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Déliberation - demandes de subventions au titre de la detr 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demandes de subventions au titre de la detr 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
PT Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240206-DB20246FEV722-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2024
VILLE DE
Ploufragan
Convocation du 31 janvier 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 8 février 2024
L'an deux mille vingt quatre, le six février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Yann LE GUEDARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Martial COLLET
Membres en exercice : 33
Présents : 31
Votants : 32
BATIMENTS
2024-722 DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR 2024
Mme LAURENT rappelle que le Gouvernement poursuit son soutien à l'investissement local afin d'accompagner les collectivités territoriales selon les orientations définies pour l’année 2024.
La ville de Ploufragan a déposé un projet commun au titre de la DETR et de la DSIL 2024 concernant la rénovation énergétique de la salle de sport Hoëdic (priorité N°1) ayant fait l'objet d’une délibération au conseil municipal de décembre 2023.
La ville de Ploufragan dépose également 2 autres projets au titre de la DETR 2024 : - Mise en place d'une chaufferie bois granulés à l'école Louise Michel (priorité N°2) ; - Installation de systèmes de GTC dans les écoles (priorité N°3).
1. Mise en place d’une chaufferie bois granulés à l’école Louise Michel Ce projet est déposé en priorité N°2,
L'école Louise Michel à Ploufragan est actuellement chauffée par une chaudière gaz à condensation alimentée par une cuve de gaz propane. La chaudière chauffe également l'eau
mis sur internet le 12/02/2024
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
ce Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240206-DB20246FEV722-DE chaude sanitaire. Le gaz propane est plus cher et plus émetteur de gaz à effet de serre que
le gaz naturel alimenté par le réseau.
Aussi, la commune a engagé dès novembre 2021 une pré-étude sur la mise en place d’une chaufferie bois granulés pour l'école Louise Michel permettant de démontrer la pertinence technico-économique de l’opération. Une étude de faisabilité a été menée à la suite en 2022.
L'école Louise Michel est le 9%" site le plus consommateur de gaz de l'ensemble du patrimoine de la ville et du CCAS de Ploufragan représentant 160 500kKWh en 2022. Ce bâtiment étant soumis au décret Eco Energie Tertiaire, il entre dans une programmation de rénovation énergétique déjà initiée par une phase de travaux d'isolation extérieure avec changements de bardage et de menuiseries réalisés sur une aile du bâtiment en 2022.
Objectifs du projet :
- Réduire la facture énergétique de l'école Louise Michel rapidement ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre très importantes sur ce site de 2 000m°
(22 TCO2eq/an évitées) ;
- Poursuivre la rénovation énergétique engagée sur l’école Louise Michel en lien avec le décret Eco Energie Tertiaire.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
Mise en place d'une chaufferie bois à l'école Louise Michel
DEPENSES RECETTES
Subvention |Priorité | Nature Montant (HT) Nature % Montant (HT)
Maîtrise d'œuvre 16 535,00 €} Commune de Ploufragan 100,00% 16 535,00 €
Commune Ploufragan 42,79% 70 745,00 €
Ensemble des travaux
DETR [Travaux de création d'un local chaufferie,
N°2 aménagement d'un silo, fumisterie, Equipements de! 165 350,00 € |Subvention DETR 30,00%
production de chaleur biomasse (2 chaudières bois
65 kW)
Subvention CoT EnR (SABAA-ADEME) 27,21%
Total Projet - DETR- Priorité N°2 181 885,00 € Total Projet - DETR- Priorité N°2] 181 885,00 €
2. Installation de GTC dans les écoles
Ce projet est déposé en priorité N°3.
Il s'agit de remplacer les régulations des chaufferies des écoles par un système de Gestion Technique Centralisée (GTC) afin de piloter finement les plannings de chauffage et les températures. L’automate sera ainsi paramétré pour maximiser l'efficacité énergétique du système de production de chaleur. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'actions défini dans le Plan de Sobriété de la ville.
Objectifs du projet :
- Piloter finement le chauffage dans les écoles identifiées afin de baisser les consommations de chauffage (gain visé au minimum de 10% soit 46 500KWh/an équivalent à 9.5 TCO2eq/an évitées) ;
mis sur internet le 12/02/2024
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240206-DB20246FEV722-DE - Analyser et contrôler les températures dans les écoles et le fonctionnement des
chaufferies :
- Programmer au plus prêt le chauffage en tenant compte de l'énergie nécessaire à la remontée des T° lors des programmations.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
Installation de GTC dans les écoles
DEPENSES RECETTES
Subvention [Priorité Nature {Montant (HT) [Nature % |Montant (HT)
Ensernble des travaux pour 4 sites : |
reprise de cablage électrique, fourniture et pose de
Le centrale : la a EME Le de 27/000,00 € FraminelFlouragan Le ces |
l'écran tactile en chaufferie
DETR N°3
Développement, paramétrage et mise en service 8 000,00 €| Subvention DETR 30% 15 000,00 €
Total Projet - DETR- Priorité N°2 50 000,00 € ee Projet - DETR- Priorité N°2 50 000,00 €
VU les articles L.2334-32 à L. 2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité
- APPROUVE les opérations de mise en place d’une chaufferie bois granulés à l’école Louise Michel pour un montant total de 181 885€ HT dont 165 350€ HT de travaux et 16 535€ HT de maîtrise d'œuvre ;
- APPROÛVE les opérations d'installation de GTC dans les écoles pour un montant total de 50 000€ HT pour fourniture, pose et paramétrage ;
- APPROUVE les plans de financement prévisionnels relatifs à ces 2 opérations :
- AUTORISE M. le Maire à solliciter pour l'opération de mise en place d’une chaufferie bois granulés à l’école Louise Michel, une subvention de 49 605€ HT au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter pour l'opération d'installation de GTC dans les écoles,
une subvention de 15 OO0€ HT au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) ;
- AUTORISE M. le Maire, en tant que de besoin, à signer tous les documents relatifs à cette opération.
À Ploufragan, le f 9 FEV, 2024
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Martial CQLLET
LE MAIRE
Rémy MOULIN
mis sur internet le 12/02/2024