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Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1774875842 Tableau conseil municipal 20260320 VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT HAUTE-LOIRE
ARRONDISSEMENT LE PUY-EN-VELAY Effectif légal du conseil municipal
11 et par dérogation 9 COMMUNE: LESESTABLES Toutes communes TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du codegénéral des collectivités territoriales —- CGCT) L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge. Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à18 heures le lundisuivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre ée-ngination et, entreadjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentationsur cette liste. ” Date delaplus | Sufirages | Fonction! Men Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissancerécenteélection à alist Lg (enchiffres)| Maire M. BRUN PHILIPPE 08/09/1971 |15 MARS 2026 AUA. 1#e adjointe Mme | EXBRAYAT LAURENCE 17/08/1969 |15 MARS 2026 | AUA. | 2°" adjoint M. SANIAL YVES 30/04/1954 115 MARS 2026 |. Â LA. —onseillère municipale Mme | EYRAUD DOMINIQUE 17/10/1961 | 15 MARS 2026 AUA. Conseillermunicipal M. MICHEL PHILIPPE 12/06/1979|15 MARS 2026 AUA. Conseillère municipale | Mme | SOUVRAY DELPHINE 08/02/1988 |15 MARS 2026|,4.4.A. Conseillermunicipal M. RIBESALEXIS 06/09/1990 |15 MARS 2026 AA. | Conseillère municipale Mme | BONNEFOY MARINE 28/09/1993 | 15 MARS 2026 | ALA.. | | Conseillermunicipal | M. CHEVILLON JÉRÉMY 28/02/1998 | AGA.. —— Cachetdelamairie:
Préciser : maire,adjoint(indiquer le numéro d’ordrede l’adjoint) ou conseiller. Certifié par le maire, À Les Estables, le 20mars2026 15MARS 2026
AR
Prefecture
043-214300915-20260320-20260320_02-AR Reçu le
25/03/2026