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Procès Verbal - PV2026 054 Perocheau la Guiderie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 054 Perocheau la Guiderie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
ll
Ville
de
PV
2026/0054
ellevigny
esse
=
Date réception demande : 22/05/2026
Complément dossier : /
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVIGNY,
-
à la demande de
2
M. Régis PEROCHEAU 68 la Guiderie 85170 BELLEVIGNY
-
pour le compte de
:
M. Régis PEROCHEAU
-
Ets chargée des travaux
:
/
-
Pour le chantier
Lieux des travaux
E
68 la Guiderie
Objet des travaux
:
Réalisation d’enrobé accès à la propriété
Date des travaux
.:
/
Durée des travaux
:
/
Autorise
la
permission
de
voirie
ci-dessus
demandée
sous
les
réserves
et
prescriptions
suivantes
:
-
Respect du plan des travaux présenté lors de la demande (verso de la présente autorisation)
-
Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
-
Mise
en
place
de
la
signalisation
et
des
protections
de
chantier
par
l’entreprise
sous
la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
-
Remise en état à l'identique des lieux après travaux.
Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisation est valable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se substitue en aucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de Ja circulation et/ou du stationnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Le 9 juin-2026
Le
Maire’
Ampliation :
-
Pétitionnaire
-
Mairie — Services Techniques
Mairie
-
1
square Jeanne de Belleville
-
85170 BELLEVIGNY
Tél.
: 02.51.41.11.17
— Email
: mairie@bellevigny.fr - site internet
: bellevigny.fr 4AUBNeIeg : jeuequi SUIS - 'AUBRSNSQOENEU : l'A— 2111 LT LS2O : OL AN9IA3T134 02198 - elA9l®g 2p ouueef eenbs | - auIEW
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