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Déliberation - 2024 07 10 DEL20240094 Chasse grand gibier
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 10 DEL20240094 Chasse grand gibier)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Parc national
é des Cévennes
Conseil d'administration du 10 juillet 2024
Membres en exercice : 53
Membres présents ou suppléés : 24
Membres ayant donné mandat : 6
Nombre de voix : 30
Pour : 25
Contre : 3
Abstention : 2
DELIBERATION n°20240094
REGLEMENTANT LA CHASSE AU GRAND GIBIER
DANS LE CŒUR DU PARC NATIONAL DES CEVENNES
POUR LA CAMPAGNE 2024-2025
Le conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes, convoqué par
courriel du 13 juin 2024, s’est réuni le 10 juillet 2024 à 9h, au siège de l’établissement à Florac-Trois-
Rivières, sous la présidence de M. Stéphan MAURIN :
Présents avec voix délibérative : Mme Nicole AMASSE, M. Gilbert BAGNOL, M. Daniel BARBERIO, M. Laurent BERNARD,
M. Denis BERTRAND, Mme Jeannine BOURRELY, Mme Marie-Thérèse CHAPELLE représentée par M. Pierre-Emmanuel
DAUTRY, Mme Sylvie COISNE, M. Arnaud COLLIN, Mme Agnès DELSOL représentée par M. Marc CHEVRIER, M. Pierre
DEMANGEAT, Mme Brigitte DONNADIEU, M. Sébastien FERRA représenté par Mme Lolita ARRIGHI, Mme Valérie FUSCIEN
représentée par Mme Réjane PINTARD, M. Jean HANNART, M. Jean-Pierre LAGANNE, Mme Michèle MANOA, M. Stéphan
MAURIN, Mme Marylène PIEYRE, Mme Line ROUSTAN, M. André THEROND, Mme Flore THEROND, M. Alexandre VIGNE,
M. Georges ZINSSTAG.
Ayant donné mandat : Mme Sarah DEJEAN à M. Stéphan MAURIN, M. Nicolas DE DAVYDOFF à Mme Michèle MANOA,
Mme Mariette EMILE à M. Daniel BARBERIO, Mme Christine LACOSTE à M. Stéphan MAURIN, M. Michaël MEYRUEIX à
M. Georges ZINSSTAG, Mme Sylvie ROBERT à Mme Marylène PIEYRE.
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L331-1 et suivants, L424-1 et suivants,
L425-1 à L425-3, R331-23, R 424-1 à R 424-9,
Vu le décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la
réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues
de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006, et notamment son article 9,
Vu le décret n°2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes,
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 1” juillet 2019 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique 2019-2025 du Gard,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2020-189-0002 du 7 juillet 2020 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2020-2026 de la Lozère,
Vu l'arrêté n°30-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2024-2025 dans le département du Gard,
Vu l'arrêté n°DDT-SEB-2024-173-0001 du 21 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Lozère,
: Parc national des Cévennes
26 bis place du Palais + 48400 Florac-Trois-Rivières
! Tél. +33 (0)4 66 49 53 00
= www.cevennes-parcnational.fr » info@cevennes-parcnational.fr Vu la délibération n°20240093 du conseil d'administration du 10 juillet 2024 fixant les plans de
chasse dans le cœur du Parc national des Cévennes pour la campagne 2024-2025,
Vu les avis favorables de la commission cynégétique et du conseil scientifique du Parc national des
Cévennes ainsi que des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage du Gard et
de la Lozère,
Sur proposition du directeur de l'établissement,
Après un vote de 25 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, le conseil d'administration approuve
pour 2024-2025 les dispositions réglementaires pour la chasse du grand gibier en cœur du Parc
national, selon les modalités suivantes :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
La chasse est autorisée pour les seules espèces de grand gibier suivantes : cerf (Cervus elaphus},
chevreuil (Capreolus capreolus}, mouflon (Ovis gmelini} et sanglier (Sus scrofai.
Seuls les modes de chasse à tir à balle et à l'arc, sont autorisés, y compris en temps de neige.
Les mesures et dispositions prises par les préfets du Gard et de la Lozère au titre de la sécurité en
action de chasse et figurant dans les schémas départementaux de gestion cynégétique du Gard ou de
la Lozère, sont opposables aux chasseurs pratiquant respectivement sur les parties gardoises ou
lozériennes du cœur.
Pour la chasse du grand gibier à l’approche et à l’affüt sans chien ou la chasse individuelle avec chien,
le port d’un dispositif vestimentaire fluorescent de couleur orange est obligatoire. Les dispositifs
suivants sont acceptés sur les parties lozériennes du cœur : brassard, couvre-chef, gilet ou veste ; sur
les parties gardoises du cœur : gilet ou veste.
Le port d’une veste où d’un gilet fluorescent orange est obligatoire pour la chasse en battue.
Pour la chasse en battue d'au minimum cinq personnes, l’utilisation du carnet pour la chasse
collective du grand gibier est obligatoire. L'équipe de chasseurs désigne un responsable ou chef de
battue qui inscrit la liste des participants sur le carnet, déclare les prélèvements de sangliers sur
l'application « Géochasse » et fait appel à un constateur habilité par l’établissement public du Parc
national des Cévennes (EP PNC) pour déclarer les prélèvements des espèces soumises à plan de
chasse. I! répond, pour le groupe, à toute interrogation de la part des autorités de contrôle. Le carnet
devra être présenté à toute réquisition. L'obtention du carnet est soumise à l’accord du détenteur du
droit de chasse et à la participation obligatoire du responsable ou chef de battue et de son suppléant
à une séance de formation sur la sécurité, mise en place et animée par la fédération départementale
des chasseurs compétente.
Le carnet pour la chasse collective du grand gibier est obligatoirement retourné à la fédération
départementale des chasseurs compétente en fin de saison.
L'espace traqué doit être signalé par des panneaux appropriés pour toute chasse pratiquée en
battue. Les règles de sécurité et de tir doivent être systématiquement et obligatoirement rappelées.
TITRE Il
MODALITES DE CHASSE POUR LE SANGLIER
Article 2
La chasse de l'espèce sanglier est autorisée du 8 septembre 2024 au matin au 28 février 2025 au soir,
les seuls mercredis, jeudis, samedis, dimanches et jours fériés pour les seuls chasseurs détenteurs du
unesco Rene
! Parc national des Cévennes
i page 2/5 timbre sanglier mis en œuvre par la fédération départementale des chasseurs compétente ou du
timbre national.
Sur le département du Gard, la chasse du sanglier est autorisée uniquement à l'approche ou à l'affût
sans chien et en battue avec ou sans chien, pratiquée par un groupe d'au minimum cinq personnes.
Le tir à balle du sanglier est également autorisé pour un chasseur individuel de petit gibier avec chien dans le cadre défini par le SDGC.
Sur le département de la Lozère, la chasse du sanglier est autorisée à l'approche ou à l'affût sans
chien, en individuel avec chien ou en battue avec où sans chiens, pratiquée par un nombre de
chasseurs non déterminé.
TITRE III
MODALITES DE CHASSE DES ESPECES SOUMISES A PLAN DE CHASSE
CHAPITRE 1°
Modalités communes aux plans de chasse du chevreuil, du cerf et du mouflon
Article 3
Peuvent prendre part aux plans de chasse de manière individuelle, les seuls chasseurs qui ont
participé depuis leur adhésion à au moins une séance d'information organisée par l'association
cynégétique du Parc national des Cévennes ou par les territoires de chasse aménagés, le cas échéant
en collaboration avec l'établissement public du Parc national des Cévennes. Cette disposition ne
s'applique pas aux chasseurs encadrés par l'Office national des forêts dans certaines zones de
tranquillité ou aux invités journaliers accompagnés du détenteur du droit de chasse.
Article 4
Le cœur du Parc national des Cévennes est divisé en massifs, eux-mêmes subdivisés en zones
indicatives. Les plans de chasse sont fixés par massif et par zone indicative.
Article 5
Dans le but de faciliter la réalisation du plan de chasse, il pourra être procédé, à compter du
15 octobre 2024 au matin et à la seule initiative des responsables de chasse désignés par le président
de l'association cynégétique ou par les présidents des territoires de chasse aménagés, à une
redistribution des bracelets entre les zones indicatives situées au sein de chaque massif. Cette
disposition ne s'applique pas aux zones indicatives dont la surface est inférieure à 100 ha et pour
lesquelles les bracelets peuvent être transférés sur un même massif, dès l'ouverture de la chasse de
l'espèce concernée. Une redistribution des bracelets entre les massifs lozériens contigus est
autorisée dans les mêmes conditions, à partir du 1° décembre 2024.
Article 6
Les bracelets correspondent aux catégories d'animaux suivantes :
- CHI: chevreuil (âge et sexe indéterminés)
-__ CEFF : cerf élaphe femelle ou jeune de l'année de sexe indéterminé
-__ CEFFD : cerf élaphe femelle ou jeune de l’année de sexe indéterminé ou daguet. L'utilisation
de ce bracelet est autorisée du 1” janvier jusqu’à la fermeture de la chasse de l’espèce cerf.
-__ CEM: cerf élaphe mâle (nombre de cors indéterminé)
- . MOM : mouflon mâle (âge indéterminé)
- MOMI1 : mouflon mâle de moins de 6 ans
-__ MOF : mouflon femelle {âge indéterminé)
- MON : mouflon jeune de l'année (sexe indéterminé)
Article 7
Les bracelets sont confiés aux responsables cynégétiques locaux par le président de l'association
cynégétique du Parc national des Cévennes ou par les présidents des territoires de chasse aménagés.
Les responsables ainsi désignés en assurent la distribution auprès des chasseurs.
: Parc national des Cévennes
page 3/5 Le chasseur doit informer le responsable local qui lui a délivré les bracelets du résultat de la journée
et, en cas de non-utilisation de ces derniers, les lui remettre dans les délais préalablement définis
entre les deux parties.
Article 8
L'animal abattu en exécution du présent plan de chasse, doit obligatoirement, avant tout transport
ou déplacement, être muni du dispositif de marquage correspondant, fermé et correctement
renseigné.
il doit être présenté dans les 24 heures, entier ou éviscéré et non pelé, à une des personnes
habilitées à réaliser un constat de tir conformément à l'arrêté du directeur de l’EP PNC, qui fixe la
liste des personnes habilitées à effectuer ces constats.
La personne habilitée à réaliser des constats de tirs déclare les prélèvements sur l’application
« Géochasse », au minimum à chaque fin de mois.
: CHAPITRE Il
Modalités particulières au plan de chasse de chaque espèce
Article 9
La chasse à l'approche ou à l'affût sans chien du chevreuil et du cerf est autorisée tous les jours sauf
les vendredis. Les lundis et mardis, pour ces modes de chasse, il ne peut y avoir plus de trois
chasseurs en action par jour et par sous-zone de chasse. ‘
La chasse en battue avec ou sans chien est autorisée uniquement les mercredis, jeudis, samedis,
dimanches et jours fériés.
La chasse individuelle avec chien ou en battue par un groupe de moins de cinq chasseurs est
autorisée uniquement sur les parties lozériennes du cœur les mercredis, jeudis, samedis, dimanches
et jours fériés.
Sur le massif de l'Aigoual Sud, la chasse du mouflon à l'approche ou à l'affût sans chien est autorisée
tous les jours sauf les mardis et vendredis.
Article 10 -
En dehors des zones de tranquillité de Barrandon, de Fontmort et du Mont Lozère, la chasse du
chevreuil est autorisée du 8 septembre 2024 au 28 février 2025.
Article 11
En dehors des zones de tranquillité de Barrandon, de Fontmort et du Mont Lozère, la chasse du cerf
est autorisée dans les conditions suivantes :
- du 1°” au 7 septembre 2024, uniquément en chasse à l'approche ou à l'affût sans chien ;
- - du 8 septembre 2024 au 28 février 2025, en chasse à l'approche ou à l'affût sans chien, en
battue avec ou sans chien et, sur les parties lozériennes du cœur du Parc national, en chasse
individuelle avec chien.
Article 12 ,
La chasse du mouflon est autorisée uniquement en chasse à l'approche ou à l'affüt sans chien du 8
septembre 2024 au 31 janvier 2025.
Article 13
Dans les zones de tranquillité de Barrandon, de Fontmort et du Mont Lozère, la chasse du chevreuil
et du cerf à l'approche, à l’affüt et en battue avec ou sans chien est autorisée du 16 octobre 2024 au
28 février 2025.
pu = ! Parc national des Cévennes fn) 2 |
unesco fausë) I + ! page 4/5 Momes [nes] |océrone TITRE IV
PUBLICATION
Article 14
La présente délibération sera affichée au siège de l'établissement public du Parc national des
Cévennes pendant deux mois et publié au recueil des actes administratifs de l’établissement dans les
trois mois suivant son intervention, ainsi que sur le site internet de l’établissement public du Parc
national des Cévennes. Il sera également affiché dans chaque commune située sur le territoire du cœur du Parc par les maires concernés.
Le directeur, il d'administration,
Stéphan MAURIN
Ce tableau à valeur informative synthétise les périodes d’ouverture, les jours et modes de chasse
autorisés. Il ne saurait remplacer une lecture attentive des actes réglementaires qui définissent
précisément les dates et modalités de chasse à respecter dans le cœur du Parc national des
Cévennes et restent les seuls textes opposables.
ZI n°38 : Aigoual
Sud (Gard
L à B-I-AA SARre 8 septembre 28 février
Gard B5-AA
Lozère* et Gard | 1°" embre | 7 septembre te
B-I-AA É 8 septembre
| 28 février B5-AA Sara
ne AA-I-B pe 8 septembre 28 février
AA-B5
8 septembre 31 janvier AA3 | 1 AA3
* Hors ZT de Fontmort, du Mont Lozère et de Barrandon (ouverture à partir du 16 octobre)
dit
AA : Chasse individuelle (approche ou affût) sans chien
AA3 : Chasse individuelle (approche ou affût) sans chien ; présence maximale de 3 chasseurs par sous-zone de chasse
1: Chasse individuelle avec chien
B : Chasse en battue (avec ou sans chien ; nombre de chasseur indéterminé)
B5 : Chasse en battue (avec ou sans chien) par un groupe d'au moins 5 chasseurs (SDGC 30)
© Parc national des Cévennes
i page 5/5