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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 033)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260224-DEC2026-033-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026
Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-033
Objet: N°2026-01 — Accord-cadre pour la location et maintenance de matériels
informatiques embarqués pour les véhicules de collecte — (2 lots)
Attribution
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU la délibération n°2025-234 du 16 décembre 2025 donnant délégation de pouvoir au
Président par le Conseil communautaire, notamment en matière de préparation, de
passation, d'exécution et de règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
CONSIDÉRANT que la consultation, décomposée en deux lots, lancée en procédure
formalisée, le 8 janvier 2026 par avis d’appel public à la concurrence sur le profil acheteur de
la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, marchéspublics.ain, au Bulletin Officiel
des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal de l’Union Européenne (JOUE),
concernant la location et maintenance de matériels informatiques embarqués pour les
véhicules de collecte a permis de recevoir cinq propositions, soit deux pour le lot n°1, et trois
pour le lot n°2 ;
VU l'attribution par la Commission d’Appel d'Offres, lors de sa séance en date du
19 février 2026, de chaque accord-cadre à bons de commande, à compter de leur date de
notification jusqu’au 31 décembre 2029 aux entreprises suivantes :
| MONTANT ANNUEL HT LOT DESIGNATION | ENTREPRISE [ . | | | 2e | Maximum | DOE
Location et maintenance des matériels SULO France
1 | informatiques embarqués liés à la |. 85 000 € 70 716 € à Colombes (92)
lecture des puces des bacs
Groupement d'Entreprise Conjoint
UNICO France (mandataire) /
SULO France
à Paris (75)
Location et maintenance des matériels
2 | informatiques embarqués permettant
le suivi de l’activité des véhicules
| 70 000 € 14 085 €
TOTAUX 155 000€ | 84801€
sal ss Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260224-DEC2026-033-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026
- PREND ACTE de l'attribution par la Commission d'Appel d'Offres, lors de sa séance en date
du 19 février 2026, de chaque accord-cadre à bons de commande, à compter de leur date
de notification jusqu’au 31 décembre 2029 aux entreprises indiquées dans le tableau ci-
dessus.
- PRÉCISE que les prestations seront exécutées par émission de bons de commande au fur et
à mesure des besoins et rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix unitaires
fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dans limite d’un montant maximum
annuel HT pour chacun des lots désignés dans le tableau ci-dessus.
- INDIQUE que les prix sont révisables par trimestre.
- DÉCIDE de signer les accords-cadres à intervenir et tous les documents s’y rapportant.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 24 février 2026
Publiée le 1 6 FEN. 2026
Fait à Chazey-sur-Ain,
le 24 février 2026.
Le Président
de la Communauté de communes,