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Compte-Rendu - 24 05 2016 Compte Rendu des débats
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 05 2016 Compte Rendu des débats)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 24 MAI 2016
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres Rapporteurs Pages
/ Désignation de deux secrétaires de séance et adoption des comptes
rendus du conseil municipal du 15 décembre 2015
M. le Maire 5
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL – ADMINISTRATION GENERALE
2016-080 Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal M. le Maire 8
2016-081 Délégation du conseil municipal au maire pour prendre des décisions dans
le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Extension
M. le Maire 26
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2016-082 Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective (SYMO). Nouvelle
demande d’adhésion de la commune de Garchizy
M. Suet 26
2016-083 Prestations assurées par la Ville de Nevers au profit du syndicat mixte
ouvert pour la restauration collective (SYMO). Convention SYMO/Ville de
Nevers
M. Suet 26
2016-084 Décision modificative N°3 M. Suet 26
2016-085 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016. Mme
Martine Carrillon-Couvreur, Députée de la Nièvre
M. Suet 27
2016-086 Exécution du jugement de la chambre régionale des comptes n° 2016-
0001 en date du 10 mars 2016 sur les comptes de gestion des comptables
publics de Nevers de 2008 à 2012
M. Suet 27
2016-087 Association ASEM. Les acteurs solidaires en marche. Rééchelonnement
d’emprunt. Garantie de la Ville de Nevers
M. Suet 27
2016-088 Remboursement de frais de mise en fourrière d’un véhicule M. le Maire 32
COMMERCE - ATTRACTIVITE
2016-089 Associations commerciales. Vitrines de Nevers. Bourg Saint Etienne.
Attribution de subventions
M. Maillard 32
2016-090 Association Centre-Ville en Mouvement. Adhésion de la Ville de Nevers M. Maillard 42
2016-091 Course cycliste du 1er mai. Attribution d’une subvention à l’association du
Vélo Sport Nivernais Morvan
M. Morel 46
2016-092 40ème édition du Tour Nivernais Morvan. Convention de partenariat. Comité
d’organisation du TNM/Circuit de Nevers Magny-Cours/Ville de Nevers
M. Morel 47
2016-093 La Bottine/La Moustache 2016. Attribution d’une subvention et convention
de partenariat Association Running Prod/Ville de Nevers
M. Morel 48 3
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
DEVELOPPEMENT URBAIN
2016-094 Opération programmée d’amélioration de l’habitat-Renouvellement urbain
(OPAH-RU) de Nevers et Fourchambault. Règlement des aides apportées
par la Ville de Nevers aux actions d’accompagnement du cadre de vie
M. Grafeuille 53
CADRE DE VIE – PATRIMOINE
2016-095 Association MELA Maison de l’Environnement entre Loire et Allier.
Adhésion de la Ville de Nevers et contrat de prestations de services
Mme Wozniak 64
RESEAUX
2016-096 Panneaux photovoltaïques installés 11, quai de Médine à Nevers. Vente de
l’énergie électrique produite. Contrat EDF/Ville de Nevers
Mme
Frémont
65
2016-097 Canalisation unitaire de la rue Stanislas de Champeaux débouchant sur la
rue des Montôts. Délégation de la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Nevers à
Nevers Agglomération. Convention
M. Devoise 65
CULTURE - SPORTS
2016-098 Musée de la faïence et des beaux-arts. Règlement intérieur Mme Lorans 65
2016-099 Ecole du Louvre. Organisation de deux cycles de cours. Convention de
partenariat avec la Ville de Nevers. Années 2016-2017
Mme Lorans 66
2016-100 Don avec conditions d’une sculpture de Xavier Veilhan représentant
l’architecte Claude Parent
Mme Lorans 66
2016-101 Conservatoire de musique et d’art dramatique de Nevers. Classement en
CRD Conservatoire à Rayonnement Départemental. Renouvellement
Mme Lorans 67
2016-102 Projet d’activités artistiques en centre-ville L’Arrosoir. Attribution d’une
subvention à l’association Les Vitrines de Nevers
Mme Lorans 68
2016-103 Cercle Nevers Escrime. Attribution d’une subvention de fonctionnement et
d’entretien de la salle intercommunale d’escrime
M. Manse 69
EDUCATION
2016-104 Scolarisation d’élèves de Nevers dans les communes extérieures.
Participation de la Ville de Nevers. Année scolaire 2015-2016
Mme
Dessartine
69
2016-105 Fédération syndicale unitaire FSU 58. Action pédagogique à destination des
professeurs des écoles. Attribution d’une subvention
Mme
Dessartine
69 4
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
JEUNESSE – VIE CITOYENNE
2016-106 Compagnie du Labyrinthe. Création théâtrale Roméo et Juliette. Attribution
d’une subvention
Mme Boujlilat 69
2016-107 Stratégie locale de la prévention de la délinquance. Projet Addict ! Demande
de subvention à la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les
Drogues et Conduites Addictives)
Mme Boujlilat 69
2016-108 BIJ. Bureau Information Jeunesse. Attribution d’une subvention Mme Boujlilat 70
2016-109 PAC des Ouches. Attribution d’une subvention à la Fédération des œuvres
Laïques de la Nièvre
Mme Boujlilat 78
2016-110 Radio BAC FM. Attribution d’une subvention Mme Boujlilat 82
2016-111 Charte de stages pour collégiens et lycéens « Vis ma vie d’adulte » Mme Boujlilat 83
2016-112 Soutien aux actions de médiation. Attribution d’une subvention à
l’association Nevers Médiation
M. le Maire 83
2016-113 Programme Erasmus +. Projets de mobilité pour les jeunes et les
animateurs de jeunes
M. Oscar Dos
Reis
85
RESSOURCES HUMAINES
2016-114 Adhésion au socle commun pour les collectivités territoriales non affiliées
auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.
Avenant N°1 et nouvelle convention
M. le Maire 86
2016-115 Demande de surclassement démographique de la Ville de Nevers M. le Maire 86
2016-116 Tableau des effectifs du personnel municipal. Actualisation et création d’un
poste d’ingénieur en chef territorial
M. le Maire 87
2016-117 Recherche de financements privés. Mission mécénat. Recrutement M. le Maire 92
2016-118 Service de médecine préventive et professionnelle. Convention de
partenariat entre le centre de gestion de la Nièvre, Nevers Agglomération et
la Ville de Nevers
M. le Maire 96
VŒU
Vœu déposé par M. François Diot et les élus communistes 96
QUESTIONS
Question de M. Patrice Corde 99 5
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
La séance est ouverte à 18 h 35 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames et Messieurs, chers collègues, bonsoir. Je déclare ouverte la séance
du Conseil municipal de Nevers du mardi 24 mai 2016.
Je vais tout d’abord donner lecture des pouvoirs. François Diot donne pouvoir à
Blandine Beltier de 19 h 00 à 20 h 30. Guillaume Ciszak à Philippe Cordier,
Catherine Fleurier à Véronique Lorans, Christine Villette à Guy Grafeuille, Isabelle
Kozmin à Anne Wozniak, Daniel Devoise à Michel Suet jusqu’à ce qu'il arrive,
Yolande Frémont à Guillaume Maillard.
Patrice Corde donne pouvoir à Delphine Fleury à partir de 23 h 30. Vous êtes
pessimiste. J’espère bien que nous serons tous rentrés. Je le dis d’avance. Cela
va être vrai. C'est clair. Cela étant dit, cela ne dépend pas que de moi.
Désignation de deux secrétaires de séance
M. le Maire – Je vais tout d’abord proposer la désignation de deux secrétaires de séance. Ce
pourrait être Pierrette Concile et Blandine Beltier, si vous le voulez bien toutes les
deux.
En ce qui concerne le compte rendu du 15 décembre 2015, il est retiré de la
proposition d’adoption de ce soir. Il vient juste d’être mis sur les tables, dans la
mesure où nous avons eu le retour de signatures vendredi. Je vous propose que
nous le validions au prochain Conseil.
Je vais demander à chaque groupe de proposer les délibérations qu’il souhaite voir
évoquées. Nous maintenons le système antérieur, si vous êtes tous d’accord, et
donc nous voterons les délibérations qui ne seront pas proposées par les uns et
les autres toutes ensemble. Qui souhaite commencer ?
M. Sainte Fare Garnot – Pour le groupe d’Opposition, nous souhaiterions pouvoir examiner deux décisions
municipales : les décisions du Maire n° 91 et 128. La 89 est demandée aussi, s'il
est possible de la rajouter.
M. le Maire – Je n’ai pas eu la 89. Initialement, nous avions la 128. 6
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. Sainte Fare Garnot – Et la 91, effectivement.
M. le Maire – Elle a été rajoutée après. Quel est le sujet de la 89, s’il vous plaît ?
Mme Charvy – La mise à disposition d'un local pour les personnes âgées isolées.
M. le Maire – Nous rajoutons la décision n° 89. Il s’agit donc des décisions n° 89, 91 et 128, et
c’est la délibération n° 80.
M. Sainte Fare Garnot – Voilà. Nous avions initialement soumis la délibération n° 81, mais je crois qu’après
réflexion, puisque tout le monde souhaite que les débats puissent finir dans des
délais raisonnables, nous pouvons la retirer. En revanche, la délibération n° 84 sur
la décision modificative n°3, la n° 87 sur l’ASEM, la n° 89 sur les Vitrines de
Nevers, la n° 90 sur l’association « Centre-ville en mouvement », la n° 93 sur la
Bottine et la Moustache, la n° 94 sur l’OPAH, la n° 102 sur L’Arrosoir, la n° 108 sur
le BIJ, la n° 109 sur le PAC des Ouches, la n° 110 sur Bac FM et la n° 117 sur la
recherche de financements privés. Par ailleurs, un vœu vous sera présenté, ainsi
qu’une question orale.
M. le Maire – Une question orale, si j’ai bien compris. Parce que je l’ai reçue par écrit et je ne
savais pas si c’était une question écrite ou une question orale.
M. Sainte Fare Garnot – Oui, tout à fait.
M. le Maire – Oui, entendu. Merci. Ensuite, Monsieur Francillon.
M. Francillon – Monsieur le Maire. Le groupe Nevers à Venir souhaite voir plus spécifiquement
abordées les délibérations n° 87, 90, 91, 92, 93, 94. Nous retirons de la liste la
délibération 96 concernant les panneaux photovoltaïques. La 98, la 100, 101, 102,
107, 108, 109, 110, 112, 113, 115, 116 et 117. Je me suis borné à donner les
numéros pour aller plus vite.
M. le Maire – D’autres demandes ? Nous avons tout énuméré ?
Au programme, si je puis dire, ce soir, de ce Conseil municipal, nous verrons que
la Ville de Nevers continue de s’engager auprès de l’ASEM en donnant son accord
pour le rééchelonnement d’emprunts. Toujours également dans la volonté de
redynamiser le centre-ville, nous voterons l’adhésion de la Ville de Nevers à
l’association Centre-ville en Mouvement, qui est une plate-forme d’échanges et de
partage d’expériences et de ressources entre les Villes adhérentes créées par des
parlementaires, des élus locaux et consulaires de toutes sensibilités. Nous
évoquerons par la même occasion le soutien de la Ville de Nevers au projet
L’Arrosoir, porté par les Vitrines de Nevers en ce moment même dans notre ville,
où il y a des expositions, des concerts, des tables rondes qui vont être organisées
gratuitement jusqu’à début juin, pour redonner vie à la galerie de Rémigny. Nous
reviendrons également sur la convention OPAH Renouvellement Urbain
Rénovation de l’Habitat du centre-ville de Nevers, en votant notamment le
programme d’aide spécifique complémentaire apportée par la Ville de Nevers aux 7
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
propriétaires de logements situés dans des secteurs ciblés pour les inciter à
engager des travaux et valoriser leur patrimoine et le cadre de vie des habitants.
Côté justement patrimoine et culture, nous vous proposerons l’adoption du
nouveau règlement intérieur du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts, ce qui
permettra à Madame l’Adjointe à la Culture d’annoncer la présentation et les
projets du musée. Nous évoquerons également la proposition de don d’une
sculpture par Xavier Veilhan qui représentera le regretté Claude Parent, qui,
comme vous le savez, a été l’un des architectes, avec Paul VIRILIO, de l’église
Sainte Bernadette du Banlay, qui est reconnue mondialement aujourd’hui. Nous
solliciterons également le renouvellement du classement du Conservatoire de
Musique et d’Art Dramatique en CRD, c’est-à-dire en Conservatoire à
rayonnement départemental pour une durée de sept années. Par ailleurs, dans le
cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, nous voterons diverses
subventions au profit notamment du Bureau Information Jeunesse, du PAC des
Ouches et de Bac FM. Et enfin, nous demanderons le surclassement
démographique de Nevers auprès des services préfectoraux au regard de la
population des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, afin de bénéficier de
possibilités d’emplois plus larges, en termes de nominations et de recrutement.
Nous voterons également l’actualisation et la création d’un poste d’ingénieur en
chef territorial et le recrutement d’une personne en charge de rechercher des
financements privés à dominante culturelle et patrimoniale.
Place à cette nouvelle séance du Conseil municipal. Je demanderais seulement à
chacun, et je serais heureux que vous le partagiez, de respecter un temps de
parole qui soit raisonnable, plutôt que de redévelopper tout un programme
politique, ce qui n’est pas le lieu. Je rappellerais que le semi-marathon de Nevers
s’est tenu il y a une dizaine de jours et que nous n’allons pas le renouveler ce soir.
Je vous remercie par avance, chacun d’y mettre du sien en ce sens, et je vais
donc proposer aux votes, toutes ensemble, les délibérations que nous n’avons pas
retenues.
Monsieur Lagrib, vous souhaitez intervenir sur quel sujet ?
M. Lagrib – J’avais envoyé un mail, mais il m’a été répondu que je ne pouvais pas le faire, car
je ne suis pas un groupe. Je voulais savoir si, en tant que personne seule, je ne
pouvais pas choisir les délibérations que je souhaitais voir examinées en Conseil
municipal. Est-ce que je peux choisir les délibérations à examiner ? Tout
simplement.
M. le Maire – Effectivement, il est prévu dans le règlement intérieur que ce soient les groupes
qui proposent et échangent avec les autres groupes. Maintenant, je l’ai toujours dit,
je privilégie la démocratie. Si vous avez des questions particulières que vous
souhaitiez voir examiner, je n’ai pas de raisons particulières de les rejeter, à
condition que vous le fassiez dans les mêmes formes que les autres, en prévenant
tout le monde et dans le délai suffisant à l’avance. 8
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. Lagrib – C’est ce que j’ai fait la dernière fois. Ce que j’aimerais bien, si vous me le
permettez, c’est de rajouter la délibération 2016-104.
M. le Maire – Je viens de le demander tout à l’heure.
M. Lagrib – À chaque fois c’est la même chose.
M. le Maire – Non, non. J’ai demandé tout à l’heure si personne n’avait d’autres points à
aborder, Monsieur Lagrib. Ne dites pas « À chaque fois, c’est la même chose ».
J’avais arrêté les délibérations que nous retenions ce soir. Je ne suis pas obligé
d’accéder à votre demande, dans la mesure où ce sont les groupes qui doivent les
présenter. Je veux bien, encore une fois, par souci d’une grande démocratie le
permettre, mais que cela soit dans des conditions raisonnables ; et que, quand je
le demande, y compris oralement, vous réagissiez. Que cela ne soit pas après-
coup.
Je vous propose de voter ensemble ce soir les délibérations n° 81, 82, 83, 85, 86,
88, 95, 97, 99, 103, 104, 105, 106, 111, 114 et 118. Je n’ai rien oublié, tout le
monde est d’accord sur cette énumération ?
Sur ces délibérations, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Une abstention.
Elles sont toutes adoptées à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité.
2016-080 Décisions prises par le Maire par délibération du Conseil municipal
M. le Maire – Je vais céder la parole au groupe d’Opposition pour la délibération n° 80, à savoir
les trois décisions prises par le Maire au titre de sa délégation. Nous allons
commencer par la décision n° 89, si vous le voulez bien.
Mme Charvy – Bonsoir à toutes et à tous. Je voudrais juste savoir quelle est la vocation du local
mis à disposition de l’association Niver Sel, s’il vous plaît.
M. le Maire – Peut-être Myrianne Bertrand souhaite-t-elle répondre ? Car elle a piloté ce projet.
La parole est à Myrianne Bertrand. C’est le local 21, rue Saint-Martin.
Mme Bertrand – Bonsoir à tous. Ce local a été mis à disposition pour un point rencontre séniors,
pour permettre aux personnes âgées de pouvoir se rencontrer tous les après-
midis, de 14 h à 18 h, pour rompre la solitude et la monotonie de leur vie de tous
les jours.
M. le Maire – Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Oui, c’est évidemment une excellente initiative, que l’on ne peut que saluer. Je
voudrais juste m’étonner de l’exiguïté du local. 18 m2. Est-il envisagé une suite, et 9
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
une suite qui permette une rencontre des personnes en question dans de
meilleures conditions ? C’était l’objet de ma remarque.
M. le Maire – 18 m2 étant toujours mieux que zéro, mais Myrianne Bertrand va compléter.
Mme Bertrand – Tout simplement, 18 m2, c’est parce que l’on n’a pas trouvé autre chose. C’était la
demande de ces personnes que le local soit au sein de la ville. Normalement, la
mise à disposition du local est consentie jusqu’au mois de juin. Il est prévu, au
mois de septembre, un transfert de ce point rencontres vers une autre structure.
C’est en cours.
M. le Maire – Je précise que c’est vraiment une volonté. Deux types de travaux sont menés en
parallèle. Catherine Fleurier, en tant que Vice-Présidente du CCAS, mène un
travail sur un véritable point relais séniors, en lien avec Philippe Cordier et d’autres
élus. Ce travail est en préparation. Notre idée était de rapidement mettre en place
un local de rencontres, qui était fortement demandé en centre-ville, pour faciliter
les choses. Nous étions conscients que le local était petit ; en même temps, cela
crée de la chaleur humaine – surtout en hiver, ce n’est pas inintéressant –. Nous
travaillons déjà effectivement à trouver un autre endroit qui soit plus adapté. Cela
répond à votre question ? Philippe Cordier.
M. Cordier – Je peux ajouter que nous avons été assez surpris du nombre de demandes de ces
personnes âgées au centre-ville de Nevers qui étaient seules, isolées, n’ayant pas
de rapports avec la vie extérieure. C’est vrai que ce local de 18 m2 est soumis à
des conditions exigeantes au niveau sécurité. On n’y accueillait pas non plus les
54 personnes qui s’étaient inscrites à cette réunion. C’est pour cela que nous
allons les transférer dans un local qui sera plus grand, où elles seront mieux
reçues. Peut-être pas quatre jours par semaine, mais que deux jours par semaine.
M. le Maire – Je précise que, malgré la taille réduite de ce local, il a même intéressé des
télévisions, puisque France 3 était venue faire un reportage sur l’intérêt du contenu
de ce projet.
Nous allons enchaîner, si vous le voulez bien, avec la décision n° 91. Monsieur
Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Avant d’entrer dans le débat sur cette décision importante, puisqu’elle consiste à
mettre en place un emprunt de 4,5 M€, ce qui est considérable, vous en
conviendrez, je voulais, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances, vous
demander quelques éclaircissements sur la situation de la dette de la Ville, pour
bien mettre en perspective nos échanges et y compris ajuster nos propres
remarques. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes, puisqu’il y a évidemment
des entrées et des sorties ?
M. le Maire – Monsieur l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Comme vous l’avez vu, au Conseil d’avril, lors de
l’adoption du compte 2015, nous avions un encours au 31 décembre 2015 de
47,1 M€. Ce qui nous fait un ratio Klopfer de 7,5 années. Sachant que nous 10
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
remboursons en capital d’emprunt 3,2 M€ par an, en capital. Ce qui veut dire
qu’avec un emprunt de 4,5 M€, nous augmentons l’endettement, c’est vrai, de
1,3 M€. C’était cela la question ?
M. le Maire – Je vous en prie, Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – La question était de savoir à quel stock de dettes nous arrivions après la signature
de ce contrat d’emprunt.
M. Suet – Fin 2016, la prévision est de 49,2 M€, à peu près ; c’est la cible que je voudrais
atteindre. Ce qui nous ferait un ratio Klopfer, dans ce cas-là, de 8,5 années. Je
rappelle que dans le ratio Klopfer, la zone verte est inférieure à 12 ans. L’orange
est entre 12 ans et 15 ans. La zone rouge, c’est ce qui est supérieur à 15 années.
M. le Maire – Je vous en prie ; pour revenir sur cette décision.
M. Sainte Fare Garnot – Je vous remercie pour cet éclaircissement.
Sur le fond maintenant, vous le savez, nous avons un désaccord sur cette
politique. Vous avez décidé d’avoir recours à l’endettement. On peut discuter des
volumes. On va même sans doute en discuter dans un instant. Mais disons que
globalement la municipalité a engagé une politique de recours à la dette et que
cette politique nous paraît sensible, être sur la corde raide, et comporter un certain
nombre d’éléments dangereux, à surveiller. Cette politique devra être assumée par
les Neversois, dans la durée, puisqu’évidemment les contrats que nous signons
les engagent, en l’occurrence sur plus de quinze ans, et donc très au-delà du seul
mandat actuel, avec ceci de particulier que la politique de la dette n’a pas été au
cœur des débats démocratiques lors des dernières élections et que donc, les
Neversois n’ont pas tranché sur cette question. Il nous appartient de le faire ; le
Conseil municipal a une responsabilité particulière à cet égard.
J’aimerais sur ce point avancer quelques principes. Le premier, c’est qu’à
l’évidence, l’épargne, c’est le dynamisme de demain, pour la Ville. Le deuxième,
c’est que le financement par la dette, c’est la fuite en avant et l’augmentation
programmée des impôts. Le troisième, c’est que l’emprunt pour des
investissements productifs est un levier positif, s’il est utilisé à bon escient. C’est
au milieu de ces principes et au croisement de leurs enseignements que nous
avançons sur notre intervention et nos analyses.
Or, cette analyse consiste à émettre ce soir une alerte. C’est inhabituel, mais je
revendiquerais pour ce soir le statut de « lanceur d’alerte », pour vous dire que
d’une part, il nous semble que la politique d’investissement que vous engagez à
partir des financements levés par l’emprunt et par le recours à la dette n’est pas
suffisamment ciblée vers des investissements pour des projets productifs pour
Nevers. J’entends par productifs capables de produire durablement du
développement social ou du développement économique et donc de rentrer in fine
à la fois dans l’intérêt général, mais aussi de produire des recettes fiscales qui
permettent aux finances de la Ville de tenir. Donc, première alerte, sur la question
du ciblage. Dans la mesure où vous avez un recours fort, ou en tout cas, 11
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
important, à la dette pour financer l’investissement, le ciblage nous paraît devoir
être plus important.
Deuxième alerte, le caractère, à notre sens, peu soutenable à moyen terme de
votre modèle financier sur le point particulier de notre capacité de remboursement.
En effet, aujourd’hui, vous exercez une politique de maîtrise des dépenses dont
nous avons donné acte lors des débats précédents et je ne reviens pas sur ce
point, mais nous savons tous que la rigidité des dépenses est structurelle, et que
dans un contexte malheureusement relativement durable de baisse des dotations,
et, pour le moment, d’absence de rebond de notre territoire, il est assez probable
que vienne le moment où les ciseaux se croiseront, les dépenses ne pouvant plus
baisser, ou plus suffisamment, les recettes continuant de baisser. Or, à ce
moment-là, l’ensemble du stock d’emprunts que vous faites entrer aujourd’hui dans
les finances de la Ville pèsera très lourdement et pourra produire un crash fiscal,
que nous souhaitons évidemment éviter. Nous souhaitons alerter la municipalité
sur ce point. Le fond de notre analyse étant qu’il n’est pas contestable que Nevers
ait besoin d’investissements – cela, c’est une certitude –, mais le levier que vous
mobilisez à travers l’emprunt nous paraît dangereux dans les proportions que vous
l’utilisez.
Pour être positifs, nous proposons une politique différente en matière de
financements, qui consiste à lancer une offensive sur le financement de nos
investissements via un pacte d’égalité et de développement du territoire négocié
avec le ministère de l’Egalité et de l’Aménagement du Territoire, ainsi que le
ministère de l’Économie. Vous savez que l’aménagement du territoire a fait l’objet
d’un réinvestissement, même s’il est probablement insuffisant. Il a été longtemps
abandonné dans notre pays. La notion reprend progressivement du poil de la bête
et de l’importance. Et nous proposons que la Ville puisse être à l’initiative d’un
lobbying qui aura besoin d’être durable avant de produire des effets, nous en
sommes conscients, mais afin que l’Etat, quelle qu’en soit la couleur politique,
prenne ses responsabilités à l’égard de notre territoire et de tous ceux qui lui
ressemblent, et qui ont objectivement besoin d’un soutien.
Je précise, et ce sera ma conclusion, qu’il s’agit, dans notre esprit, d’inverser la
logique actuelle, ou plus exactement de la compléter. Aujourd’hui, l’Etat a une
approche curative de la dépense publique sur notre Ville et notre territoire à travers
des interventions de solidarité, beaucoup à travers les revenus de substitution pour
les habitants. Nous pensons nécessaire évidemment de continuer une intervention
de cette nature, mais elle doit être complétée à nos yeux par une logique
appartenant à une approche plus économique et centrée sur les projets de
développement de Nevers. Autrement dit, aujourd’hui, l’Etat maintient la tête hors
de l’eau de notre Ville et d’une partie des habitants par la solidarité directement
vers le revenu d’une partie des Neversois, mais cela ne suffit pas, chacun le voit, à
leur permettre de construire leur projet de vie et de s’émanciper des contraintes
sociales et économiques qui pèsent sur eux. Demain, nous souhaitons que l’Etat
puisse intervenir beaucoup plus nettement pour accompagner la Ville dans son
redéveloppement, par l’économie, par l’emploi, à travers une solidarité territoriale
avec les projets que Nevers pourra porter en matière de grands équipements, de
grande ambition territoriale et de soutien à ses filières économiques. 12
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Voilà, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, les remarques que cet
emprunt appelait de notre part.
M. le Maire – Michel Suet souhaite répondre, j’imagine.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. J’ai bien entendu votre plaidoyer, Monsieur Sainte Fare
Garnot. Comme vous le savez, un endettement se mesure à la capacité de
remboursement qu’a une Ville et c’est la raison pour laquelle nous menons une
politique d’économies. Je rappelle, quand même, que les charges de
fonctionnement sont supérieures à Nevers de 87 € par habitant par rapport à la
moyenne nationale. 87 € par habitant, ce qui fait une somme non négligeable, si
on multiplie par le nombre d’habitants. Je prendrais simplement les charges à
caractère général. À Nevers, elles sont de 291 € par habitant ; pour les adhérents
Ville de France, 276 €. Les charges de gestion courante : 251 € à Nevers, et 173 €
pour les adhérents Ville de France. Les charges de personnel : 754 € à Nevers,
pour 740 € pour les Adhérents Ville de France.
Voilà la situation que nous avons trouvée, Monsieur Sainte Fare Garnot, je suis
désolé. C’est la situation telle qu’elle était.
Donc, le premier objectif que nous avions était de faire des économies. Nous
avons à peu près, j’arrondis, 3,5 M€ de baisses de dotations aux amortissements,
si l’on compte jusqu’à fin 2017. Il est vrai que, pour pallier cela et continuer nos
investissements, il fallait maintenir notre épargne nette. Comment maintenir une
épargne nette quand vous avez des ressources qui baissent ? Il faut faire des
économies sur les charges de fonctionnement. C’est ce que nous faisons.
Vous me dites «il faut faire des investissements productifs ». Est-ce que la
réfection de la Ville, ce sont des investissements non productifs ? Je pose la
question. Est-ce que les travaux sur les monuments historiques sont des
investissements non productifs ? Je crois que c’est plutôt bon pour le tourisme. Et
si c’est bon pour le tourisme, c’est donc bon pour le commerce à Nevers.
Vous nous dites tout à l’heure que nous avons maîtrisé les dépenses. Non, non,
nous ne les maîtrisons pas, Monsieur Sainte Fare Garnot, nous les baissons. Ce
qui n’est pas tout à fait pareil.
Le comble, c’est que vous me parlez d’un « crash fiscal ». Je rappelle que c’est
nous qui avons commencé la baisse des impôts. Un crash fiscal, cela veut dire
qu’il y a une hausse forte ; or, nous, nous les baissons. Donc, vous ne pouvez pas
nous dire que nous faisons un crash fiscal.
Voilà, je pourrais développer bien plus longtemps. Mais voilà. Monsieur le Maire,
j’ai fini.
M. le Maire – Je voulais ajouter, Monsieur Sainte Fare Garnot, que, quand vous dites que les
Neversois n’ont pas tranché et que le débat doit avoir lieu dans cette enceinte, de
toute façon, cette enceinte est faite pour débattre à tout moment ; en revanche, je 13
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
ne suis pas d’accord avec vous, les Neversois ont tranché. La campagne était très
claire, et nous avions, nous, annoncé la couleur, pour une politique
d’investissement et de rénovation ambitieuse et forte. Et les Neversois savaient
tout à fait que nous allions, s’ils nous donnaient leur confiance, la mener, et elle est
largement lancée. Donc, ce n’est pas une surprise et je dirais que le résultat a été
tranché par le résultat électoral, dans la mesure où nous avons très clairement
ciblé ce que nous voulions faire pour Nevers. Je pense au théâtre municipal, je
pense au gros projet Loire que nous allons lancer pour un certain nombre
d’années, même si nous avons déjà débuté des réaménagements. Je pense aux
Courlis qui viennent d’être présentés, enfin, dans leur rénovation. Je pense à la
politique de rénovation de centre-ville… Vous voyez que les choses, peut-être pour
vous, ne le sont pas, mais pour d’autres sont très claires, sur tous ces points.
Et je rejoins ce que vient de vous dire Michel Suet lorsque vous essayez une fois
de plus d’agiter l’impôt. Iici ceux qui le baissent, c’est nous. D’autres l’augmentent.
Je le re-dénonce, parce que c’est une erreur. C’est une erreur complètement
antinomique à la perspective de faire revenir du monde à Nevers. Parce que, au-
delà des projets, au-delà de l’endettement, l’enjeu, il est démographique. Et la
démographie et le réinvestissement du cœur de ville et du cœur de
l’agglomération, ils passent par une politique fiscale incitative. Elle était dissuasive.
Nous baissons les impôts, nous investissons. D’autres n’investissent pas, préfèrent
conserver une compétence optionnelle et augmenter les impôts. Je le redis, c’est
une erreur majeure que nous ne partageons pas. Chacun a le droit de ne pas
partager ce qu’il souhaite. Xavier Morel.
M. Morel – Bonjour à tous. Merci, Monsieur le Maire. J’apprends des choses tous les jours
avec Monsieur Sainte Fare Garnot qui vient de nous faire une leçon d’économie.
« L’épargne, c’est le dynamisme de demain ». Cela veut dire que si demain vous avez épargné, demain vous allez en faire quoi ? Vous allez bien investir ? Et vous, vous attendez demain pour investir, quand les problèmes, c’est aujourd’hui ? Il faut donc bien faire un emprunt pour investir ? Alors, avec vous, j’en apprends tous les jours. Vous venez d’inventer le « Moonwalk politique ». Bravo. Merci.
M. le Maire – Qui souhaitait intervenir ? Michel Suet souhaitait compléter.
M. Suet – Oui, je voulais simplement compléter. Simplement pour vous dire que l’emprunt
que nous faisons, de 4,5 M€, ne représente que 22 % de nos investissements, car
la globalité de nos investissements s’élève pour cette année à 19,8 M€. Donc,
22 %, seulement.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci d’abord de ces éclaircissements. Une réponse très brève à la remarque
piquante et brillante de votre Adjoint sur le Moonwalk, qui n’a pas compris le débat,
donc, je n’insiste pas. Le débat avec Monsieur le Maire et vous-même, Monsieur
l’Adjoint et l’équipe municipale ne porte pas, donc, je vous le répète, Monsieur
l’Adjoint, sur le niveau d’investissement ; nous sommes d’accord. Il est
sensiblement au niveau où nous pensons qu’il doit être, effectivement, autour de
10 M€ d’investissements par an, 11 M€ cette année, si ma mémoire est bonne. 14
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Nous n’avons pas non plus de désaccord sur la politique de maîtrise des
dépenses. Donc, deux points importants sur le modèle financier, même si j’ai bien
entendu votre nuance, Monsieur l’Adjoint, et pour le coup, elle compte, puisque
nous sommes favorables à une politique de responsabilité, donc de maîtrise. Mais
nous sommes très attentifs à la valeur et à la qualité du service public et nous
pensons que votre politique de baisse des dépenses – c’est vrai qu’il y a une
différence importante – attaque la qualité du service public neversois. Chacun a en
tête nos débats sur les écoles que vous avez été amené à fermer, ou la baisse des
subventions aux associations. Nous avons de vrais désaccords, qui se retrouvent
dans cette politique de baisse des dépenses.
Ces deux points ne sont pas au cœur du débat que je voulais ouvrir ce soir, mais il
est bien question du financement de nos investissements. Il faut investir,
évidemment. Épargner, pour investir. Si vous n’avez pas compris, je l’explicite. Ce
que je disais simplement, c’est qu’investir en ayant recours, comme vous le faites
dans des proportions importantes, à la dette, me paraît risqué, dans la mesure où,
je le disais, à moyen terme et pas immédiatement, nous allons très
vraisemblablement nous heurter à la rigidité des dépenses, rigidité qui est
structurelle dans l’ensemble des collectivités, du fait du droit public, du nombre de
besoins, évidemment, d’intérêt général à satisfaire. Et donc, si demain, votre
politique de baisse des dépenses devait rencontrer un obstacle, un obstacle que
vous ne puissiez pas surmonter, votre modèle financier serait mis en échec, et à
ce moment-là, l’ensemble des dettes nouvelles que vous êtes en train de
contracter pèserait très lourdement sur les finances et pourrait produire un crash
fiscal. Je ne le souhaite pas, je ne l’annonce pas, j’alerte sur un risque, en vous
invitant à réfléchir à une autre politique de recettes. Et comme il ne s’agit pas
d’investir moins, on est très clair, je vous indiquais – nous sommes cohérents –
qu’il nous paraît important d’explorer la piste d’une politique de dotations plus juste
envers notre territoire, portée par l’Etat, sur nos projets et pas seulement sur les
revenus de substitution, même s’ils sont absolument fondamentaux. Mais une
action de l’Etat plus forte sur le dynamisme de nos projets est légitime, et nous
serons présents en tout cas, aux côtés des élus municipaux neversois qui
engageraient cette démarche.
M. le Maire – Mais nous l’avons déjà faite, Monsieur Sainte Fare Garnot. Je prends par exemple
les territoires TEPCV. Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte.
Nous avons obtenu une première enveloppe pour l’Agglomération de 500 000 €
pour la rénovation du toit-terrasse de la Maison de la Culture, qui fuit et qui est
énergivore. Nous avons pu positionner la Ville, qui elle-même a obtenu 300 000 €
pour celle de la Maison des Sports ; et nous venons d’apprendre que nous avons
été retenus pour 1,2 M€ supplémentaires pour notamment les parois, l’isolation et
l’habillage, enfin, de la Maison de la Culture. Vous voyez donc et vous verrez,
notamment dans une délibération sur l’embauche d’une compétence, que nous
sommes véritablement sur la recherche de tous les biais qui nous sont proposés, y
compris au niveau des crédits d’Etat.
Je voulais quand même largement insister sur le fait que nous sommes allés au-
delà même de ce que nous avions annoncé sur les baisses de charges de 15
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
fonctionnement, et vous nous en avez donné acte. Je vais vous en donner acte à
mon tour. Vous faisiez allusion aux écoles, aux subventions ; on ne peut plus
donner ce que nous n’avons plus, ce que l’on nous a retiré. Donc, il faut faire des
choix. Je le redis et je l’ai toujours dit, l’endettement ne doit pas faire peur. Je
pense qu’il y a beaucoup de Français qui s’endettent à titre particulier et qui n’ont
pas les moyens de ne pas le faire ; s’endetter n’est pas se surendetter et ce n’est
pas de l’impôt en plus, si les choses sont maîtrisées et qu’il y a la capacité de
remboursement, comme l’a fait savoir Michel Suet. Je pense qu’il ne faut pas faire
de procès d’intention et aller plus vite que la musique. Jacques Francillon voulait
dire un mot.
M. Francillon – Merci Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Je vais essayer d’être bref. Je
comprends très bien les préoccupations de l’Opposition Nevers à Gauche sur
l’emprunt et sur ses risques. Mais je pense que Nevers ne peut plus attendre.
Nous avons un patrimoine historique, cela a été rappelé par Michel Suet, qui a
besoin d’être rénové, d’être restauré. C’est un point sur lequel nous insistons
beaucoup, et durant la campagne, toutes listes confondues, nous avions bien
informé les Neversoises et Neversois sur le sujet, que nous nous engagerions sur
une politique d’investissement sur le patrimoine historique. C’est une première
observation.
Il y a une deuxième observation que m’inspire la formule de Jean de La Fontaine,
que vous connaissez tous : « Un tiens vaut, se dit-on, mieux que deux tu l’auras ».
Monsieur Sainte Fare Garnot, vous nous proposez une autre politique : l’idée de
solidarité territoriale, de pacte d’égalité négocié. Négocié avec qui ? Avec le
gouvernement, avec l’Etat. Mais, « un tiens vaut », oui, nous l’avons, oui, nous
avons la possibilité de recourir à l’emprunt tout de suite, pour répondre à l’urgence.
« Mieux que deux tu l’auras », parce que cette politique que vous proposez, elle
est quand même très aléatoire. Je vois la situation actuellement et depuis déjà un
certain nombre d’années. Nos territoires, les territoires comme le nôtre, qui sont
sinon abandonnés, du moins délaissés, fortement délaissés par l’Etat au profit des
grandes métropoles, au profit des grands centres. Bien sûr, on se bat, et Monsieur
le Maire vient de le rappeler, on se bat, pour obtenir le plus de choses possible,
pour être aidés, mais je ne me fais pas beaucoup d’illusions. Il faut que nous nous
débrouillions par nos propres moyens, il faut que nous fassions appel à nos
propres forces. Alors, voyez-vous, je trouve votre idée très séduisante, bien sûr, a
priori, mais pas très réaliste.
M. le Maire – Bien, merci, je vous propose que l’on accélère un petit peu. Je vais redonner la
parole à Michel Suet. Puis, Monsieur Sainte Fare Garnot, mais vraiment en
synthèse, parce que nous avons déjà échangé longuement là-dessus.
Moi, je voulais quand même redire une chose. Les emprunts, c’est aussi donner de
l’activité à des entreprises, à nos entreprises ; c’est générer de l’emploi. Et plus tôt
on le fera, plus tôt on peut s’inscrire dans cette dynamique-là ; cela me paraît
important. Quant à la petite allusion que vous faisiez tout à l’heure par rapport aux
écoles ou aux associations, cela n’a rien à voir. Vous le savez très bien. Nous
sommes sur des lignes de fonctionnement. Or, là, nous parlons d’investissement. 16
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Nous nous endettons pour investir, pas pour fonctionner. Monsieur l’Adjoint aux
Finances.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Très rapidement. Je considère qu’il est essentiel de
maintenir notre niveau d’investissement. Là-dessus, je crois que vous n’en
disconvenez pas. Pour faire cela et avec moins de recettes, donc baisse des
charges obligatoires. Et vous dites que nous dégradons le service ; je pose la
question : les services rendus à la population ont-ils baissé ? Avons-nous fait des
licenciements, à supposer que les statuts des agents ne soient pas celui qu’il soit ?
La Ville est-elle moins bien entretenue qu’avant ? Je pose la question aussi. Y a-t-il
moins de travaux ? Non, puisque nous maintenons le niveau d’investissement.
Je vous rappellerais, Monsieur Sainte Fare Garnot, 2008, où vous, Monsieur
Sainte Fare Garnot, vous avez endetté la Ville en une seule année de 17,5 M€. Je
me revois ici vous promettre que pendant le mandat nous augmenterons moins
l’encours d’endettement de la Ville. Cela, je peux vous l’assurer. Parce que là,
nous irions dans le mur.
M. le Maire – Merci. Une intervention en synthèse, je vous prie.
M. Sainte Fare Garnot – Merci à vous. D’abord merci de la qualité de l’échange. Je pense que c’est
éclairant et utile. Nous avons manifestement des politiques différentes, mais je
crois qu’elles servent en tout cas l’intérêt général et je voulais vous en remercier, à
travers vos remarques aux uns et aux autres. Cela n’a pas toujours été le cas, il
faut dire la vérité, entre nous ; donc c’est d’autant plus appréciable. Je voulais le
souligner.
Pour synthétiser notre sentiment, d’une part, nous avons bien noté, Monsieur le
Maire, le cofinancement que vous évoquiez, mais la politique que nous proposons
est sensiblement plus ambitieuse, même si elle suppose, je vous en donne tout à
fait acte, un lobbying dans le temps. Donc, je ne dis pas qu’elle est immédiatement
productive des résultats que nous appelons de nos vœux, c’est d’accord.
Simplement, comme votre modèle nous paraît dans la durée très risqué, nous
proposons de « mettre sur le feu », si je puis dire, une politique de recettes
alternative. L’Etat doit à notre territoire, comme à l’ensemble des territoires ruraux -
cf ce que fait le Président du Conseil départemental – et à l’ensemble des villes
moyennes, une solidarité territoriale et de projets, une ambition plus grande (je
pense que nous pouvons être d'accord sur ce point), et à l’évidence, il ne prendra
pas ce chemin si nous ne « tirons pas sur sa manche ». Cela, c’est sûr. L’Etat a un
biais métropolitain, c’est une certitude, et donc, il y a besoin de mener une bataille
politique. Et ce que je dis, et ce sera la synthèse de notre intervention, c’est que
nous sommes pour l’investissement, mais que nous sommes contre l’excès de
dette, car la dette, comme le gras, il y a la bonne et la mauvaise.
M. le Maire – Nous sommes d’accord, puisque nous investissons, et nous faisons de
l’endettement raisonnable, qui n’est pas de l’excès. Et finalement, nous
aboutissons à une conclusion commune, j’en suis heureux. 17
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Et concernant le ministre de l’Aménagement du Territoire, je lui ai déjà tiré la
manche en le rencontrant, et même tiré la main, et en l’alertant sur, non pas, parce
que je ne souhaite pas qualifier notre Ville, notre Agglomération, d’être un territoire
rural, il appartient à un département rural – nous avons eu déjà ce débat-là avec le
Président du Département –. Mais en revanche, sur les problématiques des villes
comme les nôtres, j’ai déjà attiré son attention, y compris dans le cadre de la
révision actuelle de la DGF, qui devrait prendre en compte à la fois les centres
bourgs dans les zones rurales et à la fois des villes moyennes qui ont une
problématique qui n’est pas toujours entendue par le ministère de l’Egalite et des
Territoires, qui existe pourtant et qui devrait avoir autre chose que le nom.
Je vous propose de clôturer le débat sur cette question. Il en reste une dernière.
C’est la 128, une décision du Maire. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je voulais réagir sur la remarque de Monsieur Suet, concernant les services. Je
pense que les services ne sont pas en si bon état que vous le prétendez. Je pense
qu’il y a un gros travail encore à réaliser. Surtout que la Chambre Régionale des
Comptes nous a alertés par rapport à des économies que l’on peut rechercher,
tout en travaillant en bonne intelligence. Vous parlez de qualité du service rendu.
Je prends un exemple tout bête : les mairies de proximité ne sont ouvertes que les
matins maintenant. Nous n’entrerons pas dans les détails, mais je pense que des
services ne sont toujours pas en place et qu’il y a un gros travail à faire à ce
niveau-là. Vous savez également que des personnes partent des services. Je
pense qu’avant de s’atteler à l’endettement de la Ville, il faudrait déjà travailler sur
ce que l’on peut faire et avoir un socle pour que les services soient performants, et
qu'ils travaillent dans des conditions saines.
M. le Maire – Vous savez, Monsieur Lagrib, le travail à mener sur la progression de la qualité
d’exercice des agents et du but poursuivi est constant. Il ne doit pas être mené
avant, maintenant et plus tard ; c’est en permanence. Et moi, j’y veille.
Vous cherchez des poux dans la tête et je le regrette ; les modifications d’horaires
des mairies de proximité, cela a été travaillé avec les agents, dans le cadre d’une
politique d’évaluation que nous menons sur un grand nombre de thématiques
gérées par les services. C’est suite à ce travail que nous avons estimé devoir
effectivement privilégier les horaires d’ouverture qui sont fréquentés, plutôt que
quand il n’y a quasiment personne qui fait appel aux services publics. C’est une
question, aussi, de s’adapter à l’évolution des mœurs. Tout simplement. Voilà ce
que je voulais ajouter, par rapport à ce que vous avez dit.
Je vous propose d’enchaîner, s’il vous plaît. Monsieur Lagrib, je veux bien, mais
sur le sujet alors ; rapidement, s’il vous plaît.
M. Lagrib – Pour répondre à vos remarques sur les mairies de proximité, je peux apporter tous
les éléments nécessaires qui prouvent qu’aucun travail n’a été mené et qu’une
alerte avait été donnée par rapport aux horaires des mairies de proximité, et par
rapport au travail mené dans les mairies de proximité. Ne dites pas que l’on ne sait
pas, à chaque fois. 18
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. le Maire – Monsieur Lagrib, venez avec vos éléments et vos arguments, plutôt que de les
annoncer sans qu’ils soient à vos côtés.
Nous abordons la décision du Maire n° 128. Madame Charvy.
Mme Charvy – Je pense que cela va être assez rapide. C’est une remarque qui n’appelle pas
forcément de réponse, vous allez voir.
Je signale la location, pour la troisième année consécutive, d’une piscine
éphémère hors sol pour un coût de 99 000 €, du 15 juillet au 15 août, soit 300 000
€ depuis son ouverture. On se heurte encore une fois, comme chaque été, à la
question suivante : « Et si on allait se baigner ? » ou mieux, « nager ? ». Si on
habite Nevers l’été, il vaut mieux y renoncer. À moins d’aller faire trempette dans la
Loire et j’ai lu avec grand intérêt l’étude pour la création d’une baignade naturelle.
Pour le reste, la piscine des Bords de Loire, la mal nommée, est fermée, comme
d’habitude, l’été. Celle de La Jonction appartient à l’histoire ancienne et on veillera
à ne pas rappeler l’histoire ancienne, parce que cela devient une habitude ici. Le
site, abandonné, attend d’être réhabilité et je le redirais à chaque fois, en parking
pour campings cars. Quant à la piscine d’Un air de Loire, elle est rikiki, mais
chauffée, et accessible du 14 juillet au 15 août. Avant, et après, prière d’aller
patauger et d’aller nager ailleurs.
Alors, rassurons-nous, on nous promet une belle piscine à l’ancienne caserne
Pittié. Bon. Ce n’est pas pour tout de suite ; dans trois ou quatre ans, je crois. Par
ailleurs, pour avoir eu le dossier entre les mains, cette piscine n’est, ni vraiment
conviviale, ni intégrée dans un environnement que je considère ad hoc, et puis pas
exemplaire écologiquement non plus.
Finalement, Monsieur le Maire, pour se baigner l’été, est-ce qu’il ne suffit pas de
quitter Nevers ?
M. le Maire – Bien sûr que non, Madame Charvy. Vous pourrez vous baigner dès maintenant. Je
voudrais revenir sur certaines choses très rapidement, parce que ce n’est pas le
sujet principal de ce soir. Quand vous évoquez la piscine des Bords de Loire
fermée lorsqu’il y a Nevers Plage, ce n’est pas nouveau. C’est une question aussi
de gestion, d’économies. Et puis ce n’est pas original. Il y a énormément de
communes qui procèdent ainsi, puisqu’il y a une partie aussi du personnel qui est
basculée sur Nevers Plage. Nous n’avons pas les moyens aujourd’hui d’ouvrir de
multiples établissements en période d’été, où il y a aussi des Neversois qui
partent, heureusement, et puis des touristes que nous accueillons.
Vous évoquiez l’histoire ancienne, j’espère que vous ne nous l’attribuez pas, parce
que nous n’avons pas encore ce mérite de l’ancienneté pour que nous le
supportions.
Le parking « camping-cars » ; nous travaillons, je vous rassure, sur une zone
d’accueil touristique. Zone d’accueil touristique, qui pourra comprendre, peut-être,
des emplacements, effectivement, pour des campings cars. L’étude que nous
allons recevoir le dira. 19
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Et puis je vous en prie, ne condamnez pas par avance la nouvelle piscine qui est
d’un coût raisonnable pour être une piscine d’agglomération et dont l’ouverture est
prévue, non pas dans quatre ans, mais pour décembre 2018 au plus tard. C’est
dans un peu plus de deux ans. Les Neversois et les habitants de l’agglomération
auront une piscine communautaire, et trois piscines, puisque c’est dans le cadre
d’un plan Piscines, vous le savez.
Juste une dernière chose, vous évoquiez le coût de la piscine extérieure de Nevers
Plage, qui m’a toujours atterré, mais que nous avons fortement réduit, parce qu’il était autour de 130 000 ou 140 000 € minimum. Donc, si vous cumulez, nous sommes bien plus qu’à 300 000 €. Je pense que nous sommes à peu près au coût qu’aurait sans doute généré la rénovation de la piscine de La Jonction, à laquelle à l’époque j’aurais adhéré, s’il n’y avait pas les contraintes techniques d’aujourd’hui. Vous le savez, nous partageons ce constat. Aujourd’hui, nous espérons que ce sera la dernière année de location, même si nous avons réduit le coût largement, et que nous puissions proposer aux Neversois une baignade en eau vive dès l’année prochaine dans la Loire.
Et puis, nous travaillons aussi, cela a déjà été partagé par les élus
communautaires, sur un projet de plan d’eau, en fonction de l’évolution du
périmètre de l’agglomération.
Donc, restez vous baigner l’été, de grâce. Et les Neversois auront, je l’espère, pas
mal de choix, qu’ils n’ont pas encore à ce jour. Xavier Morel.
M. Morel – Pour rebondir sur cette information, de mémoire, et vous ne m’en voudrez pas si je
me trompe dans les chiffres, le coût de l’opération un Air de Loire, il y a trois ou
quatre ans, était de l’ordre de 360 000 €. Nous l’avons baissé en arrivant à
240 000 €. Le bassin, en lui-même, coûte effectivement la somme que vous avez
vue. Vous parliez d’aller vous baigner ailleurs ; or, selon les statistiques que nous
avons, il faut savoir que 70 % de la fréquentation vient de l’extérieur. Ce qui veut
dire que c’est un attrait touristique, donc économique pour la Ville. Comme vous l’a
dit Monsieur le Maire, il y a une étude actuellement pour une baignade dans la
Loire. J’espère qu’elle sera favorable. Je le pense. De toute façon, malgré cette
étude, il y en a beaucoup qui se baignent dans la Loire.
M. le Maire – Oui, mais il faut le faire de façon sécurisée et c’est ce que nous organisons. Je l’ai
dit, le coût de la piscine hors sol est de 90 000 € cette année. Patrice Corde voulait
intervenir.
M. Corde – Merci. Je fais partie des gens qui se baignent dans la Loire et depuis très
longtemps. Sur cette question-là, effectivement l’opération Un air de Loire, ou
Nevers sur Loire, ou Nevers Plage, je ne sais pas comment on dit, en tout cas, cette opération-là d’été est fondamentale pour la Ville ; on le sait bien tous. C’est un point de ralliement de l’été, qui est maintenant et depuis quelques années, reconnu par tout le monde ; c’est quelque chose d’attendu. Il faut absolument le continuer sous quelque forme que ce soit. C’est vraiment un point très important 20
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
du territoire, qui est un marqueur de Nevers aujourd’hui. C’est bien d’avoir ouvert
sur la plage du côté de la Bonne Dame cette animation autour de la Loire.
J’ai deux questions spécifiquement par rapport à cette décision de piscine. La
première, vous n’êtes pas obligé de répondre de manière exhaustive, mais c’est
pour avoir la confirmation, parce que ce n’est pas dans l’objet de la décision. Y a-t-
il bien évidemment toujours les animations prévues autour, sur ce mois de mi-juillet
mi-aout, avec notamment les associations socioculturelles, etc. ? Parce que je
pense aux gens qui ne partent pas en vacances, et notamment aux jeunes qui ne
partent pas en vacances, et qui, je crois, ont besoin de ce lieu-là, qui est vraiment,
au cœur de la ville, l’exotisme, complètement.
Ma deuxième question porte spécifiquement sur la décision, car il est marqué : « le
cas échéant, le coût d’une semaine de location supplémentaire est de 14 400 € ». J’aurais aimé une explication sur « le cas échéant ». Est-ce que c’est envisagé ? Sous quelles conditions ? À quel moment cela peut-il être fait, notamment par rapport au contrat ? Pour le dire nettement, j’y suis assez favorable, dans la mesure du possible, parce que toutes les animations qui sont prévues l’été sont toujours extrêmement pléthoriques en début d’été. Dans tous les lieux, c’est comme cela, dès que l’été arrive, fin juin, début juillet, il y a des animations partout, partout, partout, et puis plus on avance dans l’été, plus cela s’étiole, plus cela s’arrête. Et effectivement, lors du retour des gens à Nevers, une fois les vacances finies, à partir du 15 août, il n’y a quasiment plus rien, tout s’est arrêté et il y a quinze jours à tenir avant la reprise de l’école début septembre ou fin août. Et je pense que la semaine supplémentaire, c’est-à-dire du 15 août au 20 août, elle est nécessaire parce que je crois que c’est l’une des périodes où quasiment tout le monde est de retour et où l’offre d’animations est quasiment divisée par deux par rapport à ce qu’elle était entre le 1er et le 15 juillet.
M. le Maire – La formule est toujours prévue ; il faut préserver cette latitude. Et, en même temps,
vous savez que nous sommes tributaires du temps et que la fréquentation est très
liée aussi à un temps que l’on ne peut maîtriser à ce jour.
En ce qui concerne les activités, je vais passer la parole à Xavier Morel, mais il y
en a à chaque fois des nouvelles. Et je précise bien évidemment, pour éviter toute
ambiguïté, que le jour où nous arriverons à faire l’économie de la location d’une
piscine, nous maintiendrons, voire renforcerons les activités accompagnant la
baignade en eau vive, que vous vous autorisez dès maintenant, Monsieur Corde,
et vous avez sans doute bien raison, même si c’est un peu en infraction pour
l’instant, mais l’idée c’est de nous mettre en adaptation justement avec quelque
chose qui donne envie à tout le monde.
M. Corde – Excusez-moi de vous couper, mais quand on fait du canoé et du kayak, c’est très
facile de dessaler…
M. le Maire – On peut tomber à l’eau
M. Corde – Par inadvertance, quand il fait 30 degrés l’été. 21
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. le Maire – Mais vous sachant quand même très sportif, j’en doute. Xavier Morel.
M. Morel – C’est une inadvertance volontaire.
Pour revenir sur les animations, déjà un petit rappel concernant la piscine. La
piscine hors-sol Nevers sur Loire se fait uniquement depuis deux ans. Avant,
c’était un bassin qui était creusé. Effectivement, vous avez raison, il y avait six
semaines. Nous avons réduit à quatre semaines pour des questions budgétaires.
L’année dernière, ou il y a deux ans, nous avions prolongé d’une semaine.
Seulement, lorsque c’était ouvert six semaines, avec le système qui était mis en
place, on avait une eau qui était trop froide, des problèmes techniques pour se
baigner, les gens glissaient, et surtout il y avait des bactéries qui rendaient la
baignade interdite, justement par ce système. En fait, avec une ouverture de six
semaines, on s’apercevait que souvent elle était fermée une semaine, dix jours,
voire quinze jours, dans le pire des cas. Là où je vous rejoins Monsieur Corde,
c’est que vous avez raison, il y a énormément d’animations du 15 mai jusqu’au 15
août, notamment en juin et juillet où il y a énormément d’animations. On clôture le
15 août avec le Triathlon, et Nevers sur Loire qui s’arrête.
En effet, dans les mentions de la convention, il est intégré l’idée, depuis trois ans,
d’une possibilité de prolongation d’une semaine. Cette possibilité de prolonger
d’une semaine se fonde uniquement sur deux critères : un critère économique qui
ne vous échappe pas, et surtout un critère de météo. Manifestement, cette année,
je pense, bien que nous ayons mis cette hypothèse, que nos économies, malgré
l’épargne que nous avons faite sur certaines animations, nous ne pourrons pas les
investir dans cette semaine supplémentaire.
En revanche, je vous rejoins, à partir du 15 août, il ne se passe grand-chose et
c’est vraiment là-dessus qu’il faut qu’on travaille, et là, je vous rejoins totalement.
Concernant les animations, il y en aura cette année. Je ne peux vous donner
exactement le nombre ni la tenue des ateliers. Ce que je peux vous dire d’ores et
déjà, c’est qu’il y avait des animations tous les ans, et que nous avons fait des
statistiques sur les retombées de chaque animation. Ainsi, nous essayons de voir
ce qui a marché le plus. Or, ce qui a marché le plus et qui a affiché le plus sur
réservations, ce sont les baptêmes de plongée. Il y a deux ans, lorsque nous
avons initié cela, c’était une nouveauté, et il n’y avait qu’une seule association qui
faisait ces baptêmes, qui était le club de plongée Abysse. On avait fait de mémoire
un seul baptême les mercredis matin pour dix personnes ; on est passé l’année
dernière à deux et cette année on va quasiment passer à cinq, en moyenne, par
semaine, si le budget nous le permet. Et cette fois-ci, nous n’avons pas seulement
une association, mais nous avons mis autour de la table toutes les associations de
plongée pour qu’elles travaillent avec équité mains dans la main, parce que notre
rôle d’élu, c’est facilitateurs de projets, certes, mais c’est aussi de créer du lien
avec les différentes associations qui vont travailler conjointement pour remplir le
planning au mieux et pour permettre justement à tout le monde de pouvoir profiter
de ces baptêmes de plongée sur réservations.
Je rappelle également que la Coursinelle s’arrête et va chercher les gens un petit
peu partout et les amène sur Nevers Plage. À part Garçon, la Note !, 22
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
effectivement, après le 15 août, il n’y a pas grand-chose. Il faudrait que l’on y
travaille pour l’année prochaine et c’est ce que nous allons faire.
M. le Maire – Tout cela va cohabiter avec la Fête de la Loire à nouveau. Je voulais ajouter que
nous verrons si l’on prolonge ou pas, en fonction des contraintes qui vous ont été
rappelées, et nous travaillons sur peut-être un évènement dans la deuxième
quinzaine d’août qui serait nouveau et qui permettrait de proposer encore des
activités jusqu’à la rentrée scolaire. Michel Suet, vous vouliez rajouter quelque
chose, et après, je passerai la parole à Mohamed Lagrib.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire, très rapidement, simplement, une précision budgétaire.
En 2013, « Nevers plage », c’était un budget de 350 000 €, mais il y avait eu, de
par cette fameuse rétention d’eau, 100 000 € d’analyse. Quand nous avons
constaté cela, nous avons pris immédiatement une autre mesure, à savoir louer
une piscine hors sol, et au moins là, il n’y avait pas de problèmes de bactéries et
nous avons économisé 100 000 €. Et vous voyez d’ailleurs que le coût de location
de la piscine, c’est le coût d’analyse de cette eau. Donc, il n’y avait pas à hésiter.
M. Morel – J’ajouterais également, puisque Michel Suet parlait de l’eau ; vous savez qu’il y a
un puits naturel qui est juste au pied du pont de Loire. Les années précédentes, de
temps en temps il y avait également de l’eau qui était puisée, non pas du puits,
mais directement, ce qui alourdissait la note. Lorsque nous sommes arrivés, nous
avons lancé l’étude de l’eau du puits qui a coûté 635 €, pour aller chercher l’eau du
puits et aller la mettre dans la piscine ; ceci pour des raisons techniques. En effet,
il faut changer 30 % de l’eau de la piscine tous les jours. Ce qui représente un
coût. Heureusement, nous avons ce puits naturel.
M. le Maire – Merci. Je signale la présence de Daniel Devoise, que j’ai aperçu. Je voulais aussi
remercier le Président du Conseil municipal Junior d’être là. Mohamed Lagrib a la
parole.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. C’était juste une question à Monsieur Morel. Vous avez
fait un bilan de ces deux dernières années par rapport à Nevers Plage. Je pense
que l’année dernière, il y avait des frais supplémentaires par rapport au coût
initialement prévu. Je souhaiterais savoir combien réellement Nevers Plage, au
bout du compte, a coûté.
M. Morel – Vous êtes sûr de ce que vous dites, là ?
M. Lagrib – Oui, j’en suis certain.
M Morel – Vous avez les chiffres ?
M. Lagrib – C’est vous qui allez me les donner, c’est vous qui avez les chiffres. C’est pour cela
que je pose la question.
M. Morel – Là, tout de suite, je ne les ai pas. Mais, alors, si vous avez des chiffres, amenez-
les-moi, parce que nous pourrons en discuter. 23
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Très brièvement. Nous partageons, je crois, tous, le sentiment que l’opération
Nevers Plage est une opération attractive, qui fait briller Nevers. Je pense que chacun peut s’accorder sur cela, y compris d’ailleurs parce que l’on voit Nevers du bon côté, si je puis dire. On voit le profil urbain de la ville, la Loire, il y a quelque chose de très poétique et nous avions ciblé ce lieu, à la fois parce qu’il est libéré par la nature elle-même, mais aussi pour cette raison, pour une raison qui comportait un « effet carte postale ». Je crois que là-dessus il n’y a pas de désaccord entre nous.
C’est aussi une opération qui fait lien social. C’est un élément auquel nous tenons
énormément, parce qu’elle décloisonne finalement : elle permet de faire se
rencontrer des habitants qui ne se voient pas d’habitude et qui appartiennent à des
classes sociales, à des univers sociaux différents. Or, nous sommes dans une
période de repli social, une période de repli sur soi, et c’est très précieux. Et quand
je parle de repli sur soi, ce n’est pas seulement le communautarisme des uns ou
des autres, quels que soient leur croyance, cela peut être aussi le
communautarisme Bobo, cela peut très bien être aussi le communautarisme des
gens qui s’adonnent à telle pratique sportive ou à telle pratique culturelle et qui ne
regardent pas autour d’eux. C’est un problème général dans notre société. Or, je
crois que cet évènement a la vertu de faire tomber un certain nombre de ces murs
invisibles. Et du reste, dans ce caractère « lien social », il y a clairement une
dimension « Vacances pour tous » pour des familles modestes, qui, sans cela, ne
pourraient pas avoir des vacances de cette qualité. Voilà pourquoi nous y sommes
très attachés. Voilà pourquoi aussi cette opération avait beaucoup grandi dans le
dernier mandat. Nous y avions veillé. C’était une opération qui était vraiment au
cœur de nos engagements, et je crois avec un certain succès, pour ne pas dire un
grand succès.
Tout cela pour vous dire que le maintien de l’opération nous convient très bien,
évidemment. L’évolution vers le modèle technique que vous avez choisi était dans
les tuyaux, si je puis dire, et donc il nous convient aussi. De même que l’évolution
à laquelle vous réfléchissez d’une baignade en Loire. J’en avais pris l’engagement
devant le CLDD à l’époque. Vous souhaitez le faire ; c’est une très bonne chose.
Donc, accord sur cet aspect des choses.
Cependant, permettez-nous de noter tout de même que cette opération fait les
frais d’une partie de votre politique de baisse des dépenses, puisque vous avez
réduit le volume de crédits. Sur des points techniques que vous avez évoqués, je
suis d’accord. Pas de débat là-dessus. Mais aussi, nous semble-t-il, sur l’offre
d’animations qui est un peu moindre, je crois. Et on en a parlé et c’est une
certitude, sur la durée qui est un peu moindre.
Ce que nous souhaiterions, au nom de l’attractivité et au nom du lien social, c’est
que, avec cette autre politique que nous vous proposons, si elle peut prospérer, on
puisse à nouveau avoir une opération qui couvre plus l’été des Neversois. Je vous
remercie. 24
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot, la carte postale à laquelle vous faites allusion était
une carte postale très coûteuse par rapport aux surcoûts de ce que vous évoquez,
en zone inondable, puisque vous faites allusion à l’ancienne piscine, et encore
quand je dis très coûteuse, il n’y avait même pas le timbre-poste sur la carte
postale, pour le même prix.
Plus sérieusement, nous avons vraiment redirigé les activités aussi sur les
connotations familiales, et il y a plus d’activités qu’avant et chaque année nous en
rajoutons. En revanche, je ne peux pas être d’accord avec vous quand vous dites
que cela fait les frais de notre politique. Cela fait les frais de la politique de l’actuel
gouvernement qui impose des économies drastiques aux collectivités. Et moi, je
n’ai pas le pouvoir d’inventer ce que je n’ai pas. Donc, effectivement, il y a des
réflexions et des besoins d’économies, tout en démultipliant les possibilités
d’animation. Et je vous le disais tout à l’heure, nous avons une autre piste qui est
moins coûteuse et qui peut apporter un intérêt… Voilà, il faut être innovant, il faut
inventer, il faut démultiplier, il faut ajouter peut-être plutôt que de partir sur des
coûts, que nous ne pouvons plus honorer. Et ce n’est pas notre politique. Si j’avais
les moyens d’ouvrir Nevers Plage du 1er juillet au 31 août, je le ferais. Mais
simplement, on ne nous donne pas les moyens de le faire. Il faut que tout le
monde le partage, que tout le monde en soit conscient. Après, il y a des choix, on
essaie de maintenir au maximum cette animation, tout en développant d’autres
activités qu’il n’y avait pas, comme la Fête de la Loire, ainsi que je l’ai dit tout à
l’heure, comme une autre fête qui est en préparation, et comme un certain nombre
d’autres activités. Je vous propose vraiment que l’on termine rapidement. Xavier
Morel, quelques mots.
M. Morel – Oui, très rapidement. Au-delà du lien social, ce qui a été mis en place par l’accueil,
et notamment les caméras de surveillance, un personnel qui a été choisi par du
volontariat pour être présent sur le site – la police municipale, qui était présente sur
le site – cela a fait que nous avons augmenté le trafic. Nous avons augmenté le
nombre de visites sur place. Certes, le temps y est pour quelque chose. Mais au-
delà du lien social, il y a également un lien transgénérationnel parce que les
familles viennent, ce qui n’était pas trop le cas avant. Elles viennent de plus en
plus. Et nous avons, comme l’a dit Monsieur le Maire, augmenté certaines
animations. Je ne peux pas vous laisser dire que l’on fait moins. Je pense qu’on
dépense moins. On fait différent. Vous allez dire que nous faisons moins, je vais
vous dire que nous faisons plus. Nous pouvons donc discuter longtemps. Par
contre, nous faisons différent. Pour la durée, j’ai expliqué tout à l’heure, que pour
vous, c’était six semaines, mais il y avait deux semaines de fermeture. Donc, cela
revient à quatre semaines.
Concernant certaines animations et pour répondre à la fermeture de la piscine des
Bords de Loire, nous avons ouvert cette année au triathlon qui pourra s’entraîner
tous les soirs à la piscine. Nous avons ouvert le matin de bonne heure avec l’aqua
bike. Nous avons déplacé tous les vélos, avec un local spécial, et tous les matins,
il y aura de l’aqua bike et les vélos seront à disposition toute la journée pour ceux
qui voudront s’y adonner. Et il y a également de l’aqua gym. Donc, plusieurs
animations. Nous faisons mieux avec moins. 25
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot. Pour une intervention très courte, s’il vous plaît.
M. Sainte Fare Garnot – Nous proposons de faire de l’objectif de six semaines d’ouverture de Nevers Plage
un objectif municipal. Peut-être pas en une seule fois, mais voilà… Je pense en
effet que c’est important au titre du lien social et de la justice sociale.
Et puis, juste, votre intervention, Monsieur le Maire, me donne l’occasion de
rebondir – puisque je n’ai pas eu l’occasion de le faire jusque-là – et de m’exprimer
sur la politique des dotations de l’Etat. Il se trouve, une fois n’est pas coutume, que
je suis parfaitement d’accord avec vous, sur un point, en tout cas ; c’est que la
baisse des dotations de l’Etat est une erreur aussi bien économique qu’en termes
de développement territorial et que les Neversois, comme tous les habitants des
communes de notre pays, souffrent de cette politique. Peut-être savez-vous que
j’appartiens à une sensibilité qui combat cette idée au sein de ma famille politique.
Nous pensons, effectivement, que la politique économique du pays devrait être
différente, beaucoup plus centrée sur la demande qu’elle ne l’est aujourd’hui, et
que la lenteur à sortir de la crise tient en partie à un pilotage de la demande qui est
mal calibré. Parce que, même s’il faut, sur le fond, une France plus dynamique,
une France porteuse de plus d’investissements et d’innovation – cela c’est la
politique de l’offre –, il faut bien à un moment faire redémarrer le moteur. Or, quand
vous videz le réservoir de son essence, vous ne pouvez pas faire avancer votre
voiture. Nous avons sur ce point un accord. Nous menons un combat politique, là
où je me trouve aujourd’hui, en ce sens. Mais en revanche, Monsieur le Maire,
désaccord sur les conclusions à en tirer au niveau local, puisque finalement vous
avez en réponse – vous avez une contrainte forte, chacun en a conscience – mis
en place une politique de baisse des dépenses et de recours à la dette. Nous
pensons qu’il faut éviter les baisses de dépenses, plutôt maîtriser et éviter le
recours à la dette, ce qui suppose l’autre politique que j’évoquais tout à l’heure.
Comme vous le voyez, je suis cohérent ; ce soir, en particulier. Merci à vous.
M. le Maire – Pas tout à fait, puisque comment voulez-vous que cela tienne, si nous ne baissions
pas les dépenses ? Avec la baisse de la DGF, si vous ne baissez pas les
dépenses, nous serons rapidement sous la tutelle de l’Etat. C’est une évidence. Je
ne veux pas que l’on s’étende forcément là-dessus.
Je vous dis simplement que si nous sommes capables de faire cette baignade en
eau vive, si tous les feux sont au vert dès l’année prochaine, nous pourrons sans
doute faire une ouverture dès l’année prochaine sur six semaines. Vous voyez
donc que l’échéance est peut-être proche. En tout cas, je vous donne rendez-vous
à tous, vu le temps que nous en parlons, sur la plage de Nevers. Michel Suet, un
dernier mot, peut-être, et puis nous clôturerons sur ce sujet.
M. Suet – Pour rebondir sur la cohérence, Monsieur Sainte Fare Garnot. Si nos recettes
baissent liées à la baisse des dotations de l’Etat, si vous ne baissez pas vos
dépenses, expliquez-moi comment on maintient une capacité de remboursement ?
C’est incompréhensible. À moins de ré-augmenter les impôts. Mais ce n’est pas
notre politique. 26
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. le Maire – Ce qui est à souligner, dans un contexte très contraint, c’est que nous maintenons
Nevers Plage dans la dimension dans laquelle nous l’avons calibrée et nous essayons de démultiplier les animations autour, qui ont du sens social, qui ont du sens d’occupation pendant l’été ; et je pense que c’est à souligner. Il n’est pas dans notre idée de faire trop d’économies sur ce sujet-là, parce qu’il est important pendant l’été, mais, en même temps, un minimum est nécessaire.
Je vous propose maintenant, si vous le voulez bien, que nous évoquions les
délibérations sur lesquelles nous souhaitons échanger.
2016-081 Délégation du Conseil municipal au maire pour prendre des décisions dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. Extension Adopté à l’unanimité.
2016-082 Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective (SYMO). Nouvelle demande d’adhésion de la commune de Garchizy
Adopté à l’unanimité.
2016-083 Prestations assurées par la Ville de Nevers au profit du syndicat mixte ouvert pour la restauration collective (SYMO). Convention SYMO/Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité.
2016-084 Décision modificative n° 3
M. le Maire – Nous allons examiner la délibération n° 84, qui correspond à la décision
modificative n° 3. Je repasse la parole à Monsieur l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Je vous fais grâce des articles. Nous avons la nécessité de procéder aux
ouvertures et transferts de crédits tels que figurant dans les tableaux de votre
dossier pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et
comptables indispensables à l’activité de la Ville. Je vous propose de bien vouloir
adopter la Décision Modificative N°3 telle qu’elle vous est présentée. Vous avez le
détail.
M. le Maire – Patrice Corde.
M. Corde – Je profite de cette décision modificative pour réitérer une demande que j’avais faite
lors du dernier Conseil municipal. Nous avons eu deux décisions modificatives très
importantes ; celle-ci est aussi importante, parce qu’il y a des ajustements
comptables. Cela modifie radicalement la structure du budget. Nous en avons déjà
discuté, donc nous n’allons pas épiloguer longtemps. C’est pour vous le rappeler.
Et vous aviez acquiescé à ma demande. J’attends toujours. Mais je ne désespère 27
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
pas. J’aurais aimé avoir, effectivement, une relecture, ou une réécriture rapide du
budget en fonction des puissants aménagements qui ont été faits lors des votes de
ces trois décisions modificatives.
M. Suet – Vous n’allez pas attendre longtemps, Monsieur Corde, parce qu’en préparant le
Conseil cet après-midi, je me suis rappelé ma promesse, et donc je les ai ici.
M. Corde – Merci.
M. Suet – Elles ont été faites cet après-midi et donc je vous les passerai tout à l’heure.
M. le Maire – Sur cette décision modificative, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions.
Elle est adoptée à l’unanimité.
2016-085 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016. Mme Martine Carillon- Couvreur, Député de la Nièvre
Adopté à l’unanimité.
2016-086 Exécution du jugement de la chambre régionale des comptes n° 2006-0001 en date du 10 mars 2016 sur les comptes de gestion des comptables publics de Nevers de 2008 à 2012
Adopté à l’unanimité.
2016-087 Association ASEM. Les acteurs solidaires en marche. Rééchelonnement d’emprunt. Garantie de la Ville de Nevers
M. le Maire – Je vais toujours donner la parole à Michel Suet sur la délibération n° 87,
concernant l’association ASEM et le rééchelonnement d’emprunt, avec la garantie
de la Ville de Nevers.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Vous connaissez tous la situation de l’ASEM. Par
jugement du 24 mars 2016, le Tribunal de Grande Instance de Nevers a arrêté le
plan de redressement par voie de continuation de l’association ASEM, Les Acteurs
Solidaires En Marche, sur une durée de 10 ans et à hauteur de 50% du passif. Ce
jugement prévoit, entre autres, le rééchelonnement du prêt de 178 277,56 €
correspondant au capital restant dû de la dette en cours, aux nouvelles conditions
de durée, 20 ans et avec un taux maximum de 2 %.
Dans son courrier du 7 avril dernier, la Caisse d’Épargne nous informe que ce
réaménagement n’est possible que moyennant l’accord de la Ville de Nevers et du
Département de la Nièvre de continuer à se porter garant pour cet emprunt.
Ces conditions de rééchelonnement contribuent, d’une part, à réduire pour l’ASEM
les mensualités du crédit de 1 499,50 € à 900 €, et d’autre part, à réduire pour la
Ville le risque financier de 6,46 % sur le montant garanti. 28
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
En conséquence, je vous propose :
- d’accepter le maintien du cautionnement de la Commune de Nevers à
hauteur de 40 % pour toute la durée de rééchelonnement de la dette ;
- et de m’autoriser à signer tous les actes à intervenir.
Je vais vous donner un peu plus d’explications qu’il n’y a dans cette délibération.
En plus de l’emprunt, vous savez qu’une avance de trésorerie avait été faite à
l’ASEM. Avance de trésorerie qui faisait à l’époque 170 000 €. Il nous reste à ce
jour 120 000 €. Certains créanciers ont accepté de réduire leurs créances de 50 %.
Pour nous, le comptable public s’est opposé à la renonciation de 50 % du passif.
Dans les créanciers dits chirographaires, nous avons déclaré 67 715 €. Cela
correspond à trois loyers (2012, 2013 et 2014) pour 8 177 € et à la mise à
disposition d’un agent, que vous aviez faite à l’époque et qui est toujours là, et
pour lequel l’ASEM devait nous rembourser et elle ne nous a pas remboursés,
pour 59 537 €.
Le Tribunal n’a pas retenu les 120 000 € de passif que nous avons sur l’ASEM, à
savoir notre avance de trésorerie. Le comptable a fait opposition à la décision,
pour qu’elle soit retenue dans le passif. Ceci dit, pour l’instant, elle ne l’est pas.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Pas de question. Je profite évidemment de l’occasion qui nous est donnée pour
rappeler que l’ASEM s’est remise en ordre de marche. Je crois que c’est important
de le redire ce soir. Après qu’elle ait été mise en observation pendant treize mois,
le TGI a décidé de la fin de cette période, et le travail effectué, le sérieux de
l’association pendant toute la procédure ont été salués. Je tiens à insister là-
dessus. Il a été estimé qu’il fallait donner une chance de continuer le projet. On ne
peut que s’en réjouir. L’ASEM peut à nouveau candidater à tous types de marchés.
On ne peut passer sous silence les licenciements, mais on peut aussi évoquer la
bonne volonté des créanciers vis-à-vis des dettes accumulées. Évidemment, c’est
une excellente nouvelle et nous ne pouvons que soutenir fortement l’octroi de cette
garantie, même si la Ville de Nevers, comme vous venez de nous l’expliquer, ne
fait pas partie des créanciers qui ont permis, si j’ai bien compris, que la dette ne
soit pas prise en compte, pour l’instant.
M. le Maire – Michel Suet et après, Florent Sainte Fare Garnot.
M. Suet – La dette qui n’a pas été prise en compte, c’est notre avance de trésorerie sur
laquelle il reste encore 120 000 €, comme je l’ai dit tout à l’heure.
Par contre, nous continuons, par un autre biais à soutenir l’ASEM : nous lui
donnons des marchés, encore.
Mme Charvy – (Hors micro).
M. Suet – Oui, mais j’ai quand même en travers de la gorge les 120 000 € parce que j’estime
que là, l’ASEM aurait pu les déclarer et elle ne l’a pas fait. 29
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. le Maire – Pour être très précis, c’est à l’inverse ; aujourd’hui, finalement, il manque la
créance de la Ville de 120 000 €, dans les dettes de l’ASEM. Tant mieux pour
l’ASEM, si je peux résumer ainsi, mais c’est regrettable pour la Ville de Nevers. Il y
a un appel en cours. Pour l’instant, la somme n’est pas abandonnée, puisqu’il est
normal aussi que cette somme apparaisse dans les créances à rembourser.
Mme Charvy – Si j’ai bien compris, donc, la plupart des créanciers ont permis que les créances
soient baissées de 50 %. Et la Ville de Nevers ne l’aurait pas consenti ?
M. le Maire – Soit rééchelonnées, soit baissées, effectivement, en fonction des positions.
Mme Charvy – Et la Ville de Nevers ne l’a pas fait ?
M. le Maire – Il y a plusieurs types de créances. Sur la créance des 120 000 €, effectivement, il
est aussi prévu par le Code de Commerce que le redressé, si l’on peut dire ainsi,
de bonne foi, déclare l’ensemble des créances qui sont dues. La déclaration de
créances a été faite, néanmoins, par l’autorité qui devait la faire, sauf qu’il y a une
non prise en compte, que nous dénonçons puisqu’elle n’est pas logique, par
rapport au montage et à l’aide financière de la Ville. Monsieur Suet veut compléter.
M. Suet – Il y a 12 créanciers qui ont accepté une réduction de leur dette de 50 %. Cela
représente 79,36 % du passif de l’ASEM. Il n’y a que 9 créanciers qui représentent
7,94 % du passif de l’ASEM qui n’ont pas accepté de perdre 50 % de leur créance.
Mme Charvy – (Hors micro)
M. le Maire – Qu’elle ne soit pas placée en liquidation, c’est cela ? De toute façon, nous avons
toujours dit que nous soutenions la structure, de façon raisonnée, pour ne pas
engager des fonds publics qui disparaitraient subitement. Nous essayons de la
soutenir effectivement par des marchés que nous lui confions. Après, il y a aussi
une problématique plus large de fonctionnement de la structure et vous l’avez
rappelé aussi, des licenciements qui ont été contraints, parce qu’elle était peut-être
devenue aussi surdimensionnée. Enfin, nous n’allons pas revenir sur toute la
problématique qui a conduit à cela. J’ajouterais même que nous y avons intérêt.
Sans parler de l’aspect social de cette structure, la Ville est aussi caution et vous
savez qu’une caution doit rembourser à la place de la personne liquidée, si elle
n’est pas capable de le faire, ce qui serait le cas ; donc, c’est aussi l’intérêt de la
Ville. Je crois comprendre que notre délibération de ce soir est aussi une condition
pour que la continuation de la structure se fasse. Elle est donc primordiale et c’est
aussi un effort de la Ville que de prolonger sa garantie. Michel Suet.
M. Suet – Juste une précision, Madame Charvy. J’ai inversé, pardon, j’ai inversé : ce sont les
19 créanciers qui représentent 79,36 % du passif qui ont refusé la proposition de
perdre 50 % de leurs créances. Excusez-moi, j’ai inversé.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot. 30
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. Sainte Fare Garnot – Avant d’intervenir sur le fond et politiquement, pouvez-vous, Monsieur le Maire, ou
Monsieur l’Adjoint, nous préciser – je suis dans le droit fil de l’intervention de
Madame Charvy – les décisions financières que la Ville a prises dans ce
sauvetage ? Nous avons compris que l’association allait mieux, mais quelles sont
les mesures, du coup, que la Ville a prises – ou a refusées de prendre, pourquoi
pas –. Pour comprendre.
M. le Maire – Michel Suet.
M. Suet – Je répète ce que nous avons dit tout à l’heure. Nous avons produit dans nos
créances dites chirographaires 67 715 €. C’est dans le passif qu’avait l’ASEM vis-
à-vis de nous hors le crédit de trésorerie. Ces 67 715 € étaient composés des
loyers 2012-13-14, et de la mise à disposition d’un agent.
M. Sainte Fare Garnot – Vous n’y avez pas renoncé ?
M. Suet – Non, nous n’y avons pas renoncé. Cela, ça tombe dans les créances dites
chirographaires. Nous allons tomber dans le plan d’apurement sur les dix années.
Pour le prêt de trésorerie de 120 000 €, pour l’instant, il n’a pas été retenu.
M. le Maire – C’est un abandon de 100 % involontaire de notre part.
M. Suet – Ce qui voudrait dire cela.
M. le Maire – Pour répondre à votre question, Monsieur Sainte Fare Garnot, sur le plan du
soutien, nous l’affirmons et nous le réaffirmons ce soir fortement en prolongeant la
garantie d’emprunt. En revanche, nous n’avons pas renoncé, effectivement, aux 50
% de notre créance ou de leur dette retenue, et comme nous espérons réintégrer
l’autre dette, au titre d’avance de trésorerie, que nous maintiendrons à 100 %,
mais dans le rééchelonnement. Je rappelle qu’il s’agit de fonds publics et que nous
souhaitons cet équilibre entre leur respect – c’est l’argent des contribuables, si l’on
schématise – et en même temps, assurer le fonctionnement. Cela paraît être un
équilibre assez logique.
M. Suet – Le comptable a fait opposition à la décision.
M. le Maire – Vous avez la parole.
M. Sainte Fare Garnot – Merci de cette précision. On voit mieux le tableau, si je puis dire. Si j’ai bien
compris, une partie de la dette est rééchelonnée, finalement. Sur dix ans, c’est
cela, Monsieur l’Adjoint ?
M. Suet – Vingt ans ?
M. Sainte Fare Garnot – Vingt ans. Très bien. Et une partie fait l’objet, à votre corps défendant, d’un
abandon ou d’un risque d’abandon à 100 %. C’est bien cela ? Entendu.
La première des choses et je crois que c’est le plus important, c’est de se réjouir –
en tout cas, c’est la position politique de notre groupe – de la bonne nouvelle : 31
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
l’ASEM est sauvée. Je crois que c’est la première des choses. Il y a eu des risques
importants qui ont pesé sur elle pendant de nombreux mois. Je vous vois hésitant.
J’espère qu’elle l’est. En tout cas, c’est en ce sens que nous souhaitons que les
choses avancent. En tout cas, il y a amélioration de la situation – cela, chacun
semble le dire – grâce au travail de ses équipes, que nous voudrions saluer, mais
aussi aux efforts très douloureux consentis par les salariés de la structure, que
nous voudrions aussi saluer. Ils sont dans des situations sociales souvent très
précaires et nous avons aussi une responsabilité, et donc une pensée pour cet
effort très réel consenti.
Nous pensons qu’à Nevers, l’économie sociale et solidaire est une vraie piste de
redressement de la situation. Elle ne doit pas être la seule. Elle n’est même pas –
je le dis très clairement – la première, parce qu’elle ne peut pas être au niveau de
l’économie dite productive – l’innovation, l’investissement, le soutien à nos PME
sont premières –, mais à côté de cet effort, il nous semble important de faire une
place elle aussi importante à l’économie sociale et solidaire. Et à Nevers, l’ASEM
fait partie des vaisseaux amiraux.
Nous comprenons que la Ville ait aussi à défendre des positions à l’égard des
finances publiques. Cela, chacun peut le comprendre. Nous aurions pu tout de
même attendre de la Ville un positionnement sur, du coup, la part de la dette qui
est en risque de non-recouvrement. Il nous semble que, compte tenu de
l’importance sociale, la volonté politique aurait pu et aurait dû être de se
positionner politiquement et pas simplement comptablement. Le sujet, c’est « que
faisons-nous avec l’ASEM ? » sur le thème de l’économie sociale et solidaire.
Ceci dit, nous avons entendu. Il faut, bien sûr aussi bien de la conviction politique –
c’est l’économie sociale et solidaire –, mais aussi de la responsabilité avec la
gestion des fonds publics. Je conclurais en vous disant que nous espérons, d’une
part, que l’appel que vous avez engagé, s’il devait être couronné de succès, vous
amène à accepter un rééchelonnement des dettes qui resteront dues et peut-être
un abandon partiel, si c’est là la survie de l’association. Ce sera la position de la
Gauche municipale. Et la deuxième chose, c’est de souhaiter et je crois que c’est
le plus important, que l’ASEM retrouve le chemin du succès, pour les Neversois
qu’elle aide à sortir de la très grande précarité, en les ramenant, je le rappelle, vers
le chemin de l’emploi, ce qui fait une grande différence avec les situations de
précarité durable où les gens s’enferment dans le RSA et perdent une partie de la
construction de leur propre chemin de dignité personnelle. Merci.
M. le Maire – Je précise que la volonté de notre groupe Nevers à Venir n’est pas éloignée de la
vôtre et que cette structure perdure, avec un équilibre financier retrouvé. Et en
même temps, notre position est très claire. Elle est d’être la plus respectueuse
possible vis-à-vis des fonds publics, c’est-à-dire qu’à partir du moment où cela ne
remet pas en cause la structure – si c’était vraiment le cas, on pourrait
éventuellement se poser la question –, mais je préfère que ces dettes soient
rééchelonnées sur 20 ans ; elles sont dues à la Ville donc pas à nous-mêmes, et à
ce qu’elles représentent, et y compris par respect pour ceux qui paient leurs impôts
pour que la Ville fonctionne également. Donc, cela m’apparaît être un bon équilibre
que cette somme soit réintégrée dans le passif et rééchelonnée, et d’être assurés 32
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
d’un réglement si tout va bien, en lui prêtant longue vie, sur les vingt années
proposées. Michel Suet.
M. Suet – Juste une dernière précision, Monsieur Sainte Fare Garnot, par rapport à ce que
vous disiez tout à l’heure ; ce n’est pas la Ville qui est créancier, c’est le comptable
du Trésor. On est bien d’accord ? C’est le comptable du Trésor et seulement lui,
qui peut produire et faire une réclamation, ce qui est le cas. Et pas la Ville. Je le
répète. Juste pour corriger ce que vous veniez de dire.
En plus, c’est un plan de redressement qui est sur 10 ans. Je suis assez d’accord,
finalement, avec la position du comptable, parce que mieux vaut donner du travail
pour lui permettre de survivre, plutôt que de faire un abandon…
M. le Maire – Très bien, sur cette garantie, pas d’opposition ? Pas d’abstention non plus ? Je
vous remercie. C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-088 Remboursement de frais de mise en fourrière d’un véhicule Adopté à l’unanimité.
2016 -089 Associations commerciales. Vitrines de Nevers. Bourg Saint-Étienne. Attribution de subventions
M. le Maire – Nous allons maintenant aborder la délibération n° 089. Je vais passer la parole à
Monsieur l’Adjoint au développement économique pour l’attribution de subventions
aux Vitrines de Nevers et au Bourg Saint Étienne, s’il vous plaît.
M. Maillard – Monsieur le Maire, merci. Bonsoir à tous. L’association du Bourg Saint-Etienne,
que tout le monde connaît, a vocation à fédérer les commerçants, artisans et
habitants du quartier du Bourg Saint-Etienne afin de valoriser et faire connaître ce
secteur historique et commerçant, et créer du lien avec ses habitants.
En 2016, l’association du Bourg Saint-Etienne organise pour la 6ème année
consécutive la journée « Fête comme chez nous », devenue désormais une
manifestation clé pour le quartier. Cette fête a pour objet de faire connaître
l’association et le quartier en l’animant au travers de temps de rencontres, de
visites guidées, concerts, spectacles théâtraux et musicaux.
Le thème de l’édition 2016 sera « Une œuvre célèbre, un lieu, un artiste ». Elle
s’articulera autour de plusieurs expositions en 3D mettant en scène des œuvres
célèbres par des artistes locaux, dans la suite de la préfiguration organisée au
mois de décembre 2015, autour de l’œuvre « La Goulue » mise en scène à la
librairie La Belle Nivernaise, décorée pour l’occasion en Moulin Rouge. Ces mises
en scène seront accompagnées comme chaque année de jeux grandeur nature, 33
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
d’animations musicales et théâtrales, d’ateliers d’arts plastiques, fruits d’un travail
concerté et réalisé avec les habitants et d’une soirée banquet-bal sur le parvis de
l’église.
Afin de permettre à l’association de couvrir les dépenses à engager, je vous
propose donc de nous prononcer pour l’attribution d’une subvention de 4 000 €.
La deuxième partie de cette délibération concerne l’attribution d’une subvention à
l’association Les Vitrines de Nevers.
Je rappelle que cette association a été créée en juillet 2010 et qu’elle a vocation à
fédérer les commerçants, artisans et entreprises ayant leur activité sur Nevers et à
promouvoir le commerce neversois.
Dans le cadre de leurs actions 2016, après revue des différentes actions, les
Vitrines de Nevers nous ont proposé diverses initiatives qui ont retenu notre
attention, à savoir
- le déploiement du partenariat entre l’Office du tourisme, l’espace Sainte
Bernadette, le circuit de Nevers Magny-Cours et l’association afin de diffuser plus
largement la plaquette commune de promotion du territoire et de ses acteurs
économiques ;
- la poursuite de l’action de valorisation de l’accessibilité et du stationnement initiée
en 2015, par la réédition de jetons de stationnement baptisés Swity, représentant
la prise en charge par les commerçants d’un euro de stationnement ;
- l’organisation d’animations relayées par leurs adhérents à l’occasion des fêtes de
fin d’année 2016 (sapins, décorations…) pour animer notre ville ;
- l’organisation d’une opération culturelle et artistique située sur l’ancienne galerie
de Rémigny, baptisée L’Arrosoir, ayant pour vocation de valoriser les artistes,
artisans et commerçants locaux, autour d’un évènement qualitatif, festif et
éphémère, en plein cœur du centre-ville commerçant.
Afin de permettre à l’association de mener à bien ses différentes actions, celle-ci
sollicite de la part de la ville une participation à quatre actions en particulier : le
déploiement du partenariat commercial et touristique (5 000 €), le déploiement de
l’opération Swity (5 000 €), le soutien dans le cadre de ses animations des fêtes de
fin d’année (4 000 €) et le soutien de l’évènement « L’Arrosoir » (3 000 €), au titre
du développement économique.
Je vous propose donc de vous prononcer pour l’attribution d’une subvention à
hauteur de 17 000 € pour Les vitrines de Nevers. Les crédits correspondants sont
inscrits au budget prévisionnel 2016, antenne 03, chapitre 65 – nature 6574 –
opération 449.
M. le Maire – Merci. Y avait-il des questions, s’il vous plaît ? Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Je laisse Nathalie Charvy s’exprimer.
Mme Charvy – Il sera question de L’Arrosoir juste après ; on peut en parler après, mais également
maintenant. Je voulais juste saluer cette initiative, puisque jusqu’au 5 juin, la
galerie de Remigny va revivre, grâce à un projet culturel impulsé par les 34
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
commerçants des Vitrines de Nevers. Une tentative pour faire renaître le cœur de
ville, une tentative plutôt réussie, me semble-t-il.
Alors, je ne sais pas, si comme le dit le Président des Vitrines, les artistes et les
commerçants ont le même moteur, je n’en suis pas sûre, mais enfin, toujours est-il
qu’il fait bon de voir revivre la galerie de Rémigny, jusqu’alors emblème de la
décrépitude du centre-ville ; a fortiori, pour un projet culture divers, un lieu
d’échanges, où la culture est vue comme repoussoir de l’individualisme, comme
gage du renouveau du cœur de ville.
Je n’établirais pas une comparaison stricte avec Détroit, formidable laboratoire qui,
après avoir été laminée par la crise automobile, renaît. C’est juste une illustration.
Plusieurs espaces de l’est de la ville ont été laissés à la libre imagination des
artistes locaux, et de nouvelles dynamiques ont été envisagées, avec la
multiplication d’espaces verts, d’éco parcs, et de jardins potagers, dits fermes
urbaines, en centre-ville ou en périphérie. Une petite remarque quant à l’écologie,
quand elle peut s’exprimer au cœur des villes.
Je voulais juste faire cette remarque, pour dire que c’était vraiment une initiative
qui me semblait réussie et j’espère qu’elle ne sera pas que transitoire.
M. le Maire – Nous réfléchissions déjà tous ensemble à la suite, mais cela va dépendre aussi du
succès. Monsieur Corde.
M. Corde – Cette opération est très intéressante et elle remet finalement en lumière un lieu
que tout le monde a oublié – on se demande même s’il existait d’ailleurs – et qui
est sur le plan commercial un ratage complet. Il faut quand même le dire. Ce lieu-là
n’a pas vocation, à mon avis, à être un lieu de commerce. Cela ne marchera
jamais. Il n’est pas du tout adapté. Il y fait extrêmement sombre. Il y est fait un
espace de L comme cela qui contourne la place de l’Europe. Effectivement, la
vocation initiale commerciale ou commerçante de ce lieu-là était un ratage. Dont
acte. Du coup, il faut lui donner une autre destination. C’est bien cela l’intérêt, c’est
de savoir ce que l’on fait d’un lieu où, finalement, la sauce n’a pas pris. Ce n’est
pas la peine finalement de vouloir s’escrimer à faire qu’une sauce prenne, alors
qu’elle n’a jamais pris et qu’elle ne prendra pas.
L’intérêt de ce que fait cette association et on peut saluer effectivement des
commerçants qui s’efforcent de faire vivre le centre-ville autrement, c’est de
proposer autre chose finalement dans un lieu qui avait initialement une vocation
commerciale. Et c’est d’autant plus intéressant que ce sont les commerçants eux-
mêmes qui l’envisagent. Donc, on voit bien qu’il y a, si on veut, une vision du
centre-ville par les commerçants eux-mêmes, qui ne passe pas simplement que
par la défense de leurs commerces. Ce que je vois poindre ici, que je ne voyais
pas de manière aussi évidente par rapport aux années précédentes, c’est la
manière dont les commerçants envisagent le centre-ville. C’est-à-dire non pas
simplement comme une suite de petits magasins comme cela qui font le
cheminement, mais qui peuvent être ponctués par autre chose, et cette « autre
chose » permettra de refaire de ce centre-ville une animation attractive, mais au-
delà du commerce. Et c’est cela que je veux pointer, c’est-à-dire que l’on est peut- 35
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
être à l’aube de quelque chose de nouveau en matière de consommation de la
ville, pour le dire de cette façon-là, ou de métrique de la ville. C’est pour cela qu’il
faut absolument pousser là-dessus. Si l’on peut financer les associations qui font
de l’animation, c’est très bien, mais vous voyez bien que l’on est au-delà de cela
avec ce projet ; on est sur un vrai projet structurant pour une entrée de ville ou un
milieu de ville de cheminement entre Colbert et, disons, Le Pub, pour ne pas faire
de la pub, qui permette de faire de l’animation. C’est ce point-là que je voudrais
souligner. Donc, il me semble important que la Ville accompagne ce que l’on fait,
mais peut-être qu’à un moment donné, nous soyons acteurs et pilotes, aussi, de ce
projet-là.
M. le Maire – Vous évoquiez le ratage du lieu ; il a marché un temps. Il n’a pas peut-être su
évoluer. Il s’est rétréci. Je vais en profiter aussi pour rappeler publiquement que la
place de l’Europe n’est pas une place municipale et que souvent on nous demande
pourquoi il n’y a rien et pourquoi on ne fait rien. On pourrait éventuellement faire,
avec l’accord d’une copropriété. C’est un découpage qui n’est pas simple parce
qu’il y a des parties communes, il y a des parties privatives. Peut-être que, quand
on aura réglé cela, cela pourra aussi générer des animations, ou en tout cas un
meilleur aménagement de l’espace.
Ce que vous évoquez revient peut-être à une prise de conscience, et moi je le
vois, par les différents leviers que nous mettons en place sur le commerce de
centre-ville. Prise de conscience que peut-être la vitrine d’à côté fermée, ce n’est
pas bon pour son propre commerce. Donc on ressort de l’individualisme
commerçant. Prise de conscience aussi qu’isoler un périmètre commercial, le
redéfinir, c’est bénéfique à tout le monde, voire au-delà de ce périmètre. Je pense
aussi à ce que nous faisons avec la Caisse des Dépôts en tant que Ville
Démonstrateur. Bref, je ne peux pas être exhaustif sur tous ces points, mais je
partage avec vous ce constat et aujourd’hui il y a une autre envie. Pour nous qui
sommes vraiment très en lien avec les associations de commerçants tous les mois
au minimum, que ce soit les élus en charge ou les services, nous voyons qu’il y a
aujourd’hui une réelle volonté de défendre un périmètre, de le revendiquer et de se
l’approprier très différemment par rapport à avant.
C’est une évolution, sans doute, de la réflexion, peut-être créée aussi par la
nécessité. Mais c’est intéressant et la Ville de Nevers a toute sa part à prendre,
même s’il appartient aussi aux commerçants de se prendre en main pour leur
propre activité. Je pense que chacun à sa place peut permettre ce développement
attendu tous ensemble. Wilfried Séjeau.
M. Séjeau – Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. Nathalie Charvy et Patrice Corde ont dit
l’essentiel. Je voulais aussi saluer cette très belle initiative de l’association des
Vitrines de Nevers ; créative, intelligente, qui permet effectivement de croiser à la
fois des approches culturelles, commerciales, et de faire se rencontrer des gens.
J’étais présent, ainsi qu’un certain nombre d’élus, à l’inauguration, et c’est vrai que
c’était un moment aussi très réussi.
Du coup, ma question, peut-être plus à Guillaume Maillard est : où en est une
réflexion commune avec Les Vitrines de Nevers sur le devenir de ce lieu ? Est-ce 36
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
que des choses ont déjà été évoquées ? Ou pour l’instant peut-être est-ce encore
trop tôt ?
M. le Maire – Guillaume Maillard va répondre.
M. Maillard – Répondre en partie. Effectivement, nous sommes dans cette réflexion. Il y a des
tables rondes où j’invite les Neversois à venir se rendre tous les soirs en ce
moment. Nous nous sommes réunis il y a quelques jours pour évoquer le 6 juin,
« l’après-Arrosoir », pour voir ce que l’on peut inventer. Je reprends les propos de
Monsieur Corde tout à l’heure. C’est vrai que c’est peut-être le début d’une
nouvelle conception d’une entrée de ville, où l’on allie le commerce, l’économie et
la culture. Et c’est vrai qu’il faut peut-être essayer de voir différemment le lieu de
cette galerie de Rémigny. Peut-être que l’avenir commercial n’est pas forcément
évident, mais peut-être qu’un avenir culturel autour de l’art contemporain, peut-être
autour de commerces, de faire revenir, peut-être, un service autour du 1900,… Il y
a un modèle à réinventer. Il y a une galerie qui est vraiment intéressante, à l‘entrée
de la rue François-Mitterrand. Nous avons déjà eu, avec Véronique Lorans, cette
réflexion, de voir peut-être comment arriver à articuler un modèle économique et
culturel derrière. Cela peut, peut-être, être une partie de la Ville Démonstrateur que
nous menons avec la Caisse des Dépôts. Je crois que cette place avait d’ailleurs
été ciblée par la Caisse des Dépôts comme étant un lieu intéressant pour l’avenir
de Nevers.
Nous vous tiendrons informés et nous vous associerons à cette expérience. En
tout cas, nous avons bien pris conscience que c’était potentiellement le début d’un
renouveau pour ce site, différemment de ce que certains ont pu connaître par le
passé.
M. le Maire – Nous n’allons pas le définir ce soir, mais en plus, on est en pleine actualité,
puisque c’est jusqu’au 5 juin et j’appelle les Neversois à y contribuer. Parce que ce
site, finalement, il deviendra sans doute ce que les gens veulent qu’il devienne.
C’est cela qui est intéressant.
Je suis convaincu qu’il n’a pas à devenir une vocation exclusivement commerciale.
Est-ce que les vitrines qui restent sur la place avec une autre occupation de
l’espace et quelques bars peuvent reprendre ? C’est une piste qui est déjà
avancée. Faire un village autour de la culture, qui pourrait s’ouvrir régulièrement,
pour réoccuper une partie des espaces un peu plus au fond qui ne sont pas
visibles ? Il y a vraiment toute une réflexion à partager. Et encore une fois
l’avantage, c’est qu’on peut réécrire aujourd’hui une nouvelle page qui donnerait
une évolution, voire complètement une révolution de ce lieu, qui, en tout cas,
mérite de revivre. Xavier Morel.
M. Morel – Oui, pour avoir participé aux réunions et m’intéresser en tant qu’Adjoint en partie à
l’attractivité, c’est vrai que ce lieu redemande à être vivant. Et nous avons
effectivement une problématique, il ne faut pas se le cacher non plus ; c’est que
cette galerie de Rémigny compte neuf propriétaires différents, qu’il faut quand
même rassembler autour d’une table et autour d’un même objectif. Soit une
location, soit une vente. Il y a plusieurs problèmes. Sur les neuf propriétaires, la 37
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Ville est propriétaire d’une partie qui équivaut à 131 m2, pour un prix de vente de
l’ordre de 381 € le m2, ce qui est un effort considérable de la Ville qui a été fait
dans ce domaine. Mais, nous seuls avec ces 131 m2, nous ne pouvons pas agir. Il
faut que les autres propriétaires prennent conscience, et je pense qu’ils sont en
train d’en prendre conscience, puisque pour en avoir rencontré certains, les
charges de copropriété, qui sont très élevées : on en a un qui nous disait que
c’était 18 000 € -, les charges de copropriété pour la Ville, c’est 5 000 €. Il faut
résoudre avant tout ce problème. Parce que faire une exposition quinze jours, c’est
très bien, cela redonnera vie et cela montrera aux propriétaires, cela montrera aux
commerçants, cela montrera aux clients qu’effectivement ce lieu peut revivre. Sous
quelle forme ? On a peut-être des porteurs de projets. Peut-être que d’autres qui,
suite à cette exposition, vont venir proposer d’autres projets. Mais il faut
absolument que les propriétaires se mettent autour de la table, on les invite à le
faire et je pense que la prochaine réunion devrait aboutir peut-être à quelque
chose de plus raisonnable que ce qui est demandé aujourd’hui par certains.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint à l’Économie. Quelques mots d’abord
pour me joindre aux interventions précédentes et vous dire le soutien de notre
groupe, dans sa totalité, aux différentes opérations que vous proposez. Dont celle
de L’Arrosoir, qui a d’une certaine manière, été placée sous les feux de la rampe,
mais à juste raison ce soir.
Un mot, par rapport à ce que vous indiquiez, Monsieur l’Adjoint, sur la relation que
vous êtes aujourd’hui en train de faire grandir avec Les Vitrines de Nevers ; juste
vous raconter les débats au moment de la renaissance de l’association des
commerçants de centre-ville. J’avais, pour ma part fait le constat, avec notre
équipe, du manque d’interlocuteurs. Un besoin majeur de soutien au commerce du
centre-ville, c’était clair, et pas d’interlocuteur, plus d’association depuis de
nombreuses années. L’ancien président, qui avait œuvré – vraiment – avec
beaucoup d’abnégation et d’efficacité, avait fini par s’épuiser devant des réflexes,
je ne veux froisser personne, mais tout de même parfois assez personnels. Cela
pouvait arriver. Dit très poliment. C’est un propos très « quai d’Orsay ». Et donc,
finalement, épuisé d’être parfois trop seul, il avait fini par jeter l’éponge et pendant
plusieurs années, nous n’avons plus eu d’association, ce qui posait d’énormes
problèmes en termes de politique de soutien au centre-ville. Et donc, nous avions
fait de la renaissance d’une association un objectif politique, et c’est vrai que
Monsieur Albert, pour ne pas le nommer et l’équipe qui l’entoure, avaient eux-
mêmes fait le même constat, et les choses ont pu se faire.
Vraiment, sincèrement, je suis très heureux de constater avec vous qu’elle
continue d’avancer et de grandir. Et c’est aussi un joli pied de nez qu’il nous est
permis de faire a posteriori à tous ceux qui nous disaient à l’époque que cela ne
marcherait jamais. Je vous passe aussi sur les commentaires plus orientés qui
m’expliquaient que j’avais bien tort de m’engager parce que cela ne faisait pas
partie des valeurs politiques traditionnellement défendues par ma famille politique.
Ce n’est pas ainsi que nous voyons les choses, ni au passé, ni au présent, et nous
sommes très heureux du succès actuel de cette association. Je voulais le dire. 38
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
C’est une vraie bonne chose. Et dire que le groupe d’Opposition, mais je ne veux
pas parler au nom de mes collègues et amis, mais je dirais, les élus socialistes et
si les autres en sont d’accord, le groupe d’Opposition, sont des soutiens clairs et
nets des commerçants du centre-ville. C’est dit.
Ceci étant, Monsieur le Maire, je serai bref, nous avons quelques observations.
Tout de même. D’abord, la première chose, c’est de noter que des choses sont
faites, que Monsieur Maillard vous avez volontairement engagé des dossiers avec
dynamisme. On veut vous en donner acte. Et c’est une bonne chose ; nous
souhaitons le succès de ces opérations. Simplement, nous considérons que ces
opérations ne sont pas réunies dans une vision suffisamment cohérente et
suffisamment globale pour créer véritablement plus d’emplois, plus de commerces,
plus d’attractivité et d’activité économique. Pourquoi ? D’une part, parce que votre
action nous apparaît dispersée, insuffisamment dotée sur le plan des crédits
budgétaires, et parfois gênée par des mesures contreproductives, comme le plan
de circulation mis en place depuis l’arrivée de la nouvelle municipalité et qui
souffre, tous les Neversois le vivent et le disent, d’un caractère bricolé. Je ne dis
pas qu’il est dans ses principes inconsidéré, mais que dans sa réalité il n’est pas
très efficace. Je regrette de ne pas pouvoir en débattre avec votre adjointe, qui est
absente, et qui, du reste, l’est de plus en plus.
Quelques mesures contreproductives, je le disais, le plan de circulation…
M. le Maire – Je vous demanderais juste de ne pas faire de réflexions vis-à-vis des élus, qui
peuvent avoir parfois des obligations, comme vous-même et certains d’entre vous
ont, ici ou ailleurs.
M. Sainte Fare Garnot – Je regrettais de ne pouvoir débattre avec elle.
M. le Maire – Mais vous pourrez débattre avec moi ; c’est un sujet que je connais bien.
M. Sainte Fare Ganot – Mais oui, absolument. Et ce sera avec plaisir, vous le savez.
Et le plan de réseau de bus qui a provoqué une réduction de l’irrigation
économique du centre-ville, notamment de la rue Saint-Martin. Ce qui pose un vrai
problème.
Et pour conclure, je voulais vous dire que, pour le groupe d’Opposition, le centre-
ville, il faut l’aimer et pour cela, il faut l’aider, et nous proposons, depuis de
nombreux mois, le lancement d’un grand plan de soutien au centre-ville qui
interviendrait sur les espaces publics qui doivent être rénovés, sur les logements
qui doivent être soutenus à la rénovation et remis sur le marché, pour que de
nouveaux habitants viennent, sur le commerce – vous avez commencé, nous
voulons vous accompagner et aller plus loin –, et nous pensons par exemple que
la création d’un « magasin virtuel du centre-ville » sur internet permettant à tous
les commerçants de présenter leur catalogue et donc aux Neversois, mais pas
seulement, d’acheter sur internet, cela permettrait de faire concurrence au modèle
des grandes surfaces. Cela se fait dans beaucoup de villes ; je ne le dis pas de 39
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
manière gratuite. C’est une idée neuve qui émerge en France. Qui est parfois
soutenue par les communes. Je vous incite à regarder les choses.
Et puis, dernière chose, la plus difficile dans ce débat, c’est que pour soutenir le
centre-ville, il faut aussi avoir un dialogue raisonné avec les communes voisines.
Cela a parfois fait l’objet de guerres de clocher. C’est sur la question très difficile
du développement des pôles commerciaux extérieurs. Et je ne suis pas, à titre
personnel, du tout un opposant à ces pôles, mais simplement je crois que leur
développement doit être raisonné et pour cela, que nos élus concernés, voisins,
acceptent d’être raisonnables, ce qui n’est pas toujours le cas.
M. le Maire – Cela, je vous laisse voir. Je voulais juste réagir quand même à deux ou trois
petites choses.
Merci pour votre rappel historique du contexte entre la Ville et les commerçants.
Vous évoquez l’association des Vitrines de Nevers ; moi, je suis plus ambitieux, je
les évoque toutes. Et nous travaillons aussi avec l’association qui concerne la zone
des Grands Champs, avec les autres associations de centre-ville, bourg Saint
Etienne et celle qu’il y avait aussi autour du marché Saint Arigle.
Ces associations, nous les avons même mises en lien, parce que ce n’était pas
toujours évident qu’elles le fassent d’elles-mêmes entre elles. Donc, nous
contribuons à la fois à faire fructifier les échanges avec nous, pour que nous
soyons vraiment le plus possible à leur écoute et dans le même élan parfois sur
des projets que nous partageons, comme c’est le cas pour L’Arrosoir. Je suis
heureux que vous saluiez le dynamisme de l’équipe municipale sur l’économie,
parce que c’est vraiment notre fer de lance et notre priorité. Même si vous
considérez que tout n’est pas parfait. La perfection arrivera peut-être, approchera
peut-être, avec une bonne nouvelle sur le dossier FISAC puisque nous attendons
la réponse et c’est aussi un outil supplémentaire.
Je ne partage pas du tout votre sentiment sur le plan de circulation. Auparavant, il
présentait un coût fort cher ; vous aviez budgété 150 000 € pour avoir le sens des
rues –. Nous avons arrêté cela et nous l’avons fait effectivement avec le bon sens.
Et en plus, vous faites un peu offense là, pour le coup, aux Vitrines de Nevers,
puisque nous l’avons travaillé vraiment avec eux. Ce plan de circulation, nous
l’avons rééquilibré : il y avait 30 % de voies pénétrantes et 70 % de voies
sortantes, ce qui n’amenait pas en cœur de ville. Vous savez fort bien que c’est un
sujet qui ne peut jamais faire l’unanimité. Changer le sens d’une rue amène
toujours des mécontents ; le côté de stationnement, etc. Mais globalement, tous
les retours que j’ai, sans faire de l’autosatisfaction, c’est plutôt qu’il y a plus de
fluidité et plus facilement d’orientations sur le cœur de ville. Il y aura quelques
calages qui vont être faits, notamment le changement de la rue Hoche et de la rue
Gambetta par rapport au nouveau sens de la rue Jean-Desveaux, mais nous
attendons que les travaux avancent rue Saint-Martin, parce que c’est contribuer
aussi à redynamiser le commerce que de refaire ce trait d’union commerçant, entre
la place Carnot, la rue du Général de Gaulle et le cœur, le centre piéton. 40
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Vous faites comme ceux qui n’empruntent pas le bus à Nevers. Il y a toujours des
bus place Saint-Sébastien. Il y a des bus différemment. Oui, il n’y a plus de grands
bus polluants qui peinent à passer dans des ruelles étroites. Par contre, il y a la
Coursinelle, qui est un bus gratuit, qui évite de payer un ticket ; et pour ceux qui
avaient l’habitude d’aller en centre-ville et qui changeaient place de la Résistance,
ils changent et ils prennent la Coursinelle, voilà. C’est une autre façon, comme
cela se voit dans beaucoup de villes, où l’on a réduit la taille des bus, mais il y a
toujours la Coursinelle place Saint-Sébastien. Et je rajoute que nous avons sur le
circuit de la Coursinelle, permis les arrêts et les montées à la demande, c’est-à-
dire que la personne peut monter ou descendre devant le commerce qu’elle
souhaite, à partir du moment où c’est sur le circuit.
Vous dites aimer le centre-ville, nous aussi et l’on ne va pas jouer à qui l’aime le
plus. Peut-être aurait-il fallu le faire davantage avant. Pardonnez-moi d’être un peu
moins agréable, mais ce n’est pas le sentiment des commerçants d’avoir été
forcément très écoutés. Quand vous évoquez votre politique ambitieuse, peut-être
que, si vous l’aviez menée avant, cela aurait peut-être conduit à d’autres résultats.
Je ne veux pas refaire l’histoire.
Le logement, on y est ; on abordera l’OPAH tout à l’heure, l’opération programmée
d’amélioration de l’habitat, on est en plein dans cette perspective. Donc, c’est
lancé. Même si vous ne la trouvez pas suffisamment ambitieuse, elle est faite, elle
est prête, et elle commence à être utilisée.
Sur le numérique, je suis complètement d’accord avec vous. Il faut aussi que les
commerçants s’emparent de l’activité numérique. On va le développer par le WiFi
gratuit. C’est important pour le consommateur de pouvoir comparer, parce
qu’aujourd’hui, beaucoup le font de chez eux ; ils doivent pouvoir aussi, dans
l’intérêt des commerces. Et puis, il y a un certain nombre d’applications d’ailleurs
qui se développent, y compris à Nevers, propres aux commerces de centre-ville,
en lien avec les Vitrines de Nevers d’ailleurs.
Donc, vous voyez que nous sommes vraiment sur ces thématiques-là. Et je pense
que cela sera bénéfique à tout le monde, quel que soit son positionnement
politique que notre ville représente, et je pense que c’est bien parti, une meilleure
couleur de ses commerces et de ses ouvertures. Guillaume Maillard va peut-être
réagir ? Compléter ?
M. Maillard – Merci, Monsieur le Maire. Juste en complément des propos de Monsieur le Maire,
effectivement, on peut toujours mieux faire. Donner une cohérence dans
l’approche, effectivement, cela fait partie de nos préoccupations. Nous avons lancé
un plan-guide, qui est une grande étude qui dépasse le commerce, qui va
également toucher l’urbanisme et l’aménagement urbain, le cadre de vie. Anne
Wozniak, qui est à mes côtés, travaille avec moi sur ce plan-guide. Des
commerçants et des acteurs, y compris dans l’équipe municipale, ont été associés
à un premier comité de pilotage. Cela permet aussi de réfléchir à un périmètre de
sauvegarde. Cela permet aussi de réfléchir à ce que pourrait être le centre-ville de
demain. Essayer de donner une cohérence, cela nécessite maintenant d’associer
le plan de circulation, d’associer toutes les actions qui ont été menées depuis deux 41
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
ans, pour arriver à vraiment guider Nevers sur ce que l’on souhaite pour notre
cœur de ville.
Concernant Les Vitrines et le commerce connecté, on a cette réflexion, tous
individuellement. Il y a également la CCI Nièvre qui nous a fait part dernièrement
du fait que Nevers était sélectionné parmi les 16 villes bourguignonnes qui
accueilleront « La boutique de demain », cet automne. C’est une initiative des CCI
avec certaines villes de Bourgogne Franche-Comté pour essayer de réfléchir
ensemble sur le commerce connecté, et effectivement peut-être avoir un
commerce démonstrateur, une vitrine démonstratrice pour essayer d’anticiper ce
que pourront être les consommations de demain.
J’anticipe un peu sur la délibération suivante. C’est également un des souhaits de
la municipalité de Nevers d’avoir intégré certains groupes de réflexion comme
« Centre-ville en mouvement », où c’est l’occasion pour des collectivités
d’échanger sur les évolutions de consommation.
M. le Maire – Je voulais ajouter qu’il existait déjà un site en ligne qui s’appelle « Nevers Achat
Ville », qui reprend un peu, mais qui est aujourd’hui complètement dépassé. C’est
ce qui a été l’analyse d’ailleurs d’un cabinet qui est venu l’étudier. Il faut qu’il
change et c’est ce vers quoi nous allons, avec les différentes mesures que nous
avons évoquées. Vous souhaitiez réintervenir, Monsieur Sainte Fare Garnot ou
pas ? Parce que Monsieur Lagrib voulait intervenir aussi, et puis après, nous allons
peut-être faire évoluer le sujet. Allez-y, si vous voulez, rapidement.
M. Sainte Fare Ganot – D’abord, merci de permettre ce débat de qualité. Merci aussi à Monsieur Maillard
de l’engagement qu’il met dans cette politique commerciale. Je voulais
simplement, Monsieur le Maire, tempérer un tout petit peu votre enthousiasme sur
la manière dont vous avez réinterprété, mais c’est de bonne guerre, nos propos.
Nous n’avons pas donné de satisfecit à votre politique générale. Nous soutenons
des opérations ponctuelles. Nous sommes un groupe d’élus favorables à une
politique du centre-ville et nous avons des désaccords profonds sur la politique
que vous menez. En matière de soutien au commerce, je le disais, il y a un certain
nombre de mesures contreproductives et un manque d’ambition global. Je ne
reviens pas sur cet ensemble.
Et puis, sur le champ plus général de la politique économique, non seulement nous
ne donnons pas de satisfecit, mais nous considérons que le compte n’y est pas. Le
compte n’y est pas du tout. Nous ne voyons pas émerger aujourd’hui localement
d’authentiques visions politiques, d’authentiques actions structurelles pour
développer l’économie et l’emploi. Chacun sait combien c’est difficile. Vous n’êtes
pas évidemment les seuls devant cette difficulté. Mais nous pensons – je
donnerais une seule orientation ce soir – qu’il est impératif et urgent qu’en plus de
ce grand plan de centre-ville, notre Ville et notre Agglomération s’engagent dans
une politique de filières, dans l’esprit de la French Tech initiée par le gouvernement
– ce n’est pas tous les jours que je lui donne quitus, mais sur ce point, oui – qui
vous le savez, a pour vocation de restructurer les filières industrielles et
économiques en France pour développer leur innovation. Et Nevers a besoin de
faire partie de cette aventure, qu’il s’agisse par exemple de la filière de 42
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
construction bois, ou de la filière automobile, pour ne citer que deux seuls
exemples et ne pas être long. Merci à vous.
M. le Maire – La French Tech, nous allons y être aussi par le numérique, très largement. La
lisibilité de notre action est parfois plus longue chez certains que chez d’autres,
mais cela viendra, j’en suis convaincu. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Également, je tenais à féliciter l’initiative de ces
associations.
Je ne vais pas répéter ce que Monsieur Sainte Fare Garnot a dit, mais je le
partage également. Vous venez de le confirmer, Monsieur Maillard, vous avez
enfin pris une décision cohérente, de lancer un projet global et d’avoir une vraie
vision sur l’économie en centre-ville et plus largement. Je tenais à le saluer.
Autre chose également. Comme cela a été dit auparavant, des décisions avaient
déjà été prises. Malheureusement, comme à l’habitude, on fait les études
beaucoup trop tard. Mais on va enfin avoir une vraie étude.
Je prends acte des changements de circulation et des changements des réseaux
urbains. Contrairement à ce que vous dites, Monsieur le Maire, la Coursinelle
n’apporte aucune population au centre-ville ; bien au contraire, elle est tout le
temps vide. Au niveau du réseau urbain également, beaucoup de populations des
quartiers ne viennent plus en centre-ville, du fait des retards des bus, les
correspondances qu’ils n’arrivent pas à avoir, les décalages des arrêts de bus, qui
sont un peu trop loin ; tout cela prive le centre-ville d’une certaine clientèle.
Tout cela m’amène à dire que l’analyse qui a été donnée et que je soutiens
également, prouve que l’étude arrive un peu tard.
M. le Maire – Ces propos n’engagent que vous.
Je vous propose de voter les attributions de subventions. Y at-il des voix contre ?
Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Merci.
Oppositions : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-090 Association Centre-Ville en Mouvement. Adhésion de la Ville de Nevers
M. le Maire – Nous enchaînons avec Guillaume Maillard pour la délibération n° 090, pour
continuer, avec le « Centre-ville en mouvement », avec une adhésion proposée de
la Ville de Nevers.
M. Maillard – Monsieur le Maire, merci. Effectivement, Centre-Ville en Mouvement est une
association créée en 2005 à l’initiative de parlementaires, d’élus locaux et
consulaires de toutes sensibilités, attachés à la redynamisation des cœurs de 43
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
villes. Cette plate-forme d'échange est structurée autour de représentants de l'AMF
(Association des Maires de France), de CCI (Chambre de commerce et d’industrie)
France et de l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM), de
hauts fonctionnaires et de chercheurs qui partagent leurs expériences dans des
domaines tels que la logistique urbaine, la mobilité, l'énergie, l'urbanisme, le
commerce, l’artisanat, les nouvelles technologies…
L'association compte aujourd’hui une petite centaine de collectivités membres
(villes telles que Dijon, Bayonne, Besançon, Aix-en-Provence, Reims, Nancy,
Cherbourg-Octeville, Nice, Dunkerque, Châteaurenard, Chambéry, Dax, Marseille,
Aurillac, Nanterre, Poissy…) ou encore des CCI, des CMA telles que les CCI de
Bordeaux, Saint Étienne, la CMA Bouches-du-Rhône, et des SEM... qui
enrichissent le réseau de leurs expériences et de leurs innovations.
L'association est soutenue par de nombreux partenaires publics et privés.
Les objectifs du réseau sont :
- décloisonner les actions menées en faveur des centres-villes,
- encourager un échange concret entre les différents acteurs,
- mettre l'innovation au cœur du projet politique,
- encourager les projets de gestion durable des centres-villes.
Chaque année, de nombreux évènements sont organisés pour les membres du
Réseau, tels que des séminaires, des invitations à des salons (comme le Salon
Franchise Expo Paris en mars 2016), des forums d’échanges sur des thèmes
concrets comme la logistique urbaine, le stationnement ou la gestion de centre-
ville.
Des visites terrains mettent également à l’honneur la réalisation de projets
innovants des collectivités membres (Épernay, Marseille, Besançon, Mulhouse ou
Barcelone en mars 2016).
Point fort de cette association, les Assises Nationales du Centre-Ville qui ont lieu
chaque année, où près de 1000 élus et spécialistes du centre-ville se rassemblent
autour de tables rondes et d’ateliers techniques. En parallèle des Assises, CVM
organise un salon centre-villexpo qui permet aux élus et villes présentes de
rencontrer de nombreux porteurs de projets, de concepts innovants, des
entreprises privées, publiques…
Une nouveauté en juin 2016, la soirée « centre-ville Dating », veille des Assises,
qui sera l’occasion pour les villes de prendre contact en quelques minutes avec
des enseignes nationales et d’essayer de les attirer sur leur territoire.
En 2015, les dixièmes Assises Nationales du Centre-Ville se sont tenues les 4 et 5
juin à Nîmes. Cette année, je vais m’y rendre, avec les équipes municipales. La
11e édition aura lieu à Rennes les 9 et 10 juin 2016.
Être membre de l’association de Centre-Ville en Mouvement permet notamment à
la collectivité : 44
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
- de faire partie d’un réseau de collectivités et de bénéficier de ses ressources,
- de rencontrer des acteurs de l'innovation et des spécialistes des centres-villes,
- de participer aux journées de rencontre du réseau, séminaires, ateliers,…
- de partager les meilleures expériences et les bonnes pratiques grâce à un forum
et à un chat sur une plate-forme d’échange,
- de participer à des visites terrains dans des villes françaises et étrangères.
Je vous propose donc de devenir membre de Centre-Ville en Mouvement, dont le
montant annuel de la cotisation est actuellement de 1 000 € pour les Villes comme
Nevers ayant entre 20 000 et 50 000 habitants. Cette année, aux Assises de
Rennes, sont invitées les dix villes qui ont été retenues Villes Démonstrateurs,
dans le cadre de la démarche menée avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des observations ? Patrice Corde.
M. Corde – Je comprends bien l’intérêt de ce type d’associations, mais je vais m’abstenir là-
dessus. C’est personnel, parce que je ne suis pas persuadé, en fait, de l’intérêt
d’adhérer comme cela à ce type de réseaux. Non pas que je n’en vois pas l’intérêt,
mais vous voyez bien, vous les avez citées, il y a énormément de collectivités
(Marseille, Barcelone, Aix en Provence, Dijon…). On voit bien qu’on n’est pas dans
nos problématiques à nous.
Moi, je pense qu’il y a plutôt un travail de fond à faire en termes internes, pour
savoir où l’on va et ensuite d’aller chercher des cabinets d’étude, des personnes
spécialisées, sur nos problématiques. J’entends bien qu’on peut aller se balader
comme cela, pour essayer de voir si c’est innovant ou pas, à Grenoble, à Fribourg,
puisque l’écoquartier Vauban est toujours cité en exemple – cela commence à
dater d’ailleurs –, mais je n’en suis pas persuadé.
Et puis, c’est juste pour une chose, mais je ne peux pas m’empêcher de le dire – je
vais essayer de rester poli et dans les bonnes mœurs, comme le dit le règlement
intérieur du musée, ne pas m’énerver –, mais franchement, le ridicule : la soirée
« Centre-ville dating » ! Mais à quoi cela ressemble ! Je me demande si ce n’est pas du « foutage de gueule ». « Le Centre-Ville dating sera l’occasion, écoutez bien, de prendre contact en quelques minutes avec des enseignes nationales et de les attirer sur leur territoire ». Mais qui peut croire cela un seul instant ? Quand on voit la difficulté que l’on a, par rapport à notre centre-ville, par rapport aux commerces qui ferment, pour faire venir des gens, s’il suffisait d’aller le cul sur une chaise, la veille des Assises, faire un speed dating pour attirer des enseignes nationales, cela se saurait ! Je pense que cela fait partie des vraies fausses bonnes idées à la mode techno machin, comme ceux qui croient que l’on va révolutionner ou résoudre les problèmes de l’Éducation Nationale en filant des tablettes aux gamins ; je pense que tout cela, c’est de la mousse et que cela n’a pas d’objet. En fait, ce n’est pas sérieux. Même si le cœur de l’association, je l’entends bien, est tout à fait louable, en termes de capacité d’échanges. Je pense que vous le faites et cela s’est fait auparavant, quand on a un projet et que l’on sait qu’il se passe quelque chose ailleurs, on y va, on se déplace, on prend contact. Je crois plutôt à cela, plutôt qu’à ce type de grand raout, comme cela, où finalement il 45
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
y a beaucoup de choses qui se passent, on prend des notes, et puis je ne suis pas
sûr qu’il y ait quelque chose qui suive après.
M. le Maire – Je vais repasser la parole après aux adjoints qui souhaitent intervenir. Speed
dating, ce n’est pas que l’économie de cette structure. Il paraît que cela marche d’ailleurs pour les rencontres de couples. Cela peut peut-être marcher pour des rencontres entre villes, je n’en sais rien…
Plus sérieusement, quand vous évoquez un travail de fond, je suis tout à fait
d’accord avec vous et nous le menons depuis deux ans, ce travail de fond. Nous le
menons par tous les leviers que nous avons rappelés tout à l’heure. Le but n’est
pas de le remplacer. Le but, c’est de faire des choses nouvelles qui n’ont pas
encore été essayées. Encore une fois, on ne va pas repartir sur des choses,
comme pour la galerie de Remigny, qui n’a pas marché. Il faut tenter des choses
nouvelles.
C’est une adhésion pour un an ; nous verrons ce que cela apporte ou pas. Si les
dix villes choisies comme Villes démonstrateurs, comme l’a été Nevers, sont
conviées, ce n’est peut-être pas pour rien non plus. Il y a des liens, il y a des
réseaux, il n’y a pas que des grandes villes comme Barcelone. Il y en a d’autres
qui sont plus similaires à notre taille. Et c’est souvent par l’échange que naissent
les bonnes idées ; et notamment s’inspirer de ce qui se fait ailleurs ; ou de ce qui
se fait chez nous et qui peut marcher ailleurs. L’idée, c’est d’essayer, pour un coût
dont je ne dis pas qu’il n’est rien du tout, mais qui est relativement raisonnable, de
tenter des opérations nouvelles qui s’ajoutent à ce que nous menons et non pas
qui remplacent un travail de fond. Je laisse compléter Guillaume Maillard, puis
Xavier Morel.
M. Maillard – Merci, Monsieur le Maire, effectivement. Je rejoins un petit peu Patrice Corde. Moi-
même, et on a tous des emplois du temps et c’est vrai que pour reprendre un
propos, vous avez parlé d’« aller se trimbaler », j’ai autre chose à faire que d’aller
me trimbaler à Rennes. L’idée, c’est quand même d’essayer d’échanger des
informations.
J’ai lu avec attention le dernier rapport de la conférence qui a eu lieu le 7 avril
2016, de « Centre-Ville en Mouvement », où l’adjointe au maire de Dijon, Danielle
Juban, qui est intervenue sur la stratégie volontariste de Dijon. Il y a une réflexion
sur la SEM d’Aix-en-Provence, sur de la structuration pour porter des cellules de
commerce de proximité. Il y a une recherche du qualitatif par certaines villes pour
essayer de ramener du qualitatif dans les centres-villes, la réappropriation du
temps, la notion d’efficacité, la notion de service, de magasins connectés, des
moments de vie pour soi, la recherche des sens, avec les farm shops. J’ai trouvé
que cela méritait peut-être d’essayer, comme disait Monsieur le Maire, d’adhérer
au moins une année et de se poser la question de voir si, par capillarité, on ne
peut pas avoir des idées qui peuvent nous permettre d’alimenter notre réflexion.
Nous prenons en compte vos remarques, mais je pense, j’espère que cela ne sera
pas juste une perte de temps. Et en tout état de cause, je vous restituerai mon
sentiment. 46
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. Corde – Je suis prêt à changer d’avis.
M. le Maire – On pourra faire un petit bilan au bout d’un an, pour voir ce que cela a généré, ce
que cela a apporté à la Ville. Il faut être pragmatique. Si cela n’apporte rien…
Xavier Morel.
M. Morel – Rapidement. Le Speed dating virtuel, c’est vrai que l’on peut se poser des
questions. Votre question, elle est complètement légitime.
M. Sainte Fare Garnot – Centre-ville dating.
M. Morel – Centre-ville dating, excusez-moi. « Centre-ville dating virtuel » peut effectivement
poser des questions. Mais le salon de la franchise existe maintenant en virtuel. Et
pour avoir interrogé certaines personnes qui ont monté des boutiques, il se trouve
que j’en ai croisé plusieurs qui ont pris contact avec leur franchiseur via justement
un salon de la franchise virtuel. Pour rejoindre Monsieur Maillard et Monsieur le
Maire, c’est vrai que la dépense de 1 000 € n’est pas excessive pour tester cette
année et voir ce que cela donne. D’autant plus que si Monsieur Maillard va se
« trimbaler », comme vous dites, à Rennes, il manquera malheureusement le
SCOT à Nevers, qui est à la même période, mais s’il ramène ne serait-ce qu’un
seul contact, cela vaut la peine. Au moins, nous aurons essayé.
M. le Maire – Rapidement, Monsieur Sainte Fare Garnot, s’il vous plaît.
M. Sainte Fare Garnot – Ce sera très bref. C’est pour vous dire que s’il faut dépenser ne serait-ce que
1 000 € pour que la municipalité adhère au salon de la franchise, je serais
d’accord, je voterais pour.
M. le Maire – Ce n’est pas cela, l’idée. Nous n’adhérons pas au salon de la franchise. Michel
Suet.
M. Suet – Je veille trop au budget pour qu’on aille se trimbaler.
M. le Maire – Et que l’on dépense 1 000 € à tort. Donc, comme il n’y a pas de véto de l’Adjoint
aux Finances, c’est plutôt bon signe. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est
votée à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité.
2016-091 Course cycliste du 1er mai. Attribution d’une subvention à l’association du Vélo Sport Nivernais Morvan
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n° 091. Je donne la parole à Xavier Morel,
pour la course cycliste du 1er mai et l’attribution d’une subvention à l’association du
Vélo Sport Nivernais Morvan. 47
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. Morel – Le dimanche 1er mai 2016 a eu lieu la 93ème course cycliste intitulée « Prix Ville de
Nevers – Souvenir Pierre Bérégovoy », organisée par le Vélo Sport Nivernais
Morvan.
Cette épreuve, rassemblant environ 100 coureurs a été disputée sur un nouveau
circuit de 98.7 kms dont 35 tours, avec un départ et une arrivée rue de Lourdes.
Considérant l’attrait de cette manifestation qui concourt chaque année à la
notoriété de la Ville de Nevers dans le milieu sportif, je vous propose d’accorder au
Vélo Sport Nivernais Morvan une subvention d’un montant de 3 000 €, destinée à
participer aux frais engagés (annonces, primes, engagements, assurances,
signaleurs…).
La subvention demandée pour 2016 est de 3 000 €, le montant de subvention qui
vous est proposé pour 2016 est également de 3 000 €. Vous le voyez, il n’y a pas
de baisse de subvention par rapport à la demande.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016, nature 6574, opération
309, antenne A16. Je vous demande de valider cette décision.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ou des remarques ? Nous votons cette subvention au Vélo
Sport Nivernais Morvan pour la traditionnelle course du 1er mai. Y a-t-il des voix
contre ? Des abstentions ? Adoption à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-092 40ème édition du Tour Nivernais Morvan. Convention de partenariat Comité d’organisation du TNM/circuit de Nevers Magny-Cours/Ville de Nevers
M. le Maire – J’appelle la délibération n° 092. C’est toujours Xavier Morel, pour cette fois la
convention de partenariat pour la 40ème édition du Tour Nivernais Morvan, le circuit
de Nevers Magny-Cours et la Ville de Nevers.
M. Morel – Cette année, la 40ème Édition du Tour Nivernais Morvan Élites aura lieu du 15 au 19
juin. La course cycliste du Tour Nivernais Morvan, inscrite au calendrier national de
la Fédération Française de Cyclisme et dont le comité d’organisation est présidé par
Jean-François Bernard, ancien maillot jaune du Tour de France, jouit toujours d’une
renommée très importante.
16 équipes de 6 coureurs participeront à cette course. Le mercredi 15 juin 2016
sera la première étape, avec une course contre la montre par équipe de 26.9
kilomètres, comprenant un départ du circuit de Nevers Magny-Cours et une arrivée
à Nevers, devant le Palais ducal. 48
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Pour permettre le bon déroulement de cette étape, une convention de partenariat
est prévue entre le Comité d’Organisation du Tour Nivernais Morvan, le circuit de
Nevers-Magny-Cours et la Ville de Nevers.
Les engagements de la Ville de Nevers sont :
- La fourniture de la logistique et des autorisations nécessaires pour l’accueil des
participants le jour de l’épreuve,
- Le versement d’une subvention d’un montant de 5 500 € TTC pour participer aux
frais d’organisation.
Pour rappel, la subvention accordée en 2015 était de 1 400 €. Le montant de la
subvention demandée pour 2016 est de 5 500 €. Le montant proposé pour 2016
est de 5 500 €. C’est toujours dans le cadre, un projet, un budget. L’augmentation
de la subvention au TNM subit une augmentation de 400 %.
Considérant l’intérêt de soutenir le bon déroulement de cette manifestation, je vous
propose d’adopter la convention tripartite de partenariat ci-jointe et d’autoriser
Monsieur le Maire à la signer.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016, nature 6574, opération
309, antenne A15
M. le Maire – Bien, merci. Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote. Qui vote contre ?
Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
Oppositions : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-093 La Bottine/La Moustache 2016. Attribution d’une subvention et convention de partenariat Association Running Prod/Ville de Nevers
M. le Maire – J’appelle la délibération n° 093 concernant la Bottine et la Moustache 2016 et
l’attribution d’une subvention et une convention entre l’association Running Prod et
la Ville de Nevers.
M. Morel – La course et marche La Bottine/La Moustache s’inscrit comme l’une des
manifestations sportives et solidaires les plus importantes de la Bourgogne
Franche-Comté. En 2015, sa fréquentation a considérablement progressé, en
comptant plus de 3 700 participant(e)s dont près de 1 000 personnes recensées
hors du département.
Depuis sa création, il y a trois ans, elle a recueilli plus de 35 000 € de fonds qui ont
été reversés à la Ligue Nationale contre le Cancer de la Nièvre (Recherches, Aide
aux malades, Informations et Dépistage). 49
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
La rigueur et le travail de l’association organisatrice : la Running Prod ont été
récompensés en mars dernier, à Paris, lors du prestigieux sommet de la Course à
Pied.
En effet, le double évènement neversois a été nominé parmi les 5 finalistes de
« L’Évènement Running de l’année » sur les 12 000 courses françaises qui ont lieu
annuellement (sélection faite par la Fédération Française d’Athlétisme, la presse
Spécialisée et les marques).
Pour l’année 2016, il est prévu que la manifestation se déroule sur 3 jours, les 10-
11-12 juin prochains, en présence de la marraine de l’évènement, triple
championne olympique : Marie-José Perec.
La programmation a été enrichie par les nouveautés suivantes:
- La Verticale de la Cathédrale Saint Cyr-Sainte Julitte : épreuve
exceptionnelle en ascension, en partant du Pont de Loire de Nevers jusqu’au toit-
terrasse de la cathédrale en arpentant, en nocturne, les 288 marches de la Tour
Bohier (inscriptions gratuites, puis 50 participants seront tirés au sort),
- Les courses enfants intitulées les « Princesses et les Chevaliers »
(inscriptions gratuites),
- Un village expo sur deux jours,
- Des animations en centre-ville avec un concours de vitrines et des menus
« Bottine / Moustache » chez les cafetiers participants,
- Un concert Rock sur scène ouverte le samedi soir devant le Palais Ducal,
- L’illumination des principaux monuments de Nevers.
2016 marque ainsi un vrai tournant puisque l’ensemble des composants de la
manifestation « type » sera constitué. Le montant total des dépenses
d’organisation est estimé à 117 350 €.
Considérant l’intérêt de soutenir l’organisation de cet évènement sportif et solidaire
d’ampleur nationale, je vous propose de bien vouloir attribuer à l’association
Running Prod une subvention d’un montant de 6 000 €.
Montant accordé en 2015 : 6000 € ; montant demandé pour 2016 : 6 000 € ;
montant proposé pour 2016 : 6 000 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016, nature 6574, opération
309, antenne A19.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ou des interventions ? Nathalie Royer.
Mme Royer – Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, les 10, 11, et 12 juin prochains, auront
lieu La Bottine et La Moustache. Je me réjouis de cette manifestation solidaire de
soutien non seulement moral aux personnes atteintes de cancer, mais également
de soutien financier, puisqu’une part des bénéfices sera reversée à la Ligue contre
le Cancer, puis redistribuée au mieux aux malades.
J’ai moi-même participé depuis 2013 à chacune des courses roses organisées à
Nevers. Cette année, toutefois, je suis réservée quant à mon inscription. J’enverrai 50
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
un chèque de participation correspondant aux 15 € de frais d’inscription
directement à la Ligue contre le Cancer.
Je m’étonne en effet des frais de fonctionnement annoncés, toujours plus élevés
chaque année. 95 000 €, l’an passé. 117 350 € cette année. Comment est-il
possible qu’une course solidaire, dont l’encadrement et une bonne part de
l’organisation sont assurés par des bénévoles, que nous remercions tous au
passage, nécessite un tel budget ? Pourrions-nous être éclairés sur ce budget en
toute transparence ? Avoir accès aux comptes ? Et quid des 6 000 € de subvention
proposés par la Ville de Nevers ? De plus, n’y a-t-il pas moyen de réduire
l’enveloppe « Paillettes et bling-bling » pour se recentrer au plus près de la
cause ?
D’autres villes nous montrent que c’est possible. À Dijon, en 2015, 5 800
participants ont permis de reverser 42 000 € au Centre Georges-François Leclerc,
ainsi que 3 000 € à l’association Carpe Diem, soit au total 45 000 €. Et les frais
d’inscription sont bon an mal an les mêmes qu’à Nevers. Cette année, toujours
pour Dijon, l’objectif à atteindre est de 7 000 participants pour recueillir 50 000 €. À
Chambéry, les 10 600 participants ont permis de récolter 100 000 €. Plus proche
de nous encore, à Moulins sur Allier, les bénéfices de La Bourbonnaise pour elles,
qui est la course qui aura lieu dimanche prochain seront intégralement reversés
pour financer les frais de fonctionnement de l’espace d’accompagnement
thérapeutique, espace créé à l’hôpital de Moulins en décembre 2013 grâce aux
bénéfices de la première édition.
Je pourrais citer d’autres exemples, mais je me contenterai de vous livrer un
témoignage, extrait d’un article paru dans le magazine Cosette de juin ou juillet
2015 : « Le 31 mai, nous avons couru ou marché 5 kilomètres dans le centre-ville
de Clermont-Ferrand pour plusieurs associations qui luttent contre le cancer du sein. Pour participer, il fallait faire un don de 10 euros et récupérer un T-shirt rose et un dossard auprès des organisateurs. 209 647€ ont été récoltés et intégralement reversés aux associations, car les organisateurs sont tous bénévoles. Nous étions presque 20 000 participantes, 100 % filles à courir ou marcher pour la bonne cause ».
Alors, ne perdons pas de vue le but de cette manifestation solidaire, qui ne doit en
aucun cas servir les intérêts de quiconque, si ce n’est ceux des malades et de
leurs familles.
J’espère que mes propos ne seront pas dénaturés. C’est une belle action, mais
peut-être pourrait-elle l’être encore plus, dans l’intérêt général.
M. le Maire – Je vais passer la parole à Xavier Morel. Il faut aussi considérer qu’il y a plus de
courses proposées, puisqu’il y a la Verticale de la Cathédrale. Il y a aussi des
courses enfants. Il y a un certain nombre de choses qui expliquent l’augmentation
des frais, mais Xavier Morel va rentrer dans les détails. Je lui passe la parole.
M. Morel – Sincèrement, vous avez un bon raisonnement et une bonne réflexion, et c’est une
interrogation qui est tout à fait légitime. Je la partage. En revanche, je vais apporter 51
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
quelques précisions, même si je ne vais pas pouvoir répondre à toutes vos
interrogations, mais je tâcherai de le faire le prochain coup sous forme de
camemberts en demandant justement à Running Prod de détailler exactement tout
ce que vous avez demandé.
Pour l’avoir déjà fait, mais encore une fois, je n’ai pas tous les chiffres en tête
aujourd’hui, je vais vous parler dans un premier temps de la subvention. La
subvention lors de la première épreuve qui date de trois ans était de 6 000 €.
C’était pour le lancement de La Bottine. L’année d’après, nous n’avons pas fait de
subvention pour La Bottine, mais nous en avons fait une pour lancer La
Moustache, pour lancer l’opération en termes de communication. Effectivement,
c’était une opération Bottine/Moustache. Là, nous redonnons une subvention de
6 000 €, mais c’est la dernière fois que nous la donnons, c'est-à-dire que l’année
prochaine, il n’y a pas de subvention donnée. C’est un accord avec Running Prod ;
nous aidons à la communication et au lancement de la nouvelle organisation.
La première année, c’était sur une journée ; la deuxième année, c’était sur deux
jours et cette troisième année, c’est sur trois jours. Ce qui nécessite des frais
d’organisation supplémentaires, mais c’est ce qui a été demandé par la Ville,
comme je m’en suis expliqué à plusieurs reprises. Une animation uniquement avec
des femmes pour attirer des gens de l’extérieur, c’est très compliqué. Nous
sommes dans une petite ville. Vous comparez avec des villes non seulement qui
sont plus importantes et qui par ailleurs ont une manifestation qui existe depuis
plus longtemps. 7 000 participants à Dijon ; nous sommes à près de 4 000
participants ici, après seulement trois ans. On a peut-être bon espoir, en faisant
beaucoup de communication et c’est vrai que cela a un coût. Mais je rentrerai dans
le détail et j’irai voir Running Prod. Voilà tout ce que j’avais à vous dire sur cette
manifestation.
M. le Maire – Je précise aussi que certes l’organisation a des bénévoles, mais il y a aussi un
certain nombre de frais qui sont des frais incontournables et qui sont calculés aussi
sur la base d’une augmentation du nombre de participants, et c’est tant mieux,
parce que c’est aussi davantage d’argent qui est reversé aux associations de lutte
contre le cancer. Mais, il y a cette dimension à avoir, vous le savez bien ; plus il y a
de monde, plus il y a une organisation qui est nécessaire, ne serait-ce qu’en
contraintes de sécurité et en fournitures.
M. Morel – Et pour atteindre les plus de 3 600 participants l’année dernière, vous vous doutez
bien que cela ne se fait pas comme cela. Il faut faire beaucoup de communication ;
il faut lui donner de la notoriété. Preuve en est, c’est qu’elle est dans les cinq
meilleures manifestations aujourd’hui. Donc, si on veut récolter, à un moment, il
faut semer. On parlait d’investissements depuis le début, on parlait d’épargne ; si
on veut récolter le plus possible, il faut semer. J’espère que l’année prochaine sera
en progression non seulement en chiffres, mais aussi en diminution de recettes,
puisque la notoriété de cette manifestation sera assise. Ce sont effectivement des
questions légitimes, mais je m’engage à me rapprocher de Running Prod pour
apporter toutes les réponses à vos questions. 52
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. le Maire – Bien. Merci. J’espère que l’on vous verra une fois de plus courir cette année.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci. Je partage totalement la réflexion qui a été menée par Mme Royer et que je
rejoins. Ces éléments, Monsieur Morel, vous ont été demandés à plusieurs
reprises. À ce jour, nous n’avons toujours rien reçu. Nous vous avions demandé
également l’estimation du coût de la participation des services de la Ville, comme
pour Les Foulées de Nevers. Je pense que Les Foulées de Nevers attirent autant
de population.
Aujourd’hui, est-il justifié d’attribuer une subvention, surtout après les différents
arguments qui ont été avancés ? Je pense que d’autres demandes de
subventions sont formulées, comme à l’Agglomération. L’impact que vous voulez
vraiment tirer de cette manifestation est-il commercial ? Ou autre ? Les Foulées de
Nevers demandent beaucoup moins d’investissement ; or, l’impact est aussi grand.
Comme l’a dit Mme Royer, à l’instant, on peut faire autrement et d’autres le font
également.
Vous parlez d’asseoir la notoriété. Lorsque vous évoquez une ville comme Dijon,
qui attire 7 000 participants, et là, vous êtes à 4 000 participants, je ne pense pas
que la notoriété soit à asseoir, elle est déjà assise. L’évènement est déjà connu.
Donc, quelle communication voulez-vous encore faire ? Vous allouez la même
subvention pour faire la communication d’une course ou de quelques courses
supplémentaires ?
M. le Maire – Monsieur Lagrib, je crois que vous n’avez pas bien compris l’objet du problème. Ce
n’est pas Xavier Morel qui parlait de Dijon. C’est Nathalie Royer qui comparait
avec ce qu’elle a connu avec une ville comme Dijon. Donc, essayez d’attribuer les
propos à qui les tient, ce serait plus facile.
Deuxièmement, pour Les Foulées de Nevers, qui ont battu le record des enfants
cette année et qui ont démultiplié sur deux soirées les participants, avec un lien de
plus en plus fort avec La Look, on est à environ 2 200 participants. Ce qui est déjà
une belle participation, mais on est à moins que La Bottine et La Moustache
confondus, et avec d’autres courses cette année qui devraient augmenter le
nombre. Il faut aussi comparer ce qui est comparable, pour ramener les chiffres,
ou au moins les connaître.
Dernière question, ou réponse, ou intervention, et puis nous allons voter.
M. Lagrib – Juste une remarque, car depuis le début, c’est comme cela. Lorsque l’on interroge
un adjoint ou un élu qui est chargé de la délibération, est-ce qu’à chaque fois, vous
allez prendre la parole, ou réinterpréter nos propos ? Je posais la question à
Monsieur Morel, tout simplement, et …
M. le Maire - Désolé, Monsieur Lagrib, je ne vous consulterai pas pour savoir qui vous voulez
qui vous réponde.
M. Lagrib – Mais on pose la question à vos élus. Faites-leur confiance. 53
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. le Maire – Je vous réponds parce que je voudrais que l’on avance...
M. Lagrib – Mais faites leur confiance.
M. le Maire …dans l’ordre du jour. Je n’ai pas de conseils à recevoir de vous. Je leur fais
confiance, sinon ils ne seraient pas à mes côtés. Mais, je pense que nous avons
fait le tour de la question, et au bout d’un moment, je souhaite aussi être aussi le
maître du temps.
Je vous propose de voter. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. C’est
adopté à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité.
2016-094 Opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (OPAH-RU) de Nevers et Fourchambault. Règlement des aides apportées par la Ville de Nevers aux actions d’accompagnement du cadre de vie
M. le Maire – Nous allons passer à la partie Développement urbain. C’est Guy Grafeuille qui va
s’exprimer, pour la délibération n° 94 pour le règlement des aides apportées par la
Ville de Nevers aux actions d’accompagnement du cadre de vie dans le cadre de
l’OPAH-RU que j’ai évoquée tout à l’heure.
M. Grafeuille – Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs. Nous allons
reparler de l’OPAH. Nous en avons déjà parlé en septembre dernier, puisque nous
avions adopté la convention d’OPAH-RU du centre-ville de Nevers et aussi du
quartier de la Fonderie à Fourchambault.
Je me souviens que certains avaient trouvé que c’était un périmètre un petit peu
étriqué et que cela manquait un peu d’ambition. Mais vous allez voir que tout cela
a un coût. Une fois que l’opération sera terminée, nous en tirerons les conclusions,
et à ce moment-là, rien n’interdit de relancer une autre opération de ce type sur la
périphérie de cet hyper centre-ville qui a été retenue, je le rappelle, suite à la
venue de spécialistes de l’ANAH, qui avec les gens de l’Agglomération et de la
Ville ont visité les quartiers pour voir ce que l’on pouvait retenir en étant
relativement raisonnable.
Je ne vous lirai pas le projet de délibération, vous l’avez sous les yeux. Je vais
vous donner quelques éléments, tirés du règlement intérieur. Ce règlement montre
que la Ville, comme l’Agglomération, fait un effort très important sur les façades, ce
n’est pas une obligation, car il y a des tas de Villes qui ont mené des OPAH sans
rajouter cette touche supplémentaire, car là ce sont les communes qui doivent
payer pour les façades. À partir du moment où l’on refait des appartements et
qu'on leur donne toutes les normes de confort, ce serait dommage de laisser les 54
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
façades telles qu’on les connaît dans certaines rues de Nevers. Et je pense que
cela participe aussi à l’attractivité de travailler sur les façades.
Je vais simplement rappeler quelques règles parce que c’est vrai que l’on a
beaucoup de questionnements qui figurent dans le document. L’effort est quand
même considérable, puisque ce sont quand même 500 000 € que la Ville met tout
au long des cinq ans, soit 100 000 € par an. Donc, ce que nous vous proposons
d’adopter ce soir, c’est une délibération pour les 100 000 € concernant l’année
2016. Nous allons travailler sur des travaux finançables. Cela porte, comme le
montre le tableau joint à la délibération, sur les ravalements de façade, avec des
sommes qui ne sont pas négligeables, parce que, multiplié par quelques dizaines
ou quelques centaines, cela fait tout de suite une grosse addition. Les taux de
subvention sont évidemment supérieurs à ce que donne l’ANAH. C’est pareil, sur
le reste de l’opération, l’ANAH va donner des taux supérieurs aux taux habituels.
Le souci que nous avons, c’est que, malgré toutes les aides, nous allons trouver
sans doute des propriétaires qui n’ont pas de gros moyens et qui auront du mal
peut--être à mettre le petit différentiel qui restera à leur charge.
Donc, les taux et les plafonds sont mentionnés. C’est plafonné quand même à
20 000 € pour les ravalements de façade ; c’est un maximum. Dans le périmètre
de l’OPAH, c’est 10 000 €.
Aussi, quelque chose qui est intéressant, c’est que nous aurons un financement
pour les ascenseurs, parce que c'est pareil, remettre des appartements aux
normes est une chose intéressante, mais il faut pouvoir mettre des ascenseurs. La
seule contrainte, c’est que ce soit des R +2 et avec au moins trois appartements à
l’étage ; sinon, on n’est pas concerné.
Je vais vous donner deux ou trois petites informations. Il y a ce que l’on appelle
une ligne rouge. Je ne vais pas revenir sur le périmètre que nous avions vu la
dernière fois au mois de septembre. Il y a une ligne rouge, qui a des taux un peu
plus intéressants. Au niveau des façades, il ne s’agit pas seulement de les mettre
en peinture ; il s’agit vraiment de travaux sur la façade. Sont exclus également tous
les travaux d’entretien courant, c'est-à-dire les gouttières, le simple nettoyage, le
simple démoussage, etc. Tout cela est exclu. Les cheminées, les travaux de toiture
et les annexes, garages et dépendances, s’ils ne sont pas accolés à la maison.
Les façades concernées sont celles qui sont sur la rue ou qui sont visibles de la
rue. Les façades arrière ne sont pas concernées ; cela n’entre pas dans les cas de
financements.
Les bénéficiaires ne doivent pas commencer les travaux avant que leur dossier ait
été accepté. Les travaux doivent être faits en respectant les règles à observer,
c'est-à-dire les normes, ne pas avoir été faits au noir, bien entendu, ils doivent être
faits par des artisans. À la fin, les travaux sont vérifiés. C’est seulement quand on
a vérifié que les travaux correspondent au dossier qui a été déposé, et que l’on n’a
pas fait d’autres travaux, que le financement peut être fait. Cela paraît quand
même assez important. Cela veut dire qu’il faut avancer une partie des travaux
avec l’artisan qui va les réaliser. 55
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Voilà ce que je voulais vous dire. La commission n° 3 a donné un avis favorable.
Je vous demande de bien vouloir voter sur les 100 000 € qui ont été inscrits au
budget 2016, opération 518, nature 204-501. S’il y a des questions ?
M. le Maire – Il y en a. Wilfried Séjeau, puis Patrice Corde.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. Quelques questions et remarques, sur ce projet
important. J’avais déjà dit le bien que je pensais de l’opération quand elle a été
déjà évoquée au mois de septembre. Après, j’ai quelques remarques et
interrogations à soumettre à Monsieur Grafeuille.
D’abord, pour la réussite de ce dispositif, je pense qu’il y a un critère essentiel,
c’est celui de l’animation. Comment ce projet va-t-il être animé ? Comment les
Neversois vont-ils être informés du dispositif ? Et comment, en gros, pour poser
ma question de façon prosaïque, comment fera-t-on en sorte que cela fonctionne ?
Qu’il y ait un maximum de dossiers déposés ?
Ensuite, une demande. J’aimerais que nous puissions être informés, peut-être pas
à chaque Conseil municipal, mais au moins deux à trois fois par an, de l’état
d’avancement du dossier. Combien de dossiers ont été déposés, combien de
dossiers ont été validés, subventionnés ? Et que l’on puisse avoir un état de la
consommation. 100 000 €, peut-être que l’on n’aura pas de dossiers, auquel cas
on dira que c’était beaucoup, mais cela peut aussi être très très vite consommé, et
moi, je souhaite que ce dispositif fonctionne, et ce que j’aimerais, c’est que, si nous
avons beaucoup de dossiers, nous puissions collectivement décider d’abonder ces
100 000 €. Parce qu’imaginons, qu’en une année, on ait eu un ascenseur et trois
façades dans le linéaire rouge, ça y est, les 100 000 € sont consommés. Un
ascenseur et trois façades, cela ne fait quand même pas un impact colossal en
matière de modification du visage de la ville. Alors, vous me direz qu’on ne les
aura même pas, ces trois dossiers, mais moi, ce que je souhaiterais, c’est que, si
nous avons plus de dossiers, le Conseil municipal puisse en être informé, et que
nous puissions faire preuve de davantage de volontarisme, d’où l’intérêt d’avoir un
tableau de bord.
M. le Maire – Merci. Patrice Corde. Monsieur Grafeuille répondra globalement.
M. Corde – Oui. Merci Monsieur Grafeuille, pour la présentation qui était très claire.
Effectivement, on est partagé entre le verre à moitié vide et le verre à moitié plein,
même si l’OPAH, il faut la faire, elle est absolument nécessaire, bien évidemment,
pour le centre-ville.
Je suis partisan, pour cette OPAH, d’avoir un périmètre extrêmement resserré. Et
resserré plutôt dans l’hyper centre et l’hyper centre historique adossé au cœur
commercial.
Deuxièmement, sur les modalités qui nous sont proposées, je suis absolument
favorable au fait de lier le ravalement de façade aux travaux intérieurs ; cela me
semble une condition sine qua non pour l’argent public que nous mettons dans
cette OPAH. Il faut qu’il y ait un retour sur investissement sur la qualité de la ville 56
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
extérieure, et cela passe par le ravalement de façade qui est généralement la
quatrième roue du carrosse des propriétaires quand il faut faire des travaux de
remise aux normes ; les normes sont prioritaires par rapport à la façade, qui, elle,
n’est pas prioritaire, sauf quand les pierres s’effondrent sur les piétons. Mais on
n’en est pas encore là pour la majorité des immeubles.
Et puis, il y a quelque chose que vous avez dit et qui est absolument fondamental
pour l’adéquation entre l’offre de logements et le territoire que nous sommes
finalement, c’est la question de l’ascenseur. C’est une vraie question. Les espaces
de l’hyper centre n’ont pas été pensés avec un ascenseur. Cela a été le cas dans
les années soixante avec les salles de bain. C’est bien pour cela que les
immeubles du quartier des Pâtis étaient les plus cotés, puisqu’ils avaient, pour la
première fois à Nevers, une salle de bains et des toilettes séparées. Et là, nous
sommes dans cette problématique-là par rapport au vieillissement de la population.
Et on sait bien que les appartements de Nevers qui ont généralement trois, quatre,
voire cinq étages ne sont plus accessibles à une bonne partie de la population,
parce que l’on a une population vieillissante. Et c’est, à mon avis, dans ce qui nous
est proposé, l’un des éléments clés pour faire que nos populations et une partie
des aînés restent à Nevers. Car ce qui les dérange, c’est bien évidemment les
escaliers. Et on voit bien comment cela déséquilibre le marché immobilier où il y a
effectivement une demande massive sur les rez-de-chaussée, et dès le deuxième
étage, il n’y a quasiment plus personne, parce que cela n’intéresse plus le
Neversois d’aujourd’hui, ou la population d’aujourd’hui. Donc, cela, c’est très
fondamental.
Et effectivement, je ne sais pas ce qu’il en sera, j’espère que cela marchera. J’ai
vu d’ailleurs un panneau, et je me suis demandé si c’était déjà lié à l’OPAH, sur
une vitrine. Effectivement, si l’on est à 15 000 € à peu près par dossier, cela fait à
peu près sept dossiers par an. Sept dossiers, cela peut être peu. C’est ce que je
disais, cela peut être le verre à moitié vide, comme le verre à moitié plein. D’où
l’intérêt, par rapport à cette OPAH ; c’est bien qu’elle existe, c’est bien qu’elle
consacre 500 000 € sur cinq ans ; on voit bien qu’effectivement, s’il y a pléthore de
dossiers, on sera peut-être un peu frustrés finalement, parce que, si la demande
marche, il y aura quelque chose qui bouge dans la ville et on souhaiterait
l’accompagner.
J’ai une question par rapport à cela. Effectivement, la première année, il faut voir
ce qui va se passer. On voit bien que le dispositif, vous l’avez dit, est extrêmement
lourd ; il faut remplir ses dossiers, il n’y a pas que celui de la Ville, il faut faire les
travaux, c'est-à-dire qu’il faut avancer la somme avant d’être remboursé, c’est
comme une espèce de crédit d’impôt. Cela bloque déjà une partie des
propriétaires qui ne seront sans doute pas capables d’avancer une certaine partie
de la somme. Voyons la première année ce que cela donne. Ce serait bien que
nous ayons un retour sur ce qui marche, en fait. Est-ce que c’est l’ascenseur ou
pas ? J’aimerais bien avoir un retour là-dessus.
Et puis, est-ce que l’on ne peut pas imaginer, en fonction des finances
municipales, à un moment donné, d’avoir une vision flexible de ces 100 000 € ?
C'est-à-dire que l’on a budgété 100 000 € par an ; si l’on n’a que trois dossiers 57
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
cette année, est-ce que le solde non consommé, on le reporte sur l’année
suivante, pour éventuellement financer plus de dossiers ? Ou est-ce qu’il retombe,
comme l’on dit habituellement, dans le pot commun et part dans d’autres
dépenses ? J’aimerais savoir cela ; j’aurais bien aimé que l’on puisse valider le fait
que, s’il n’y a pas assez de dossiers ; les sommes non consommées soient
remises dans l’OPAH, pour éventuellement parier sur le fait que, le temps que les
gens se l’approprient, on puisse avoir une montée en puissance et pouvoir la
financer, si jamais, au bout de l’année n + 3, n+ 4, on ait largement plus que sept
dossiers.
M. le Maire – Je laisserai Guy Grafeuille répondre après, mais je pense que ce sont des
interventions très longues pour finalement ne pas savoir ce que l’on va exactement
avoir comme projets. Donc, il faut être pragmatique, et pour l’instant, on n’est pas
forcément en sous-financement par rapport aux demandes, loin de là ; donc, au
contraire, on espère que cela prendra mieux. Mohamed Lagrib, puis Guy Grafeuille
fera une réponse globale.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. C’était pour aborder deux points par rapport à la
délibération. Y aura-t-il un accompagnement des propriétaires pour pouvoir leur
donner des conseils, les guider au mieux dans la réalisation de ces travaux ? Dans
les actions d’accompagnement, y aura-t-il des actions qui permettraient d’inciter à
l’économie d’énergie ? Des actions qui permettent d’isoler les façades lorsque l’on
fait les ravalements ?
M. le Maire – Monsieur Lagrib, je vous rappelle qu’avant tout engagement financier, la première
vertu d’une OPAH est de proposer justement un accompagnement et des conseils
à titre gratuit, même pour ceux qui ne font pas les travaux derrière. C’est la vertu et
l’objectif de l’OPAH. Guy Grafeuille va répondre sur les trois observations.
M. Grafeuille – Je vais essayer de répondre à toutes les remarques.
Nous nous sommes engagés sur un montant global de 500 000 €, avec 100 000 €
par an. Je ne peux pas répondre là-dessus ; c’est l’Adjoint aux Finances, ou
Monsieur le Maire qui le feront à ma place, mais à partir du moment où l’on ne
dépasse pas les 100 000 € par an… Il est vrai qu’il y a des dossiers qui vont se
trouver positionnés, prêts à être acceptés en fin d’année ou en début d’année.
Tout cela, c’est à voir. Je ne réponds pas à cette question.
Par contre, je m’engage, effectivement, à chaque Conseil municipal, à vous donner
un suivi des dossiers. Aujourd’hui, je sais qu’il y a un certain nombre de dossiers
qui sont à l’étude. C’est parti tardivement. Aucun n’a abouti complètement. Il y en a
un certain nombre qui va aboutir.
Les gens peuvent se renseigner. Il y a un numéro de téléphone. L’opération est
partagée entre deux opérateurs : l’organisme du Département qui s’occupe du
logement et Nièvre Aménagement, et il se trouve qu’on les a positionnés,
volontairement, à côté de l’agence qui aide les gens justement en matière
d’économies d’énergie. Ils sont à la même adresse, c'est-à-dire rue Pierre
Bérégovoy, un peu avant d’arriver sur la place de la Résistance où il y avait 58
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Square Habitat. Ils ont déménagé. On a réussi à regrouper ces services. Ce n’est
pas ouvert tous les jours, à toutes les heures. Les gens peuvent prendre rendez-
vous, deux jours ½ par semaine. Ils viennent avec leur dossier, ils sont conseillés
et ils peuvent, avant ou après, comme ils l’entendent, se faire aussi conseiller en
matière d’économies d’énergie par l’autre structure qui partage les mêmes locaux.
Je ne sais pas si j’ai répondu à tout.
M. le Maire – Daniel Devoise peut compléter. C’est véritablement un enjeu, mais je pense que
tout le monde l’a compris, au-delà de la qualité de l’habitat qui fait souvent défaut,
c’est aussi un enjeu sur l’aspect commercial. Je précise aussi qu’il s’agit d’aides
complémentaires de la Ville de Nevers dans l’ensemble du dispositif. Ce ne sont
pas les seules aides qui existent. Daniel Devoise voulait compléter.
M. Devoise – Merci, Monsieur le Maire. C’était juste pour apporter une petite précision,
concernant l’Agence Locale de l’Énergie de la Nièvre, qui est effectivement 13, rue
Pierre Bérégovoy et qui a pour mission d’aider les particuliers propriétaires ou
locataires ou copropriétaires sur l’efficacité énergétique et sur les énergies
renouvelables dans l’habitat.
M. Grafeuille – Si je peux terminer ?
M. le Maire – Oui, allez-y, Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – On aurait pu faire le choix de retenir un périmètre plus important, mais nous
partageons l’avis de M. Corde là-dessus, je pense qu’il était essentiel de travailler
sur les façades ; c’est la seule chose qui peut ramener un peu d’attractivité dans le
centre-ville. Si l’on fait des appartements tout neufs avec des façades
complètement à refaire devant, cela ne sert à rien. Les ascenseurs, c’est très
important parce que l’on a une population quand même vieillissante, et donc, il y a
une multiplicité…
Je rappelle que l’Agglomération donne de l’argent aussi. Je ne parle pas au nom
de l’Agglomération, mais elle participe. Il y a quand même un taux de financement
très élevé et je pense que l’on devrait arriver à avoir un nombre de dossiers
relativement intéressant. On a à peu près estimé tout cela. On verra bien, comme
le dit M. Corde, au bout d’une année ce que cela donnera, si l’on est au-delà de ce
que l’on a prévu, ou si l’on est en deçà. Ma seule crainte, c’est qu’il y aura sans
doute des propriétaires ayant de très faibles moyens qui auront du mal à mettre le
petit différentiel qui reste.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot voulait intervenir.
M. Sainte Fare Garnot – Merci à vous, Monsieur le Maire. Cette délibération illustre, je le crois, de manière
très claire nos désaccords présents dans cette enceinte, entre la Majorité et
l’Opposition. Et pourtant des orateurs de l’Opposition avant moi se sont prononcés
pour indiquer l’intérêt qu’ils portaient à ce dossier et je suis d’accord avec eux. Le
problème n’est donc pas que ponctuellement on puisse ou non soutenir cette
opération ; elle mérite d’être soutenue. Le problème est plutôt le dimensionnement
et l’ampleur de la politique que vous menez, ou plus exactement que vous ne 59
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
menez pas. Nous souhaitons, élus socialistes au sein du groupe d’opposition, que
soit lancé d’urgence un plan, un grand plan Centre-ville. Voilà plusieurs mois que
nous le demandons, et voilà un outil qui permettrait de le faire et que vous avez
sous-dimensionné.
Nos désaccords sont très bien illustrés par cette OPAH, parce que, si nous
pouvons partager une orientation initiale, votre intention de soutenir la rénovation
des façades, des ascenseurs et des communs, et nous sommes d’accord, au fond,
lorsque l’on entre dans le dossier, on constate que ce que vous mettez en place
est d’une extrême modestie, sur le plan concret, trop peu doté en crédits, et trop
ramassé pour pouvoir vraiment changer la situation. Et je crois que c’est cela, le
problème sur ce débat sur le centre-ville entre nous, c’est que nous arrivons à
partager des principes, nous arrivons à partager des orientations générales, mais
que, au moment de passer à l’action, nous constatons que la municipalité s’arrête
la plupart du temps devant l’obstacle, pour faire image, ou alors ne saute l’obstacle
qu’avec une barre extrêmement basse, sans aucune ambition pour la ville. Nous
pensons et les choses ont été très bien dites avant moi par Wilfried Séjeau ou
Patrice Corde, que de dimensionner votre intervention à hauteur seulement de 100
000 € par an – c’est à peu près 5 dossiers par an –, c’est dix fois moins que le
nécessaire. Ce que nous proposons, groupe d’opposition, c’est de revoir la copie,
non pas sur les principes, mais sur la dotation en financements, pour que nous
puissions arriver à une véritable ambition, et nous pensons qu’il faut viser 1 M€ par
an de contribution municipale, parce que c’est une orientation majeure que nous
défendons pour le redressement du centre-ville. Avec 1 M€ par an, ce n’est pas
cinq dossiers par an que l’on se donne la chance de porter, c’est cinquante. Et
quand on voit la situation du centre-ville, qui est créée par une situation
économique et la concurrence des pôles extérieurs – vous n’y êtes pour rien, je ne
vous mets pas en cause un seul instant – on voit bien qu’il faut changer de
braquet. Et la déception et le désaccord, c’est qu’au fond, vous abordez ce sujet
avec un braquet qui est le plus petit possible.
C’est vrai, dont acte, vous allez faire quelque chose, mais ce quelque chose ne
changera rien à la situation du centre-ville, et donc, ce à quoi nous vous invitons,
mais positivement, Monsieur le Maire, nous serons en soutien si vous allez dans
cette direction, c’est de prendre des décisions qui permettent de se mettre à la
hauteur de l’enjeu. Et si cela veut dire de prendre des décisions de réorientation
dans le budget municipal, au nom de cet intérêt supérieur, si les services publics
ne sont pas en cause, nous vous soutiendrons. Et ce que je vous disais, c’est
qu’aimer le centre-ville, c’est l’aider et c’est l’aider concrètement. Et aujourd’hui,
nous lui faisons des déclarations d’amour, avec votre dossier, mais elles ne sont
pas accompagnées de gestes authentiques d’affection. C’est là le changement que
nous proposons.
M. le Maire – L’amour, cela se mérite. C’est progressif, souvent.
M. Sainte Fare Garnot- Vous voulez dire que le centre-ville ne mérite pas votre amour, Monsieur le Maire ?
M. le Maire – En vélo, on démarre vite avec le petit braquet, pas avec le grand. Renseignez-
vous. 60
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
J’étais très intéressé par vos leçons de passage à l’action. Je m’étais dit que l’on
allait apprendre des choses, et Dieu sait si l’on en apprend tous les jours ; il faut
être humble à la tâche. 1 M€ par an, je suis désolé de faire un petit clin d’œil
comme cela, mais nous ne sommes pas à Lille. Et vous évoquez un sous-
dimensionnement du projet, mais j’entends depuis 22 minutes 30, si c’est le début
du sujet que l’on évoque, tout et n’importe quoi. De dire qu’on aurait sous-
dimensionné, que l’on n’aurait pas assez de dossiers… Mais qu’en savez-vous ?
Mais qu’en savez-vous ? Arrêtez de faire des procès d’intention à chaque
délibération. Qu’en savez-vous ?
La difficulté aussi et vous le savez, c’est que dans le cas d’une OPAH-RU pour
ceux qui connaissent le sujet, et Guy Grafeuille l’a rappelé, les propriétaires
doivent aussi financer une partie et c’est toute la difficulté d’une ville pauvre. Et je
vous rejoins sur ce que vous disiez tout à l’heure sur l’alerte, parce que je n’ai pas
besoin d’être défini comme lanceur d’alerte, vis-à-vis du ministre de
l’Aménagement, parce que nous sommes la ville la plus pauvre de Bourgogne, et
pas loin de la Bourgogne-France Comté. Ce n’est pas une revendication, on n’en
est pas très heureux, mais il faut le prendre en compte.
Nous ne ferons pas un point – Monsieur Grafeuille, je vais vous décevoir – à tous
les Conseils municipaux, parce que, sinon nous déborderons à chaque fois, mais
régulièrement. Bien sûr que nous ferons un point, pour savoir où nous en sommes
et le nombre de dossiers sollicités, le nombre de dossiers éligibles. Et puis on
comptera. Et puis on verra si vous estimez que c’est sous-dimensionné. Mais le
million d’euros, vous êtes un peu optimiste pour l’instant. Et encore une fois ce ne
sont que des sommes complémentaires. Il y a l’Agglomération, il y a le
Département, il y a d’autres acteurs qui cofinancent.
Donc, revenez un peu sur terre. La Ville fait avec ce qu’elle a ; vous en conveniez
au début de vos explications. Il ne s’agit pas que cela évolue au cours de ce
Conseil et je crois au contraire que la somme envisagée m’apparaît raisonnable. Et
encore une fois, nous souhaitons que cela marche, dans l’intérêt de Nevers qui a
trop attendu et qui subit le manque d’action justement dans le sens de la
rénovation du logement. Vous le dites, nous, nous le faisons. Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – Je voulais redire ce qu’a indiqué Monsieur le Maire. Cela ne porte que sur une
petite partie. Je rappelle ce que j’ai dit tout à l’heure, à savoir que toutes les
façades ne seront pas subventionnées. Ce sont celles qui se situent sur un linéaire
particulier. Tout cela a été calculé.
Quand on lit ces chiffres, on a l’impression, pour les gens qui ne savent pas ce
qu’est une OPAH, qu’on va mettre en tout et pour tout 500 000 € sur cinq ans. Ce
n’est pas du tout cela, cela ne porte que sur les façades.
Et j’ai une question à vous poser, Monsieur Sainte Fare Garnot. La dernière OPAH
remonte à un certain nombre d’années. J’aimerais savoir ce que vous aviez mis à
l’époque sur les façades. Je vous remercie. 61
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. le Maire – Merci. Monsieur Sainte Fare Garnot va répondre à Monsieur Grafeuille. En
substance, car on connaît à peu près la philosophie des uns et des autres.
L’essentiel, c’est que les immeubles soient refaits.
M. Sainte Fare Garnot – Effectivement, pour répondre à Monsieur l’Adjoint, deux OPAH ont été menées ;
c’était par Didier Boulaud en l’occurrence. L’une au centre-ville, qui avait bien
marché. Pour reprendre les chiffres, pour le coup, j’aurais besoin de l’aide des
services. Ils sont auprès de vous, donc je pense que vous n’aurez pas de mal à les
retrouver. Mais c’était conséquent et cela avait eu des effets importants.
M. Grafeuille – (hors micro).
M. Sainte Fare Garnot – Non, mais je vous parle du dossier en général. J’avais interprété votre question
comme cela.
M. Grafeuille – (hors micro)
M. Sainte Fare Garnot- Non, mais vous allez me laisser finir.
M. Grafeuille – Vous trouvez qu’on ne met pas d’argent sur les façades…
M. Sainte Fare Garnot – Monsieur l’Adjoint, soyez… N’ayez pas l’indélicatesse de me couper…
M. le Maire – Il apporte une précision pour circonscrire le débat. Ce soir, ce sont les façades qui
sont évoquées.
M. Sainte Fare Garnot – Non, le débat, c’est l’OPAH, et moi je débats sur le centre-ville à cette occasion.
M. le Maire – D’accord. Alors, allons-y.
M. Sainte Fare Garnot – Donc, ce que je vous disais, c’est que c’était doté de manière conséquente, que
cela avait bien fonctionné. Vous trouverez les chiffres.
Une deuxième OPAH a eu lieu, vous en retrouverez la date.
Tout le problème, c’est qu’à l’époque, les propriétaires étaient probablement mieux
en fonds qu’aujourd’hui. Et donc, non seulement c’était mieux doté à l’époque,
mais surtout aujourd’hui il faut faire plus parce que les Neversois ont moins dans
leurs poches. Et que donc, en dimensionnant votre opération comme vous le
faites, vous ne vous donnez pas la possibilité de réussir. Voilà, nous sommes là
pour débattre de l’avenir de Nevers. C’est son intérêt. C’est la raison de notre
présence. Nous signalons un désaccord, qui est utile aux Neversois. Que vous ne
soyez pas d’accord ne m’empêche pas de dormir. On est là pour pouvoir débattre.
Sur le fond, donc, désaccord sur le dimensionnement financier. Mais mon propos
n’est absolument pas un propos provocateur. Il est de vous alerter sur l’efficacité.
Ce que vous proposez n’aura aucun effet. Nevers ne peut pas attendre. Et donc,
comment trouver des financements ? Soit par des réorientations de crédits dans le
budget, première solution. Nous voyons bien que c’est difficile. Nous pensons que 62
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
vous avez fait des choix qui ne sont pas les bons. Par exemple, il vaudrait mieux
développer l’OPAH plutôt que de se lancer dans des dépenses que nous avons
déjà ici dénoncées, en matière de vidéo protection, qui n’ont pas, à notre avis, le
même degré d’utilité.
Mais deuxième chose, sur le dimensionnement du projet, c’est aussi en s’appuyant
sur d’autres outils que nous pouvons avancer. Vous parliez de Lille – ce n’était pas
mon exemple –, nous avions fait une étude comparée avec Angoulême et Limoges
qui ont les mêmes problématiques de centre-ville que nous et qui ont réussi des
opérations de rénovation du centre-ville très intéressantes. Comment ont-elles
agi ? Avec l’outil OPAH classique, mais elles ont ajouté des outils de financements
publics pour permettre la rénovation des logements eux-mêmes, parce que, si
nous n’intervenons pas à l’intérieur des logements en soutien des propriétaires
bailleurs, les logements ne seront pas remis sur le marché et nous ne regagnerons
pas d’habitants en centre-ville. Et pour cela, il faut un effet levier de financements
publics dix fois supérieurs à ce que vous proposez. Ce n’est pas une critique, c’est
une invitation, c’est une proposition. C’est une construction. Comment trouve-t-on
cet argent ? Il y a deux outils, à ma connaissance, mais vous pouvez en trouver
d’autres. Le premier, c’est sur ce que vous êtes en train de travailler avec la
Caisse des Dépôts qui pourrait inclure dans son plan de financement un volet
Logement, je vous invite vivement à regarder, et si c’est nécessaire, je suis prêt à
intervenir en soutien. Je le ferai. Être opposant, c’est être opposant constructif,
lorsque c’est possible. Je suis prêt à venir au ministère avec vous ; il n’y a aucun
problème ou à la Caisse des Dépôts.
Et le deuxième outil, c’est un contrat négocié avec l’ANAH, l’organisme que vous
connaissez bien, national sur l’Habitat, qui pourrait, vu la situation, accompagner
les bailleurs sociaux pour racheter une partie du patrimoine, parce que l’une des
singularités du patrimoine privé neversois, c’est qu’il est tellement impécunieux
qu’il ne peut pas être remis sur le marché avec les seuls financements des
propriétaires bailleurs. Et l’une des solutions mises en place par d’autres
collectivités, c’est de s’appuyer sur les bailleurs sociaux pour racheter une partie
du parc et je pense que les propriétaires bailleurs en seraient très heureux, parce
qu’aujourd’hui les appartements dont ils sont les propriétaires, cela se vend
comme un cercueil à deux places. Pouvoir trouver acheteur, acheteur finançable,
capable de rénover les logements, c’est une opération qui est bonne pour Nevers,
et qui est bonne pour les propriétaires. Et cela peut être soutenu par une
intervention de l’ANAH. Je serais très heureux de pouvoir y travailler avec vous.
M. le Maire – Guy Grafeuille va répondre. Avec l’ANAH nous avons, bien sûr, de nombreux
échanges. Nous avons reçu, à Nevers, sa directrice générale qui a largement pris
le temps de visiter la ville, quasiment sur une journée. Guy Grafeuille.
M. Grafeuille – Vous ne m’avez pas répondu sur les façades. À mon avis, il n’y avait pas de
financement sur les façades à l’époque. Cela étant, si c’était dimensionné en plus
grand qu’aujourd’hui, il y avait une raison, c’est qu’à l’époque, il y avait beaucoup
plus d’argent et surtout l’ANAH faisait des efforts beaucoup plus importants. Elle a,
malheureusement, avec la crise, réduit ses aides. Nous connaissons bien la
Caisse des Dépôts ; nous avons travaillé avec elle à l’Agglomération sur le sujet. 63
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Je pense que rien n’interdit, si cette opération marche, de décider, comme je l’ai
indiqué au début de mon intervention, que l’on élargisse à d’autres rues
l’opération. Mais je pense qu’il est important de voir ce que cela va donner. Je
rejoins ce que disait M. Corde tout à l’heure. Nous allons faire cela pendant un an,
puis nous verrons ensuite le nombre de dossiers qui peuvent être réalisés ou pas.
Là où je vous rejoins, c’est que les gens sont de plus en plus impécunieux, je suis
d’accord et c’est le souci que l’on peut avoir. À quoi cela sert-il de dimensionner
une opération en en faisant quelque chose d’énorme pour finalement n’avoir aucun
dossier qui sorte ?
M. le Maire – Monsieur Lagrib, puis Monsieur Maillard.
M. Lagrib – Je voudrais indiquer que vous-même vous ne savez pas où vous allez. On avance
à l’aveugle. L’opération est bien, mais on n’arrive pas à avoir le dimensionnement.
M. Maillard a proposé de faire une étude. Mais les décisions viennent toujours
avant les études qui sont proposées. C’est totalement cohérent d’avoir une vision
globale pour savoir quelles opérations on peut mener.
Cela résume bien la méthodologie de la politique qui est menée depuis le début,
cela dans tous les domaines ; on prend des décisions et les études interviennent
après. Je prendrai le patrimoine scolaire, le réseau urbain et tout le reste. On n’en
parle même pas.
Pour en revenir à cette opération, j’ai une question. Suite aux opérations qui seront
menées par les propriétaires, forcément il y aura peut-être aussi un surcoût au
niveau du loyer. Les retombées attendues seront-elles à la hauteur de l’opération ?
Du fait que l’on augmente les loyers, les locataires ne voudront peut-être pas venir
aussi. Y a-t-on pensé ?
M. le Maire – M. Maillard a la parole.
M. Maillard – Monsieur le Maire, merci. En rapport avec les propos de M. Sainte Fare Garnot,
effectivement, la possibilité d’avoir l’intervention de la Caisse des Dépôts en bras
de levier dans une opération globale a déjà été évoquée en comité de pilotage. Ils
se proposent de venir nous appuyer sur de telles démarches, toujours dans un
schéma global où la municipalité devra se montrer audacieuse et montrer de
l’ambition, avec des contraintes financières que l’on connaît. On sent aujourd’hui
que la Caisse des Dépôts, au moins dans l’affichage, a un souhait absolu
d’essayer d’aider les centres-villes à se rénover, du sol au plafond, du pas de porte
jusqu’au logement. J’espère arriver, avec le Maire, mes collèges adjoints, et vous,
si vous le souhaitez…
M. Sainte Fare Garnot – Je suis d’accord.
M. Maillard – … vous associer à la démarche, à montrer une nouvelle voie, dans la limite de ce
qui est raisonnable. Mais, effectivement, cela a déjà été évoqué.
M. le Maire – Monsieur Grafeuille, une dernière intervention. 64
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. Grafeuille – Merci, Monsieur le Maire. Je voulais répondre à Monsieur Lagrib. J’ai du mal à
comprendre vos interventions, Monsieur Lagrib. C’est assez confus, vous
mélangez un peu tout. Je vous rappelle le début de la délibération. Vous nous
parlez sans cesse du périmètre. Nous en avons parlé au mois de septembre. Vous
étiez présent, je pense. Le périmètre est connu. À chaque fois, vous nous
ressortez cela : « on ne connaît pas le périmètre ». Je ne parviens pas à
comprendre vos propos. J’ai beaucoup de mal.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, une dernière intervention, si vous le voulez bien.
M. Lagrib – Encore une fois, comme à votre habitude, vous faites semblant de ne pas
comprendre et vous interprétez. Je n’ai pas parlé de périmètre, j’ai parlé de
dimensionnement de l’opération. Vous comprenez bien ce que vous voulez. Mes
questions sont claires et précises. Si la technique utilisée c’est de me dire que je
ne suis pas assez clair, d’être plus précis, parce que vous voulez éviter la
question, c’est votre choix. Je pense qu’avant de pouvoir comprendre la question,
il faudrait l’écouter. Quand on parle de dimensionnement, on ne parle pas de
périmètre.
M. le Maire – Nous vous remercions de tous vos conseils, Monsieur Lagrib. Je vous propose que
l’on sorte de cette délibération. M. Sainte Fare Garnot a envie de conclure.
M. Sainte Fare Garnot – C’était simplement pour dire à M. Maillard et vous-même que, si réellement vous
souhaitez que nous puissions travailler ensemble sur ce dossier, je serais présent.
Il se trouve que nous avons quelques entrées à la Caisse des Dépôts qui
pourraient aider Nevers. Je serais là si vous souhaitez prendre le téléphone.
M. le Maire – Je rappelle que nous proposons à toute personne de l’Opposition qui souhaiterait
travailler avec nous sur certains sujets de le faire. Il n’y a pas de difficulté sur ce
point.
Sur cette délibération, nous votons. Qui vote contre ? Qui s’abstient. C’est adopté
à l’unanimité, et nous ferons un point régulièrement, peut-être pas à chaque
conseil, mais régulièrement, pour savoir où nous en sommes.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-095 Association MELA. Maison de l’Environnement entre Loire et Allier. Adhésion de la Ville de Nevers et contrat de prestations de services
Adopté à l’unanimité. 65
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
2016-096 Panneaux photovoltaïques installés 11, quai de Médine à Nevers. Vente de l’énergie électrique produite. Contrat EDF/Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité.
2016-097 Canalisation de la rue Stanislas de Champeaux débouchant sur la rue des Montôts. Délégation de la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Nevers à Nevers Agglomération. Convention.
Adopté à l’unanimité.
2016-098 Musée de la faïence et des beaux-arts. Règlement intérieur
M. le Maire – Nous allons maintenant aborder la délibération n° 098. Madame l’Adjointe à la
Culture va évoquer le règlement intérieur du musée de la faïence et des beaux-
arts.
Mme Lorans – Merci, Monsieur le Maire. Depuis l’ouverture du musée de la faïence, en 2013,
aucun règlement intérieur n’avait été mis en place.
Considérant cependant qu’il s’agit d’un établissement recevant du public, il
importait qu’un règlement intérieur soit établi. Il a pour objectif de rappeler la
vocation de l’établissement, mais surtout de permettre aux visiteurs d’accéder à la
découverte du patrimoine culturel du musée dans les conditions les plus
agréables, tout en assurant la protection du public, du personnel, des œuvres et
des bâtiments.
Ce règlement intérieur est applicable à l’ensemble des visiteurs, à quelque titre
que ce soit, et au personnel du musée,
Au projet initial, nous avons rajouté, sur une suggestion de Mme Beltier, à
l’interdiction de fumer, celle de vapoter. Et surtout, il n’était pas encore passé sous
le regard de notre collègue Hervé Barsse, qui a fait des remarques sur les
dispositions relatives aux personnes en situation de handicap et aux personnes à
mobilité réduite. C’est pourquoi vous avez ce soir sur table quelques modifications
au règlement qui vous a été proposé en commission. Si vous êtes d’accord avec
ces modifications, je vous propose d’adopter ce règlement, qui est immédiatement
applicable.
M. le Maire – Merci, Madame l’Adjointe. Je ne sais pas s’il sera respecté par tous les élus, parce
qu’il y a un départ en masse. On leur fera apprendre par cœur.
Mme Lorans – C’est un peu déstabilisant, quand on parle de culture, que tous les élus, enfin, que
beaucoup d’élus s’en aillent.
M. le Maire – Non, il faut croire que c’est en parlant de réglementation, pas de culture. Je vais
les excuser. 66
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Y a-t-il des demandes de précisions pour ceux qui sont restés ? Nous allons voter
ce règlement intérieur. Nous essayons de remettre un peu de règles. Il n’y en avait
plus pour les marchés, non plus ; maintenant, c’est le musée. Tout devrait mieux
fonctionner.
Mme Lorans – Au prochain Conseil municipal, effectivement, nous proposerons, comme
beaucoup de personnes de l’Opposition l’avaient demandé, un bilan du musée sur
l’année écoulée jusqu’au mois de juin. Je le dis, car je sais que maintenant, de
l’autre côté, ils peuvent entendre.
M. le Maire – Pour la bonne compréhension du public, j’indique que nous avons sonorisé la salle
de pause, ce qui ne va pas peut-être contribuer à un retour rapide des élus (Rires).
Sur le règlement intérieur, y a-t-il des oppositions ? Qui s’abstient ? Je vous
remercie. Le musée dispose à l’unanimité du règlement intérieur que vous nous
avez résumé.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-099 École du Louvre. Organisation de deux cycles de cours. Convention de partenariat avec la Ville de Nevers. Années 2016-2017
Adopté à l’unanimité
2016-100 Don avec conditions d’une sculpture de Xavier Veilhan représentant l’architecte Claude Parent
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 100. Madame Lorans conserve la parole.
Nous avons la joie de vous présenter le don, sous conditions, tout à fait légitimes,
d’une sculpture de Xavier Veilhan qui représentera l’architecte Claude Parent.
Mme Lorans – C’est effectivement une délibération que nous avons à cœur de présenter. Il s’agit
d’un don fait à la Ville par Xavier Veilhan, que vous connaissez tous qui est de
renommée internationale, et qui éprouve un intérêt particulier pour Sainte
Bernadette du Banlay.
À la suite du décès de Claude Parent, le 27 février 2016, Xavier Veilhan a souhaité
lui rendre hommage, à l’occasion de l’inauguration des aménagements extérieurs
et de la célébration du 50ème anniversaire de l’église. Il a donc souhaité faire don à
la Ville de Nevers d’une création originale, d’une valeur de 35 000 €. Elle
représente Claude Parent en habit d’académicien. En conséquence de ce don, la
Ville de Nevers s’engage à prendre en charge le coût de fabrication de cette
œuvre et le socle, pour un montant de 4 400 € TTC.
Compte tenu de l’intérêt de cette proposition, tant sur le plan artistique que de
l’attractivité en raison de la notoriété de Xavier Veilhan, je vous propose d’accepter
cette décision. 67
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Les crédits correspondants sont inscrits à l’opération 402, antenne 402 A32,
article 2128 et au chapitre 21 du Budget 2016. La commission n° 3 a émis un avis
favorable.
M. le Maire – Nous pouvons en profiter pour rappeler l’inauguration des abords de l’église Sainte
Bernadette du Banlay le 16 juin à 19 h.
Mme Lorans – Trois journées inaugurales auront ensuite lieu, avec plusieurs manifestations.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des demandes ou des questions ? Nous votons pour recueillir ce
don. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-101 Conservatoire de musique et d’art dramatique de Nevers. Classement en CRD. Conservatoire à Rayonnement Départemental. Renouvellement
M. le Maire – Nous allons aborder maintenant le Conservatoire et son classement en
conservatoire à Rayonnement Départemental, dit CRD. Madame Lorans, vous
avez la parole.
Mme Lorans – Merci, Monsieur le Maire. Le Conservatoire avait déjà obtenu le label de
Conservatoire à Rayonnement Départemental. Ce classement aurait dû être
renouvelé en 2012 ou 2013, mais la municipalité de l’époque avait considéré que
la DRAC ne finançant plus ce type d’équipements, le classement, qui effectivement
est une procédure assez lourde, n’était pas nécessaire.
Après réflexion et discussion, notamment avec la DRAC, nous avons décidé au
contraire de redemander ce classement en Conservatoire à Rayonnement
Départemental. Il est vrai que les financements de la DRAC ne viennent plus en
contrepartie. En revanche, la DRAC débloquera des budgets sur projets qui seront
attribués aux conservatoires labellisés. Nous avons donc pensé qu’il était
important de redemander ce label, d’autant plus qu’il est aussi un gage de qualité
et qu’il permet la délivrance de diplômes d’études musicales qui permettent ensuite
la professionnalisation des artistes.
Le Conservatoire répond aux principaux critères d’éligibilité, puisqu’il enseigne
deux des trois disciplines nécessaires (il enseigne la musique et l’art dramatique ; il
ne manque que la danse). Par ailleurs, nous travaillons à un projet d’établissement
et à une réorganisation pédagogique répondant aux critères du label, et nous
sommes accompagnés en cela par le ministère de la Culture.
Je vous propose de solliciter ce renouvellement et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer tous les documents à venir. L’avis de la commission 3 a été favorable. 68
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? Nous passons aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? Adoption à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-102 Projet d’activités artistiques en centre-ville . L’Arrosoir. Attribution d’une subvention à l’association Les Vitrines de Nevers
M. le Maire – Nous allons évoquer la délibération n° 102 qui concerne la subvention à
l’association Les Vitrines de Nevers pour L’Arrosoir. Tout à l’heure, nous avons les
uns et les autres déjà débattu et souligné l’intérêt de ce projet que nous
partageons. Il n’y a peut-être pas lieu d’y revenir. Je pense que tout a été dit, sauf
si vous souhaitez apporter une précision.
Mme Lorans – Je vais être encore plus synthétique, car nous avons à peu près tout dit. Mais je
souhaitais souligner le fait qu’il est important qu’il y ait une subvention à la fois sur
le budget de l’Économie et une subvention sur le budget de la Culture,
symboliquement pour bien montrer la complémentarité qu’il peut y avoir dans ces
deux domaines. Je souhaitais par ailleurs vous inviter à mon tour à participer aux
tables rondes qui auront lieu ces jours-ci et qui promettent, d’après les réunions de
préparation que nous avons menées avec les commerçants, d’être fort
intéressantes sur le lien entre la culture et l’économie.
M. le Maire – Monsieur Maillard.
M. Maillard – Je vais rebondir sur les propos de Véronique Lorans. Avoir une action commune,
culture et économie, est intéressant. J’espère que la culture sera toujours derrière
moi, ou avant, ou devant, pour les prochaines années. Je voulais juste préciser
qu’au-delà des aides en nature qu’il peut y avoir, l’opération L’Arrosoir est une
opération à 11 500 €, ceci pour donner une image à tout le monde. La Ville
participe pour 4 000 € au global.
M. le Maire – Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Une remarque, Madame Lorans. En effet, nous sommes partis au moment de la
délibération sur la réglementation de la culture, mais la culture nous intéresse au
plus haut point. Je vous remercie d’ailleurs de répondre à une demande que j’avais
faite ici, à savoir que vous nous teniez au courant de ce qui se passe au musée.
Une petite remarque aussi par rapport à la culture et à l’économie. Il ne faut pas,
on est bien d’accord, que la culture soit instrumentalisée par l’économie.
M. le Maire – Personne n’aurait eu cette idée-là. Et puis, je suis sûr que vous allez régulièrement
au musée pour vous apercevoir de son activité. Mais la présentation sera faite.
Nous votons ; en fait, nous confirmons, dans l’esprit, le montant accordé. Y a-t-il
des voix contre ? Des abstentions ? Adoption à l’unanimité. Merci. 69
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-103 Cercle Nevers Escrime. Attribution d’une subvention de fonctionnement et d’entretien de la salle intercommunale d’escrime
Adopté à l’unanimité.
2016-104 Scolarisation d’élèves de Nevers dans les communes extérieures. Participation de la Ville de Nevers. Année scolaire 2015-2016
Adopté à l’unanimité.
2016-105 Fédération syndicale unitaire FSU 58. Action pédagogique à destination des professeurs des écoles. Attribution d’une subvention
Adopté à l’unanimité.
2016-106 Compagnie du Labyrinthe. Création théâtrale Roméo et Juliette. Attribution d’une subvention
Adopté à l’unanimité.
2016-107 Stratégie locale de prévention de la délinquance. Projet Addict ! Demande de subvention à la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives)
M. le Maire – Je vais passer la parole à Madame le Maire Adjoint pour la délibération n° 107
concernant le projet Addict ! et une demande de subvention à la MILDECA
(mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives)
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de la Stratégie Locale de Prévention de la
Délinquance, le projet « Addict ! » sera mis en place durant l’année scolaire 2016-
2017, avec pour objectif principal de dispenser une information globale auprès des
jeunes et de prévenir des comportements à risques en lien avec toutes formes
d’addiction.
Ce besoin a été identifié à la suite d’un travail partenarial entre l’association Bac
FM, co-porteur du projet, la Ville de Nevers et différents partenaires locaux qui
œuvrent pour la jeunesse de notre territoire, à savoir le BIJ, le CARUD, le centre
d’accueil et d’accompagnent à la réduction des risques pour usagers de drogues,
la PJJ, l’association Interstice et le centre social du Banlay.
Cette action se traduira par des émissions de radio, qui seront programmées de
septembre à avril, au cours desquelles les structures jeunesse (PJJ, centres 70
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
sociaux, Interstice, classe relais, École de la 2ème Chance et différents lycées,
Jean-Rostand, Raoul-Follereau et Notre-Dame), dispenseront des temps de
rencontre avec les jeunes et les professionnels pour informer et sensibiliser sur les
effets et les comportements qui en découlent et les risques des différentes formes
d’addictions. Ces émissions seront réalisées par les jeunes eux-mêmes, parce
qu’évidemment portée par une parole de jeune, l’action est plus pertinente.
Quatre thématiques feront l’objet de quatre émissions chacune, soit « Addiction et
école », « Addiction et les potes », « Addiction et la famille », « Addiction et
après ? ». Il est par ailleurs envisagé de développer en parallèle une sensibilisation
auprès des familles, pilier fondamental dans la construction de l’identité du jeune,
familles qu’il est parfois difficile d’impliquer dans ces processus et qui sont pourtant
indispensables.
Afin de mener à bien cette action, nous avons sollicité la Mission Interministérielle
de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA) pour un
montant de 2 660 € afin qu’elle participe aux frais engagés par notre Ville. Cette
somme représente 70 % du montant total.
M. le Maire – Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? Dans ces conditions, je vous propose de
valider cette demande de subvention pour soutenir la lutte contre les addictions qui
sont de plus en plus nombreuses et déclinées. Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-108 BIJ. Bureau Information Jeunesse. Attribution d’une subvention
M. le Maire – Madame Boujlilat a la parole concernant la délibération n° 108, qui porte sur le BIJ,
Bureau Information Jeunesse et l’attribution d’une subvention.
Mme Boujlilat – Le Bureau Information Jeunesse représente un réel outil au service des jeunes
neversois. Il est un espace de lien social et de services gratuits, sans rendez-vous,
et dans le respect de l’anonymat. Il accueille, écoute et permet d’accompagner les
jeunes dans leurs démarches de la vie quotidienne et met tout en œuvre pour
favoriser l’accès aux droits, à la culture et à la citoyenneté des jeunes. Outre cette
mission essentielle d’accueil des jeunes, le BIJ intervient également au sein des
centres sociaux et des établissements scolaires, des organismes de formation
professionnelle et autres structures accueillant un public jeune.
Ses actions, qui se déclinent sous forme d’ateliers et de rencontres et de stands
sur des manifestations locales portent sur :
- la prévention des risques liés aux réseaux sociaux ;
- le harcèlement entre pairs ;
- l’égalité filles/garçons ;
- les jobs d’été ; 71
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
- le logement des jeunes ;
- la prévention des addictions ;
- la prévention des IVG ;
- la mobilité européenne des jeunes.
Afin de permettre au BIJ de poursuivre ses actions en direction des jeunes, et
parce que nous faisons de la jeunesse une priorité, nous continuons de le soutenir
en proposant l’attribution d’une subvention de 31 250 € pour son fonctionnement
en 2016.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Nous rappellerons le contexte : baisse des subventions pour certaines
associations culturelles et sportives. Le budget 2016 ampute le budget des
associations pour 388 168 €. Or, ce n’est pas terminé. Avec la baisse ici
répercutée de subvention pour des associations aussi emblématiques que le BIJ et
le PAC des Ouches. Emblématiques et symboliques de l’aide apportée à la
jeunesse.
Vous avez dit quelles étaient les missions du BIJ. Je vais en rajouter quelques-
unes. Mais dire déjà que c’est pour le BIJ la deuxième année de baisse
consécutive. Et par ailleurs, cette année, si les locaux sont mis à disposition, les
charges telles que l’eau, l’électricité, etc., qui jusque-là ne lui incombaient pas,
doivent être entièrement prises en charge. C’est en quelque sorte la double peine.
Je rappellerai que le BIJ c’est 30 jeunes qui, chaque jour, passent pour chercher
de l’information sur l’emploi et qui ont besoin par exemple d’aide dans leurs
démarches administratives. Il y a des jeunes qui n’ont pas internet chez eux, qui
n’ont pas cette autonomie-là et qui trouvent au BIJ un espace public numérique.
Le BIJ, c’est aussi un travail avec les quartiers par le biais des collèges où l’esprit
critique vis-à-vis des sources internet est travaillé. Je pense notamment à la
question de la déradicalisation.
Le BIJ, c’est aussi un combat contre le désœuvrement, pour les valeurs du vivre
ensemble. Je donne l’exemple d’un tournoi sportif de la citoyenneté qui a été
organisé, et il se trouve que les jeunes s’y sont inscrits par le biais de leurs
structures, l’École de la 2ème chance, par exemple, et c’est ainsi que les jeunes qui
posaient problème dans leur quartier ont montré là leurs capacités, justement, à
vivre ensemble.
À ce titre, vous conviendrez bien que je ne défendrai pas la baisse des
subventions au BIJ, et je ferai la même intervention tout à l’heure pour le PAC des
Ouches, bien entendu.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je ne reprendrai pas les termes, mais je suis tout à fait d’accord ; je l’ai dit en
commission. Je rajouterai simplement qu’au vu des attributions des subventions, 72
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
on voit quand même que les associations touchent énormément de jeunes,
contrairement à d’autres structures. Donc comme je l’ai dit en commission, on
aimerait comprendre la cohérence des attributions de subventions. Comme cela a
été rappelé, c’est aussi un travail qui est mené en direction des quartiers.
Encore une fois, je m’aperçois que les quartiers dits « prioritaires » faisant partie
de la Politique de la Ville sont encore une fois sacrifiés. J’aimerais à l’avenir que
ces populations soient moins négligées.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, ne nous donnez pas de leçons. Ne nous donnez pas de leçons
sur les quartiers prioritaires. D’ailleurs le centre-ville devrait être aujourd’hui un
quartier prioritaire Politique de la Ville, quand on connaît son état. Mais ne nous
donnez pas de leçon là-dessus. Il va y avoir une rénovation du quartier du Banlay
sans précédent. Les Courlis, cela fait des années que cela attend une rénovation
de l’habitat qui est en cours. La fibre est déployée, dans les premiers quartiers de
Nevers et de l’agglomération. Le périmètre commercial va être refait, pour pouvoir
proposer une offre de proximité. Donc, ne nous donnez pas de leçons. Dans la
poursuite de l’ANRU 1 sur la Grande Pâture, nous allons lancer très
prochainement les premiers coups de pioche du centre de santé pour une offre de
proximité, et qui sera d’ailleurs consacrée à tous les quartiers prioritaires, mais il
faut bien la situer quelque part. Donc, de grâce, le sacrifice des quartiers
prioritaires, vous ferez croire cela à d’autres, mais pas aux personnes présentes.
Madame le Maire Adjoint.
Mme Boujlilat – Madame Charvy, en effet, vous rappelez les missions essentielles du BIJ. Là-
dessus, je pense qu’il n’y a pas de sujet, et je vous rejoins complètement.
Vous parlez de la participation du BIJ sur les fluides. Effectivement, il y a certaines
associations, un bon nombre, auxquelles nous demandons une participation sur
les fluides quand il y a une mise à disposition gratuite des locaux. C’est le cas pour
le BIJ. Le BIJ actuellement ne paie pas de loyer. C’est un choix ; nous pourrions le
faire, mais nous ne le faisons pas. Mais, par contre, nous leur demandons en effet
une participation quant aux fluides. Après, je pense que c’est aussi une manière de
responsabiliser les uns et les autres effectivement sur l’utilisation qu’ils font des
locaux.
Alors, oui, ils participent à l’effort, mais j’ai envie de dire que ce qui était vrai hier
ne l’est plus forcément aujourd’hui ; cela ne le sera pas forcément demain. Rien
n’est gravé dans le marbre. Si on pouvait assurer au BIJ les 35 000 € de
subventions qui ont été votés l’année dernière, si on avait pu leur assurer cette
année et l’année prochaine, et l’année d’après, nous le ferions. Mais les moyens
que l’on avait hier ne sont plus les mêmes aujourd’hui. En effet, ils participent à cet
effort-là.
Je tiens quand même à préciser qu’en termes de subvention de fonctionnement,
même avec cette baisse qui est quand même toute relative, on est malgré tout sur
une subvention de fonctionnement de plus de 31 000 €, la Ville de Nevers est la
plus généreuse. Aujourd’hui, le Bureau Information Jeunesse, c’est un outil au
service des jeunes qui intervient sur le département, pas uniquement sur la Ville, et 73
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
pour autant, la Ville participe à la hauteur de plus de 31 000 € quand – Madame
Fleury aurait peut-être des chiffres plus exacts que moi – le Conseil départemental
participe, il me semble, à hauteur de 23 000 €.
Oui, nous ramenons plus de cohérence à ce niveau-là aussi, parce que l’on ne
peut pas non plus être là où les autres ne sont pas. Je pense que, compte tenu du
contexte et des difficultés qui sont les nôtres, avec les baisses de dotations de
l’Etat, si nous continuons de soutenir le BIJ à cette hauteur-là, c’est qu’il y a une
réelle volonté de la Ville.
En réponse à M. Lagrib, il ne faut pas tout mélanger, parce qu’à chaque fois, on
revient sur les quartiers prioritaires. Je pense qu’il faut parler des quartiers
prioritaires quand c’est le sujet. Le BIJ touche des jeunes des quartiers prioritaires,
certes – encore heureux, cela fait partie de leurs missions –, mais pas qu’eux. Il
s’adresse aux jeunes de tout le territoire. Je pense qu’il faut remettre aussi les
choses dans leur contexte et ne pas sans arrêt tout ramener aux quartiers
prioritaires ; même s’ils sont concernés, je le conçois.
M. le Maire – Et surtout arrêtez de stigmatiser, dans un sens comme dans l’autre. Monsieur
Lagrib.
M. Lagrib – Rappelez-moi les proportions des jeunes des quartiers dits de la Politique de la
Ville, même si l’expression vous déplait. Vous dénigrez un peu le travail des
services de l’Etat ; s’ils ont été appelés ainsi, c’est qu’il y a des critères qui auront
été bien définis. Rappelez-moi la proportion des jeunes dits de ces quartiers
Politique de la Ville qui font partie des utilisateurs du BIJ ? Vous verrez la
proportion, ce qui explique que l’on parle des jeunes des quartiers prioritaires, et
de ces jeunes-là. Mais, bien au contraire, et c’est pour cela que j’affirme que la
subvention aurait dû être maintenue, parce qu’il y a d’autres jeunes, et qu’ils
touchent tout le territoire, en plus de ces populations dites fragiles et sensibles.
Au-delà de cela et pour répondre à votre question, je l’assume, et je le redis, oui,
les quartiers dits prioritaires sont négligés. La preuve en est, lors d’une réunion
publique, vous avez répondu à la question sur l’avenir pour le bâtiment qui est en
plein centre, vous ne le saviez même pas, vous n’êtes pas passé depuis
longtemps. Il est démoli. Mais il faudrait peut-être y passer pour voir ce qu’il en est.
Vous pourriez m’indiquer le nombre de participants aux Conseils de Quartier ?
Quels sont les retours au niveau des Conseils des Quartiers ? Pour en revenir au
BIJ, je maintiens l’idée qu’il n’aurait pas fallu baisser les subventions.
Vous dites que vous avez dû faire avec les moyens, mais on s’aperçoit qu’au fur et
à mesure, on découvre des attributions de subvention. Donc, soit on ne peut plus,
soit on peut. La dernière fois, lors du vote des subventions aux associations
culturelles et sportives, vous avez dit que l’on avait fait ce que l’on pouvait. Mais on
s’aperçoit après-coup qu’on est capable encore d’attribuer des subventions.
M. le Maire – Monsieur Lagrib et puis je vais passer la parole, bien sûr, à la Maire Adjoint, si
vous évoquez le bâtiment qui a brulé à la Grande Pâture, je suis encore passé la
semaine dernière là-bas, et j’y passe toutes les semaines au minimum. Arrêtez 74
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
d’affirmer des choses que vous ne connaissez pas. Cela vous fera le plus grand
bien et à tout le monde aussi. Je rappelle qu’il s’agit d’un bâtiment privé qui a fait
l’objet d’une mise à feu criminelle, avec une enquête, et que l’on ne fait pas ce que
l’on veut, encore une fois, quand il arrive des incendies. Des experts judiciaires
sont là pour l’indemnisation des propriétaires. Bref, apprenez un peu les choses au
lieu de vous lancer hâtivement dans des critiques qui ne sont pas fondées.
Madame le Maire Adjoint.
Mme Boujlilat – Concernant les attributions de subventions, il n’a jamais été acté que les
attributions de subventions aux structures jeunesse ne se feraient pas à ce
moment-là. Il se trouve que l’on vous les propose à ce Conseil-là. Moi, à aucun
moment, je ne m’étais prononcée sur les attributions de subventions aux structures
jeunesse. Il n’y a pas de sujet, à ce niveau-là. Si vous avez le sentiment que l’on
trouve de l’argent encore pour verser aux associations, vous devriez vous en
réjouir, mais très honnêtement, je ne m’étais jamais avancée sur le fait que rien
n’était prévu pour les structures jeunesse. Cela arrive à point.
M. le Maire – Corinne Mangel et ensuite Delphine Fleury.
Mme Mangel – Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais répondre à Monsieur Lagrib, en tant qu’élue
à la restructuration du patrimoine scolaire. Je précise justement que cela touche
toutes les écoles de Nevers. Vous avez oublié quand même l’énorme projet que
nous avons soulevé, nous sommes en train de travailler dessus ; c’est la
rénovation, voire la reconstruction de l’école Jules-Ferry, qui aura un coût
minimum de 4,8 M€. Voilà, c’est ce que je voulais vous dire, Monsieur Lagrib.
M. le Maire – Delphine Fleury.
Mme Fleury – Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, puisqu’il est question d’affirmer des choses
que l’on ne connaît pas, une fois de plus je me vois dans l’obligation d’apporter des
précisions concernant les décisions que le conseil départemental de la Nièvre est
amené à prendre, dans cette enceinte. Or, comme je l’ai déjà dit, il ne me semble
pas que cela soit le lieu pour débattre de la politique conduite par le Conseil
départemental.
Je voudrais donc apporter les précisions concernant le BIJ. Vous avez dit,
Madame l’Adjointe, pour défendre la décision de la Majorité de baisser la
subvention pour le BIJ, que la Ville de Nevers restait le principal financeur du BIJ,
puisque le Conseil départemental ne donnait que 23 000 €. Première réflexion, le
Conseil départemental ne donne pas que 23 000 €. Le Conseil départemental est
amené à financer d’autres actions du BIJ, en dehors de cette subvention de
fonctionnement à laquelle vous faites référence. Notamment, et c’était le cas
l’année dernière, le Conseil départemental a maintenu la subvention de 6 000 €
pour la réalisation de la Fête des Associations, alors même que la Ville de Nevers
s’était désengagée de ce financement. C’est une première réflexion.
Deuxième réflexion. Suite à la baisse généralisée des dotations aux collectivités, le
Conseil départemental a été amené à prendre un certain nombre de décisions et à
faire des choix. Il les a faits. Et parmi ces choix, il a décidé de ne pas baisser la 75
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
subvention qui était attribuée au BIJ, la subvention de fonctionnement à laquelle
vous faites référence.
Vous voyez que, quand on donne des informations, il faut qu’elles soient
effectivement exactes.
M. le Maire – Merci. Madame la Maire Adjoint.
Mme Boujlilat – Madame Fleury, je ne remets pas du tout en cause les aides ponctuelles que vous
pouvez par ailleurs, au niveau du Conseil départemental, apporter au BIJ. Nous le
faisons aussi, sur d’autres manifestations. Il n’y a pas de souci. Je ne remets
absolument pas en question cela.
Je parlais du fonctionnement. En fonctionnement aujourd’hui, la Ville de Nevers est
le plus gros financeur du BIJ. Vous disiez que la subvention du Conseil
départemental au BIJ était de 23 000 ou 24 000 €, même si vous intervenez à
hauteur de 6 000 € pour la Fête des Associations, c’est toujours moins que la Ville
de Nevers sur le simple fonctionnement. C’est tout. C’est purement mathématique.
Le périmètre d’intervention du BIJ, c’est le département, et aujourd’hui, je pense
que la Ville de Nevers contribue largement au bon fonctionnement du BIJ.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Oui, parlons mathématique. Comparons. La Compagnie
du Labyrinthe, vous l’avez rappelé, c’est 30 jeunes ; subvention accordée,
15 000 €. Le BIJ, 300 jeunes, on est à 31 000 €.
Mme Lorans – (Hors micro). Cela n’a rien à voir.
M. Lagrib – Si, cela a à avoir. Il faut être cohérent dans ses décisions. C’est la raison pour
laquelle je vous disais qu’au niveau des subventions, il n’y a aucune cohérence.
Ensuite, pour répondre à Mme Mangel, je vais vous rappeler des faits. Vous en
avez évoqué et ce ne sont pas forcément ceux de la réalité. Vous avez annoncé à
l’équipe éducative et aux parents d’élèves la fermeture de leur école pour la
rentrée de septembre 2016 le 1er mars 2016. Même si vous avez prétexté réfléchir,
la décision était déjà prise, car l’étude a été présentée le 17 mars 2016 et le 30
mars 2016, Mme Cleme a demandé à M. Oscar Dos Reis, en classe découverte à
ce moment-là, classe qui était prévue de longue date pour cette période,
d’organiser d’urgence un conseil d’école pour un vote en Conseil municipal le 5
avril. Donc…
M. le Maire – Attendez, Monsieur Lagrib. On va se mettre d’accord, parce que nous quitterions
ce Conseil municipal très tard. Nous n’allons pas refaire le débat sur les écoles ce
soir. Je vous invite à recentrer le sujet sur le BIJ, ou alors vous me confirmez que
vous avez fini votre intervention. 76
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. Lagrib – Je vais terminer. Par contre, lorsque vous me demandez d’intervenir sur la
délibération, faites-le aussi avec votre groupe ; demandez-leur d’intervenir
également sur le sujet de la délibération.
M. le Maire – Merci de vos multiples conseils permanents. Vous avez le droit d’intervenir ; faites-
le peut-être un peu plus sereinement, plutôt que de distribuer des bons points ou
des mauvais points et des conseils aux uns et aux autres. Je pense qu’au bout
d’un moment, c’est un peu excessif pour tout un chacun. Monsieur Séjeau.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. Madame la Maire Adjointe, vous avez dit, dans votre
intervention, que la jeunesse était une priorité. Dans ce cas, ce que nous vous
demandons, c’est effectivement que cette priorité se traduise politiquement, et
qu’au moins vous mainteniez les subventions à la fois pour le BIJ, mais aussi pour
le PAC des Ouches. Parce que le problème, c’est l’effet cumulatif de ce qui nous
est proposé ; ce n’est pas seulement une diminution pour le BIJ, c’est la
délibération d’après, mais enfin cela forme un tout en matière de politique à
destination de la jeunesse et de la vie citoyenne, c’est une baisse importante
également pour le PAC des Ouches. Donc, là, pardonnez-moi, mais votre priorité
en faveur de la jeunesse, elle ne me semble pas complètement évidente. Nous,
nous demandons le maintien des budgets, à la fois pour le BIJ et pour le PAC des
Ouches.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot et Madame la Maire Adjoint en conclusion.
M. Sainte Fare Garnot – Brièvement. Ajouter à ce qui a été dit, au fond, j’essaierai une prise de hauteur,
parce que je suis entièrement d’accord avec ce qui a été dit sur le dossier du BIJ
lui-même, par les interventions de nos orateurs.
Simplement, prendre de la hauteur et revenir à une vision un peu générale de
votre politique, parce qu’elle commence à se dessiner, après deux ans. Des
choses font sens, vont dans la bonne direction : nous en avons parlé, nous ne
sommes pas là pour caricaturer. Pour autant, on voit aussi maintenant nettement
se dessiner les limites et les points de désaccord. Désaccord avec l’Opposition ; et
désaccord, je crois, progressivement, avec les Neversois.
Dans ces désaccords, il y a d’une part la politique extrêmement dure que vous
avez engagée à l’égard des associations. Pourquoi l’avez-vous engagée ? Bien
sûr parce que vous êtes dans un contexte de contrainte budgétaire ; personne ne
dit le contraire. Mais vous avez fait un choix, un choix fort, qui est celui d’une
contrainte extrêmement forte sur les associations, alors que vous auriez pu la
répartir autrement. Et par ailleurs, c’était notre débat du début de Conseil, vous
avez un choix à la fois fiscal, d’un côté, et par ailleurs vous n’êtes pas aujourd’hui
en lobbying pour aller chercher des recettes exceptionnelles auprès de l’Etat, ce
qui fait que ce manque à gagner vous conduit à un sacrifice ; un sacrifice des
associations et un sacrifice, pour partie, évidemment, du service public,
notamment de l’éducation, à Nevers, avec la fermeture d’écoles. Sur cette
politique, nous avons un désaccord, au plan général. Et nous souhaitons, nous
défendons ce projet alternatif, que ce qui fait le lien social et une partie de la
richesse et de l’attractivité de Nevers, ces associations soient préservées. 77
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Et puis, deux autres points de désaccord d’ordre général. C’est d’abord le statut
que vous accordez aux quartiers dans votre politique. Je ne dis pas, nous ne
pensons pas que vous ne faites rien pour les quartiers : c’est trop dire, vous faites
des choses. Mais ce que vous faites est très insuffisant, et dans l’équilibre de votre
politique, c’est le centre-ville qui, à l’évidence, est porté et il n’y a pas la place qui
mériterait d’être donnée à la population, aux habitants de nos quartiers. Nous
pensons qu’il faut un meilleur équilibre entre ces deux pôles.
Enfin, il y a la question, effectivement, de la jeunesse. Vous n’êtes pas le premier à
la déclarer grande cause prioritaire. Mais vous n’êtes pas non plus le premier à ne
pas suivre cette annonce d’effets. J’ai eu l’occasion de quelques échanges, ces
dernières semaines, avec des jeunes neversois qui ont pris contact directement
avec moi et qui m’ont dit qu’ils ne comprennent pas l’absence de réponse concrète
en direction de la jeunesse neversoise de la part de la Ville. Je ne doute pas que
vous ayez des intentions, mais je vous invite à rééquilibrer les choses, parce
qu’aujourd’hui, elles donnent le sentiment de se rétracter sur une partie de la
population qui ne représente pas la totalité des Neversois.
M. le Maire – Merci. Amandine Boujlilat en conclusion sur cette délibération et nous passerons
au vote.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Pour conclure, je vais tout d’abord répondre à Monsieur
Lagrib. Je pense qu’il ne faut pas tout confondre. Vous comparez le
fonctionnement du BIJ avec le projet de la Compagnie du Labyrinthe. Ces deux
choses sont complètement différentes. L’attribution de subventions pour le
fonctionnement du BIJ, c’est ce qui va permettre au BIJ de vivre, tout simplement.
Et c’est du fonctionnement. L’attribution de subventions que nous avons faite à la
Compagnie du Labyrinthe, c’est de l’investissement, donc, déjà, ce n’est pas la
même chose, et ensuite, en effet, cela concerne une trentaine de jeunes sur
Nevers, car cela concerne aussi des jeunes sur le département entier, qui sont
pleinement impliqués et qui sont effectivement issus en priorité des quartiers de la
Politique de la Ville.
Monsieur Séjeau, vous parliez du PAC des Ouches ; nous verrons ce point tout à
l’heure, je ne vais pas forcément anticiper, mais je pourrai vous répondre.
Monsieur Florent Sainte Fare Garnot, avec tout le respect que je vous dois, vous
ne me paraissez quand même pas le plus légitime pour juger des désaccords que
nous pourrions avoir avec les Neversois. Pardonnez-moi. Je n’arrive toujours pas à
vous voir en commission municipale pour avoir des débats constructifs, quand
nous préparons les conseils municipaux. On vous voit les soirs de conseils
municipaux. Très bien. Cela ne me pose pas de problème. Par contre, en effet,
vous ne me semblez pas le plus légitime pour vous faire le relais de la jeunesse
neversoise qui se sentirait incomprise. Là, il y a quelque chose que je ne
comprends pas.
Je ne vais pas forcément revenir sur tous les sujets que vous abordés, parce qu’à
chaque fois vous vous étendez sur plein de sujets, mais je vous rassure ; nous 78
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
sommes tout à fait dans une démarche de lobbying avec les services de l’Etat,
avec l’aide des parlementaires de la Nièvre. Je vous l’assure.
Concernant les quartiers, toujours vous avez cette manière et c’est dommage, car
je ne suis pas sûre que cela soit la meilleure façon de faire, de stigmatiser sans
arrêt les habitants des quartiers prioritaires. Mais, les habitants des quartiers
prioritaires, ce sont des Neversois comme les autres. Et nous les traitons comme
des Neversois à part entière. Et quand vous dites qu’ils ne seraient pas pris en
considération et qu’il n’y a pas de projets sur les quartiers Politique de la Ville, je
ne peux pas vous laisser dire cela. Nous n’allons pas revenir dessus, mais il me
semble qu’il y a quand même un projet d’envergure sur les Courlis, quartier qui se
meurt depuis des années. Je ne peux pas vous laisser dire cela. Un projet
d’envergure, également, une opération d’ANRU sur le quartier du Banlay. Vous ne
pouvez pas dire qu’il ne se passe rien dans les quartiers Politique de la Ville.
M. Sainte Fare Garnot – Mais je ne l’ai pas dit.
Mme Boujlilat – Cela y ressemblait quand même fortement.
M. Sainte Fare Garnot – Mais je ne l’ai pas dit.
Mme Boujlilat – En tout cas, cela s’en rapprochait.
M. le Maire – Merci. Nous passons au vote. Sur cette attribution de cette subvention au BIJ, qui
vote contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à la majorité.
Opposition : 8
Abstentions : 1
Adopté à la majorité.
2016-109 PAC des Ouches. Attribution d’une subvention à la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre
M. le Maire – Nous allons enchaîner avec un sujet qui a déjà été en partie abordé, donc, je vous
demanderais d’être en synthèse. Il s’agit du PAC des Ouches et l’attribution d’une
subvention à la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre.
Mme Boujlilat– Le PAC des Ouches est un lieu polyvalent de rencontres, d’animations,
d’expression artistique et de libre création culturelle pour les jeunes de Nevers
essentiellement et son agglomération. Le projet éducatif du PAC des Ouches pour
les jeunes de 14 à 25 ans se décline en trois axes principaux :
- l’éducation à la diversité et à l’égalité des droits : le « vivre ensemble » et le
désir d’y contribuer ;
- l’éducation artistique et culturelle ;
- l’ouverture sur le monde et sur l’autre, avec des échanges internationaux de
jeunes. 79
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
On y trouve différents pôles :
- un pôle musical, sous forme d’ateliers dynamiques et ouverts portant sur la
création et le chant, et avec des ateliers liés aux arts et à la communication ;
- un pôle journalisme qui donne l’opportunité aux jeunes de réaliser des
reportages, de préparer des émissions de radio, des conférences avec des
personnalités, de concevoir un magazine appelé « le Fanzine » – que je vous
recommande d’ailleurs, qui est très bien fait – et de créer un Festival des Droits
humains, sur des questions d’actualité et des problématiques liées aux droits
humains ; festival qui a encore rencontré cette année beaucoup de succès. J’ai
même croisé lors d’une conférence M. Diot, je crois.
- Un pôle Studio et Images, où les projets sont menés dans leur intégralité, et
qui porte sur le cinéma, l’infographie et la photographie.
- Un pôle Expositions, qui permet de valoriser les créations d’un jeune
débutant tant en peinture, sculpture, photographie, et fait se rencontrer des publics
qui habituellement s’ignorent.
- Un pôle Théâtre, qui se tient régulièrement à la disposition des jeunes.
Conscients de l’importance de ce lieu repère pour nos jeunes de Nevers et des
actions favorisant leur insertion sociale, leur apprentissage à la citoyenneté, et le
développement de leurs initiatives valorisantes pour eux, nous souhaitons
poursuivre notre soutien à l’action du PAC et proposons l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à hauteur de 155 000 €.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions, en complément, bien sûr, de ce qui s’est dit tout à
l’heure sur la philosophie même des subventions ? Nathalie Charvy.
Mme Charvy – J’avais dit que je réitérerais mon intervention au sujet du PAC des Ouches. C’est
vrai qu’il n’est plus besoin de prouver sa pertinence, notamment, vous l’avez dit,
après la tenue du Festival des Droits humains, avec un plateau de personnalités
d’envergure intellectuelle. Je voudrais rajouter que le PAC a aussi pour mission de
fédérer des jeunes de différents milieux qui autrement ne se rencontreraient
jamais. Je voudrais dire aussi que le PAC obtient des résultats spectaculaires,
pour des jeunes qui auraient pu sombrer dans la délinquance ; un travail, là
encore, contre la radicalisation est fait. Un travail aussi, par exemple, sur la
citoyenneté européenne. Et cela marche. Par exemple, les jeunes du PAC, je le
sais, se sont émus du possible basculement de l’Autriche vers l’extrême droite. Les
actions en question sont repérées par les médias nationaux (France 2, Public
Sénat, etc.). Et des jeunes vont réaliser des reportages à l’étranger, sur les droits
humains et ils ont par ailleurs obtenu un prix aux Assises nationales du
journalisme. Voilà, je voulais simplement compléter votre propos.
Aujourd’hui, la question c’est réellement de savoir comment pérenniser ce lieu. Et
je crois vraiment que la Ville – je ne doute pas que vous ayez cette conscience –
doit avoir plus encore conscience de l’outil remarquable qu’elle porte en son sein.
Baisser les subventions, ce n’est pas un signe dans ce sens. Vous avez dit,
Monsieur le Maire – je crois, cela a été rapporté comme cela dans la presse – : «La
prévention, si cela marchait, cela se saurait », pour appuyer… 80
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. le Maire – Ce n’est pas ce que j’ai dit…
Mme Charvy – Ce n’est pas comme cela que vous l’avez dit ; en tout cas, cela a été répercuté
comme cela, c’était pour appuyer la mise en place de la vidéosurveillance. Et bien,
moi je continuerai de mettre en perspective la baisse des subventions à ces
associations qui luttent efficacement contre la délinquance et la somme, bien
qu’elle soit en effet à revoir à la baisse pour les 40 % d’aide que vous avez
obtenus, de 480 000 € moins 40 %. Je continuerai à le dire, parce que je le pense
vraiment.
M. le Maire – Je vous répondrais que, d’abord ce n’est pas de la vidéosurveillance, c’est de la
vidéoprotection, et je vous assure, vous qui, je le sais, êtes très attentive à
l’étymologie, à la signification des termes, pour connaître votre parcours, vous
devriez pouvoir facilement faire la distinction ; il n’y aura pas des gens derrière des
murs d’images toute la journée, il y aura seulement une captation s’il se passe
quelque chose. La vidéoprotection, c’est un outil de prévention. Identifier quelqu’un
et éviter l’impunité, c’est de la prévention. Ce que j’ai dit, pour être très précis dans
mes propos, c’est : « Si la prévention suffisait, cela se saurait ». Sauf que la
vidéoprotection qui est un outil de prévention supplémentaire n’est pas là pour se
substituer ; on ne réduit pas les budgets de tout ce qui peut contribuer à la
prévention de la délinquance. C’est un outil en complément de ce qui existe déjà.
Donc, laissez-lui sa chance, une fois de plus. Amandine Boujlilat, sur le PAC des
Ouches, justement, et l’intérêt que nous y portons.
Mme Boujlilat – Madame Charvy, je vais tenter de vous répondre. Vous disiez qu’il fallait
pérenniser ce lieu. Et pour cause ! Je vous confirme d’abord que nous allons bien
essayer de le pérenniser, autant que faire se peut. La Ville a bien pris conscience
de la dimension de cet outil, de ce qu’il pouvait représenter pour les jeunes en
effet. Nous en avons encore plus pris conscience lors de la dernière commission
de sécurité, où, en effet, nous avons eu la mauvaise surprise de constater que le
lieu était inapproprié. Les activités du PAC des Ouches, le temps passant, ont
aussi évolué. On sait qu’ils organisent pas mal de concerts, des manifestations qui
attirent du monde. Il faut savoir que le lieu n’est pas adapté pour cela. Très
clairement, une question se posait : soit déplacer le PAC des Ouches, soit le
laisser dans cet endroit-là, mais cela voulait dire que des travaux devenaient
indispensables pour le maintenir ouvert et à cet endroit-là. Nous avons fait le choix
en effet de réaliser des travaux, non pas en urgence, mais quand même, à hauteur
de 55 000 €. Cela n’était pas prévu. Mais aujourd’hui nous ne pouvions pas laisser
des jeunes aller et venir dans une structure qui ne serait pas sécurisée. Imaginez,
pour une raison ou pour une autre, un départ de feu, comment nous ferions pour
évacuer les personnes. C’était une vraie question qui se posait. Donc, des travaux
pour le PAC des Ouches à hauteur de 55 000 € vont être réalisés très
prochainement. Mais au total c’est 170 000 €, si on veut maintenir le PAC à
l’endroit où il est actuellement. Oui, le PAC, c’est un investissement. Nous
souhaitons réellement poursuivre notre soutien. Il y a une réelle volonté de notre
part pour faire en sorte que le PAC puisse rester là où il est.
Concernant les 155 000 € de subvention de fonctionnement, cela couvre
entièrement la masse salariale. Il n’était pas question effectivement de mettre en 81
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
péril les salaires et donc les salariés du PAC, et nous avons besoin, en effet, des
animateurs. La subvention a aussi été revue, parce qu’en effet la convention qui lie
la Ville de Nevers au PAC de 2009 à 2015 correspondait à la prise en charge
partielle de trois postes d’animateurs et de deux postes de responsables. Or, ce
n’est plus le cas. Les choses ont été aussi revues dans ce sens. Nous couvrons
entièrement la masse salariale, en effet ; par contre, nous demandons à la
Fédération des Œuvres Laïques un effort sur les frais de structure. Vu les travaux
à envisager au PAC, on parle là d’investissement et non de fonctionnement dans
ce cas-là, mais quand même, on ne peut pas ne pas en tenir compte.
M. le Maire – J’ajouterais, pour enfoncer le clou, que ce ne sont pas des travaux dont le besoin
s’est manifesté du jour au lendemain. Ce sont des travaux qui étaient nécessaires
depuis des années et qui n’ont pas été réalisés ; dans le même esprit que
l’ensemble des bâtiments municipaux, il faut le savoir. Nous avons dû limiter à 30
personnes, dans le cadre de la visite de sécurité de l’ERP, le temps que soient
réalisés les travaux de mise aux normes électriques qui étaient nécessaires depuis
des années. Ce n’est pas tombé du ciel. Hormis, bien évidemment, le risque pour
les vies humaines, en cas d’incendie, il y avait de plus un risque de propagation et
de destruction du théâtre. Donc, cette dépense qui n’était absolument pas prévue
dans nos projets, il nous faut l’assumer, et c’est, une fois de plus, ce qui devait être
fait depuis longtemps. Nous allons essayer de réaliser dans un premier temps les
travaux de sécurisation pour pouvoir recevoir du public pleinement sans aucun
risque et sécuriser l’ensemble du bâtiment. Mais la note est plus lourde ; elle vous
a été révélée par Amandine Boujlilat, et il nous faudra aussi faire cet
investissement très rapidement. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Je vais rappeler ce que j’avais dit en commission. Vous
venez de le rappeler également. Vous nous rappelez qu’il ne faut pas mélanger les
différentes lignes budgétaires, vous nous parlez d’investissement, vous nous
parlez de fonctionnement. Lorsque l’on intervient dans ce sens, vous nous dites de
ne pas tout mélanger. Aujourd’hui, c’est un investissement, comme vous l’avez
rappelé. Il aurait pu être mis ou calculé dans l’étude concernant le patrimoine,
puisqu’apparemment il y a beaucoup de travaux à faire. Il aurait pu être calculé
dedans. Certes, c’est une surprise.
Vous nous avez rappelé également en commission que la baisse de subvention
sur le fonctionnement, et c’est tout à votre honneur de refaire les locaux, c’était dû
à un poste en moins ? C’est ce que vous nous avez dit.
Mme Boujlilat – Un poste en moins de responsable.
M. Lagrib – Ah, de responsable ; c’est ce que vous ne nous aviez pas précisé lors de la
commission. Car j’ai pu savoir que la personne avait été remplacée. Peut-être pas
sur un poste de responsable, car vous ne nous aviez pas donné l’information en
commission, et je n’ai pas eu ces informations-là. Mais je pense qu’elle aurait pu
être maintenue, parce que, d’après ce que j’ai pu comprendre, elle joue le même
rôle, quasiment ; elle assure quasiment les mêmes tâches. Je pense qu’elle aurait
pu être maintenue dans ce sens-là, pour toutes les missions qui ont été citées
précédemment. 82
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. le Maire – Madame le Maire Adjoint, sur ce point.
Mme Boujlilat – Sauf qu’à ma connaissance, on ne paie pas un responsable comme on paie un
animateur. C’est la première des différences.
Et ensuite les missions ont été redéfinies. À ce titre, en effet, nous avons redéfini la
subvention elle-même.
Je vous assure qu’au regard du soutien aux structures d’éducation populaire, la
Ville de Nevers n’a pas à rougir aujourd’hui des attributions de subventions en ce
sens. Je vous assure qu’elles sont beaucoup plus drastiques à d’autres niveaux et
dans d’autres collectivités.
M. le Maire – Nous allons passer au vote. Je voudrais ajouter, Monsieur Lagrib, vous entretenez
une confusion la plus absolue : le PAC des Ouches ne fait pas partie des études
sur le patrimoine historique. Il n’est pas classé ou inscrit. Donc, vous mélangez
une fois de plus les choses.
Et j’insiste, si l’on cumule ce qui est consacré par la Ville de Nevers cette année,
tant en fonctionnement qu’en investissement, nous sommes bien au-delà du
soutien qui a été apporté les années précédentes, depuis de nombreuses années
d’ailleurs.
Nous votons cette subvention. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Oppositions : 8
Abstention : 1
Adopté à la majorité.
2016-110 Radio BAC FM. Attribution d’une subvention
M. le Maire – Madame le Maire Adjoint a toujours la parole, pour la délibération n° 110
concernant l’attribution d’une subvention complémentaire à la radio Bac FM.
Mme Boujlilat – Vous le savez, au Conseil municipal d’avril, me semble-t-il, ou celui d’avant, il avait
été acté une attribution de subvention à la radio Bac FM, au regard de son activité
de diffusion de l’information. Nous nous étions en effet engagés, Xavier Morel et
moi, à apporter un complément de subvention à la première qui avait été faite,
mais sous un regard plus éducatif et pédagogique.
Vous le savez, Bac FM est une radio associative, éducative, culturelle et
citoyenne. Elle est l’unique radio lycéenne en Bourgogne Franche-Comté. Elle a
pour missions, entre autres, d’éduquer les élèves à la pratique citoyenne des
médias et travaille avec la Ville de Nevers sur de nombreux évènements. 83
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Mais, c’est aussi une radio qui soutient les actions qui visent à aider les jeunes
dans leur recherche de formation et d’emploi, et qui intervient dans de nombreux
domaines, tels que :
la santé
la citoyenneté
l’éducation
l’environnement et le développement Durable
le sport.
À ce titre et comme il en était convenu au précédent Conseil, je vous propose
d’apporter un complément de subvention à Bac FM d’un montant de 4 000 €.
M. le Maire – Bien. Wilfried Séjeau.
M. Séjeau – Comme j’étais longuement intervenu sur ce sujet à la fois en commission et en
Conseil municipal, je tiens à vous remercier d’avoir tenu votre engagement et
d’avoir rétabli un montant de subvention pour Bac FM conforme à celui de l’an
passé ; comme quoi, effectivement, quand une volonté politique se manifeste, c’est
possible. Et merci pour la radio.
M. le Maire – Merci de vos remerciements. C’était une volonté partagée, parce que nous avions
effectivement réfléchi à le faire en deux temps, sur deux lignes différentes. Et puis,
c’est un peu un principe chez nous que de tenir nos engagements. Monsieur
Lagrib.
M. Lagrib – Je tenais à féliciter Amandine Boujlilat d’avoir repris le dossier et de l’avoir mené
jusqu’au Conseil municipal pour lui donner la décision d’aujourd’hui.
M. le Maire – Merci de féliciter l’ensemble de l’équipe municipale, Monsieur Lagrib, menée
brillamment, sur ce sujet, par Amandine Boujlilat. Nous votons, j’imagine, tous
ensemble, cette fois. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-111 Charte de stages pour collégiens et lycéens « Vis ma vie d’adulte » Adopté à l’unanimité.
2016-112 Soutien aux actions de médiation. Attribution d’une subvention à l’association Nevers Médiation
M. le Maire – Je vais présenter la délibération n° 112 qui concerne l’attribution d’une subvention
à l’association Nevers Médiation, qui, je le rappelle, favorise des actions de
médiation sur quatre volets :
- la résolution des conflits de voisinage ; 84
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
- la présence sur l’espace public et dans les transports en commun ;
- la veille sociale ;
- la veille technique.
Ces actions sont inscrites dans le cadre du contrat Local de sécurité et de
prévention de la délinquance, dont nous allons prochainement présenter un
contenu qui a évolué.
Cette association s’inscrit sur les axes stratégiques du contrat de ville jusqu’en
2020. Elle est soutenue par deux bailleurs sociaux et Nevers Agglomération (pour
les transports urbains) et elle perçoit des subventions au titre du Fonds
Interministériel de prévention de la Délinquance.
Une réflexion mutuelle est engagée avec les financeurs pour redéfinir les enjeux et
les objectifs des actions de médiation sur notre territoire, dans la mesure où les
problématiques rencontrées sont différentes pour certaines et méritent une
approche plus experte et pluridisciplinaire.
Le temps que cette évolution soit proposée certainement pour 2017, je vous
propose d’attribuer une subvention d’un montant de 80 000 €, pardon, en
prévoyant initialement un versement de 60 000 €, sachant qu’un second …
M. Grafeuille – Pardon, c’est le document qui est sur la table. Il y avait une erreur dans l’autre.
M. le Maire – Je l’avais pourtant vu, mais vous voyez, je n’ai pas été assez attentif. Je récapitule
le montant proposé, qui est d’allouer globalement, c’est bien cela, pour 2016, la
somme de 60 000 €. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au
vote. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Comment se fait-il que nous passions d’une délibération de 80 000 € à 60 000 € ?
M. le Maire – Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – C’est tout bête, c’est une erreur qui n’a pas été vue le jour de la commission. Je
n’étais pas là, j’étais à une commission à l’Agglomération. En fait, ils avaient
demandé 80 000 € et on leur avait attribué 60 000 et pas 80 000. Cela fait partie
des arbitrages qui ont eu lieu, à un moment donné, où l’on avait diminué le
montant des subventions.
M. le Maire – Merci de ces explications. M. Grafeuille ne va pas prendre part au vote, car il
préside la structure. Sans la participation de M. Grafeuille, qui vote contre ? Qui
s’abstient ? C’est adopté à la majorité.
Oppositions : 6
Abstention : 1
(M. Grafeuille ne participe pas)
Adopté à la majorité. 85
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
2016-113 Programme Erasmus + Projets de mobilité pour les jeunes et les animateurs de jeunes
M. le Maire – M. Dos Reis va prendre la parole pour le programme Erasmus Plus et les projets
de mobilité pour les jeunes et les animateurs de jeunes.
M. Dos Reis – Merci, Monsieur le Maire. Je vais faire consensus. Je ne demande pas de
subvention. J’en cherche et j’en obtiens. Cette délibération fait suite à celle du
23 février dernier présentant plusieurs projets qui entrent dans le cadre du
programme européen Erasmus +.
Trois dossiers de Service Volontaire Européen ont été déposés et ont été validés.
Cette année, nous accueillerons le 1er juin une jeune Estonienne pour 12 mois, le
1er septembre une jeune Espagnole pour 12 mois et une jeune Allemande pour
11 mois.
Ce sont des projets de réception de volontaires ; nous avons aussi des projets de
départ de volontaires. L’un n’a pas abouti, mais nous restons ouverts à de
nouveaux projets de mobilité internationale dans les domaines de l’éducation, de la
formation et de la jeunesse qui nous seraient proposés par diverses organisations.
Nous sommes en contact avec une organisation portugaise pour élaborer certains
projets d’échange de jeunes.
En ce qui concerne l’activité d’envoi de jeunes Nivernais, nous avons
régulièrement de nouvelles sollicitations, dont celle-ci du Portugal, et quelques
jeunes ont déjà été sélectionnés en ce début d’année 2016 pour des projets de
Service Volontaire Européen. La plupart du temps, ce sont les organisations
d’accueil qui sollicitent les subventions permettant la réalisation des projets, mais il
peut arriver que nous ayons à déposer nous-mêmes les projets auprès de notre
agence nationale. C’est le cas notamment quand notre candidat est accepté par
une organisation d’un pays non membre du programme, pays qui n’a donc pas
d’agence nationale Erasmus+.
Afin de donner à nos candidats le plus de chances possible de réaliser leur projet
et afin de continuer à développer des projets de mobilité pour les jeunes ou les
animateurs travaillant avec les jeunes, nous souhaitons, chaque fois que cela nous
sera demandé par une organisation partenaire, coordonner le projet, c’est-à-dire
déposer la demande de subvention puis gérer administrativement et
financièrement le projet.
En conséquence, je vous propose :
- d’autoriser le maire à formuler toute demande de subvention pour un projet
de SVE auprès de l’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport permettant
d’envoyer de jeunes Nivernais comme volontaires ;
- de l’autoriser, si le cas se présente, à formuler une demande de subvention
concernant un projet d’échange de jeunes auprès de l’Agence Erasmus+ France
Jeunesse et Sports et à redistribuer les sommes prévues à la structure d’accueil
afin de contribuer à la réalisation de l’échange ;
- de l’autoriser à signer tout document afférent à un projet de mobilité
internationale dans le cadre du programme Erasmus+. 86
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Je vous remercie. La commission 2 a donné un avis favorable.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Je pense que tout le monde est d’accord pour
promouvoir ces échanges entre jeunes. Pas de voix contre ? Ni d’abstention ?
C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-114 Adhésion au socle commun pour les collectivités territoriales non affiliées auprès du
centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre. Avenant n° 1 et nouvelle convention
Adopté à l’unanimité.
2016–115 Demande de surclassement démographique de la Ville de Nevers
M. le Maire – Je vais ensuite aborder la délibération n° 115 qui concerne la demande de
surclassement démographique de la Ville de Nevers.
Je rappelle que le 25 avril 2014, le Conseil municipal avait demandé à la
Préfecture le surclassement démographique de la Ville de Nevers en se basant sur
l’existence de trois ZUS (Zones Urbaines Sensibles) déclarées sur le territoire
communal. Par arrêté du 21 mai 2014 de Mme la Préfète de la Nièvre, la Ville de
Nevers a été surclassée démographiquement et comprise dans la catégorie des
villes de 40 000 à 80 000 habitants.
Depuis lors, une réforme de la politique de la ville, (loi du 21 février 2014 et décret
du 3 juillet 2014) a remplacé les Zones Urbaines Sensibles par des Quartiers
Prioritaires Politique de la Ville.
Suite à ce décret susvisé, le territoire de la Ville de Nevers compte quatre
Quartiers Prioritaires Politique de la Ville. Je vais en donner les chiffres, c’est
toujours intéressant de le savoir.
La Grande Pâture – Les Montôts : 2 440 habitants
Le Banlay : 2 090 habitants
Les Bords de Loire : 1 220 habitants
La Baratte – Les Courlis : 1 490 habitants.
Ce qui fait un total de 7 240 habitants.
Au 1er janvier 2016, la population totale de Nevers serait de 36 482 habitants. Le
surclassement dans une catégorie démographique supérieure est défini par
référence à la population totale obtenue en multipliant par deux la population des
quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Ce surclassement porterait la
population de notre ville à 43 722 habitants. 87
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
C’est la raison pour laquelle le surclassement démographique redevient possible,
mais il faut déposer une nouvelle demande et c’est ce que nous vous demandons
ce soir.
Le surclassement a notamment, pour conséquence, de conserver des possibilités
en termes de nominations aux emplois et de recrutement plus larges que celles qui
s'imposent aux communes de moins de 40 000 habitants. C’est en continuité de ce
que nous avions déjà décidé.
Je vous propose de solliciter auprès de M le Préfet de la Nièvre le surclassement
démographique de la Ville de Nevers, selon les modalités que je viens de vous
indiquer. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Une question par rapport à ce que vous venez d’évoquer. D’un côté on a quand
même des services qui sont en surnombre, d’après ce que l’on entend, de l’autre
côté, on vote une délibération qui nous permet de pouvoir recruter encore plus.
M. le Maire – Je n’ai pas compris. Les services sont en surnombre ?
M. Lagrib – C’est ce que vous disiez ? Par rapport à la taille de la ville, les services sont
surdimensionnés. Je l’entends, le fait d’avoir cet avantage. Si c’est le seul
avantage, je ne le comprends pas.
M. le Maire – Cela ne permet pas de démultiplier le nombre d’emplois. On peut bien employer
autant d’agents qu’on le veut, que l’on soit surclassé ou pas surclassé. Cela
permet d’accéder à des catégories d’emplois et donc justement aussi, de recruter
des compétences, qui ne seraient pas ouvertes si nous ne sommes pas
surclassés. Mais je n’ai jamais dit que la Ville était en surcapacité d’agents. Et
nous avons même des services qui sont en sous-effectif, et notamment un taux
d’agents qui prend de l’âge et dont on n’a pas forcément pourvu au remplacement
ou à la succession de façon anticipée, et ce qui pose aussi souci dans la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences, la GPEC. Vous vous trompez une
nouvelle fois sur l’interprétation de cette délibération qui n’est pas une autorisation
de démultiplier le nombre d’agents, mais justement à permettre de pouvoir occuper
certains postes, par certains degrés de recrutement, en tout cas.
D’autres questions ? Je vous propose de voter. Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016–116 Tableau des effectifs du personnel municipal. Actualisation et création d’un poste d’ingénieur en chef territorial
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n° 116 qui est l’actualisation et la création
d’un poste d’ingénieur en chef territorial. 88
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Justement, je rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés ou
supprimés par l’organe délibérant de la collectivité et que la dépense est actée par
le Conseil municipal qui fixe l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services à travers le tableau des effectifs.
Les ingénieurs de la collectivité relevaient jusqu'au 29 février 2016 du cadre
d'emplois des ingénieurs territoriaux. Deux décrets sont parus et les ingénieurs
territoriaux ont été scindés et répartis dans deux nouveaux cadres d'emplois créés
à compter du 1er mars 2016. Il nous faut donc modifier le tableau des effectifs en
conséquence.
Après le comité technique qui s’est tenu le 31 mars 2016, l'organigramme de la
Direction des Interventions Opérationnelles (DIO) a été modifié, afin de tenir
compte notamment du prochain départ en retraite du directeur adjoint et de
l'évolution des missions du directeur actuel. Ainsi, pour anticiper le recrutement du
futur directeur de la DIO, il est nécessaire de créer un poste d'ingénieur en chef
relevant du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.
Par ailleurs, un emploi du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est vacant au
tableau des effectifs.
Le recrutement pourra s'effectuer sur l'un ou l'autre des cadres d'emplois, en
fonction du profil, de la qualification et de l'expérience professionnelle de la
candidature retenue.
Cet emploi, qui peut donc relever de l'un des deux cadres d'emplois, a vocation à
être occupé par un fonctionnaire et une vacance d'emploi auprès du Centre de
Gestion de la Nièvre va être effectuée, ainsi que sur tous les sites spécifiques. En
cas de recherche infructueuse d'un candidat statutaire, cet emploi pourra être
pourvu par un agent non titulaire.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte de la disparition
du cadre unique et de le scinder dans les deux cadres d'emplois d'ingénieurs
territoriaux et d'ingénieurs en chef territoriaux. Y a-t-il des questions ? Monsieur
Corde.
M. Corde – Merci, Monsieur le Maire. Ma question ne porte pas prioritairement sur l’objet de la
délibération, mais comme nous avons dans notre dossier le tableau des effectifs
au 24 mai 2016, il me pose une question. Donc, je vais vous la poser. Le tableau
est relativement bien fait, car nous avons une répartition des 799 postes à la Ville
de Nevers au 24 mai 2016, qui sont répartis par catégories et par grades - on peut
regretter qu’il n’y ait pas de répartition par services, qui aurait été assez
intéressante –. Néanmoins, je note qu’il y a, sur 799 postes, total général, 106
postes vacants, ce qui fait 13,2 %. Ce chiffre me semble important ; il interroge en
tout cas. Comment se fait-il qu’il y ait plus de 100 postes vacants à la Ville ? Cela
pose un problème. Sont-ils surnuméraires ? Doivent-ils être supprimés ? S’ils sont
supprimés, pourquoi ne pas les supprimer de l’effectif ? Doivent-ils être
remplacés ? Où y a-t-il prioritairement des manques ? Et y a-t-il une question de 89
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
management dans tout cela, ou de problème de management ? Je ne sais pas
quels étaient les chiffres avant, je suis honnête, je n’ai pas regardé du tout. Mais
j’ai calculé et j’ai été impressionné par ce chiffre de 13 % de postes vacants. Cela
a-t-il des incidences sur le fonctionnement des services ? Y a-t-il dans certains
services des manques de personnels, pour diverses raisons, et où le service a-t-il
des difficultés à être assuré ou pas ?
M. le Maire – Madame Beltier.
Mme Beltier – Je n’ai peut-être pas été assez attentive, mais je souhaiterais avoir l’avis du
Comité technique, car cela n’est pas marqué.
M. le Maire – L’avis du Comité technique a été favorable. À l’unanimité, de mémoire. Vous avez
raison, mais je vous confirme qu’il a été favorable.
Monsieur Corde, nous pourrons vous fournir le tableau des effectifs par services.
Pourquoi pas ? C’est toujours intéressant de faire de l’analytique.
Ce n’est pas nouveau que l’ensemble des postes de la Ville de Nevers ne soient
pas occupés à 100 %. Il y a deux ans, je crois que nous étions déjà à moins de
700. Il n’y a rien de nouveau. Après, supprimer des ouvertures de postes me paraît
un peu hâtif. Je pense que nous sommes dans la continuité de l’occupation, même
s’il y a eu peut-être une légère diminution. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Pour rebondir sur ce qui a été dit, je voudrais intervenir.
Depuis plusieurs semaines, des personnels municipaux vous alertent au travers de
différentes manifestations. Je rappelle aussi qu’il y a eu une pétition signée par la
majorité du personnel. Ces mouvements se poursuivent aujourd’hui par le départ
de cadres. Au travers des nombreux témoignages que je reçois, je m’inquiète du
malaise au sein des services municipaux.
Vous auriez commandé un accompagnement concernant les personnels
municipaux auprès de Monsieur Philippe Veiler, DGS de Décines. Pouvez-vous
nous le confirmer ? Si tel est le cas, pouvez-vous nous en donner le coût ? Et
surtout transmettre à l’ensemble des élus les conclusions de ce travail ?
Accompagner les habitants dans leurs démarches administratives, leur apporter
l’aide sociale, proposer une offre culturelle et sportive, gérer les espaces verts,
permettre à la police municipale d’assurer ses missions, etc. Oui, effectivement, le
service public a un coût et la qualité du service également.
Je considère que les agents municipaux font preuve de dévouement et de
professionnalisme. Je propose que Nevers travaille en vue d’obtenir le Label
Qualivilles en 2017. Cela passe par des services municipaux de proximité et de
qualité.
C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir renouer au
plus vite le dialogue social. Et je tiens aussi à rappeler un point du rapport de la
Chambre Régionale des Comptes. Le rapport de la Chambre Régionale des 90
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Comptes sur la gestion de la Ville de Nevers depuis 2008 fait état d’un régime
dérogatoire au temps de travail (1 707 heures) en travaillant 1 512 heures, ce qui
correspond à une durée inférieure de 6 % au temps de travail réglementaire, et
équivalant à 43 ETP Equivalent Temps Plein ; soit sur le plan budgétaire 1 290 000
€ (base de calcul d’un ETP = 30 000 € chargé, coût de revient moyen d’un ETP).
Or, dans le contexte de contrainte budgétaire dans lequel la Ville de Nevers se
trouve, il apparaît irresponsable qu’aucune action de la municipalité n’ait été
menée à ce jour pour établir une préconisation, somme toute légitime de la part
des magistrats de la Chambre Régionale des Comptes.
Je redis l’enjeu des dépenses de personnel qui représentent plus de 60 % des
dépenses de la Ville. Comment allez-vous assurer les dépenses de personnel
dans les prochaines années ? Si nous voulons des services publics de qualité, il
faut du personnel municipal qualifié et motivé. Mais, pour cela, il nous faut savoir
quelles sont vos décisions budgétaires dans ce domaine, à l’avenir. Les
recrutements que vous avez faits ces derniers temps sont-ils tous justifiés et
respectent-ils tous le CGCT ? Je vous rappelle les nombreuses alertes que vous
avez reçues en ce sens.
Je m’interroge aussi sur les nombreux départs de cadres et de chefs de service de
la Ville ces derniers mois. De surcroit, que penser du message véhiculé par cette
situation vis-à-vis de nos concitoyens les plus modestes, vos plus gros
contribuables quant à la gestion des deniers publics dont les élus de la majorité ont
la responsabilité ?
De plus, cela constitue un obstacle supplémentaire dans le transfert du personnel
de la Ville de Nevers au sein des effectifs de l’ADN, ces derniers ne bénéficiant
pas du régime de droit à congé appliqué à la Ville de Nevers. En l’état, la
mutualisation des services appelée de vos vœux, Monsieur le Maire, semble
vouée à l’échec, si une phase d’harmonisation des régimes des droits à congés
n’est pas entreprise.
Je tiens à rappeler également le déroulé d’un des Comités Techniques, le Comité
Technique Ville/CCAS du 30 mars 2016. Un point relatif à l’organisation des
services de la Ville, « adaptation d’organigramme, » a été présenté lors du Comité
Technique du 30 mars 2016. Ce point concernait le nouveau positionnement de
M. Joël GIRON et son rôle auprès du maire. Or, aucun document relatif à ce point
n’a été présenté aux membres du Comité Technique dans les délais impartis. Le
décret 85-565 du 30 mai 1985, art 28 fait référence au fait que « communication
doit être donnée aux membres du CTP de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance ». Dans le cas présent, cette erreur de procédure conduit à la nullité pure et simple des points abordés lors de cette séance du Comité Technique Ville/CCAS du 30 mars 2016. En résumé, Monsieur le Maire peut tout faire, à partir du moment où l’on n’a aucune information lors de ce comité. Et cela, c’est pour refléter la politique qui est menée en direction des services.
M. le Maire – Je pense que vous avez dû dormir pendant la réorganisation des services parce
que cela a été quand même suffisamment développé, commenté, et cette 91
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
réorganisation tenait compte aussi des remarques de la Chambre Régionale des
Comptes, qui, pour le coup, ne nous étaient pas imputables puisque cela relevait
des anciennes mandatures.
Sur l’harmonisation avec le personnel de l’Agglomération, effectivement nous
avons deux régimes très différents. Donc, il est très compliqué de mutualiser
certains postes ou de transférer des agents et nous y travaillons. Cela commence
par un travail avec les organisations syndicales de la Ville, et après, petit à petit,
parce que nous n’y parviendrons pas en une seule fois, tendre vers une
harmonisation avec le statut de l’Agglomération.
En ce qui concerne les économies RH, je crois que tout le monde a loué l’effort
d’économies que nous avons fait tout à l’heure. En termes de ressources
humaines, cela a aussi ses limites. Si l’on veut fonctionner et si l’on veut
fonctionner aussi dans le respect du droit des agents, dans la qualité
d’environnement de travail que l’on peut leur proposer, au bout d’un moment – et
j’ai cru comprendre que l’on se rejoignait notamment avec le groupe de M. Sainte
Fare Garnot – les économies pratiquées, si cela dure comme cela, que l’on nous
impose, vont poser souci sur les services que l’on devra assurer sur le
renouvellement du personnel que l’on devra assurer parce que, même si tous les
départs, et ce n’est pas propre à la Ville de Nevers, ne sont pas remplacés,
certains sont indispensables. Quand vous me demandez l’opportunité des
recrutements, je vous assure que, par les temps qui courent, on ne recrute pas
parce que cela nous fait plaisir. On recrute parce que l’on a un besoin qui est
identifié. Donc, arrêtez de dire n’importe quoi. Mais les économies RH sont bien
réelles. C’est tendu dans certains services, non pas dans les relations avec nous,
c’est tendu parce qu’il y a un manque de personnel et parce que le travail est dur,
et parce que la population dans certains services prend de l’âge, je n’ose pas dire
est vieillissante. Donc, il y a des métiers qui sont pénibles et qui sont compliqués à
assurer.
Ne parlez pas de ce que vous ne maîtrisez pas complètement. Quant à l’emploi de
M. Joël Giron, faites un recours, Monsieur Lagrib, vous nous menacez tous les
jours, faites un recours. J’aime bien les recours. Donc, faites un recours. Le Comité
technique s’est prononcé à l’unanimité sur l’évolution du poste de Joël Giron. Il y a
eu un accord des syndicats sur la remise des documents hors délai. À partir du
moment où cela a été décidé, il n’y a pas de difficulté là-dessus, mais si vous avez
du temps à perdre, allez-y.
Et puis je ne sais pas de quoi vous parlez : les « tensions », les « départs multiples
de cadres », excusez-moi, je ne comprends rien. Je n’ai pas de tensions particulières avec les organisations syndicales. Nous les rencontrons régulièrement au niveau de la DRH. Nous avons un rendez-vous calé courant juin pour évoquer justement le temps de travail, les horaires. Je pose tout sur la table. Nous en discutons tranquillement. Chacun a sa position. Nous essayons d’évoluer ensemble. Je n’ai pas de mouvement social déclaré à ma connaissance à l’heure où je vous parle. Zéro. Mais si vous faites allusion à ce qui se passe au plan national, je ne pense pas que la Ville de Nevers soit visée. Donc, après, chacun sa position. Mais vous mélangez tout, vous affirmez des choses qui n’existent pas. Je 92
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
ne comprends plus, pardonnez-moi, une partie de votre intervention. Donc, je
m’arrêterai là dans ma réponse.
Mais ce que je peux vous dire, c’est que nous essayons vraiment de travailler en
intelligence, en partenariat, en posant les sujets, en demandant d’y travailler
chacun et en confrontant les choses, pour que, justement, le fonctionnement
municipal, pour les élus, se fasse en respect des agents, et pour les agents se
passe en respect du travail des élus et que chacun puisse garder sa place et
avancer ensemble.
Y a-t-il des questions sur la délibération elle-même, à savoir sur la création du
poste d’ingénieur en chef territorial ? S’il n’y a pas de question, je vous propose de
voter pour ce poste. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à
l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-117 Recherche de financements privés. Mission mécénat. Recrutement
M. le Maire – Nous allons passer à la délibération n° 117 sur la recherche de financements
privés, mission mécénat. Monsieur Suet.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre du financement de ses travaux
d’investissement, la Ville de Nevers souhaite mettre en place et développer une
stratégie de recherche de financements privés.
Pour ce faire, elle a choisi de recruter une personne spécialisée dans la recherche
de ce type de financements plus particulièrement à dominante culture et
patrimoine.
Cette personne sera au sein du Service Financements et Programmation
Financière de la Direction de la Performance et du Conseil de Gestion. Elle aura
en charge la mise en place et le développement de la recherche de financements
privés, du Mécénat, ainsi que le montage et le suivi des dossiers de Financements.
Ce recrutement s'effectue sur un poste relevant du cadre d'emplois d'attaché
territorial, vacant au tableau des effectifs, dans les conditions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du Budget 2016. L’avis de
la commission 1 a été favorable.
M. le Maire – Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Je souhaite souligner que cela faisait
partie de nos engagements. Cela rejoint un peu ce que vous suggériez, Monsieur
Sainte Fare Garnot. Je ne sais pas si c’est un lobbying, mais c’est en tout cas de la 93
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
compétence sur la recherche de toutes sortes de financements. On le voit et on le
teste favorablement sur le théâtre municipal ; cela peut se développer sur d’autres
bâtiments ou d’autres évènements et sur d’autres manifestations. Donc, avec le
personnel déjà des services finances, plus ce recrutement, nous allons pouvoir
renforcer, j’espère, les aides auxquelles nous pourrons prétendre. Monsieur
Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Juste quelques précisons à apporter. Lors de la
commission, il y a eu un désaccord entre M. Morel et M. Suet sur l’identification et
le recrutement de cette personne. On a entendu, lors de la commission, que cette
personne était déjà recrutée. M. Suet m’a dit en aparté qu’elle était identifiée.
Donc, un peu de précision et de clarté à ce sujet serait utile.
Je souhaitais aussi poser une question, déjà abordée en commission : cette
mission ne pouvait-elle pas être assurée par un agent de la Ville déjà en place, par
le biais d’une formation, qui lui permettrait d’acquérir ces compétences ?
M. Suet – Ce que je ne comprends pas, Monsieur Lagrib, c’est que vous avez déjà posé la
question et vous la reposez. Je ne vais pouvoir vous faire que la même réponse.
J’en suis bien désolé.
Effectivement, il n’y avait personne à la Ville, disposant d’un réseau, d’une
compétence bien particulière ; donc il fallait un recrutement à l’extérieur. Vous
savez, aller chercher des financements extérieurs, par le biais de contacts privés,
par du mécénat, je peux vous dire que ce n’est pas une mince affaire. C’est du
commercial et de haute volée. Il n’y avait pas d’agent formé pour faire cela. Je
voudrais préciser aussi que cette personne n’est pas recrutée, elle est identifiée,
ce qui n’est pas tout à fait pareil, puisque si elle était recrutée, il n’y aurait pas
besoin de passer une délibération. Il faut un accord pour procéder au recrutement.
Elle est identifiée. Après le vote, elle sera recrutée. Voilà.
M. Morel – Et vous avez toujours la même façon de présenter les choses, de façon
«mohamedesque »…
M. Sainte Fare Garnot – Ooooh, Ooooh…
M. Morel – Un « désaccord ». Il n’y a pas de désaccord.
M. le Maire – Je voudrais juste revenir …
M. Morel – Non, mais cela veut dire que c’est propre à lui.
M. le Maire – … sur le sujet qui nous préoccupe. On va éviter les allusions qui peuvent être mal
perçues, même si je ne doute pas que c’était sans méchanceté.
Je voulais simplement dire que ce poste-là est primordial pour l’évolution de la Ville
de Nevers. On parlait tout à l’heure de faire du lobbying, de rechercher des fonds
dans tous les types, y compris dans le domaine commercial. Il faut considérer que
d’abord, cela correspond à nos engagements. Ensuite, que ce poste-là, à partir du 94
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
moment où la personne sera efficace et compétente, lui permettra de le financer,
quelque part, et nous espérons bien mieux. Cela veut dire que cela ne sera pas
une dépense supplémentaire pour la Ville, mais au contraire des recettes dans
lesquelles sera inclus le coût de ce poste supplémentaire.
Et j’ajoute que la personne identifiée a une compétence à la fois dans le secteur
public et dans le secteur privé ; donc elle connaît le fonctionnement et les besoins
d’une collectivité et elle connaît aussi le réseau privé dont elle a besoin pour
pouvoir aller frapper aux bonnes portes. Donc, je pense que c’est véritablement un
plus pour la Ville de Nevers et qui nous permettra peut-être d’accélérer certains
projets. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je tenais quand même à affirmer dans cette assemblée que je ne tolère pas les
propos qui ont été tenus par M. Morel. Je ne suis pas « mohamedesque » ou quoi
que ce soit…Vous me laissez terminer. Vous pouvez utiliser le terme
d’incompréhension, de formulation, tout ce que vous voulez… Mais vous avez de
nombreux mots dans la langue française pour pouvoir désigner ce que j’ai dit ou ce
que j’ai pu comprendre.
M. Morel – Je vous présente mes excuses.
M. Lagrib – Je vous remercie.
M. Morel – Ce que je voulais vous dire, c’est que c’était des réflexions qui vous étaient tout à
fait personnelles et que l’on retrouve à chaque fois. Vous reposez toujours les
mêmes questions de la même façon. Nous vous apportons toujours les mêmes
réponses. Ce que je voulais dire par là, c’est qu’il y n’a pas de désaccord et il n’y a
jamais eu de désaccord quant à la réponse que nous avons donnée en
commission n°1. Et c’est une réflexion tout à fait personnelle à chaque fois que
vous nous rapportez, en nous disant qu’il y a des désaccords, qu’il y a ceci, qu’il y
a cela. C’est tout. C’est tout ce que je voulais dire. Excusez-moi si je vous ai
blessé.
M. le Maire – Chacun mène le jeu personnel qu’il veut. Nous allons terminer l’examen de la
délibération. Madame Beltier, s’il vous plaît.
Mme Beltier – Oui, c’était pour avoir une petite précision. Est-ce bien un contrat en CDD d’un
an ? C’est ce qui avait été dit dans la commission, mais ce n’est pas repris dans la
délibération. C’était une petite précision.
M. le Maire – C’est un contrat qui sera éventuellement renouvelable, mais vous vous doutez bien
qu’en cela, c’est un investissement aussi, et par rapport à ce que je viens de dire,
nous ferons aussi le point, justement, sur cette première année, avant de se
positionner plus avant. Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Monsieur le Maire. Pas sur ce dossier, sur lequel je suis en accord, et en
cohérence avec ce que l’on a dit tout à l’heure. 95
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Juste vous dire que nous avons constaté tout à l’heure, mais trop tard pour pouvoir
intervenir, un point important de débat que nous souhaiterions soulever sur la
délibération concernant Nevers Médiation. Nous avons voté contre, ayant vu le
changement au dernier moment, puisque le texte qui était, sauf erreur de ma part,
dans le dossier du Conseil municipal prévoyait une subvention de 80 000 €. Je
crois qu’elle est baissée…
M. le Maire – Vous aviez sur table la correction. Peut-être vous étiez-vous absenté. Guy
Grafeuille s’en était expliqué. Il y avait eu une erreur matérielle qui n’avait pas été
vue et c’est pour cela que vous aviez eu la délibération modificative sur table
rectifiée.
M. Sainte Fare Garnot – Et vous l’aviez dit tout à l’heure ?
M. le Maire – Oui.
M. Sainte Fare Garnot – Je devais être absent. Autant pour moi.
M. Grafeuille – Je l’ai dit tout à l’heure. Comme je n’étais pas à la commission, j’étais à une autre
commission à l’Agglomération, je ne l'ai pas vue, je l’ai vue trop tard, donc j’ai
demandé que l’on modifie.
M. le Maire – Attendez, pour les débats. Nous n’avons pas voté la délibération qui nous occupe,
donc, nous allons quand même la voter, s’il vous plaît, sur le recrutement de ce
poste. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire – M. Diot.
M. Diot – Simplement, sur cette délibération de Nevers Médiation, il y a quand même un
double problème, si vous nous permettez de revenir dessus, parce
qu’effectivement, nous nous sommes aperçus au dernier moment …
M. le Maire – Rapidement, puisqu’elle est votée.
M. Diot – Elle est votée. Nous avons voté contre et nous maintenons notre vote contre.
M. le Maire – Il n’y a peut-être pas à y revenir.
M. Diot – Ceci dit, double problème, et de méthode. Puisque nous nous apercevons, donc,
sur table, que nous avons une baisse de 25 % alors que dans le dossier nous
avions un maintien de la subvention, première chose. Et sur le fond, simplement,
baisse de 25 % à Nevers Médiation, je pose une question : « quelle
conséquence… ? ». 96
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. le Maire – Je vous coupe tout de suite. Je n’y reviendrai pas, c’est voté, je suis désolé. Pour
les raisons que vous voulez.
M. Diot – Il y a un vrai problème de méthode, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Nous n’allons pas revenir sur les délibérations qui ont été votées.
M.Diot – Vrai problème de méthode. Et nous réaffirmons notre opposition totale à ces
baisses de subventions.
M. le Maire – Mais nous n’allons pas recommencer une délibération que nous avons votée. Vous
étiez là, pas là ; vous aviez vu ; vous n’aviez pas vu. Elle était sur table. Ce n’est
pas la première fois. Ce n’est pas la seule municipalité. Cela vous est arrivé aussi
sous votre mandature.
M. Diot – Non, non.
M. le Maire – Mais bien sûr que si. C’est une erreur matérielle que nous avons modifiée. Et voilà.
Je le dis, il y a un fonctionnement de ce Conseil. Vous pouvez le critiquer, ne pas
l’apprécier, mais la délibération a été votée sans remarque de quiconque ; donc
nous n’allons pas revenir derrière rétroactivement.
2016-118 Service de médecine préventive et professionnelle. Convention de partenariat entre le centre de gestion de la Nièvre, Nevers Agglomération et la Ville de Nevers Adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus communistes
M. le Maire – Vous aviez un vœu. Qui souhaite le porter ?
M. Diot – Il s’agit d’un vœu dont je vous donne la lecture.
« Sur proposition de notre collègue Nathalie Charvy, le Conseil municipal de
Nevers, à l’unanimité, a décidé en décembre 2014 de déclarer la Ville de Nevers
« zone hors TAFTA, le traité transatlantique ».
Cette décision est régulièrement confortée, à mesure que des « fuites » ou des
« révélations » permettent d’informer l’opinion publique du contenu des
négociations secrètes entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Nous nous
félicitons que le Conseil municipal de Nevers se soit déclaré hors TAFTA.
Les centaines de pages révélées récemment par Greenpeace, issues des
discussions entre l’administration américaine et la Commission européenne,
confirment tous les dangers sur lesquels la campagne « Stop TAFTA » ne cesse
d’alerter depuis des années : l’intransigeance des négociateurs américains sur
leurs normes sanitaires, environnementales, souvent incompatibles avec celles en
vigueur en Europe; leur refus de respecter les appellations d’origine européenne; 97
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
la non-reconnaissance du « principe de précaution » par Washington; l’absence de
garantie sur la protection des données personnelles; l’exigence des États-Unis de
prévoir des « tribunaux d’arbitrage » privés pour trancher les litiges entre
multinationales et États signataires…
La campagne d’opinion internationale est en train de porter ses fruits. Il faut
contribuer à la faire grandir encore.
Aussi, nous formulons le vœu que la Ville de Nevers traduise, publiquement et de
manière visible, son statut de « zone hors TAFTA » en apposant, sous les
panneaux d’entrée de Ville, un panonceau « Commune Hors TAFTA ».
Déjà de nombreuses communes en France s’en sont équipées. Des panneaux de
ce type, en aluminium, sont disponibles et peuvent être commandés, moyennant la
somme de 17 € pièce (hors frais de port), auprès du Collectif STOP TAFTA des
Landes.
M. le Maire – Merci. Philippe Cordier.
M. Cordier – Chers collègues. Quelle belle union entre votre groupe communiste et écologiste,
je m’en réjouis. Bien sûr, comme nous l’avons décidé lors du Conseil municipal de
décembre 2014, à savoir que la Ville de Nevers est une zone hors TAFTA, et qu’il
est tout à fait logique de lutter contre ce traité transatlantique, traité qui ne
comporte pas que cette notion de sécurité alimentaire, mais également d’autres
sujets, comme la protection de l’emploi qui serait mise à mal. Comme la santé et
les retraites. Comme l’eau et l’énergie. Comme l’atteinte à la vie privée. Comme la
réglementation des services publics. Comme la mainmise sur la culture et la
création artistique. Comme la privatisation de l’enseignement.
Tout ceci représente une menace pour notre démocratie, notre économie et notre
indépendance. Au-delà de l’idéologie politique, c’est la notion même de l’Europe
qui est en cause, mais ceci est un autre débat.
Quant à votre suggestion d’apposer un panonceau à l’entrée de la ville commune
hors *-TAFTA, pour ma part je n’y suis pas tellement favorable. Je préfère aussi
avoir un panonceau annonçant « Nevers, ville INKUB » ou « Ville ouverte au
Numérique ». Donc, je ne m’associerai pas à ce vœu. Merci.
M. le Maire – Et au nom du groupe Nevers à Venir. Rapidement, en synthèse, s’il vous plaît. La
position, nous la partageons. La démonstration, nous ne la partagerons pas. Voilà.
M. Sainte Fare Garnot – Ce n’est pas interdit de s’offrir de petits plaisirs, une fois de temps en temps ; je
voulais juste dire à notre collègue, Monsieur Cordier, que j’apprécie par ailleurs sur
le plan personnel, que cela soit dit : attention, Monsieur Cordier, c’est un discours
de gauche…
(Rires) 98
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
M. Cordier – Monsieur Sainte Fare Garnot, je ne sais pas quelle est votre nouvelle famille
politique, je suis complètement perdu, en fait, dans votre trajet politique, en fait.
M. Sainte Fare Garnot – Moi, ça va…
M. Cordier – Moi, ça va également. Je n’ai aucun problème avec vous et avec ce traité. Avec
vous, que j’apprécie aussi personnellement.
M. Sainte Fare Garnot – Je vous taquine.
M. Cordier – C’est une petite pique, je suis d’accord avec vous. Mais je suis complètement
opposé à ce traité TAFTA. Je le dis. Mais au lieu de mettre des panonceaux – je
vous remercie de nous avoir donné le prix –, je préfèrerais aussi que Nevers soit
autre chose qu’une Ville annoncée anti TAFTA. Voilà. C’est tout.
M. le Maire – Monsieur Diot, en synthèse, avant d’aborder la question.
M. Diot – Je précise simplement que quand on est de gauche, on passe des paroles aux
actes, et que donc se déclarer zone hors TAFTA, il faut aussi le faire savoir. Et ce
serait un excellent moyen de poursuivre publiquement et de manière très visible la
bataille. Parce qu’une délibération en Conseil municipal, cela ne mange pas de
pain ; une bataille publique, c’est effectivement un peu plus exigeant.
M. le Maire – Être sans étiquette, c’est aussi concilier la parole et l’action. Et je vous propose de
voter en action sur ce vœu et vous avez le droit de le soutenir. Nous dénonçons le
contenu ; Philippe Cordier vous l’a expliqué, au nom du groupe, et donc, nous le
partageons. Sur l’affichage, par contre, nous ne le revendiquons pas. Et nous qui
voulons faire un peu de dépollution visuelle, et je pense que certains y souscriront,
d’affichage, ce n’est pas pour en rajouter. Nous n’adhérons pas sur la
démonstration et je préfère également pour ma part revendiquer d’autres choses.
Qui vote pour ce vœu ?
M. Diot – On ne vote pas pour ou contre un vœu ?
M. le Maire – On peut le voter. Je suis désolé, on peut le voter.
M. Diot – C’est pour une motion.
M. le Maire – Non, non. Un vœu, on peut le voter aussi. Donc, votons, c’est ce que je vous
propose. Qui vote pour le vœu ? 9. Qui s’abstient ? Le vœu est rejeté à la majorité.
9 voix pour le vœu.
28 voix contre le vœu.
Vœu rejeté à la majorité. 99
Conseil municipal de Nevers – 24 mai 2016
Question orale de M. Corde
M. le Maire – Nous passons à la question. Monsieur Corde.
M. Corde – Merci, Monsieur le Maire. Le dernier directeur des services en exercice a quitté son
poste, la mairie et les services municipaux depuis deux mois. À quel titre ce
monsieur dispose-t-il encore d’une adresse électronique « Ville de Nevers » ? Et
en vertu de quoi est-il destinataire de courriers stratégiques concernant des
dossiers confidentiels municipaux ? Je vous remercie.
M. le Maire – Ce « monsieur », comme vous l’appelez, et auquel vous vous intéressez
grandement, je vous confirme que les réseaux informatiques ont été coupés, que
le matériel informatique est rendu, que les accès extérieurs au réseau ont été
coupés le 7 avril, date d’expiration du certificat de sécurité qui était installé sur le
poste informatique. Votre question, je dirais, est caduque puisqu’il a fallu attendre
une mise en place au niveau des services. Elle n’est plus aujourd’hui à l’ordre du
jour. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Par rapport à cette question également, comment se fait-il que cette personne soit
toujours dans l’enceinte de la mairie ?
M. le Maire – Monsieur Lagrib, je n’ai pas de comptes à vous rendre. L’ancien Directeur Général
des Services a pris d’autres fonctions qui nécessitent parfois des échanges avec la
Ville de Nevers. Je n’ai pas à vous dire à quel titre il vient rencontrer un élu ou pas.
Nous allons rester sur la question. Je pense que j’ai apporté une réponse précise
par rapport à la demande technique.
Je vous rappelle que nous nous retrouverons avec plaisir le 28 juin. Je vous
souhaite une bonne nuit. La séance est levée.
M. le Maire lève la séance à 23 h 18.
Les secrétaires de séance Le Maire
Denis Thuriot
Pierrette Concile
Blandine Beltier