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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 055 decision modificative n1 budget general
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 055 decision modificative n1 budget general)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 22 MAI 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 10
Rappel des dates : Convocation Générale : 16/05/2025 - Affichage : 16/05/2025
Le vingt-deux mai deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé-
en-Vallée sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYERE Olivier Pouvoir donné à Anne-Marie DÉLOUBES - 22/05/25
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER-19/05/25
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 19/05/25
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BREIL-SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAULT - 20/05/25
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 22/05/25
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à Stéphane FOUQUET - 22/05/25
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck x
DEN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
DOS LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à Jackie SURUT - 20/05/25
CHRISTIANY Damien Pouvoir donné à André PIGNÉ - 22/05/25
FROGER Mithel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle x
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain Pouvoir donné à Martial LATIMIER - 16/05/25
PENNETIER Stéphane Pouvoir donné à Céline MATHÉ - 18/05/25
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Chary o
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline .
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves x
Monsieur Alain DUTERTRE est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_055-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_055 Objet : Décision modificative n°1 budget général
Délibération n° 2025-05-055
Suite à la mise à jour de la nomenclature M57 pour l’année 2025, il est proposé une décision modificative n°1 au budget général annulant les crédits prévus sur la fonction 022 et les réaffectant sur la fonction 028.
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Président,
Après en avoir délibéré,
— APPROUVE la décision modificative n°1 du budget général de l'exercice 2025, telle que présentée ci-
dessous :
Budget Général 2025 Désignation, montants et imputation budgétaire _Comptes Dépenses Comptes Recettes
Décision Modificative n° 1 MONTANT . icl . . , & du 22 mai 2025 MONTANT BP NO Article Diminués Augnentés Diminués Augnentés
1. FONCTIONNEMENT
Correction sur la fonction 022 supprimée de 65568-022-22 |- 12 585.00€ la nomenclature 2025
Correction sur la fonction 022 supprimée de 65568-028-22 12 585.00 €
la nomenclature 2026
- _12585.00€| 12 585.00€ - € - €
1e 0.00€ 0.00€
Ï |
Comptes Dépenses Comptes Recettes
2. INVESTISSEMENT ANT MONTANT BP MO Article Diminués Augmentés Diminués Augmentés
NOTIFIE
Correction sur la fonction 022 supprimée sur 21838-15-022- | - 1 500.00 €
la nomenclature 2025 ol
Correction sur la fonction 022 supprimée sur 21838-15-028- 1 500.00 € la nomenclature 2026 01
Correction sur la fonction 022 supprinée sur 21838-20-022- | - 1 500.00 €
la nomenclature 2027 15
Correction sur la fonction 022 supprimée sur 21838-20-028- 1 500.00 € la nomenclature 2028 15
-___3000.00€ 3 000.00 € - € - €
16441 0.00 € 0.00€
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 23 Mai 2025,
Le Président,
André Pigné
ed
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, &f informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_055-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_055