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Arrêté - PV2026 016 Roirand Eric Rouchere Est
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - PV2026 016 Roirand Eric Rouchere Est)
Thèmes du document : Assurance, Industrie, Télécommunications et internet,
Ville de -':Æ
Lellevigny Æ' AUTORISATION DE VOIRIE 2026.016 Exécution des travaux dans l'emprise de la Voie
Nom et Adresse du Pétitionnoire
M. Eric ROIRAND
8 Rouchère Est
85170 BELLEVIGNY
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY,
Vu la demande en date du 28 janvier 2026 par laquelle le pétitionnaire ci-dessus désigné, requiert l'autorisation : de poser des buses dans le fossé de la voie communale longeant sa propriété 8 Rouchère Est 29 été (parcelle 019 ZD 019)
l'ordonnance n" 59-1-15 du 7 Janvier 1959 ;
le décret n" 69-897 du L8 Septembre L969 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites et à la surveillance des chemins ruraux;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 Juin 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des chemins ruraux;
le Code des Communes, notamment les articles L 131.1 à L 131.5 '
l'état des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1
Vu
Vu
Vu
Vu
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Le bénéficiaire, ci-dessus désigné,.est autorisé à construire un aqueduc sur fossé, devant sa propriété, sur une longueur d'environ 48,00 mètres linéaires maximum. L'ouvrage sera
constitué par des buses en béton renforcé Z 300 mm avec collet ou PUM -, qui seront posées dans le fossé face à la propriété comme indiquée sur le plan (verso de la présente autorisation). Le bénéficiaire veillera à diriger les pentes d'écoulement vers les deux extrémités ; en cas
d'impossibilité, une grille sur réseau au point bas devra être installée.
Le fossé sera curé pour avoir une couche de matériaux suffisante au-dessus des buses.
Les buses seront entourées d'un matelas de sable et raccordées entre elles au mortier de
ciment;des têtes de sécurité en béton seront posées à chaque extrémité de I'ouvrage.
L'ouvrage sera établi de telle sorte que son axe corresponde au milieu du fossé et que le dessus
des recouvrements ou des buses se trouve à 0,05 m en contre-bas de l'arrêté de l'accotement.
Les têtes seront établies avec soin et de façon à éviter l'éboulement des terres ; les joints seront
confectionnés proprement et le plafond du fossé sera raccordé avec l'ouverture de l'ouvrage.
Le dépôt des matériaux pour ce travail ne pourra excéder 25 jours. ll sera éclairé pendant la nuit.
Le pétitionnaire demeure d'ailleurs responsable des accidents qu'il pourrait occasionner.
Le coût de la construction de cet ouvrage sera entièrement à la charge du demandeur. La
Commune n'assure ni la pose, ni la fourniture des matériaux.
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve expresse du droit des tiers. Elle sera
toujours révocable si la nécessité en était reconnue d'utilité publique.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E-mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr ARTICLE5: À la fin des travaux, le pétitionnaire s'engaqe à en.informer les services de la Mairie pour le contrôle de l'ouvrage.
À Bellevigny ,le 4février 2O26
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Ampliation : - Pétitionnaire
- Services Techniques MuniciPaux
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