-216003350-20250204-2025_02_02-DE
Chapitre
Nature
Fonction
Libellé
vote
du
BP
2025
20
2031
020
Frais
d'études
5 000
€
Total
chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
5000
€
Installations
générales,
21
21351
020
agencements,
aménagements
des
70
000
€
constructions
— bâtiments
publics
21
21838
020
Matériel
de bureau
et matériel
10
000
€
informatique
21
2188
020
Autres
immobilisations
corporelles
10
000
€
Total
21
- Immobilisations
corporelles
90
000
€
23
23158
020
Autres
constructions
780359
€
Total
23
- Immobilisations
en
cours
780
359
€
Total
général
875
359
€
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
Mers
LGr
Publié le
14/02
[202$
ID
: 060-216003350-20250204-2025
02 03-DE
Département
de
l’Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
LHOMME,
GIRAUX,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER,
NOWAK,
BAZILE,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
PELTIER,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD;
Messieurs
CAMPANA
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESESSART
Jean,
ARNOULT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LHOMME,
GUERIN
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BOITEL
et
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GIRAUX.
Madame
BAZILE
est
arrivée
à
19h35
et Monsieur
FLEURBA
YX
est
arrivé
à
19h50.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est
désignée
Secrétaire
de séance.
2025-02-04
—
n°2
-
Modification
des
tarifs
cantine
scolaire
et
ALSH
à
compter
de
2025
Les
révisions
successives
du
marché
de
prestation
repas
cantine
ont
fait
évoluer
le
prix
d’achat
du
repas
par
la collectivité
de
13.48
%
entre
2022
et 2024
(de
2.9510€ en janvier
2023
à 3.3760
€ depuis
septembre
2024).
Compte
tenu
de
la nécessité,
pour
l’équilibre
budgétaire,
de
réévaluer
le prix
du
repas
facturé
aux
familles. Il
est
proposé
de
prendre
en
compte,
dans
le
calcul,
une
prise
en
charge
égale
de
cette
augmentation
entre
la
collectivité
et
les
familles,
soit
une
augmentation
de
6.74%
pour
ces
dernières. L'évolution
du
prix
du
repas
facturé
aux
familles
évoluerait
ainsi
entre
0.18
cts
et
0.36
cts
par
repas,
selon
les
revenus
et le nombre
d’enfants
à charge
par
famille,
selon
les grilles
suivantes
:
Nombre
enfants
à
charge
1 Tarifs
si
+6,74%
en
depuis
2023
2025
Evol€/repas
moins
de
1 000€
3,62
3,86
0,24
de
1 000
à
1 499
3,98
4,24
0,27
Revenu
NET | de 1500 à 1999
4,31
4,60
0,29
imposable
mensuel
du
ménage
de2000à2999
4,78
5,10
0,32
plus
de
3
000
5,07
5,41
0,34
Tarif
extérieur
5,35
5,72
0,36
Repas
ALSH
3,42
3,65
0,23 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
:
SiGF
Publié le [4/02/2025 ID : 060-216003350-20250204-2025
02 03-DE
Nombre
enfants
à
charge
2 Tarifs
si
+6,74%
en
depuis
2023
2025
Evol€/repas
moins
de
1 000€
3,35
3,58
0,23
de
1000
à
1499
3,69
3,94
0,25
RER
NET | de 1500 à 1999
4,05
4,32
0,27
imposable
mensuel
du
ménage
de
2000
à2999
4,47
4,77
0,30
plus
de
3 000
4,78
5,10
0,32
Tarif
extérieur
5,04
5,38
0,34
Repas
ALSH
3,42
3,65
0,23
Nombre
enfants
à
charge
3 Tarifs
si
+6,74%
en
depuis
2023
2025
Evol€/repas
moins
de
1 000€
2,90
3,10
0,20
de
1 000
à
1499
3,41
3,64
0,23
ae
NET | de 1500 à
1999
3,76
4,01
0,25
imposable
mensuel
du
ménage
de
2000
à2999
4,20
4,48
0,28
plus
de
3
000
4,47
4,77
0,30
Tarif
extérieur
4,72
5,04
0,32
Repas
ALSH
3,42
3,65
0,23
Nombre
enfants
à
charge
4et+ Tarifs
si
+6,74%
en
depuis
2023
2025
Evol€/repas
moins
de
1 000€
2,63
2,81
0,18
de
1000
à
1499
2,97
3,17
0,20
rene
mn
de 1500 à
1999
3,47
3,71
0,23
du
ménage
de
2000
à 2999
3,89
4,15
0,26
plus
de
3 000
4,19
4,47
0,28
Tarif
extérieur
4,42
4,72
0,30
Repas
ALSH
3,42
3,65
0,23
Considérant
l’avis
de
la
commission
«
petite
enfance,
affaires
scolaires,
jeunesse,
santé
»
réunie
le 30 janvier
2025, Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
)
pubré 1e.
14/02/2028
S'LOF
Considérant
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
géné
Î
ID : 060-216003350-20250204-2025_02_03-DE
2025, Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Voter
les
tarifs
cantine
tels
que
présentés
ci-dessus,
°
Appliquer
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
1‘
mars
2025,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et 2 voix
contre
(Messieurs
GUERIN
et ESCHASSERIAUX).
Fait
et délibéré, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séar
Anne-Chri
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
17/02/2025
=
LG
ID
: 060-216003350-20250204-2025
02_04-DE
Département
de
l’Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
LHOMME,
GIRAUX,
BOITEL
;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER,
NOWAK,
BAZILE,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD;
Messieurs
CAMPANA
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESESSART
Jean,
ARNOULT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LHOMME,
GUERIN
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BOITEL
et
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GIRAUX.
Madame
BAZILE
est
arrivée
à
19h35
et
Monsieur
FLEURBA
YX
est arrivé
à
19h50.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-02-04
—
n°3
—
Transaction
immobilière
de
la
parcelle
AB3
à
usage
de
parking
par
la
société
MATRA
La
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
souhaite
vendre
la parcelle
AB3
d’une
superficie
de
4
091
m2,
laquelle
était
utilisée
à usage
de
parking
par
la société
MATRA.
MATRA
ayant
déménagé
son
activité,
le repreneur
des
bâtiments
souhaite
faire
l’acquisition
du
parking
adjacent.
Considérant
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du
27 janvier
2025
Considérant
que
l’opération
de
cession
de
cette
portion
du
domaine
public
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
au
fonctions
de
desserte
et de
circulation
assurées
par cette
voirie,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
décider
de
la
désaffectation
de
cette
portion
du
domaine
public,
-
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public,
-
d’acter
la cession
au
prix
de
171
000
€, conformément
à l’avis
des
Domaines
en
date
du
2
décembre
2024
et
à l’accord
écrit
de
l’acheteur
en
date
du
10
décembre
2024,
-
dire
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
ainsi
que
tous
frais
relatifs
à
la
mise
en
conformité
des
réseaux
ou
déplacement
des
armoires
sont
à la charge
des
acquéreurs,
-
d’autoriser M.
le Maire
à signer
l’acte à intervenir
et tous
documents
relatifs à cette affaire
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié le
(4/02
/202S
s
LG
ID
: 060-216003350-20250204-2025
02_04-DE
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séange,
Anne-Chjift
ONT
Jean
DESESSART
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
14/02/2025
S
LG
ID
: 060-216003350-20250204-2025_02_05-DE
Département
de
l'Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
LHOMME,
GIRAUX,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER,
NOWAK,
BAZILE,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD
; Messieurs
CAMPANA
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESESSART
Jean,
ARNOULT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LHOMME,
GUERIN
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BOITEL
et
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GIRAUX.
Madame
BAZILE
est
arrivée
à
19h35
et
Monsieur
FLEURBAYX
est
arrivé
à
19h50.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-02-04
— n°4
— Modification
du
règlement
des
crèches
Les
Lapinous
et
La
p'tite
récré
Il est
proposé
au conseil
de
modifier
le règlement
de
la crèche
sur
plusieurs
points.
Les
précisions
qui
sont
apportées
font
suite
à la visite
de
la CAF
(voir
exemplaire
du
règlement
ci-joint). Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- voter
le règlement
des
crèches
Les
Lapinous
et La
p'tite
récré
(document
annexé).
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
df\séañce
Anne-Christini
E
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURES
G
L
Publié le
14/02/2025
G
A
ID
: 060-216003350-20250204-2025_02_06-DE
Département
de
l’Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-neuf
janvier
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
LHOMME,
GIRAUX,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER,
NOWAK,
BAZILE,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD;
Messieurs
CAMPANA
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESESSART
Jean,
ARNOULT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LHOMME,
GUERIN
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BOITEL
et
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GIRAUX.
Madame
BAZILE
est
arrivée
à
19h35
et Monsieur
FLEURBA
YX
est
arrivé
à
19h50,
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est
désignée
Secrétaire
de séance.
2025-02-04
— n°5
— Attribution
d’une
subvention
pour
les
anciens
combattants
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
à l’association
des
anciens
combattants
d’un
montant
de
150
€
pour
l’année
2024
versée
en
2025.
L’association
demandera
une
autre
subvention
au
titre
de
l’année
2025.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- verser
une
subvention
de
150€
à l’association
des
anciens
combattants.
Monsieur
SELTZER,
Président
de
l’association
des
anciens
combattants,
ne participe
pas
au vote.
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Sec
e
séance,
Anne-Christine
DUPONT
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
SURE
G
L Gr
Publié le 14/02/2025 ID
: 060-216003350-20250204-2025_02_07-DE
Département
de
l’Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
LHOMME,
GIRAUX,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER,
NOWAK,
BAZILE,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD;
Messieurs
CAMPANA
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESESSART
Jean,
ARNOULT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LHOMME,
GUERIN
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BOITEL
et
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GIRAUX.
Madame
BAZILE
est arrivée
à
19h35
et Monsieur
FLEURBAYX
est
arrivé
à
19h50.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est désignée
Secrétaire
de séance.
2025-02-04
— n°6
— Reversement
d’une
subvention
au
téléthon
Dans
le cadre
du
marché
de
Noël
organisé
par
la commune
durant
le week-end
du
30
novembre
et
1°" décembre,
les recettes
perçues
par
la Municipalité
au
titre
de
la participation
des
exposants
sont
de
820€
soit
20
€
pour
41
stands.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
Y_
Autoriser
le
versement
du
montant
de
820
€
par
la
Municipalité
à
l’Association
Française
contre
les
Myopathies
(AFM)
téléthon.
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
sé:
Anne-Christine
DU!
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
NUE
G
L
Publié le
[+ /02/202S
GS
ID
: 060-216003350-20250204-2025
02 _08-DE
Département
de
l’Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
LHOMME,
GIRAUX,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER,
NOWAK,
BAZILE,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
PELTIER,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD;
Messieurs
CAMPANA
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESESSART
Jean,
ARNOULT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LHOMME,
GUERIN
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BOITEL
et
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GIRAUX.
Madame
BAZILE
est arrivée
à
19h35
et Monsieur
FLEURBA
YX
est
arrivé
à
19h50.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-02-04
—
n°7
Externalisation
de
la
supervision
et
de
l’administration
de
la
cybersécurité
—
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
d’adhésion
à
la
DCSI
En
2022,
l’ANSSI
(Agence
Nationale
de
la
Sécurité
des
Systèmes
d’Information)
a
réalisé
40
jours
d’audit
évaluant
le niveau
de
cybersécurité
des
systèmes
d’information
de
PARC
et
de
ses
22
communes.
Les
conclusions
ont
donné
lieu
à
un
premier
constat
du
niveau
de
risque
cyber,
avec
un
indice
de
cybersécurité
noté
entre
D+
et
C-,
qui
est
dans
la
moyenne
des
indices
des
collectivités
territoriales
évaluées.
L’actualité
ne joue
pas
en
faveur
des
collectivités
car
les cyberattaques
envers
elles
se multiplient
qu’elles
que
soient
leurs
tailles.
Du
côté
de
l’ARC
et
de
ses
communes,
il est
constaté
une
forte
augmentation
des
tentatives
d’intrusion
sur
nos
systèmes
d’information.
Plusieurs
attaques
marquantes
ont
d’ailleurs
été
déjouées.
Les
collectivités
font
l’objet
de
différents
types
d’attaque
(rançongiciel,
défiguration
de
site
Internet,
fraude
au
Président,
hameçonnage,
cybersabotage,
déni
de
service.)
dont
les
impacts
sont
dramatiques.
Cela
se
traduit
souvent
par
le
vol
ou
le
chiffrement
des
données
ayant
pour
conséquence
l'interruption
des
services
à la population
durant
plusieurs
mois,
des
coûts
financiers
importants
de
rétablissement
des
services
numériques,
sans
compter
l’atteinte
à la
réputation
et
les
conséquences
juridiques
qui
peuvent
en
découler.
Afin
d'augmenter
la
capacité
de
nos
systèmes
d’information
(SI)
à
résister
aux
cyberattaques,
puis
à revenir
à un
état
de
fonctionnement
et de sécurité
satisfaisant
(cyberrésilience),
différentes
actions
ont
été
fléchées
et priorisées
au
sein
d’un
plan
de
sécurisation
validé
par
lANSSI
autour
de
4
thématiques
:
1.
La
gouvernance,
avec
notamment
la mise
en
place
d’une
politique
de
sécurité
des
systèmes
d’information
(PSST)
et
la réactualisation
de
notre
charte
utilisateurs.
;
2.
Le
renforcement
de
la
sécurité
de
nos
infrastructures
et
des
postes
de
travail,
à
travers
la
mise
en
place
de divers
outils
de gestion,
l’augmentation
du
niveau
de sécurité
d’accès
à notre
réseau
(comptes
utilisateurs),
le
renforcement
de
l’étanchéité
de
notre
système
de
sauvegarde
; Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
3.
La
sensibilisation
en
animant
régulièrement
des
sessions
d’inforn
cybersécurité
pour
les
agents
et
les
élus,
mais
également
en
réalis:
pure
ttéez/aors
S
LOT
ID
: 060-216003350-20250204-2025_02_08-DE
ES
et
évaluations
;
4.
La
mise
en
place
d’une
plateforme
externalisée
de
supervision
et
d’administration
de
la
sécurité
des
SI
24h/24,
7j/7
auprès
d’un
prestataire
expert.
La
mise
en
place
de
ce
plan
de
sécurisation
(points
1. à 3.)
représente
pour
l’ ARC
une
dépense
de
300
000€
(subventionnée
à hauteur
de
60
000€
par
l’ANSSD)
répartie
sur
3 exercices
budgétaires
(2022
à 2024).
En
effet,
la convention
d’adhésion
à la DCSI
prévoit
que
l’ARC
prenne
à sa charge
les
dépenses
de
cœur,
c’est-à-dire
les
infrastructures
et
outils
nécessaires
pour
permettre
aux
communes
de
disposer
de
ses
services.
Les
dépenses
de
mise
en
œuvre
du
plan
restent
donc
dans
ce
cadre
habituel.
Par
ailleurs,
ce
plan
de
sécurisation
intègre
également
une
dépense
de
fonctionnement
récurrente
: l’externalisation
de
la
supervision
et
de
administration
de
la
cybersécurité
(point
4.).
Il
s’agit
d’un
service
réalisé
par
un
prestataire
expert
qui
assure
une
surveillance
permanente
de
Pintrusion,
du
niveau
de
vulnérabilités,
et
des
comportements
anormaux
sur
l’ensemble
des
systèmes
d’information.
Cette
prestation
de
service
concernant
la
totalité
des
communes,
il
apparait
plus
juste
que
la
dépense
estimée
de
153
600€HT/an
(environ
185
O00€TTC)
soit
partagée
entre
l’ARC
et
l’ensemble
des
communes
qui
bénéficieront
de
ce
service.
Pour
ce
faire,
l’ARC
prendra
à sa
charge
75%
de
la
dépense
et
les
25%
restants
seront
pris
en
charge
par
les
communes
au
prorata
de
la
taille
de
leur
parc
informatique
(hors
écoles).
Les
estimations
financières
sont
présentées
dans
le tableau
ci-dessous.
ARC
138
750,00
COMPIEGNE
29
210,53
ARMANCOURT
207,17
BETHISY-ST-MARTIN
258,96
BETHISY-ST-PIERRE
1 035,83
BIENVILLE
207,17
CHOISY-AU-BAC
1 812,71
CLAIROIX
880,46
JANVILLE
310,75
JAUX
932,25
JONQUIERES
207,17
LA
CROIX
ST-OUEN
2 019,88
LACHELLE
155,38
LE
MEUX
725,08
MARGNY-LES-
4
557,67
COMPIEGNE NERY
207,17
ST-JEAN-AUX-BOIS
103,58
ST-SAUVEUR
569,71
ST-VAAST-DE-
310,75
LONGMONT SAINTINES
310,75
VENETTE
828,67
VERBERIE
1 243,00
VIEUX
MOULIN
155,38
Total
annuel
en
ETTC
185
000,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
US
G
L
G
Publié
le
14/02/2025
ID
: 060-216003350-20250204-2025_02_08-DE
Cette
refacturation
fait
l’objet
d’un
avenant
à la convention
d’adhésion
à la DCSI
afin
d’introduire
cette
nouvelle
charge
« cybersécurité
»,
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapporteur,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
du
27 janvier
2025
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les termes
de
l’avenant
à
la convention
d’adhésion
à la DCSI
annexé à
la présente
délibération. AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
avenant
à la convention
d’adhésion
à la
DCSI.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
/
k
Anne-
buronT
Certifié
exécutoire
[
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié le
(+/©2/
202$
Reçu
en
préfecture
le
FOR
L
s
ID
: 060-216003350-20250204-2025_02_09-DE
Département
de
l'Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
février,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
LHOMME,
GIRAUX,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER,
NOWAK,
BAZILE,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
PELTIER,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD;
Messieurs
CAMPANA
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESESSART
Jean,
ARNOULT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LHOMME,
GUERIN
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BOITEL
et
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GIRAUX.
Madame
BAZILE
est
arrivée
à
19h35
et Monsieur
FLEURBAYX
est
arrivé
à
19h50.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-02-04
—
n°8
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(FIPD)
et
du
Département
de
l'Oise
pour
l’extension
du
système
de
vidéoprotection
phase
3 —
27
cameras
—
Etape
2 sur
2
Considérant
la délibération
du
24
janvier
2024
demandant
le FIPD
pour
l’extension
de
la phase
3
de
la videoprotection,
Considérant
le
courrier
de
la
Préfecture
de
Oise
du
30
décembre
2024
informant
du
refus
de
la
subvention
au titre
du
FIPD
2024,
Considérant
l’enjeu
de
renforcer
la
sécurité
et
lutter
contre
la
délinquance
afin
de
protéger
les
habitants
et usagers
sur
l’ensemble
de
la commune,
Considérant,
qu’en
lien
avec
les forces
de l’ordre,
l’équipe
municipale
a déployé
un
dispositif
de
vidéo-protection
de
27
caméras,
positionnées
en
des
points
stratégiques
de
la
voie
publique
et
aux
abords
d'équipements
communaux,
Considérant
la volonté
de
l’équipe
municipale
de
poursuivre
le
déploiement
d’un
dispositif
de
vidéo-protection
toujours
plus
performant
rattaché
au
Centre
de
Supervision
Intercommunal,
devenu
aujourd’hui
un
outil
essentiel
et
complémentaire
de
l’action
de
terrain
des
forces
de
l’ordre,
afin
de
couvrir
davantage
notre
territoire,
Considérant
le projet
de
réalisation
d’une
3*"*
phase
composée
de
27
caméras
supplémentaires,
répondant
aux
enjeux
suivants,
laquelle
est
déployée
en
2
étapes
—
la
1°
en
2023
et
la
2"
en
2025 :
e
Renforcer
la surveillance
des
entrées
de
Ville
et des
axes
principaux
traversant
celles-ci,
e
Renforcer
la
surveillance
des
rues
secondaires
circulantes,
e
Renforcer
la surveillance
des
bâtiments
et sites
communaux
et
les
commerces, Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
e
Etendre
le
dispositif
aux
nouveaux
quartiers
mais
égaleme
couverts,
pur
(te/acs
©
LOT
ID
: 060-216003350-20250204-2025_02_09-DE
e
Sécuriser
les
nouveaux
bâtiments,
les
nouvelles
infrastructures
et
celles
à venir,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
5 mars
2021
portant
autorisation
d’un
système
de
videoprotection
sur
la commune
de
La
Croix
Saint
Ouen,
Considérant
que
le
montant
estimatif de
ce
projet
s’élève
à 76
853
€ HT
pour
l’étape
2/2
de
la
phase
3
prévue
en
2025
pour
un
total
de
16
caméras
(11
en
2023
+
16
en
2024),
Considérant
que
cette
opération
peut
faire
l’objet
d’une
aide
financière
de
la part :
e
du
Conseil
départemental
de
l'Oise,
au
taux
de
35%
(taux
communal
de
25%
bonifié
de
10%)
de
la dépense
hors
taxes
plafonnée
à
50
000
€
soit
: 17
500
€,
e
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
au
taux
de
57.23%
de
la
dépense
hors
taxes,
soit
: 43
982.48
€
Considérant
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le 27 janvier
2025, Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
Le
Maire
à solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l’Etat
(FIPD)
pour
cette
opération,
e
Préciser
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d’une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l’opération,
e
Préciser
que
la
différence
sera
financée
sur
les
fonds
propres
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et 2 absentions
(Messieurs
GIRAUX
et ESCHASSERIAUX).
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
FUrsG
L
5
Publié
le
4/02
/A02S
ID
: 060-216003350-20250204-2025_02_10-DE
Département
de
l’Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
LHOMME,
GIRAUX,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER,
NOWAK,
BAZILE,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD;
Messieurs
CAMPANA
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESESSART
Jean,
ARNOULT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LHOMME,
GUERIN
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BOITEL
et
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GIRAUX.
Madame
BAZILE
est
arrivée
à
19h35
et Monsieur
FLEURBA
YX
est arrivé
à
19h50.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est
désignée
Secrétaire
de séance.
2025-02-04
—
n°9
—
Demande
de
subventions
auprès
de
la
CAF
pour
la
construction
de
l'extension
de
la
crèche
La
p’tite
récré
La
ville
mène
une
politique
enfance
et jeunesse
dynamique
et
veille
à
offrir
un
cadre
de
vie
confortable
et sécurisé
pour
l’accueil
et l'épanouissement
des
enfants.
La
commune
dispose
de
2
crèches
dont
l’une
- la
crèche
la
P’tite
récré
- est
située
avenue
des
Bruyères
près
de
l’école
J. Bontemps.
Cette
crèche
est
ouverte
depuis
2003
et
est
aménagée
dans
une
ancienne
habitation
laquelle
comprend
une
partie
en
extension
en
«open
space
»
qui
bénéficie
de
grandes
baies
vitrées
orientées
nord-sud,
ce
qui
apporte
beaucoup
de
lumière
et
de
confort
de
vie
mais
aussi
de
la
chaleur
et du
froid
selon
la température
extérieure.
L’isolation
de
cette
extension
est
aujourd’hui
insuffisante,
le
bâtiment
étant
vieillissant.
De
fait,
les
travaux
envisagés
ont
pour
objectif de
renforcer
l’isolation
afin
d’éviter
les
fortes
variations
de
température,
hiver
comme
été.
L’entrée
de
la crèche
se
fait
directement
par
cette
extension,
ce
qui
ajoute
de
l’inconfort
du
fait
de
l’entrée
d’air
chaud/froid
à chaque
ouverture
de
porte.
Le
projet
consiste
à
fermer
le
préau
attenant
à
l’extension
pour
y
aménager
une
entrée
qui
accueillera
les enfants
dans
de
bonnes
conditions
et sans
apport
de courants
d’air.
Il est également
prévu
de
remplacer
les
baies
vitrées
et de
remplacer
partiellement
les vitrages
de
cette
extension
par
un
bac
acier
de
couleur
blanc
afin
d’améliorer
considérablement
l'isolation.
Considérant
que
le montant
estimatif
de
ce
projet
s’élève
à
117
495
E
HT,
Considérant
que
cette
opération
peut
faire
l’objet
d’une
aide
financière
de
la part
:
e
De
la
CAF
(caisse
des
Allocations
Familiales),
au
taux
de
80%
soit
93
996
€, Considérant
l’avis
de
la commission
«
finances
et administration
géné
2025, Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
pubié le
14/02/2025
SL
ID
: 060-216003350-20250204-2025_02_10-DE
e
Autoriser
Le
Maire
à solliciter
l’aide
financière
la plus
élevée
possible
auprès
de
la CAF
pour
cette
opération,
e
Préciser
que
cette
demande
de
subvention
s’accompagne
d’une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l’opération,
e
Préciser
que
la
différence
sera
financée
sur
les
fonds
propres
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de séante,
Anne-C
l jati
UPONT
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
FUrrEs
ç
L
Publiéle
[/o2/A08S
G
ID
: 060-216003350-20250204-2025_02_11-DE
Département
de
l’Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
février,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
LHOMME,
GIRAUX,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER,
NOWAK,
BAZILE,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD;
Messieurs
CAMPANA
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESESSART
Jean,
ARNOULT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LHOMME,
GUERIN
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BOITEL
et
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GIRAUX.
Madame
BAZILE
est
arrivée
à
19h35
et Monsieur
FLEURBA
YX
est
arrivé
à
19h50.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-02-04
— n°10
— Demande
de
subventions
auprès
de
ARC
pour
le changement
de
stores
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
le
changement
des
fenêtres
à
l’école
Pierrette
Abeille
ainsi
que
l’achat
de
mobilier
pour
le
hall
de
l’école
J
Bontemps
La
ville
mène
une
politique
enfance
et jeunesse
dynamique
et
veille
à
offrir
un
cadre
de
vie
confortable
et sécurisé
pour
l'accueil
et épanouissement
des
enfants.
Il
est
envisagé
de
changer
les
stores
dans
les
4
écoles
de
La
Croix
Saint
Ouen:
2
écoles
maternelles
et 2 écoles
élémentaires
par
des
stores
extérieurs
thermiques
anti-chaleur.
Par
ailleurs,
ce
projet
permet
également
de
changer
certaines
menuiseries
de
l’école
maternelle
Abeille
et d’investir
dans
achat
de
mobilier
de
rangement
pour
le hall
de
l’école
J Bontemps.
Considérant
que
le montant
estimatif de
ce
projet
s’élève
à
125
412
€,
Considérant
que
cette
opération
peut
faire
l’objet
d’une
aide
financière
de
la part :
e
De
l’ARC,
au
taux
de
50%
soit
62
706€,
Considérant
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le 27
janvier
2025, Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
Le
Maire
à solliciter
l’aide
financière
la plus
élevée
possible
auprès
de
l’ARC
pour
cette
opération, Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le 1/02/2025
SL
ID :
060-216003350-20250204-2025_02_11-DE
e
Préciser
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d’ui
pour
un
démarrage
anticipé
de
l’opération,
e
Préciser
que
la différence
sera
financée
sur
les fonds
propres
de
la Ville
dans
le cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Anne-Cfifi
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
URSS
6
LGr
Publié
le
1? /02/202S
ID
: 060-216003350-20250204-2025_
02_12-DE
Département
de
l'Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
LHOMME,
GIRAUX,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER,
NOWAK,
BAZILE,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
PELTIER,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD;
Messieurs
CAMPANA
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESESSART
Jean,
ARNOULT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LHOMME,
GUERIN
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BOITEL
et
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GIRAUX.
Madame
BAZILE
est
arrivée
à
19h35
et Monsieur
FLEURBAYX
est arrivé
à
19h50.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-02-04
— n°11
—
Convention
de
stérilisation
de
chats
errants
Compte
tenu
de
la
prolifération
importante
de
chats
errants
sur
le territoire,
la commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
souhaite
signer
une
convention
tripartite
de
partenariat
avec
la
SPA
et
la
clinique
vétérinaire
de
La
Croix
Saint
Ouen.
Les
tarifs
pratiqués
sont
les suivants
:
Coût
de
l'acte
Valeur
faciale
du
Subvention
à
Type
intervention
vétérinaire
€
bon
SPA
€
verser/chat
€
Coût
collectivité
€
Stérilisation
chat
mâle
112
65
s5
102
Stérilisation
femelle
167,3
90
55
132,3
Stérilisation
femelle
gestante
223,3
110
55
168,3
Sur
la base
du coût de l’acte de stérilisation facturé
par
le vétérinaire
(ex
: 112€
pour
la stérilisation
d’un
chat
mâle),
la SPA
participe
à hauteur
de
la valeur
du
bon
tel
que
mentionné
ci-dessus
(ex
:
65€).
La
différence
reste
à la charge
de
la commune
(ex
: 112-65
=
47€).
En
supplément,
la
commune
verse
une
subvention
de
55€
par
chat
stérilisé
comme
mentionné
dans
le contrat
tripartite.
Dans
l’exemple
donné
ci-dessus,
47
+
55
=
102
€.
Le
rapporteur
propose
au
conseil
de
bien
vouloir
: Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
Pur
L
Publié le 1+/02/202$
6
e Autoriser M.
le Maire
à signer la convention tripartite avec
applicatiL:1D :060-216003360-20260204:2025_02_12-DE
une
durée
d’une
année
à compter
de
la signature.
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
éance,
|
\
| | |
|
Ant
fine
UPONT
Jean
DESESSART
\
4 Ü
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
MSG
L
Publié le 14 /02/
2025
G
ID :
060-216003350-20250204-2025_02_13-DE
Département
de
l’Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
février,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
LHOMME,
GIRAUX,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER,
NOWAK,
BAZILE,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
PELTIER,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD;
Messieurs
CAMPANA
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESESSART
Jean,
ARNOULT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LHOMME,
GUERIN
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BOITEL
et
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GIRAUX.
Madame
BAZILE
est
arrivée
à
19h35
et Monsieur
FLEURBAYX
est arrivé
à
19h50.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-02-04
—
n°12
—
Démarches
en
vue
de
l’intégration
dans
le
domaine
public
d’un
bien
immobilier
situé
55
rue
Nationale,
vacant
et
dans
un
état
de
dégradation
avancé
L’immeuble
sis au
55,
rue
Nationale
est
vacant
depuis
plusieurs
années
et laissé
à l’abandon.
Le
dernier
propriétaire
connu
de ce
bien
est décédé
depuis
plus
de
30
ans
et aucun
successible
ne
s’est
manifesté
auprès
des
services
de
la Commune.
Il est
constaté
que
le bien
est
dans
un
état
de
dégradation
avancé
et représente
un
danger
pour
le
voisinage
et les
passants.
Il est
précisé
que
l’état de
dégradation
de
la maison
la rend
dangereuse
et qu’en
conséquence
une
procédure
de
Mise
en
Sécurité
Urgente
va
très
prochainement
être
entamée
par
l’ARC
avec
organisation
des
travaux
financés
par
l’ ARC
pour
un
montant
de
51
480
€.
La
Commune,
en
lien
avec
l’ARC
et le
notaire,
étudient
la procédure
juridique
la plus
adaptée
à
la
présente
situation
dans
la
finalité
éventuelle
d’intégrer
le bien
susmentionné
dans
le domaine
communal
et procéder
à toutes
démarches
visant
à la sécurisation
de
l’immeuble.
La
présente
délibération
sera
versée
au
dossier
de
constitution
d’une
inscription
au
fichier
immobilier
pour
que
l’ARC
puisse
récupérer
les
fonds
qui
seront
engagés
au
titre
de
la mise
en
sécurité
dudit
bien
et des
personnes.
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
le
Maire
à
entamer
toutes
consultations
nécessaires
(notamment
auprès
de
toutes
administrations)
ainsi
que
toutes
procédures
juridiques
permettant
de
mettre
fin
à
l’état
de
dégradation
avancée
et de
sécuriser
l’immeuble
situé
55
rue Nationale,
en
lien
avec
ARC. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
(+/02/
2025
S
LC
ID
: 060-216003350-20250204-2025
02_13-DE
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. La
Secrétaire
de
séance,
Anne-Cl
pl UPONT
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
FOR
G
L
5
Publié le
19/02
/ 202$
ID
: 060-216003350-20250204-2025_02_14-DE
Département
de
l’Oise
Extrait
du
Registre
des
DeTiberations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
LHOMME,
GIRAUX,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER,
NOWAK,
BAZILE,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD;
Messieurs
CAMPANA
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESESSART
Jean,
ARNOULT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LHOMME,
GUERIN
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BOITEL
et
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GIRAUX.
Madame
BAZILE
est
arrivée
à
19h35
et Monsieur
FLEURBA
YX
est
arrivé
à
19h50.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est désignée
Secrétaire
de séance.
2025-02-04
—
n°13
— Autorisation
donnée
à
E.
LECLERC
et
à
l’ensemble
des
commerces
de
son
centre
commercial
d’ouvrir
le
dimanche
et
jours
fériés
—
avis
sur
les
dates
2025
Vu
la loi
n°2016-990
du
6 août
2015
portant
modification
du
régime
d’autorisation
du
travail
le
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
devant
ouvrir
avec
des
salariés
(article
L.3132-26
du
code
du
travail).
Considérant
que
ces
dérogations
peuvent
être accordées
annuellement
jusqu’à
12 dimanches,
par
branche
d’activité
:
e
Les
5 premières
sont
accordées
par
le Maire,
après
avis
simple
du
Conseil
Municipal,
e
Au-delà
de
5 et jusqu’à
12
dimanches,
l’arrêté
municipal
est pris après
avis
conforme
du
Conseil
d'Agglomération.
Considérant
la
demande
de
E.
LECLERC,
formulée
auprès
de
la
Mairie,
d’autorisation,
pour
l’hypermarché
ainsi
que
pour
l’ensemble
des
commerces
du
centre
commercial,
pour
ouvertures
exceptionnelles
:
e
Les
dimanches
suivants
:
o
7
décembre
2025,
o
14
décembre
2025,
o
21 décembre 2025,
o
28
décembre
2025,
e
et les jours
fériés
suivants
:
o
Lundi
21
avril
2025
(Pâques),
o
Mercredi
8
mai
2025
(Victoire
1945), Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en préfecture le 13/02/2025
Publié
le
1+/042/
202$
S
LOT
ID
: 060-216003350-20250204-2025_02_14-DE
Jeudi
29
mai
2025
(Ascension),
Lundi
9 juin
2025
(Pentecôte),
Lundi
14 juillet
2025
(Fête
nationale),
Vendredi
15
août
2025
(Assomption),
Samedi
1
novembre
2025
(Toussaint),
Mardi
11
novembre
2025
(Armistice
1918).
Considérant
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le 27
janvier
2025, Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
Autoriser
l’ouverture
de
E.
LECLERC
(hypermarché
et
l’ensemble
des
commerces
du
centre
commercial) :
e
Les
dimanches
suivants
:
Oo O Oo O
7 décembre
2025,
14
décembre
2025,
21
décembre
2025,
28
décembre
2025,
e
et les jours
fériés
suivants
:
o Oo
Lundi
21
avril
2025
(Pâques),
Mercredi
8
mai
2025
(Victoire
1945),
Jeudi
29
mai
2025
(Ascension),
Lundi
9 juin
2025
(Pentecôte),
Lundi 14 juillet
2025
(Fête
nationale),
Vendredi
15
août
2025
(Assomption),
Samedi
1‘
novembre
2025
(Toussaint),
Mardi
11
novembre
2025
(Armistice
1918).
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication