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Conseil Municipal - 2025 062
Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-062
OBJET : RAPPORTS ANNUELS D’EXÉCUTION DES CONVENTIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVES A L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DE LA PELOUSIÈRE ET A L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE - ANNÉE 2024 DÉLIBÉRATION : 2025-062
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : RAPPORTS ANNUELS D’EXÉCUTION DES CONVENTIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVES A L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DE LA PELOUSIÈRE ET A L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE - ANNÉE 2024
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le maire doit chaque année, dès la communication du rapport annuel d’une convention de délégation de service public, inscrire son examen à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Le groupe Babilou gère l’exploitation de la crèche de la Pelousière, selon une convention en date du 27 août 2019, tandis que l’exploitation de la fourrière automobile a été confiée au GARAGE LOUIS XVI (ex - DEPANN 5000) par convention en date du 15 janvier 2020.
Les rapports d’activité pour l’exploitation de la crèche de la Pelousière, ainsi que pour la fourrière automobile ont fait l’objet d’un examen lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 22 mai 2025, en application de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces rapports, joints en annexe, présentent une analyse technique de l’activité et de la qualité des prestations en 2024 ainsi que le compte rendu financier de l’exercice.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de la communication des rapports annuels des conventions de délégations de service public conclues avec le Groupe BABILOU et le Garage LOUIS XVI.
Le Conseil prend acte des rapports annuels des conventions de délégations de service public conclues avec le Groupe BABILOU et le Garage LOUIS XVI.
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025