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Compte-Rendu - 1231 view Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1231 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, Compte rendu du

Conseil Municipal

Mercredi 30 juin 20212

Par suite d'une convocation en date du 23 juin 2021, les membres du Conseil Municipal de BEAUZAC (Haute-Loire) se sont réunis en Mairie de BEAUZAC, Salle des Remparts, en séance publique mais avec un accès limité compte tenu des consignes sanitaires, le trente juin deux mille vingt-et-un à vingt heures.

Présents : Jean-Pierre MONCHER, Lucienne FAURE-SATRE, Séraphin STEVE, Josiane GIRAUD, Stéphane OLLIER, Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT, Pierre ETEOCLE, Audrey MARTINS épouse GORY, Jean-François CHAMPEIX, Béatrice GALLOT, Jean-Paul GODON, Catherine MARÇAIS-VERNAY, Christophe PALHIER, Séverine COUDERT, Martine CHOUVELON, Cécile MASCLET, Philippe GOMMET, Jeanine GESSEN, Marc MILLION, Blandine PRORIOL et Christian CHOTIN, Conseillers Municipaux

Absents : Rémi RICHARD, André PEYRAGROSSE.

Procurations : Rémi RICHARD : procuration à Jean-Pierre MONCHER. André PEYRAGROSSE : procuration à Séraphin STEVE.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement conformément à l'article L.2121-7 du CGCT.

Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT a été désignée secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du CGCT.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2021.

1°- DÉCISIONS DU MAIRE

1/ Décision du Maire 2021-012 : Etude de faisabilité de production d’électricité solaire. ERE43, 220 rue de l’Occitan, ZA La Guide 2, 43200 YSSINGEAUX, pour un montant de 4 250.00 € HT – 5 100.00 € TTC pour une mission complète.

2/ Décision du Maire 2021-013 : Installation d’un système de vidéoprotection. TFC Auvergne, rue Maurice Schuman, ZI de Bombes, 43700 SAINT-GERMAIN-LA-PRADE, pour un montant de 24 449.00 € HT – 29 338.80 TTC pour la mission de vidéoprotection.

Fraisses & Fils, 215 impasse Les Mélèzes, ZA La Guide, 43200 YSSINGEAUX, pour un montant de 7 910.00 € HT – 9 492.00 € TTC pour la mission alimentation en électricité.

3/ Décision du Maire 2021-014 : Suivi, évolution et hébergement du logiciel d’archivage. ARKEAWEB, 4 place Louis Armand, 75603 PARIS CEDEX 12, pour un montant de 1 600.00 € HT – 1 920.00.00 € TTC pour la mission de traitement de l’arriéré des archives communales.

4/ Décision du Maire 2021-015 : Contrôle technique et accessibilité handicapés – Réhabilitation d'un bâtiment communal en vue de la création d'une Maison France Services

APAVEE SUDEUROPE, 1 rue Maurice SCHUMANN, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, pour un montant de 1 860.00 € HT – 2 232.00 € TTC pour la mission contrôle technique et 300.00 € HT – 360.00 € TTC pour la mission accessibilité handicapés.

5/ Décision du Maire 2021-016 : Coordination de sécurité et protection de la santé – Réhabilitation d'un bâtiment communal en vue de la création d'une Maison France Services

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Loire, 46 avenue de la Mairie, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, pour un montant de 1 000.00 € HT pour une mission complète.

6/ Décision du Maire 2021-017 : Mission BET Fluide – Réhabilitation d'un bâtiment communal en vue de la création d'une Maison France Services

Bureau d’étude BER, Le Cinepole, 172 avenue du Stade – Bâtiment D, 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT, pour un montant de 3 950.00 € HT – 4 740.00 € TTC pour une mission complète.

7/ Décision du Maire 2021-018 : Avenant au Contrat Maitrise d’œuvre – Travaux de réhabilitation du Pré Clos. Cabinet d’architecte Phillipe VAISSIERE, chemin des Echantoux, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, pour un montant de 44 773.95 € HT – 53 728.74 € TTC pour une mission complète.

8/ Décision du Maire 2021-019 : Attribution maîtrise d’œuvre – Programme voirie 2021. Bureau d’Etude Infrastructures Equipement Environnement, chemin du Stade, 43100 VIEILLE-BRIOUDE pour un taux de 2.75 % pour une maitrise d’œuvre complète.

2°- AFFAIRES FINANCIÈRES

✓ Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a approuvé la décision modificative n°01 pour le Budget Commune, dans le but d’ajuster les crédits inscrits en Section d’Investissement afin de prendre en compte les dépenses et recettes nouvelles non prévues au Budget Primitif 2021.

✓ Le Conseil Municipal a rendu, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable aux demandes de constatations de créances transmises par le comptable public, et les constate à hauteur des montants suivants : -au Budget de la Commune de ces créances dont le montant total s’élève à 111,08 €. -au Budget de l’Eau de ces créances dont le montant total s’élève à 144,93 €. -au Budget de l’Assainissement de ces créances dont le montant total s’élève à 64,72 €.3

✓ Le Conseil Municipal a rendu, à l’unanimité des membres présents, un avis défavorable concernant une demande de dégrèvement de facture d’eau qui ne bénéficie pas de l’application du décret 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif aux fuites sur canalisations après compteur.

✓ La régie d'avances et de recettes qui sera créée "Régie Beauzacoise pour la culture et l'événementiel", nécessite l'ouverture d'un compte de Dépôts de Fonds au Trésor. Le Compte DFT est similaire à un compte bancaire, mais celui-ci est ouvert auprès du Trésor Public. Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité des membres présents, l’ouverture du compte de Dépôts de Fonds au Trésor.

✓ Dans le cadre du projet de création d’une régie d’avances et de recettes et afin de faciliter la gestion de la saison culturelle, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a acté la mise en place d’un dispositif informatique adapté pour les réservations. La solution de billetterie en ligne « Billetweb » développée par la société TRUSTWEB permettra aux spectateurs de pouvoir acheter et régler leur place directement en ligne. Les spectateurs pourront néanmoins toujours acheter et régler en espèces ou par chèque leurs places le jour du spectacle.

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des membres présents, les tarifs de la programmation culturelle de la saison 2021-2022.

Spectacles

Tarif

réservation en

ligne

Tarif

normal

Tarif enfant

de 12 ans à

17 ans inclus

Tarif enfant

- de 12 ans

PARISOT "Le Conte d'Hiver"

Théâtre

Samedi 16 Octobre 2021

8,00 € 10,00 € 5,00 € Gratuit

Les Mirabelles Kitchen

Humour musical

Samedi 6 Novembre 2021

10,00 € 12,00 € 5,00 € Gratuit

Rockabas - MFS

Café concert

Samedi 26 Février 2022

Entrée libre

La Lisa

Théâtre impro

Samedi 26 Mars 2022

5,00 € 7,00 € tarif réservation : 5 € tarif normal : 7 € Gratuit

Céline FRANCES

One woman show

Samedi 23 Avril 2022

10,00 € 12,00 € 5,00 € Gratuit

Mégaphone + Jimmy

Concert Rock

Samedi 28 Mai 2022

12,00 € 15,00 € 5,00 € Gratuit

Fête de la Musique

Samedi 18 ou 25 Juin 2022 Entrée libre

✓ Le Sou des Ecoles a sollicité l’aide de la Commune afin de sécuriser et d’aménager le local mis à disposition au sein des locaux de l’école publique. La Commune a suggéré à l’association de financer à hauteur de la moitié le montant du devis qui s’élève à 2574.14€. L’association a proposé de faire un don de 1 287.07€ afin de participer à l’acquisition des étagères à part égale. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a autorisé le don du Sou des Ecoles en contrepartie de l’achat des étagères.

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre l’Association Retournac Sportif et les communes de Retournac et de Beauzac. Cette convention qui a pour finalité de développer la pratique du foot pour les jeunes de 5 à 18 ans s’inscrit dans le cadre du Groupement Beauzac Retournac (GReBe) qui a, entre autres, pour objectif de recruter un éducateur sportif à plein temps. Elle sera effective à compter de la saison 2021, et est conclue pour une durée de 4 ans. L'association s'engage à fournir, dans les 6 mois qui suivent la clôture de chaque exercice, un compte rendu financier annuel et un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet.

3°- AFFAIRES GÉNÉRALES – PERSONNEL COMMUNAL

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la demande de dérogation aux travaux réglementés et peut ainsi déroger aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs en stage au sein des services techniques, et plus précisément au service espaces verts.

✓ Le Conseil Municipal a émis, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à l’adhésion au service commun en matière de protection des données entre la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron et la Commune de Beauzac. La convention est applicable jusqu’au 31 mai 2022 inclus.

✓ Le Conseil Municipal a donné, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à la création d’un Conseil Municipal des Jeunes. La Municipalité souhaite créer une instance permettant aux jeunes de s’impliquer dans la vie communale et de faire remonter leurs souhaits ou idées sur des projets ou travaux.4

4°- PATRIMOINE COMMUNAL

✓ Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, de ne pas transférer la compétence du Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron, et de conserver sa compétence en matière d’élaboration du PLU.

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des membres présents, le principe de vente de plusieurs bâtiments vacants situés Impasse Grand Rue et Place du Marché en 2 lots, et a fixé le prix de vente à 100 000 € pour le 1er lot et 5 000 € pour le 2nd lot. Le Maire a été autorisé à poursuivre les démarches en vue de cette cession ces cessions.

✓ Le Conseil Municipal a acté, à l’unanimité des membres présents, le principe de vente de la parcelle cadastrée D1032, d’une surface de 30 m², située Route du Pont Suspendu à Confolent. Le Maire a été autorisé à poursuivre les démarches en ce sens. Les modalités et le prix de vente seront entérinés ultérieurement par le Conseil Municipal.

✓ Le Conseil Municipal a acté, à l’unanimité des membres présents, le principe de location de la parcelle D0657, propriété des sections de la Grouleyre et Peyragrosse, à Florian CLAVARON, éleveur de cochons, afin d’y abriter une partie de son élevage en plein air, en période estivale. Une convention de bail agricole, d’une durée initiale d’un an, fixera le cadre et les modalités de location, afin de garantir la préservation de cette parcelle dans son état actuel.

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des membres présents, l’acquisition d’un bâtiment industriel situé sur la parcelle cadastrée AA0217, 25 avenue Louis Pasteur, d’une superficie totale de 5 842 m². La Commune considère comme une opportunité l’acquisition de ce bien, situé à proximité immédiate du Centre-Bourg afin d’en faire une réserve foncière dont la collectivité pourra disposer dans le cadre d’éventuels projets dans les années futures. Le Maire a été autorisé à poursuivre les démarches en vue de cette acquisition dont le montant s’élèverait à un montant total de 300 000.00€ échelonné sur 6 ans à hauteur de 50 000.00€ par an.

5°- VIE SCOLAIRE

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des membres présents, les tarifs pour le service de transport scolaire de la Commune de Beauzac pour l’année 2021/2022.

Tarif Annuel par Enfant Mode de facturation

Transport Scolaire

Primaire

Tout circuit

75 €

Au trimestre

Tout trimestre commencé est dû sauf

cas de force majeure ou de

déménagement sur présentation de

pièces justificatives.

Transport scolaire du

secondaire

Service spécial

YSSINGEAUX

Prix plafond à la charge des familles fixé par le Conseil

Départemental et qui varie annuellement en fonction des

indices de référence (225 € pour l’année scolaire

2020/2021).

Au trimestre

Tout trimestre commencé est dû sauf

cas de force majeure ou de

déménagement sur présentation de

pièces justificatives.

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des membres présents, les tarifs pour le service de cantine scolaire et de garderie de la Commune de Beauzac pour l’année 2021/2022. Un nouveau système de calcul ainsi qu’une nouvelle grille tarifaire ont été élaborés.

• Mode de détermination du Quotient Familial :

Un quotient familial (QF) sera défini en divisant le revenu imposable du foyer par le nombre de parts.

• Détermination des tranches : quatre tranches ont été prédéfinies : Tranche 1 : QF ≤ 12 000 €

Tranche 2 : 12 001 € ≤ QF ≤ 15 000 €

Tranche 3 : 15 001 € ≤ QF ≤ 18 000 €

Tranche 4 : QF ≥ 18 001 €

En ce qui concerne le service de garderie, il est envisagé de maintenir le tarif initialement fixé.

• Grille tarifaire :

Tranche Quotient Familial (QF) Tarifs Enfant Tranche 1 QF ≤ 12 000 € 3,90 € Enfant Tranche 2 12 001 € ≤ QF ≤ 15 000 € 4,00 € Enfant Tranche 3 15 001 € ≤ QF ≤ 18 000 € 4,10 € Enfant Tranche 4 QF ≥ 18 001 € 4,30 € Enfant inscrit hors délai 5,00 € Enfant Panier repas 2,00 € Personnel cantine et écoles 3,50 € Adultes - Enseignants 5,00 € Garderie 1,00 €5

✓ Les règlements cantine et garderie actuellement en vigueur ne seront plus adaptés lors de la rentrée de septembre compte tenu du changement de prestaire pour la fourniture et la livraison des repas, et de la mise en place du portail Citoyen permettant aux familles de réserver les prestations cantine et garderie. Il était donc nécessaire de réviser ces deux règlements. Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des membres présents, les modifications des règlements de la cantine et de la garderie.

✓ Deux Communes accueillant des enfants de Beauzac en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (U.L.I.S.) ont sollicité la Commune de Beauzac en vue d’obtenir une participation financière aux dépenses de fonctionnement pour l’année scolaire 2020- 2021. Cette contribution obligatoire, impose que les communes de résidence des enfants scolarisés en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (U.L.I.S.) dans les écoles d’une autre ville doivent contribuer aux dépenses de fonctionnement de ces écoles. Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des membres présents, les versements aux Communes concernées des frais de scolarité des élèves domiciliés sur la Commune de BEAUZAC et scolarisés en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (U.L.I.S), à savoir :

- MONISTROL SUR LOIRE pour un montant de 656,30 €

- BAS EN BASSET pour un montant de 1 968,90 €.

6°- QUESTIONS DIVERSES

✓ Une démarche projet avait été initiée en 2018 en vue d’un réaménagement du centre bourg en accord et en lien avec la municipalité précédente. Ce projet de construction d’un immeuble de logements porté par un promoteur immobilier avait fait l’objet de délibérations du Conseil Municipal concernant notamment les conditions d’acquisitions du terrain communal, emprise du bâtiment et était conditionné à la démarche de modification simplifiée du cadre réglementaire du PLU initié par la collectivité. Le maître d’œuvre a sollicité la Municipalité puisque son projet a évolué et s’est développé. Ce dernier souhaiterait étendre le réaménagement de sa construction sur un bien communal ainsi que sur un bien privé adjacent. Un nouveau permis de construire sera nécessaire pour la mise en œuvre de ce nouveau projet tout en restant dans un cadre architectural déjà validé. La Commission Urbanisme devra structurer et valider prochainement le dossier. Ce dernier fera l’objet d’une présentation en Conseil Municipal afin de valider et de donner pouvoir au Maire pour finaliser le projet.

✓ Suite à l’annonce de la mutation du Policier Municipal de la Commune de Beauzac, une annonce de poste en vue d’un recrutement a été publiée et un candidat a été retenu. Lors d’un prochain Conseil Municipal, il sera partagé les modalités de recrutement du nouveau policier municipal.

✓ Conformément à l’article 259 et suivants du Code de Procédure Pénale, les membres du Conseil Municipal ont établi la liste provisoire des jurés d’assises, ils ont procédé à la désignation de neuf jurés d’assises. La liste préparatoire est établie par tirage au sort à partir de la liste électorale. Cette liste, une fois finalisée, fera l’objet d’un arrêté préfectoral.

- CHEUCLE Ludovic

- BEAL Allison

- LAMBERT Cécile

- CHIRON Etienne

- REY Jeanne

- POINAS Daniele

- BONNET David

- ZIMELKA Daniel

- ABRIAL Martine

La séance est levée à 22h50.