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Procès Verbal - PV2026 045 Sogretel territoire Bellevigny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 045 Sogretel territoire Bellevigny)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
Ville de -Æ PV 2026/A4s
Réf dossier : /
Date réception demande : 21105/2026
Complément dossier : / fttevigny
Territoire de Bellevigny
Tirage de câbles < fibre optique ))
Du oL/O6/2o26 au 28/LU2O26
180 jours
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BETLEVILLE SUR VlE,
à la demande de SOGRETEL (M. Peter FRAPPIER) et ses sous-traitants
45 rue Dion Bouton
85OOO LA ROCHE SUR YON
/ pour le compte de
- Ets chargée des travaux SOGRETEL et ses sous-traitants
45 rue Dion Bouton
85OOO LA ROCHE SUR YON
Pour le chantier
Lieux des travoux
Objet des trovoux
Dote des travoux
Durée des travaux
Ampliation:
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse ofi cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisotion est valoble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demonde d'orrêté de circulotion temporaire (pour modificotion de
la circulation et/ou du stotionnement) ni oux formolités ù accomplir auprès des concessionnaires
de réseaux (D|CT...)
Le2Lmai2026
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Téf . : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr