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Compte-Rendu - 548 view Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 548 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 Décembre 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 11 Décembre 2012 à 20h 30 sous la présidence de Monsieur Jean PRORIOL, Député-Maire. Trois conseillers municipaux étaient excusés.

Monsieur Daniel GIDROL donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

1° - PATRIMOINE COMMUNAL – BATIMENTS COMMUNAUX - VO IRIE

Sont approuvés par le Conseil Municipal :

- l’établissement d’un bail agricole avec Frédéric FARJON du GAEC des Chênes pour la location d’un terrain agricole situé à La Grande Chaud suite au départ en retraite du précédent locataire. Maître Jean François DURIEUX, notaire à Monistrol sur Loire sera chargé de la rédaction du contrat de bail aux frais du preneur.

- le nouveau bail commercial avec LA POSTE par l’intermédiaire de sa filiale LOCAPOSTE pour la location du bureau de Poste situé au rez de chaussée du bâtiment communal. Durée du bail : 9 ans à compter du 1er Avril 2013 et montant du loyer annuel hors charges : 4 848,68 €.

- l’avenant au bail commercial signé avec Madame Laurence CARLIER pour la location du multiple rural afin de maintenir le montant du loyer mensuel à 850,00 € HT pour la nouvelle période triennale.

La Commune ayant obtenu l’attribution d’une subvention de l’ETAT au titre de la Dotation Globale Décentralisée – bibliothèques municipales – l’Assemblée approuve le lancement de la consultation publique pour la dévolution des travaux du projet d’extension de la Médiathèque et du Restaurant scolaire en même temps que le dossier de consultation des entreprises et vote le plan de financement prévisionnel. Pour intégrer le versement de 1ère fraction de cette subvention intervenu au mois de Novembre dernier, il approuve une décision modificative n° 02 au Budget Principal.

Une demande de subvention pour le financement de l’extension du Restaurant scolaire sera sollicitée auprès de Mr le Sous Préfet d’Yssingeaux au titre de la DETR 2013 – rubrique bâtiments communaux et communautaires » de même que pour le financement de la construction des bassins de rétention au titre de la rubrique « Aménagement de bourgs et villages ».

Dans le cadre de ces travaux d’extension de la Médiathèque et du Restaurant scolaire, le Bureau de contrôle APAVE – Antenne du Puy en Velay, est désigné pour assurer le contrôle technique et la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé.

Bernadette TENA – CLAVIER présente la distinction obtenue par la Médiathèque de BEAUZAC et la Maison de retraite du Foyer Bon secours à l’occasion du concours national organisé par les DOC d’OR. Ce prix récompense les projets originaux relatifs aux animations dans les EPAD et structures d’accueil des personnes âgées. Le projet « Carnet de voyage –« Il était une fois BEAUZAC, notre village » préparé pendant près de 3 ans par Isabelle REBER, responsable de la Médiathèque, et l’équipe d’animation de la Maison de retraite avec la participation active des résidents et le concours précieux du Club de dessin pour l’illustration de ce livre, a obtenu le 2ème prix national de sa catégorie. Jean PRORIOL félicite l’ensemble des personnes qui ont travaillé sur ce projet et notamment des 4 caricaturistes.

Suite à une consultation, la maintenance de l’installation téléphonique de la Mairie est confiée à l’Entreprise ITE Réseaux d’Yssingeaux.

La Commune accepte de financer à hauteur de 50% du montant HT des travaux, le coût du déplacement de la ligne électrique basse tension accrochée sur les maisons à démolir dans le cadre du projet de création du nouvel espace scolaire. Ces travaux ont été réalisés par ERDF pour le compte du Syndicat départemental des Energies de la Haute-Loire via le SEMEV.

La proposition tarifaire formulée par la Société JEZET Seating pour le renouvellement du contrat d’entretien de la tribune amovible de l’Espace La Dorlière » n’est pas validée en l’état dans l’attente d’explications sur son niveau d’augmentation (+ 58 %). Une consultation d’entreprises spécialisées sera organisé pour la maintenance de cet équipement.

2° -– ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES COMMUNALES

Le Conseil Municipal approuve la convention de prestations de services et de mise à disposition des locaux avec l’Office de Tourisme Intercommunal des Marches du Velay suite au transfert de la compétence « Tourisme » à la Communauté de communes « Les Marches du Velay ». La Commune confie à l’OTI comme précédemment à l’ancien Office de Tourisme de BEAUZAC, les missions suivantes : information sur les offres et demandes de logements, l’assistance aux associations locales et la réservation et billetteries des associations locales et de la saison culturelle.2

Ces prestations couvrant 35 % de l’activité de l’OTI, la Commune lui versera une subvention de 10 000,00 € au titre de l’exercice 2012.

Pour l’activité « Tourisme », la Commune s’engage à mettre à la disposition de l’OTI le local d’accueil de 67 m² situé au 4 Avenue Maréchal Leclerc. En contrepartie, celui-ci versera un loyer de 5 226,00 € et participera aux charges supplétives à hauteur de 260,00 €.

Jean Pierre MONCHER demande si la Commune envisage de réaliser des travaux de réhabilitation de ce bâtiment pour améliorer ses performances énergétiques et solutionner l’accès des personnes à mobilité réduite. Monsieur le Maire lui répond que cette mise aux normes est compliquée en raison du manque d’espace pour construire une rampe d’accès ou pour installer un monte-charge. Affaire en suspens …

Dans le soucis de réduire au maximum les frais financiers que supporte la commune au titre des emprunts qu'elle contracte, ou qu'elle a contractés pour le financement de ses investissements, le Conseil Municipal vote le principe du remboursement anticipé de deux emprunts à taux fixe souscrits auprès de DEXIA – Crédit Local de France – pour le financement des investissements 1999 / 2000 de la Commune et du service de l’assainissement à l’échéance de ces prêts au 25 Août 2013. Cependant, la décision finale sera prise au regard du gain financier obtenu grâce à la baisse des taux comparé au montant de l’indemnité de rembourrement anticipé dû à l’organisme bancaire.

Il fixe à 1 an la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées ou opérations assimilées comme les cessions gratuites de terrain consenties par la Commune lorsque leur montant est inférieur ou égal à 2 000,00 €

Plusieurs créances de cantine, d’eau et d’assainissement sont mises en non valeur à la demande expresse du Comptable de la Commune en raison de son impossibilité à les recouvrir, soit par décision du Tribunal d’Instance, soit qu’ils sont insolvables.

Suite à la présentation de Daniel GIDROL, le bilan financier de la saison culturelle 2011/2012 est validé de même que le budget prévisionnel pour la saison culturelle 2012/2013 pour laquelle la Commune apportera une subvention de fonctionnement de 7 000,00 € dont 1 000,00 € pour la Fête de la Musique 2013. Par ailleurs, la Commune prendra en charge l’édition des plaquettes d’information ainsi que la publicité dans le journal « La Gazette ».

Il est décidé de relancer la diffusion à l’Espace La Dorlière de spectacles culturels en vidéotransmission par satellite en signant un contrat avec la Société Chenelière Production - ScèneEcran pour une durée de 1 an. L’abonnement inclura 4 spectacles populaires et collés à l’actualité artistique pour 2013 (1 spectacle par trimestre) moyennant le prix de 1 500,00 € HT.

3° - A.E.P. – ASSAINISSEMENT

Compte tenu des résultats financiers escomptés pour l’Exercice 2012 grâce à une gestion rigoureuse des dépenses, et des prévisions budgétaires 2013 , le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les différents tarifs des services de l’Eau et de l’Assainissement en vigueur, pour certains depuis 2010, et pour d’autres depuis 2012. A titre indicatif les tarifs 2013 seront les suivants :

Tarifs du Service de l'eau :

Compteurs diamètre inférieur ou égal à 40 mm : 29,88 € Compteurs diamètre inférieur ou égal à 80 mm : 33,24 € Compteurs diamètre supérieur à 80 mm : 53,16 €

prix de vente hors taxes de l’eau :

de 0 à 500 m3 : 0,80 € de 500 à 50000 m3 : 0,72 € et supérieur à 50000 m3 : 0,67 €.

Participation aux frais de raccordement : 460,00 € Participation aux frais de raccordement à Chossac et Le Theil : 2 300,00 €

Tarifs du Service de l'assainissement :

Redevance d’assainissement : 0,85 € le m3 Abonnement annuel au réseau : 40,44 € Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) o Construction neuve : 1 820,00 € par logement ou unité de construction o Construction existantes de 5 ans et +) : 1 300,00 € par logement o Construction existantes de - de 5 ans) : 1 000,00 € par logement

Jean Pierre MONCHER demande s’il ne serait judicieux de revoir la grille tarifaire de l’eau pour inciter les abonnés à moins consommer d’eau en instaurant un prix réduit pour les petites consommations. Le Maire lui indique que la grille tarifaire actuelle distingue les particuliers, des gros consommateurs professionnels comme les agriculteurs et la Compagnie Fromagère de la Vallée de L’Ance dont l’usage de l’eau est impératif pour le déroulement de l’activité agricole ou industrielle. Pour les particuliers, iI ne paraît pas opportun de multiplier les tarifs, chaque abonné ayant conscience du coût économique de ses consommations d’eau.3

Est approuvé le tableau fixant le montant de l’indemnité de servitude d’occupation temporaire pour le passage des canalisations d’eau potable et d’eaux usées à l’occasion des travaux d’extension de ces réseaux sur le secteur de La Varenne, La Croix Blanche et Chazelet.

Est validé l’avenant au marché de travaux signé avec l’Entreprise BOUCHARDON Frères de Saint Agrève pour la réalisation des travaux de renforcement des réseaux d’eaux potable et d’assainissement Rue Louis Pasteur et Quartier des Granges afin de mettre en cohérence le devis estimatif et quantitatif avec le bordereau de prix, à permettre l’adaptation de travaux en incorporant trois prix nouveaux et en prolongeant d’un mois le délai des travaux compte tenu de l’encombrement du sous sol par les réseaux existants.

4° - PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal approuve la convention d’adhésion au service de prévention du Centre de gestion de la Haute-Loire pour la mise à disposition d’un Agent chargé de la fonction d’inspection et les missions d’assistance et de conseil en matière de sécurité et santé au travail.

5° - QUESTIONS DIVERSES

Jean Pierre MONCHER renouvelle sa demande d’un aménagement sommaire du communal de Vaures pour favoriser l’accueil de touristes et suggère à nouveau l’installation de toilettes sèches.

Bernadette TENA CLAVIER intervient pour demander s’il ne serait pas opportun d’envisager rapidement la construction d’une maison médicale après avoir pris contact avec le médecin. Le Maire abordera ce sujet lors des vœux à la population.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 00.