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Déliberation - 1120 view Document publié le Mercredi 19 août 2020 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Déliberation - 1120 view)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Handicap et inclusivité, 2

Par suite d'une convocation en date du 19 Août 2020, les membres du Conseil Municipal de BEAUZAC (Haute-Loire) se sont réunis en Mairie de BEAUZAC, Salle des Remparts, en séance publique mais avec un accès limité compte tenu des consignes sanitaires, le vingt-sept août deux mil vingt à vingt heures.

Présents: Jean Pierre MONCHER, Lucienne FAURE-SATRE, Séraphin STEVE, Josiane GIRAUD, Stéphane OLLIER, Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT, Pierre ETEOCLE, Audrey MARTINS, Jean-François CHAMPEIX, Béatrice GALLOT, Jean-Paul GODON, Catherine MARCAIS-VERNAY, Christophe PALHIER, Séverine COUDERT, André PEYRAGROSSE, Martine CHOUVELON, Rémi RICHARD, Cécile MASCLET, Philippe GOMMET, Jeanine GESSEN, Marc MILLION, Blandine PRORIOL et Christian CHOTIN Conseillers Municipaux

Absents: /

Procurations: /

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement conformément à l'article L.2121-7 du CGCT.

Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT, a été désignée secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du CGCT.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Juin 2020

Jean-Pierre MONCHER, Maire, a invité le Conseil Municipal à observer un temps de recueillement en mémoire d’Adrien GOUTEYRON, décédé la veille.

1°- AFFAIRES FINANCIERES

Le Conseil Municipal a rendu à l’unanimité un avis favorable concernant une demande de dégrèvement de facture d’eau qui bénéficie de l’application du décret 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif aux fuites sur canalisations après compteur. Un dégrèvement à hauteur de 49 m3 sera ainsi accordé.

Le Conseil Municipal a rendu à l’unanimité un avis défavorable à une demande d’admission en non valeur d’une créance de 26.74 € transmise par le comptable public. Bien que cette créance n’ait pas pu être recouvrée à ce jour, il est souhaité que les poursuites soient maintenues.

2°- AFFAIRES GENERALES/PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal a approuvé la modification de la grille des emplois communaux et notamment :

- la création d’un poste d’agent de maitrise à temps complet suite à la promotion interne dont bénéficie un agent actuellement en fonction sur un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe afin qu’il soit nommé si possible au 01/10/2020.

- la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 19h afin de pérenniser dans ses fonctions un agent contractuel occupant un poste au sein de l’Espace Culturel de la Dorlière et qu’il soit nommé stagiaire si possible au 01/10/2020.

Le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion au Comité National de l’Action Sociale pour les agents contractuels en fonction dans la collectivité depuis plus de 2 ans en continu. Cette adhésion, jusque là réservée au personnel titulaire permet aux agents d’accéder à une offre de services et de prestations à vocation sociale, familiale, de loisirs et culturelle. La cotisation annuelle s’élève à 212.00 € par agent actif.

3°- PATRIMOINE COMMUNAL

Par délibérations n°2019-03-012 du 14 juin 2019, n°2019-04-013 du 13 septembre 2019 et n° 2019-05-017 du 15 novembre 2019, avait été acté le principe de la vente de l’ancienne Ecole de Confolent située sur la parcelle n° D1031, 100 Route du Pont Suspendu à BEAUZAC. D’une surface de 375 m², la cession de cette parcelle et de l’ensemble immobilier avait été approuvée, suite à une procédure de vente immobilière interactive, au profit de M. et Mme GIBERT pour un montant de 84 500.00€.

Ainsi, le 24 Décembre 2019, un acte de promesse de vente avait été signé pour une durée expirant le 24 juillet 2020 à 20h.

Certains éléments essentiels de la promesse de vente n’ayant pu être remplis, notamment un refus de servitude de vue par les propriétaires de la parcelle voisine, il a donc été acté par l’ensemble des parties présentes que la ventefus

t

fur

fur

3

ne pourrait être effective en l’état. Un avenant à la promesse de vente reprenant des éléments modificatifs à l’acte initial a été convenu entre les parties et signé le 7 août 2020 avec pour nouvelle échéance la date le 27 octobre 2020.

Ces dispositions concernent principalement la renonciation à la servitude de vue par M. et Mme Gibert induisant une modification des travaux de création d’ouvertures projetés sur la façade Sud de l’habitation en les réduisant à la largeur d’accès à la terrasse située à l’arrière et ainsi le dépôt d’une nouvelle déclaration préalable de travaux conforme.

Une autorisation de servitude de vue pour les ouvertures crées sur la façade ouest doit également être sollicitée auprès des propriétaires de la parcelle n° D 1035.

Un bornage a été réalisé le 26 août 2020, à la demande de la collectivité, par le cabinet GEOLIS et doit faire l’objet de précisions notamment sur la surface de 5 m² située à l’arrière de l’école suite à des divergences sur l’origine de propriété.

Le Conseil Municipal a approuvé à nouveau le principe de la vente et notamment les dispositions modificatives contenues dans l’avenant à la promesse de vente et a autorisé le Maire à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’Office Notarial des Bords de Loire.

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à prendre en charge le paiement des taxes foncières des biens de section de la commune pour l’année 2020 comme le prévoit la réglementation. Les montants estimatifs s’élèvent à :

- Section de Vaures : 150.00 €

- Section de Bransac ; 20.00 €

- Section de Confolent : 140.00 €

- Section de Chazelet : 130.00 €

- Section de la Grouleyre : 15.00 €

- Section du Monteil: 190.00 €

4°- AFFAIRES SCOLAIRES

Le transport scolaire ayant été suspendu à compter du 16 mars 2020 suite aux directives nationales dues au contexte sanitaire de l’épidémie COVID-19, la Région Auvergne Rhône-Alpes a souhaité soutenir les transporteurs en leur versant une indemnité compensatrice, directement ou par le biais de l’autorité organisatrice de second rang, que représente la collectivité.

Le montant de cette indemnité est fixé à 80% du montant des prestations non réalisées sur la période du 16 mars au 29 mars 2020 et à 50% du montant des prestations non réalisées pour la période du 30 mars 2020 au 28 juin 2020.

La collectivité ayant perçu de la Région la somme de 16 424.65€, le Conseil a approuvé le reversement de cette indemnité aux prestataires concernés, à savoir la société Gounon et la société Driot-Masson.

Le Conseil a également approuvé la non-facturation du service de transport scolaire aux familles pour le dernier trimestre 2019-2020 compte tenu de l’interruption du service et des difficultés de pointage des utilisateurs du service de la reprise à la fin de l’année scolaire.

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir le tarif pour le transport scolaire des primaires quel que soit le circuit utilisé, à 72 € par an et par enfant pour l’année scolaire 2020/2021, payable d’avance au trimestre considérant que tout trimestre commencé est dû, sauf en cas de déménagement ou cas de force majeure, sur pièces justificatives.

Le tarif pour le transport scolaire du secondaire pour le service spécial BEAUZAC-YSSINGEAUX est également maintenu à hauteur du prix plafond déterminé annuellement par le Conseil Départemental chaque année en fonction des indices de référence (soit à titre indicatif 225 € pour l’année scolaire 2019/2020) payable au trimestre (soit 75€). Tout trimestre commencé est dû sauf en cas de déménagement ou cas de force majeure, sur pièces justificatives.

Il a été voté l’augmentation de la tarification des repas fournis par la Maison de retraite du Foyer Bon Secours à la cantine scolaire qui prendra effet le 1er septembre 2020 à hauteur de 3,38 € par repas en fonction de l’indice de référence.

Il a été précisé qu’une étude devait être engagée dès à présent afin de lancer une consultation afin de rechercher un nouveau prestataire pour la fourniture des repas à la cantine scolaire. En effet, le Foyer Bon Secours n’étant plus en mesure de fournir les repas à compter de fin 2021, il sera nécessaire d’anticiper cette démarche afin de pouvoir en mesurer l’impact sur le coût de fonctionnement du service de cantine scolaire.

Les tarifs de vente des repas appliqués aux familles à compter du 1er septembre 2020 ont été révisés. Le bilan 2019/2020 du service cantine scolaire met en exergue un déficit estimé environ à 65 400.00 € qui connait une hausse4

qui s’explique principalement début 2020 par l’épidémie COVID-19 qui, malgré la baisse du nombre de repas, a engendré un maintien des frais de personnel et une diminution des recettes.

Suite au creusement du déficit et à la prévision de la hausse des coûts de fonctionnement en 2020-2021, due principalement à la hausse du coût d’achat des repas auprès du prestataire du Foyer Bon Secours, le Conseil Municipal a ainsi voté une légère augmentation des tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2020 comme ci dessous :

Catégorie de

repas

1er Enfant 1er

enfant

2ème Enfant 2ème enfant 3ème Enfant et

+

3ème enfant et + Adultes Adultes

T A R I F S 01/09/2020 Rentrée

2019

01/09/2020 Rentrée 2019 01/09/2020 Rentrée 2019 01/09/2020 Rentrée 2019

Fréquentation

régulière * 4 4. .1 12 2 € € 4 4. .0 00 0 € € 3 3, ,9 92 2 € € 3 3. .8 80 0€ € 3 3, ,7 77 7 € € 3 3. .6 65 5€ € / / / /

Fréquentation

occasionnelle 5 5. .2 22 2 € € 5 5. .1 10 0 € € 5 5. .2 22 2 € € 5 5. .1 10 0 € € 5 5. .2 22 2 € € 5 5. .1 10 0 € € / /

Rationnaires

non résidents 5 5, ,6 62 2 € € 5 5. .5 50 0 € € 5 5, ,6 62 2 € € 5 5. .5 50 0 € € 5 5, ,6 62 2 € € 5 5. .5 50 0 € € / /

Adultes / / / / / / 6 6. .3 37 7 € € 6 6. .2 25 5 € €

Agents de

service ou

stagiaires

/ / / / / / 4 4. .1 12 2 € € 4 4. .0 00 0 € €

Paniers repas 2 2. .0 00 0 € € 2 2. .0 00 0 € € 2 2. .0 00 0 € € 2 2. .0 00 0 € € 2 2. .0 00 0 € € 2 2. .0 00 0 € €

* Pour bénéficier de la fréquentation régulière, les enfants devront prendre au moins 1/2 des repas servis dans le mois.

Le seuil de définition de la fréquentation régulière a été maintenu : les enfants doivent prendre au moins 1/2 des repas servis dans le mois pour se voir appliquer une tarification régulière. Le tarif spécifique des paniers repas concerne uniquement les enfants victimes d’allergies alimentaires graves dont les parents fournissent un panier repas après validation par le médecin scolaire.

Il a été néanmoins souhaité qu’une étude soit engagée par la Commission « Vie Scolaire» afin de revoir dans sa globalité la tarification de ce service et notamment les modalités de facturation en vue de la rentrée 2021.

Le Conseil Municipal a approuvé le montant de la participation aux frais de scolarité, pour l’année 2019-2020, de deux élèves domiciliés sur la Commune de BEAUZAC scolarisés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (U.L.I.S) de l’école de BAS EN BASSET qui s’élève à 890.28 €. Cette somme est calculée au prorata du temps de présence en classe dans le cadre de la crise sanitaire COVID19.

5°- QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil est informé de la demande de prolongation de la subvention DETR 2018 pour la réhabilitation de la Place du Pré Clos. En effet, en l’absence de commencement des travaux, la subvention accordée de 90 000.00€ aurait été caduque en octobre 2020. Un report avait été sollicité compte tenu que le projet est en cours d’étude afin d’intégrer de nouveaux éléments relatifs à la sécurité, aux espaces verts et à l’environnement. Ce report a été accordé par courrier en date du 20 août 2020 de la Préfecture de Haute-Loire et la subvention est reportée au 11 octobre 2021.

Le Conseil a pris note des travaux de réhabilitation de la piste forestière de la Nauthe, budgétés en 2020, d’un montant de 10 635.00€ H.T qui ont fait l’objet d’une demande de subvention de 5 616.00 € auprès de l’Etat et du FEADER.

Le projet de travaux d’aménagement et de cession du local de l’ostéopathe au sein du Pôle Médical a été évoqué. Une rencontre avec les praticiens permettra de faire le point sur les travaux d’aménagement du plateau et les aménagements supplémentaires à effectuer dans le cadre de l’épidémie COVID-19 mais également afin de créer un espace supplémentaire pour le cabinet de kinésithérapie. Dans le même temps, des travaux pourront être effectués afin de rendre indépendant le local de l’ostéopathe avant d’envisager sa cession. Il est mis en avant la nécessité d’associer les praticiens à la réflexion préalable avant engagement des travaux.

Un point a été fait sur la réglementation en urbanisme et le souhait de la Commission Urbanisme de relancer une politique de communication relative aux règles applicables. Le souhait est d’accompagner les usagers dans leur démarche mais également en cas de non-respect, d’exiger la mise en conformité.

La Commission Communication est en train d’étudier une nouvelle mise en forme du bulletin municipal et propose que soit étudié un nouveau nom pour « Beauzac Infos »..

Le mode de désignation des membres des commissions au sein de la communauté de Communes a été soulevé par une élue. Il a été rappelé que cette désignation relève de la seule compétence du Maire.5

La question a à nouveau été soulevée de l’information des conseillers municipaux sur les décisions prises en réunion d’adjoints. Il a à nouveau été précisé qu’il s’agit d’une réunion interne de l’exécutif mais que l’ensemble des décisions redescendent par le biais des commissions et que les élus du Conseil Municipal ont accès à l’ensemble des comptes-rendus des commissions. La procédure est en cours de finalisation.

6°- DECISIONS DU MAIRE PRESENTEES AU CONSEIL MUNICIPAL

Décision du Maire 2020-010- Attribution marché de travaux – Branchement eaux usées Lieu dit Brenas BOUCHARDON FRERES S.A, domiciliée Les Sapins, 07320 SAINT-AGREVE pour un montant de 2 610.00 € H.T .

Décision du Maire 2020-011- Attribution marché de fournitures – Remplacement agitateur bassin aération STEP du Bourg

BOYER BOBINAGE, domiciliée 170 Avenue Antoine Lavoisier, ZA Laprade 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE pour un montant de 4 499.00 € H.T soit 4 762.50 € TTC.

Décision du Maire 2020-012- Attribution marché de travaux – Réparation d’une turbine à la micro station de Brenas BOYER BOBINAGE, domiciliée 170 Avenue Antoine Lavoisier, ZA Laprade 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE pour un montant de 994.40 € H.T soit 1 193.28 € TTC.

Décision du Maire 2020-013- Attribution marché de fournitures – Acquisition vêtements de travail services techniques OLLIER MATERIAUX, domiciliée ZA de Pirolles 43590 BEAUZAC pour un montant de 1 800.20 € H.T soit 2 160.24 € TTC

Décision du Maire 2020-014- Plan de financement travaux Création piste forestière de la Nauthe et sollicitation d’une subvention Etat/FEADER

Montant estimatif des travaux à hauteur de 10 635.30€ et sollicitation d’une subvention de 5 616.00€ auprès de l’Etat et du FEADER

La séance est levée à 21h37.