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Déliberation - DELIB 2026 04 30 051 Designation Conseils Decoles
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 04 30 051 Designation Conseils Decoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 CR
publiéle j MAI 2026 ID : 031-213102825-20260430-DEL22026051-DE
CN en nn ss DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
= Le trente avril deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette La U n a gu et commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet : Désignation des membres du CM appelés à siéger aux conseils d'écoles Délibération n° 2026.04.30.051
Rapporteur : Alexandra DELPY
Conformément à l'article D 411-1 du Code de l'Education modifié par le Décret n° 2130-983 du 4 novembre 2013 — article 1, portant modification de la composition du conseil d'école, k conseil d'école et notamment composé du Maire ou de son représentant, et d'un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.
I! est proposé de désigner Madame Alexandra DELPY représentant le Maire, et Mme Betty BAUDET conseillère municipale élues appelées à siéger au sein des conseils d'écoles de la commune.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désignent :
e Madame Alexandra DELPY représentant le Maire appelée à siéger au sein des conseils d'écoles de la commune,
e Mme Betty BAUDET conseillère municipale, appelée à siéger au sein des conseils d'écoles de la commune.
Voté à la majorité avec 22 POUR et 7 ABSTENTIONS {Marie-Claude FARCY, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Jean-Luc GALY, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Marie MAILLARD Georges DENEUVILLE Secrétaire de séance, i
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 24 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Syivie ÂAbsents excusés Représentés : 5 | IZQUIERDO, Serge PIACESI, Donatien VARON, Syivie OURGAUD, Hélène ESTIVALEZES, Absent : / Chnistophe JAMMY, Mikael LAURI, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Mélanie BRANCO, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Caroline DIEZ, Patrice RENARD, Date convocation : Nadia MENECEUR.
30 avril 2026 Étalent excusés représenté{es) : Bénédicte NAVARRO (pouvoir àS. IZQUIERDO), Eric CHAUVIN . {pouvoir à G. BUSIDAN), Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI!), Yann GLEIZES (pouvoir à S.
Poe après HADDAD), Tanguy THEBLINE (pouvoir à MC FARCY).
Absent: /
- publication ou notification Secrétaire de séance : Marie MAILLARD
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application mformatique Télérecours accessible par le lien : Hyww.tel urs.fr Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le EM
ID : 031-213102825-20260430-DEL22026051-DE