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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 364 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 364 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
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Réunion du 1° décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 95
Nombre de votants : 103
L'an deux mille quatorze, le premier décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance.ordinaire au siège de la communauté à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Jean-Charles CAZALÉ (suppléant de Louis COSTEDOAT), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Frédérique PETERS, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Emmanuelle LACROIX-CHAGUE, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Idelette DEMAISON (pouvoir à David CRABOS), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Michel JESER, Delia MATA-CIAMPOLI (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jacques CLAVE (pouvoir à Véronique ETCHART), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Michel LABOURDETTE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Frédéric LARRIVIERE), Sylvie DAHETZE, René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 20 : CONVENTION RELATIVE AUX ANIMATIONS DE LA BIBLIOTHEQUE
INTERCOMMUNALE ET DU POLE LECTURE
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
La bibliothèque intercommunale de la communauté de communes de Lacq-Orthez gère un programme d'animations pour le dispositif collectif de lecture publique, dénommé Pôle Lecture, dont elle est la tête de réseau,
À ce titre, elle met en place dans chaque bibliothèque du réseau des animations tout au long de l’année : lectures, expositions, spectacles de contes, conférences, ateliers, etc. Pour réaliser ces animations, elle est amenée à faire appel à des intervenants extérieurs : auteurs, comédiens, compagnies de théâtre, conteurs, associations, etc. contre rémunération.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser son Président à signer des conventions ou des contrats de cession avec ces intervenants quand il sera fait appel à eux, dans le cadre des animations des
bibliothèques du Pôle lecture. Ne seront concernés que les conventions ou contrats de cession pour lesquels les engagements financiers pour la communauté de communes seront inférieurs où égaux à 5 000 € HT.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
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Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 04/12/2014
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 04/12/2014