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Déliberation - Deliberation n°2026 21 Designation du delegue aux conseils decoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 21 Designation du delegue aux conseils decoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2026/21 27 mars 2026
L'An Deux Mille Vingt Six et le vingt septième jour du mois de mars à 18h3,
ue du délégué aux consells | à Gin Mathieu de Tréviers les membres du Conseil Municipal de la Commune, convoqué le vingt et un écoles mars s'est réunl au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire
CERTIFIE EXECUTOIRE Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire. Mme Patricia
COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick Présgtu , le Î COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Stéphane GOULLIER, M, Nicolas MERI, ET CU LL À Adjoints au Maire, M. Gilles HOLVECK, M. Alain GIBAUD, Mme Bernadette MURATET, Mme Carine SARRAILH, M. Luc MOREAU, Mme Vanessa DURIEUX, M, Nicolas GASTAL, M, Cédric AZEMA, Mme Hortencin JACQUETON,
Mme Mathilde GALLAND, M, Thibaut MARTINEZ /Mme Isabelle POULAIN, Mme Magaly PERES, M. Jérôme FRANCHOMME, M. Charles LEVEQUE, conseillers municipaux,
Compte tenu de sa transmission en
" ÿ
Mme Jessica SAHUN TURQUAIS donne pouvoirà Mme Patricia COSTERASTE ï
Mme Sophie GUIGNARD donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER ;
Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN ;
M. Ludovic BIANCIOTTO donne pouvoir à M. Magaly PERES.
D Votants : 27
D Pour: 27
D Contre : O
DAbstentions : O Secrétaire de séance :
© ® ® © © VOTE A L'UNANIMITE | Mme Patricia COSTERASTE,
Conformément aux dispositions de l'article D411-1 du Code de l'éducation, dans chaque
école, le conseil d'école est composé des membres suivants
:
le directeur de l'école, président ;
deux élus :
Le Maire ou son représentant ;
Un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ;
les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions
du conseil ;
un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des
maîtres de l'école ;
—_ les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon
les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
; —_ le délégué départemental
de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
LILII
4
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Il convient de désigner le conseiller municipal amené à siéger au sein des conseils d'école,
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du délégué appelé à siéger au
sein des conseils d'école ;
— De procéder à l'appel des candidatures ;
°_ Monsieur le Maire présente la candidature de Monsieur Stéphane GOULLIER
* Madame Isabelle POULAIN présente la candidature de Mohéipnt fé PRÆNC HOMME.
= Data de fléraremopior 0210472078 / b e 1 $ L J d l Dale de réception préfecture:
0204/2026 lu & Lu & Sd caen & (&
COM mu L or RE — De désigner comme délégué appelé à siéger au sein
des conseils d'école M. /Mme
Conseiller(e) municipal(e).
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
— Décide de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation
du représentant de la
commune appelé à siéger au sein du collège électoral du
Syndicat Hérault Energies ;
Après appel de candidature,
Résultat des votes :
Monsieur Stéphane GOULLIER : 21 voix
Monsieur Jérôme FRANCHOMME : 6 voix
+ Proclame M. Stéphane GOULLIER, Maire-Adjoint comme
délégué de la commune
appelé à siéger au sein des conseils d'école.
Ainsi délibéré, es jours, mols et an que dessus, pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20260402.2026-021-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026