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Arrêté - 2026 085
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h19 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 085)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-085
RESTRICTION DE CIRCULATION DURANT LES TRAVAUX
PLACE JEAN JAURES
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 22132 et L 2512.14, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux de tirage de câble fibre
optique et ainsi prévenir les accidents,
ARRÊTE
DUMERCREDI 29 AVRIL 2026 AU JEUDI 7 MAI 2026
G PLACE JEAN JAURES
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h : G Selon l'endroit des travaux
G La circulation des véhicules se fera de façon alternée manuellement
Article 2: La société Bouygues Telecom - 269 avenue Lion - 83210 SOLLIES PONT est chargée des travaux
et assurera la mise en place des panneaux règlementaires et barrières de sécurité avec l'affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et interdictions portées à la connaissance
du public.
Article 3: Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- La société Bouygues Telecom - 269 avenue Lion - 83210 SOLLIES PONT - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 28 AVRIL 2026
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (añ® 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.