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Conseil Municipal - 2023 01 24 cm lacroix
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 01 24 cm lacroix)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports,
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le TT
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 05-DE
Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-huit janvier, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, SELTZER, BILLARD, BONTEMPS, ARNOULT, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL ; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, JOLY, HERVE, PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.
Etaient absents : Mesdames FERRADINTL, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs LESTAS, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry, ZAJAC, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Jean, ESCHASSERIAUX, ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2023-01-24 — n°1 - Modification du tarif repas cantine scolaire et ALSH
Compte tenu de la hausse depuis le 1° septembre 2022, pour la collectivité, du coût du repas servi en cantine scolaire et ALSH, de 2.16 € HT à 2.82 € HT, soit une augmentation de 0.66 cts HT soit 30.5% d'augmentation.
Compte tenu de la nécessité, pour l’équilibre budgétaire, de réévaluer le prix du repas facturé aux familles.
Il est proposé de prendre en compte, dans le calcul, le taux moyen d’inflation pour 2022 défini par l’INSEE le 13 janvier dernier lequel est de 5.2%.
L’évolution du prix du repas facturé aux familles évoluerait ainsi entre 0.13 cts et 0.26 cts par repas, selon les revenus et le nombre d’enfants à charge par famille, selon les grilles suivantes :
Si inflation à 5,2% en 2022
Nbre enfants à
charge 1
Nouveau
Ancien tarif si Evol €/
tarif +5,2% repas
moins de 1 000€ 3,44 3,62 0,18
de 1 000 à 1 499 3,78 3,98 0,20
_ NU de1500à 1999 4,10 4,31 0,21 imposable mensuel du |
ménage de 2000 à 2999 4,54 4,78 0,24
plus de 3 000 4,82 5,07 0,25
Tarif extérieur 5,09 5,35 0,26
Repas ALSH 3,25 3,42 0,17 Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 05-DE
Nbre enfants à
charge 2
Nouveau
Ancien tarif si Evol
tarif _+5,2% €/repas
moins de 1 000€ 3,18 3,35 0,17
de 1 000 à 1 499 3,51 3,69 0,18
Revenu NET de1500à 1999 3,85 4,05 0,20 imposable mensuel du |
ménage de 2000 à 2999 4,25 4,47 0,22
plus de 3 000 4,54 4,78 0,24
Tarif extérieur 4,79 5,04 0,25
Repas ALSH 3,25 3,42 0,17
Nbre enfants à
charge 3
Nouveau
Ancien tarif si Evol
tarif _+5,2% €/repas
moins de 1 000€ 2,76 2,90 0,14
de 1 000 à 1 499 3,24 3,41 0,17
a CR de 1500 à 1999 3,57 3,76 0,19 imposable mensuel du |
ménage de 2000 à 2999 3,99 4,20 0,21
plus de 3 000 4,25 4,47 0,22
Tarif extérieur 4,488 4,72 0,23
Repas ALSH 3,25 3,42 0,17
Nbre enfants à
charge 4 et +
Nouveau
Ancien tarif si Evol
tarif __+5,2% €/repas
moins de 1 000 € 2,5 2,63 0,13
de 1 000 à 1 499 2,82 2,97 0,15
_ CHU de 1500 à 1999 3,3 3,47 0,17 imposable mensuel du |
ménage de 2000 à 2999 3,7 3,89 0,19
plus de 3 000 3,98 4,19 0,21
Tarif extérieur 4,20 4,42 0,22
Repas ALSH 3,25 3,42 0,169 Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 O05-DE
TT
Considérant l’avis favorable de la commission « petite enfance, affaires scolaires, jeunesse, santé » réunie le 12 janvier 2023,
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » réunie le 17 janvier 2023,
Les rapporteurs proposent au Conseil municipal de bien vouloir :
e Voter les tarifs cantine tels que présentés ci-dessus,
° Appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1° mars 2023,
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à par 22 voix pour, 1 voix contre (Monsieur GIRAUX) et 4 abstentions (Madame GUERRA, Messieurs GUERIN, BOITEL et ESCHASSERIAUX).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire, ( à:
2 À EN
Virginie SAVREUX SSART [AS
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture
et de la publication Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le TT
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 15-DE
Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-huit janvier, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, SELTZER, BILLARD, BONTEMPS,
ARNOULT, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL ; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, JOLY, HERVE, PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.
Etaient absents : Mesdames FERRADINL ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs LESTAS, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry, ZAJAC, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Jean, ESCHASSERIAUX, ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer,
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2023-01-24 - n°2 - Demande de subventions auprès de l’Etat (DETR/DSIL) et Département pour
le financement de travaux de réhabilitation de l’école - remplacement de sols à l’école maternelle
Jacques Bontemps
A ce jour, la commune de La Croix Saint Ouen totalise plus de 5 000 habitants. Selon les derniers chiffres de l’INSEE, la population connait la plus forte progression de population sur le Département de l’Oise qui est de 14.3% en 6 ans.
Elle est devenue un véritable pôle-relais au sein du territoire de l’ Agglomération de Compiègne (ARC).
Cela conforte la politique volontariste de la municipalité, menée depuis ces dernières années, en matière d’habitat, de développement des services à la population et développement économique, confortant ainsi l’attractivité de la ville.
Ce développement nécessite également d’apporter aux familles des équipements et des services adaptés à l’accroissement de la population.
Le groupe scolaire Jacques Bontemps est composé d’une crèche, d’une école maternelle et d’une école primaire. Un diagnostic démontre que les sols en dalles PVC ont été fixées avec de la colle amiantée.
Il est proposé l’enlèvement de ces dalles en totalité sur l’école maternelle pendant les vacances de juillet et août 2023 pour une durée des travaux de 6 à 7 semaines.
Ces travaux de remplacement des sols au sein de l’école maternelle Bontemps représentent un montant de 130 000 € HT.
Considérant que cette opération peut faire l’objet d’une aide financière de la part :
+ du Conseil départemental de lOise, au taux de 45% (taux communal de 25% bonifié de 20%)
soit : 58 500 €,
e de Etat -DETR/DSIL- au taux de 35% de la dépense hors taxes subventionnable, soit : 45 500 €. Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
VTT Publié le
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 15-DE
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » réunie le 17 janvier 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser Le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil départemental de l’Oise et de l’Etat (DETR/DSIL) pour cette opération,
e Préciser que cette demande de subvention s’accompagne d’une demande de dérogation pour un démarrage anticipé de l’opération,
e Préciser que la différence sera financée sur Les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Virgime SAVREUX
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture
et de la publication Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le TT
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 07-DE
Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-huit janvier, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, SELTZER, BILLARD, BONTEMPS,
ARNOULT, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL ; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, JOLY, HERVE, PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.
Etaient absents : Mesdames FERRADINL, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs LESTAS, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry, ZAJAC, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Jean, ESCHASSERIAUX, ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2023-01-24 — n°3 - Demande de subventions auprès de l'Etat (DETR) et Département pour le
financement de travaux d’aménagement d’un centre de santé rue Pasteur
Aujourd’hui, la commune de La Croix Saint Ouen totalise plus de 5 000 habitants. Selon les derniers chiffres de l'INSEE, la population connait plus forte progression sur le Département de l’Oise qui est de 14.3 % en 6 ans.
Elle est devenue un véritable pôle-relais au sein du territoire de l’ Agglomération de Compiègne (ARC).
Cela conforte la politique volontariste de la municipalité, menée depuis ces dernières années, en matière d'habitat, de développement des services à la population et développement économique, confortant ainsi l'attractivité de la ville.
Ce développement nécessite également d’apporter aux familles des équipements et des services adaptés à l’accroissement de la population. Depuis quelques années, la commune a construit plus de 400 logements.
La commune envisage la création d’un centre de santé afin d’y recevoir 2 praticiens.
Les travaux consistent à ouvrir un mur porteur avec la mise en place d’un IPN pour partager la pièce principale en 2 salles de consultations avec salle d’attente à l’entrée.
La réalisation d’un mur entre les salles et recouvert d’une cloison phonique pour garantir la confidentialité durant les consultations.
L’électricité sera mise aux normes avec blocs de secours, coffret électrique à disjoncteurs, fibre, prises
supplémentaires dans les 2 salles.
Une rampe sera réalisée sur le trottoir pour l’accès PMR.
Considérant que le montant estimatif de ce projet s’élève à 42 400 € HT, Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 07-DE
ne
Considérant que cette opération peut faire l’objet d’une aide financière de la part : e du Conseil départemental de l’Oise, aux taux communal bonifié (25% bonifié de 10%) sur la base d’une dépenses subventionnable plafonnée à 1 500 €/m2 pour 35 m2 comptabilisés soit 14 840 €, e de L'Etat au titre de la DETR aux taux de 35% de la dépenses subventionnable soit 14 840 €.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » réunie le 17
janvier 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil
départemental de l’Oise et de l’Etat (DETR) pour cette opération,
e Préciser que cette demande de subvention s’accompagne d’une demande de dérogation pour un
démarrage anticipé de l’opération,
e Préciser que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits
inscrits au budget communal,
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Virginie SAVREUX
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture
et de la publication Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le TT
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 08-DE
Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-huit janvier, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, SELTZER, BILLARD, BONTEMPS,
ARNOULT, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL ; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, JOLY, HERVE, PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.
Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs LESTAS, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry, ZAJAC, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Jean, ESCHASSERITAUX, ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2023-01-24 - n°4 - Demande de subventions auprès de l'Etat (DETR), du conseil départemental
ct l’ARC pour le financement de travaux sur les trottoirs rue Nationale
A ce jour, la commune de La Croix Saint Ouen totalise plus de 5 000 habitants.
Selon les derniers chiffres de l'INSEE, la population connait la plus forte progression de population sur le Département de l’Oise qui est de 14.3% en 6 ans.
Elle est devenue un véritable pôle-relais au sein du territoire de l’ Agglomération de Compiègne (ARC).
Cela conforte la politique volontariste de la municipalité, menée depuis ces dernières années, en matière d’habitat, de développement des services à la population et développement économique, confortant ainsi l’attractivité de la ville.
Dans le cadre de son action, la commune met en place des travaux de réaménagement des trottoirs afin d’assurer la mobilité et la circulation des habitants.
En ce sens, un programme de travaux est prévu sur une partie des trottoirs de la rue Nationale, aujourd’hui impraticable du fait notamment de l’inondation des trottoirs par temps de pluie.
Le projet consiste à réaliser une vraie voie piétonne pouvant être utilisée par les piétons, PMR, poussettes et vélos, large de 2m50 le long des habitations ou des accès maisons et permettre l’évacuation des eaux pluviales. Le cheminement sera qualitatif en enrobé de couleur et accessible à tous avec reprise des bordures et démarcation de la voie piétonne/ aux entrées des habitations. Il est donc proposé de réaliser ces travaux de réaménagement des trottoirs sur cette portion pour un montant de 142 000 € HT.
Considérant que cette opération peut faire l’objet d’une aide financière de la part :
e De l’Etat dans le cadre de la DETR, au taux de 45% soit : 63 900 €,
e du Conseil départemental de l’Oise, au taux de 25% soit : 35 500 €,
e de l’ARC au taux de 10% de la dépense hors taxes subventionnable, soit : 14 200 €. Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Le VW Publié le
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 08-DE
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » réunie le 17
janvier 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser Le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès de l’Etat, du Conseil départemental de l’Oise et de l’ ARC pour cette opération,
e Préciser que cette demande de subvention s’accompagne d’une demande de dérogation pour un démarrage anticipé de l’opération,
e Préciser que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Virginie SAVREUX
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture
et de la publication Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le TT
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 09-DE
Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-huit janvier, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, SELTZER, BILLARD, BONTEMPS,
ARNOULT, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL ; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, JOLY, HERVE, PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.
Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, GIRAUD ayant
donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs LESTAS, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry, ZAJAC, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Jean, ESCHASSERIAUX, ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2023-01-24 - n°5 — Demande de subventions auprès de l’Etat (DETR) pour le financement de
travaux de réaménagement de la rue des plaideurs et l’enfouissement des réseaux et rénovation
de l’éclairage public - phase 1/2
A ce jour, la commune de La Croix Saint Ouen totalise plus de 5 000 habitants. Selon les derniers chiffres de l’INSEE, la population connaît la plus forte progression de population sur le Département de l’Oise soit 14.3 % en 6 ans.
Elle est devenue un véritable pôle-relais au sein du territoire de l’ Agglomération de Compiègne (ARC).
Cela conforte la politique volontariste de la municipalité, menée depuis ces dernières années, en matière d’habitat, de développement des services à la population et développement économique, confortant ainsi l'attractivité de la ville.
Dans le cadre de son programme, la commune à le projet de réaménager la rue des Plaideurs dans l’optique suivante :
- Sécuriser la circulation des piétons, cyclistes, personnes à mobilité réduite sur cette voie qui relie la rue Nationale à la forêt, actuellement dangereuse du fait notamment d’une circulation automobile importante et souvent à vitesse excessive, par la pose d’un cheminement qualitatif et de passages piétons podotactiles,
- Réduire la vitesse des véhicules par un rétrécissement de la voie et installation de plateaux ralentisseurs,
-_ Solutionner le problème du stationnement sur les trottoirs qui empêche la circulation des piétons et cyclistes par la création de places de stationnement,
- Création d’une piste cyclable avec emprise sur la voie,
- Requalifier les espaces verts tout au long de cette voie
Dans cette optique, un programme de travaux de réaménagement de la rue des Plaideurs est prévu en 3 étapes :
- Etape 1 pour 2023 : enfouissement des réseaux et rénovation de l’éclairage public 1° partie Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 09-DE
7
- Etape 2 pour 2024 : enfouissement des réseaux et rénovation de l’éclairage public 2 partie - Etape 3 pour 2025 : réaménagement des trottoirs et de la voirie, création de places de stationnement et d’espaces verts le long de la voie.
Le coût de la 1°" étape précitée s’élève à 134 000 € HT.
Considérant que cette opération peut faire l’objet d’une aide financière de la part :
e De l’Etat dans le cadre de la DETR, au taux de 40% soit : 53 600 €,
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » réunie le 17
janvier 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser Le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès de l’Etat pour
cette opération,
° Préciser que cette demande de subvention s’accompagne d’une demande de dérogation pour un démarrage anticipé de l’opération,
e Préciser que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaife de séance,
Virginie SAVREUX
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture
et de la publication Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le TT
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 10-DE
Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations
Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal
Commune de La Croix Saint-Ouen
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-huit janvier, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la
présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, SELTZER, BILLARD, BONTEMPS, ARNOULT, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL ; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, JOLY, HERVE, PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.
Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs LESTAS, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry, ZAJAC, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Jean,
ESCHASSERIAUX, ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2023-01-24 - n°6 — Demande de subventions auprès de l’Etat (DETR), du conseil départemental
pour le financement d’aménagement de locaux pour l’ouverture de classes supplémentaires
À ce jour, la commune de La Croix Saint Ouen totalise plus de 5 000 habitants.
Selon les derniers chiffres de l’INSEE, la population connaît la plus forte progression de population sur
le Département de l’Oise, laquelle est de 14.3 % en 6 ans.
Elle est devenue un véritable pôle-relais au sein du territoire de l’ Agglomération de Compiègne (ARC). Cela conforte la politique volontariste de la municipalité, menée depuis ces dernières années, en matière d’habitat, de développement des services à la population et développement économique, confortant ainsi l'attractivité de la ville.
Ce développement nécessite également d’apporter aux familles des équipements et des services adaptés
à l’accroissement de la population.
L’accroissement de la population impacte l’effectif scolaire, nécessitant l’ouverture de classes supplémentaires au sein des écoles Létolle et Bontemps pour accueillir de nouveaux écoliers à compter
de la rentrée de septembre 2023.
Parmi les solutions envisageables, les travaux d'aménagement de classes supplémentaires dans les
locaux existants représentent un montant de 81 939 € HT.
Considérant que cette opération peut faire l’objet d’une aide financière de la part :
e du Conseil départemental de l’Oise, au taux de 25% soit : 20 484.75 €,
e de l’Etat - DETR- au taux de 45% de la dépense hors taxes subventionnable, soit : 36 872.55 €.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » réunie le 17 janvier 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir : Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 10-DE
TT
e Autoriser Le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil départemental de l’Oise et de l’Etat (DETR) pour cette opération,
e Préciser que cette demande de subvention s’accompagne d’une demande de dérogation pour un démarrage anticipé de l’opération,
e Préciser que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Virginie SAVREUX
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture
et de la publication Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le 7
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 11-DE
Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-huit janvier, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, SELTZER, BILLARD, BONTEMPS, ARNOULT, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL ; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, JOLY, HERVE, PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.
Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs LESTAS, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry, ZAJAC, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Jean, ESCHASSERIAUX, ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2023-01-24 - n°7 —- Demande de subventions auprès de l’Etat (Fonds vert) pour le financement des
travaux d’agrandissement de l’école maternelle Pierrette Abeille
À ce jour, la commune de La Croix Saint Ouen totalise plus de 5 000 habitants. Selon les derniers chiffres de l’INSEE, la population connait la plus forte progression de population sur le Département de l’Oise, laquelle est de 14.3 % en 6 ans.
Elle est devenue un véritable pôle-relais au sein du territoire de l’ Agglomération de Compiègne (ARC).
Cela conforte la politique volontariste de la municipalité, menée depuis ces dernières années, en matière d’habitat, de développement des services à la population et développement économique, confortant ainsi l'attractivité de la ville.
Ce développement nécessite également d’apporter aux familles des équipements et des services adaptés à l’accroissement de la population.
Considérant que face aux injonctions liées à la densification et à la construction de logements abordables, l’ensemble de ces réalisations :
° _S’inscrit dans un développement et un renouvellement urbain maitrisé, et répond aux objectifs
de l’agglomération de se développer à l’ouest du compiégnois,
e Met en valeur le potentiel de la Commune, tout en participant au maintien de la population
existante et à l’attractivité de nouveaux habitants,
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population en offrant des équipements calibrés,
Considérant que face à la hausse des effectifs scolaires, plusieurs ouvertures de classe se sont,
récemment, succédées au sein de nos établissements scolaires, dont une ouverture de classe à l’école
élémentaire Bontemps en 2022, Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le TT
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 11-DE
Considérant que la Ville prévoit ainsi d’agrandir l’école maternelle P.Abeille afin d’y aménager une grande salle de repos plus spacieuse permettant d’y accueillir les petits concernés, 2 salles de repos, 1 salle de réveil et des sanitaires. Il s’agit de créer une liaison entre les 2 bâtiments constitutifs, du groupe scolaire, en lieu et place de l’ancienne coursive,
Considérant la délibération N° 2022-03-14 N°9 demandant des subventions pour le projet d’agrandissement de l’école Pierrette Abeille auprès de l’Etat (DETR), du conseil départemental de l'Oise et de l’agglomération de Compiègne,
Considérant la modification, à la hausse, du coût de l’opération du fait du contexte économique et l’inflation du coût des matériaux,
Considérant le montant des travaux de cette opération, qui s’élève à 771 731 € HT,
Considérant que cette opération peut faire l’objet d’une aide financière auprès :
e De l'Etat dans le cadre du Fonds vert pour un montant de 251 608.6 €, soit 32.6% du montant
HT du projet.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances » réunie le 17 janvier 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser Le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès de l’Etat (Fonds vert) pour cette opération ;
e Préciser que cette demande de subvention s’accompagne d’une demande de dérogation pour un démarrage anticipé de l’opération ;
e Préciser que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal ;
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Virginie SAVREUX
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture
et de la publication Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le TT
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 12-DE
Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-huit janvier, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, SELTZER, BILLARD, BONTEMPS,
ARNOULT, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL : Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, JOLY, HERVE, PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.
Etaient absents : Mesdames FERRADINTI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs LESTAS, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry, ZAJAC, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Jean, ESCHASSERIAUX, ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2023-01-24 - n°7 —- Demande de subventions auprès de l'Etat (DSIL) pour le financement des
travaux d’agrandissement de l’école maternelle Pierrette Abeïlle
A ce jour, la commune de La Croix Saint Ouen totalise plus de 5 000 habitants.
Selon les derniers chiffres de l’INSEE, la population connait la plus forte progression de population sur le Département de l’Oise, laquelle est de 14.3 % en 6 ans.
Elle est devenue un véritable pôle-relais au sein du territoire de l’ Agglomération de Compiègne (ARC).
Cela conforte la politique volontariste de la municipalité, menée depuis ces dernières années, en matière d'habitat, de développement des services à la population et développement économique, confortant ainsi l'attractivité de la ville.
Ce développement nécessite également d’apporter aux familles des équipements et des services adaptés à l’accroissement de la population.
Considérant que face aux injonctions liées à la densification et à la construction de logements abordables, l’ensemble de ces réalisations :
e S’inscrit dans un développement et un renouvellement urbain maitrisé, et répond aux objectifs
de l’agglomération de se développer à l’ouest du compiégnois,
e Met en valeur le potentiel de la Commune, tout en participant au maintien de la population
existante et à l’attractivité de nouveaux habitants,
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population en offrant des équipements calibrés,
Considérant que face à la hausse des effectifs scolaires, plusieurs ouvertures de classe se sont,
récemment, succédées au sein de nos établissements scolaires, dont une ouverture de classe à l’école
élémentaire Bontemps en 2022, Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le TT
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 12-DE
Considérant que la Ville prévoit ainsi d’agrandir l’école maternelle P. Abcille afin d’y aménager une grande salle de repos plus spacieuse permettant d’y accueillir les petits concemés, 2 salles de repos, 1 salle de réveil et des sanitaires. Il s’agit de créer une liaison entre les 2 bâtiments constitutifs, du groupe scolaire, en lieu et place de l’ancienne coursive,
Considérant la délibération N° 2022-03-14 N°9 demandant des subventions pour le projet d’agrandissement de l’école Pierrette Abeille auprès de l’Etat (DETR), du conseil départemental de
l'Oise et de l’agglomération de Compiègne,
Considérant la modification, à la hausse, du coût de l’opération du fait du contexte économique et
l’inflation du coût des matériaux,
Considérant le montant des travaux de cette opération, qui s’élève à 771 731 € HT,
Considérant que cette opération peut faire l’objet d’une aide financière auprès :
e De l’Etat dans le cadre de la DSIL pour un montant de 251 608.6 €, soit 32.6% du montant HT
du projet.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances » réunie le 17 janvier 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser Le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès de l’Etat (DSIL)
pour cette opération ;
e Préciser que cette demande de subvention s’accompagne d’une demande de dérogation pour un
démarrage anticipé de l’opération ;
e Préciser que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits
inscrits au budget communal ;
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire Ke séance, Le Maire,
Virginie SAVREUX
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture
et de la publication Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le ne
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 13-DE
Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-huit janvier, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, SELTZER, BILLARD, BONTEMPS, ARNOULT, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL ; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, JOLY, HERVE, PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.
Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs LESTAS, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry, ZAJAC, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Jean, ESCHASSERIAUX, ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2023-01-24 - n°8 —- Demande de subventions auprès de l’Etat (FIPD) et du Département pour
l’extension du système de videoprotection phase 3 — 27 cameras - Etape 1 sur 2
Considérant l’enjeu de renforcer la sécurité et lutter contre la délinquance afin de protéger les habitants et usagers sur l’ensemble de la commune,
Considérant, qu’en lien avec les forces de l’ordre, l’équipe municipale a déployé un dispositif de vidéo- protection de 30 caméras, positionnées en des points stratégiques de la voie publique et aux abords d’équipements communaux,
Considérant la volonté de l’équipe municipale de poursuivre le déploiement d’un dispositif de vidéo- protection toujours plus performant rattaché au Centre de Supervision Intercommunal, devenu aujourd’hui un outil essentiel et complémentaire de l’action de terrain des forces de l’ordre, afin de couvrir davantage notre territoire,
Considérant le projet de réalisation d’une 3°" phase composée de 27 caméras supplémentaires, répondant aux enjeux suivants, laquelle sera déployée en 2 étapes — la 1°"° en 2023 et la 24 en 2024 :
° Renforcer la surveillance des entrées de Ville et des axes principaux traversant celles-ci,
e Renforcer la surveillance des rues secondaires circulantes,
e Renforcer la surveillance des bâtiments et sites communaux et les commerces,
e Etendre le dispositif aux nouveaux quartiers mais également aux plus anciens non couverts,
e Sécuriser les nouveaux bâtiments, les nouvelles infrastructures et celles à venir,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant autorisation d’un système de videoprotection sur la commune de La Croix Saint Ouen, Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le TT
ID : 060-216003350-20230124-2023 01 13-DE
Considérant que le montant estimatif de ce projet s’élève à 89 507 € HT pour l’étape 1/2 de la phase 3
prévue en 2023,
Considérant que cette opération peut faire l’objet d’une aide financière de la part :
e du Conseil départemental de l’Oise, au taux de 35% (taux communal de 25% bonifié de 10%)
de la dépense hors taxes plafonnée à 50 000 € soit : 17 500 €,
e de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), au taux
de 50% de la dépense hors taxes, soit : 44 753.50 €.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est réunie
le 17 janvier 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser Le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil départemental de l’Oise et de l’Etat (FIPD) pour cette opération,
e Préciser que cette demande de subvention s’accompagne d’une demande de dérogation pour un démarrage anticipé de l’opération,
e Préciser que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à par 22 voix pour, et 5 abstentions (Madame GUERRA, Messieurs GIRAUX, GUERIN, BOITEL et ESCHASSERIAUX).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Virginie SAVREUX
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture
et de la publication