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Déliberation - 2026 062
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 062)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ÉPUBLIQUE F N - LOIRE-ATLAN R U ÉANENISE ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 062-DE
Vs
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment
convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine
CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra
JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIE, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET
DÉLIBÉRATION : 2026-062
OBJET : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIÈRES - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - LANCEMENT D'UN CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 28 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 062-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-062
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIÈRES - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - LANCEMENT D'UN CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE
RAPPORTEUR : Éric COUVEZ
La Ville de Saint-Herblain prévoit une extension du groupe scolaire Buzardières permettant d'accueillir 4 classes supplémentaires.
Cet agrandissement d'environ 920m° de surface de plancher se décompose de la manière suivante :
+ Une extension de l'élémentaire de 5 classes et un espace atelier, + Une extension de la maternelle de 1 classe,
+ Une extension des espaces périscolaires avec création d'une salle polyvalente, * Une extension de la salle de restauration.
L'augmentation du nombre de classes nécessite des adaptations dans les locaux existants, au niveau des blocs sanitaires et des espaces périscolaires.
Le projet intègre également le réaménagement d'une partie des espaces extérieurs liés aux nouvelles
extensions du groupe scolaire pour une surface totale de 1 000m?
Les travaux d'extension du groupe scolaire sont l'occasion de réaliser également des travaux d'amélioration du confort d'été. Il sera donc prévu :
+ La mise en place de brise-soleil pour l'ensemble des salles de classe, dortoirs, périscolaires et
restauration en façade Est, Sud et Ouest,
+ Le remplacement et l'ajout d’occultations extérieures pour l'ensemble des salles de classe,
dortoirs, périscolaires et restauration,
+ La mise en place de brasseurs d'air dans l'ensemble des salles de classes, dortoirs, périscolaires et restauration,
+ La mise en place de modules de rafraichissement adiabatique sur les centrales de traitement d’air afin d'assurer un rafraichissement des locaux : refroidissement de l'air intérieur en se servant de la faculté de l'eau à absorber des calories lors de son évaporation.
Une synthèse du programme est présentée dans la notice jointe en annexe à la présente délibération. Le programme de l'opération est tenu à la disposition des conseillers municipaux qui peuvent venir le consulter à la direction du patrimoine de la Ville — Bâtiment principal de l'Hôtel de Ville - aile technique 2ème étage — 2 rue de l'Hôtel de Ville — 44800 ST HERBLAIN. Les consultations s’effectueront sur rendez-vous aux horaires d'ouvertures de la Mairie (02.28.25.24.44 / patrimoine@saint-herblain.fr).
L'enveloppe prévisionnelle globale de l'opération est estimée à environ 5,5M € TTC (valeur actualisée) dont 3 200 000 € HT soit 3 840 000 € TTC pour l'enveloppe financière prévisionnelle dédiée aux travaux (valeur avril 2026).
Dans le cadre de cette opération, des financements/subventions pourront être demandés auprès de
partenaires.
Conformément au 2° de l’article L2125-1 et aux articles R.2162-15 à R.2162-24 du code de la commande publique, la technique du concours restreint est retenue, au regard de la nature du projet, de son montant et de la remise d'une esquisse. Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à trois. A l'issue du concours, une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sera mise en œuvre (article R.2122-6 du code précité).
Le concours se déroule en deux phases Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 062-DE
La première phase a pour objectif de sélectionner trois candidats admis à concourir. Lors de cette phase, le jury examine les candidatures en se fondant sur les critères de sélection clairs et non discriminatoires mentionnés dans l'avis de concours. ll formule un avis motivé et dresse un procès-
verbal. L'acheteur fixe la liste des trois candidats admis à concourir.
La seconde phase a pour objectif de mettre en concurrence les candidats admis à concourir. Les projets de ces candidats seront examinés de manière anonyme par le jury en se fondant sur les critères d'évaluation des projets indiqués dans l’avis de concours. Un procès-verbal d'examen des prestations sera dressé dans lequel sera notamment consigné le classement des projets.
L'acheteur choisira le lauréat ou les lauréats du concours.
Conformément à l'article R.2122-6 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera ensuite le marché public de maîtrise d'œuvre, avec le ou les lauréats du concours. Le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué par délibération du Conseil municipal.
Conformément à l’article R.2162-20 du code précité, chacun des candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement du concours se verra attribuer une prime de 14 000 € HT soit 16 800 € TTC. L'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre se verra déduire cette prime de ses honoraires (article R.2162-21).
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le programme des travaux d'extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières ;
- d'approuver l'enveloppe financière prévisionnelle globale de l'opération estimée à environ 5.5 M€ TTC (Valeur actualisée) dont 3 200 000 € HT soit 3 840 000 € TTC pour l'enveloppe financière
prévisionnelle dédiée aux travaux (valeur avril 2026) ;
- d'approuver l'organisation et le lancement d'un concours restreint et la mise en œuvre de la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R.2122-6 du code de la commande publique) ;
- de fixer le nombre de candidats admis à concourir à trois ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager la consultation, prendre toutes les décisions prévues par les textes en vigueur où nécessaires pour mener à bien la procédure de concours et de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R.2122-6 du code de la commande publique), et notamment la fixation de la liste des candidats admis à concourir, la liste du lauréat ou des lauréats du concours, le montant de la prime attribué aux candidats ayant remis une esquisse, la phase de négociation du marché ;
- d'autoriser le versement d’une prime de 14 000 € HT soit 16 800 € TTC aux candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. L’attributaire du marché de maîtrise d'œuvre se verra déduire cette prime de ses honoraires ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération ;
- d'approuver l'inscription des crédits correspondants sur les budgets 2027 et suivants. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S L
Publié le 04/05/2026 O
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 062-DE
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes
suivants :
40 voix POUR
5 ABSTENTIONS
Le secrétaire de séance
Hugo COLLET
Saint-Herblain le : 28/04/2026
Le Maire
Bertrand AFFILÉ