Convocation - 24 09 2020

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Convocation - 24 09 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Prée-d'Anjou. Lien du pdf (Convocation - 24 09 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 2020

____________

L'an deux mil vingt, le vingt-quatre septembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune de PRÉE-d’ANJOU,

Convoqué conformément aux articles L. 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

S’est réuni en session ordinaire, à la salle des Loisirs d’AMPOIGNÉ,

Sous la présidence de M. Serge GUILAUMÉ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2020

Etaient présents :

1. M. Serge GUILAUMÉ,

2. M. Dominique JAILLIER,

3. Mme Magali LOINARD,

4. M. Philippe SAUVÉ,

5. Mme Isabelle DRAPEAU,

6. M. Bertrand TOUEILLE,

7. M. Patrice CHRÉTIEN,

8. Mme Marie-Thérèse MICHEL,

9. Mme Anne-Pascale LECLERC,

10. M. Gaël PINEAU,

11. Mme Chrystelle MÉTÉREAU, (arrivée à

20 h 25 – point 3 de l’ordre du jour –

Résultat programme voirie 2020)

12. M. Sébastien MAHIER,

13. M. Michaël OTT,

14. M. Benjamin JOSSE,

15. Mme Aurélie PINSON,

16. M. Benoit HAMON,

17. Mme Amandine DAVOINE DAUDIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent :

Absents excusés : Mme Marina GAUDRÉ, Mme Aurélie BROSSIER.

M. Michaël OTT a été élu secrétaire.

DATE DE CONVOCATION : 21 09 2020

DATE D'AFFICHAGE : 21 09 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 17

VOTANTS : 17

Le procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2020 est approuvé.

_______________________________________________________________________________________________________

N° 20-09-055 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 20-05-023 du 25 mai 2020.

Par délibération N° 20-05-023 du 25 mai 2020, le conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire en application de l’article L. 2122 du Code Général des Collectivités Locales. Le contrôle de légalité de la Préfecture de la Mayenne, par courrier en date du 28 juillet 2020 demande le retrait des délégations portées aux points 2, 3, 15, 21 et 22 de la délibération précitée pour le motif suivant : le conseil municipal doit spécifier quelles sont ces limites ou conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’annuler la délibération N° 20-05-023 du 23 mai 2020,

DÉLÈGUE à nouveau, à M. le Maire, un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L. 2122-22 du CGCT, pour la durée de son mandat, à savoir :

1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2º De fixer, dans la limite de 200 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3º De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par les budgets principal, lotissements ou autres budgets annexes, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, dans la limite des crédits ouverts aux budgets et décisions modificatives concernant les budgets précités, aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code, pour :

- Des acquisitions permettant de réaliser des projets définis dans les orientations d’aménagement et de revitalisation des centres bourg.

16º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions

17º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. Le conseil municipal fixe une limite de 7 000 € H.T sur les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

18º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;

21º D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme et autorise que la présente délégation soit exercée par le 1er adjoint en cas d’empêchement de M. le Maire.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.N° 20-09-056 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET COMMUNAL. M. le maire fait part qu’à la suite du transfert du budget de la commune vers la trésorerie, celle-ci a supprimé des comptes dédiés aux opérations de cessions ce qui a mis le budget en déséquilibre,

Également, il manque des crédits au compte 739211 afin de régler le solde du pacte fiscal 2020, d’un montant de 24 552 € à la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE les modifications suivantes sur le budget communal en cours :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

- C/022 – Dépenses imprévues - 1 528.00 €

73-Impôts et Taxes 1 528.00 €

- C/739211 – Attributions de compensation 1 528.00 €

-042- TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

67-Charges exceptionnelles - 127 469.61 €

- C/675 – Valeur compta des immobilisations - 67 469.61 €

- C/6751 – Valeur compta immo hors ASA - 19 940.43 €

- C/6761 – Différences/réalisations (+) - 40 059.57 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

-042- TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

77-Produits exceptionnels - 27 469.61 €

- C/7761 – Différences/réalisations (-) - 27 469.61 €

-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS - 100 000.00 €

- C/775 – Produits des cessions d’immobilisations - 100 000.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

-

-040- TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

19-Différences sur réalisations d’immobilisations - 27 469.61 €

- 192 - Moins-values sur cession - 27 469.61 €

INVESTISSEMENT RECETTES

-16 – EMPRUNTS ET DETTES 100 000.00 €

- C/1641 – Emprunts 100 000.00 €

-040- TRANSFERTS ENTRE SECTIONS - 127 469 61 €

19-Différences sur réalisations d’immobilisations - 40 059.57 €

- 192 - Plus-values sur cession - 40 059.57 €21-Immobilisations corporelles - 87 410.04 €

- 21318 – Autres bâtiments publics - 19 940.43 €

- 2132 – Immeubles de rapport - 67 469.61 €

N° 20-09-057 RÉSULTAT PROGRAMME VOIRIE 2020.

Mr Bertrand TOUEILLE présente les différents devis sur les travaux de voirie 2020, ouvert le lundi 10 août 2020 à 14 h 30 et présentés ci-dessous :

- Travaux routes communales et chemins de fermes :

1. DURAND Luc de la Membrolle (49)……………………….. 28 515.00 € HT

2. CHAZÉ TP de Craon (53)…………………………………... 31 384.00 € HT

3. SÉCHÉ de Château-Gontier (53)………………………….... 56 984.00 € HT

- Travaux de voirie des 2 bourgs :

1. DURAND Luc de la Membrolle (49)……………………….. 19 342.00 € HT

2. CHAZÉ TP de Craon (53)…………………………………... 18 559.00 € HT

3. ASTÉRA d’Ampoigné – PRÉE-d’ANJOU (53)………….... 2 950.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer une partie des travaux concernant les routes communales et chemins de fermes à l’entreprise CHAZÉ TP de Craon (53) pour un montant de 20 620.90 € HT soit 24 745.08 € TTC.

DÉCIDE d’attribuer les travaux de voirie des 2 bourgs à l’entreprise ASTÉRA d’Ampoigné – Prée-d’Anjou (53) pour un montant de 2 950.00 € HT soit 3 540.00 € TTC.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

N° 20-09-058 PROPOSITION DE DEVIS SUR L’AMÉNAGEMENT DES ABORDS BUVETTE ET TRIBUNE AU TERRAIN DE FOOT.

Mr Bertrand TOUEILLE présente un devis de la Sarl ASTERA de Prée-d’Anjou, sur l’aménagement des abords buvette et tribune du terrain de foot – Laigné. Il est proposé les travaux suivants : décapage y compris arrachage massif autour de la tribune, empierrement, fourniture et pose de bordures, canalisation et réalisation d’une émulsion bicouche bleu pour un montant de 7 648.00 € HT soit 9 177.60 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis de la Sarl ASTERA – 11 rue du Stade – Ampoigné 53200 PRÉE- d’ANJOU pour un montant de 7 648.00 € HT soit 9 177.60 € TTC.

AUTORISE M. le Maire ou ses adjoints à signer ce devis.

N° 20-09-059 MARCHÉS RELATIFS AUX PRESTATIONS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS – ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER. Les marchés relatifs aux prestations de télécommunications de la Communauté de Communes arrivent à échéance au 31 décembre 2020 et seront relancés pour l’année 2021.

Afin de pouvoir bénéficier de prestations comparables et de limiter les coûts, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, la commune de Château-Gontier sur Mayenne, le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Château-Gontier sur Mayenne, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier, ainsi que toutes les communes du territoire intéressées.

Les lots du marché sont les suivants :

LOT N°1 (téléphonie fixe) :

Fourniture d’accès aux réseaux opérateurs (abonnements)Acheminement du trafic téléphonique entrant

Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont : Numéros spéciaux, Numéros d’urgence

LOT N°2 (téléphonie mobile) :

Services de téléphonie mobile :

- Acheminement des appels entrants et sortants

- Terminaux, acessoires

Services d’Interconnexion des sites

LOT N°3 (Interconnexion et Internet) :

Services d’interconnexion des sites

Service d’accès à Internet.

Le marché sera passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert (article L 2124-2 du Code de la Commande Publique).

Les marchés ont une durée d’exécution de 12 mois, renouvelables 2 fois un an et consistent en des accord-cadres fixés sans minimum et maximum annuels.

La Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier est coordonnatrice du groupement de commandes. Les marchés sont exécutés par chaque membre du groupement (suivi, paiement des prestations…)

La commission d’appel d’offres compétente pour décider des attributaires du marché est celle de la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADHÈRE au groupement de commandes de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, relatif aux prestations de télécommunications, considérant que la Communauté de Communes sera identifiée comme le coordonnateur dudit groupement ;

AUTORISE Mr le maire, ou ses adjoints, à signer la convention de groupement ;

AUTORISE le Président de la Communauté de communes, ou son représentant, à signer le marché et tout document se rapportant à ce dossier.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES PRIMAIRES DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020.

Dossier reporté au prochain conseil

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE SAINTE URSULE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020.

Dossier reporté au prochain conseil

N° 20-09-060 INDEMNITÉ POUR LE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE SAINT JEAN BAPTISTE D’AMPOIGNÉ.

M. le maire rappelle que chaque année, une indemnité est allouée aux préposés chargés du gardiennage de l’église communale,

Par délibération N° 19-05-028 du 16 mai 2019, Il a été versé 200 € à Mme DUTERTRE Thérèse demeurant rue des Loisirs Ampoigné 53200 Prée-d’Anjou,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de verser à Mme DUTERTRE Thérèse demeurant rue des Loisirs à Ampoigné, l’indemnité de gardiennage de l’église au titre de l’année 2020 pour un montant de 200.00 €.

N° 20-09-061 ACQUISITION DE TERRAINS JOUXTANT LE LOTISSEMENT DE LA CHARMILLE.

Par délibération N° 20-07-051 du 2 juillet 2020, le conseil municipal a donné tous pouvoirs de négociation, à Mr le Maire, à l’acquisition de parcelles sur le projet d’un futur lotissement sur la commune de Laigné, commune déléguée de Prée-d’Anjou.

Après sa rencontre avec la propriétaire desdites parcelles, il a été décidé d’un commun accord d’un prix de 2.20 € le m².Les parcelles concernées sont cadastrées 1AUH du PLU, section A :

- N° 454 – nommée « le Closeau des Ormeaux » d’une contenance de 592 m² ;

- N° 699 – nommée « la Pièce de la Bonneau » d’une contenance de 2 081 m² ;

- N° 701 – nommée « le Petit Ormeau » d’une contenance de 7 587 m².

La propriétaire de ces parcelles est Mme DUPRÉ Jacqueline, demeurant 27 bis rue d’Anjou – Laigné – 53200 PRÉE-d’ANJOU.

Afin de poursuivre les démarches, Mr le maire sollicite l’avis du conseil municipal, à l’acquisition des terrains désignés ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE d’acquérir ces parcelles pour un montant de 2.20 € le m²,

CHARGE Me MASSERON, notaire associé, 22 rue Pierre Martinet – Château-Gontier – 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, d’établir l’acte d’achat, à la charge de la commune,

CHARGE M. le maire ou ses adjoints à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Questions diverses :

Rappel des projets du mandat et proposition de planning :

Mr le Maire énumère les projets évoqués suite à la mise en place du nouveau conseil municipal en ce début d’année :

- Construction d’un bâtiment multifonctions - Ampoigné

- Rénovation de la cantine - Laigné

- Rénovation de la salle des fêtes - Laigné

- Voie de sécurisation Ets Dutertre - Ampoigné

- Réorganisation de la circulation centre bourg - Laigné

- Création d’un PLU – Prée-d’Anjou (Ampoigné et Laigné)

- Création de Lotissements Prée-d’Anjou (Ampoigné et Laigné)

Il est décidé la mise en vente de bâtiments communaux.

Il est décidé d’acquérir 400 chaises auprès de la Ville de Château-Gontier.

Il est proposé de faire une demande auprès du Conseil Départemental sur la réalisation d’une voie douce entre Laigné et Bazouges.

Mr Dominique JAILLIER présentera lors du prochain conseil, un dossier sur l’implantation d’une antenne téléphonique sur Laigné.

Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales :

Conseillers municipaux :

Titulaire : Madame Aurélie BROSSIER, Laigné

Suppléant : Madame Aurélie PINSON, Ampoigné

Délégué de l'administration :

Titulaire : Madame Monique BRUNET, Laigné

Suppléant : Monsieur Mickaël RAIMBAULT, Ampoigné

Délégué tribunal judiciaire :

Titulaire : Monsieur Joël SIMON, Ampoigné

Suppléant : Monsieur Roger BERRET, LaignéPoint sur les commissions :

Commission voirie, entretien espaces publics extérieurs : Mr Bertrand TOUEILLE fait part d’une commande de cordons lumineux et guirlandes pour remise en état des illuminations de Noël.

Il est proposé d’acquérir une désherbeuse pour l’entretien des cimetières et espaces publics. Cet achat pourrait être mutualisé avec des communes environnantes.

Bâtiments communaux : Mr Philippe SAUVÉ présente les différents plans du bâtiment multifonctions travaillés depuis plusieurs mois. Avant de clôturer le projet, il est présenté 2 propositions de logement, à l’étage du bâtiment. La majorité (12 élus) a voté pour un logement de type T3. Le dépôt du permis de construire est prévu mi-octobre.

Il est prévu la rénovation de la cantine de Laigné en 2021 en simple consultation.

Les travaux de la salle des fêtes de Laigné sont portés en 2022. Il a été décidé d’effectuer ces travaux en 2 phases pour assurer la continuité du service cantine. Les associations seront invitées en début d’année 2021, par la commission travaux, afin d’échanger sur le projet de rénovation de la salle des fêtes.

Commission communication et animation : Mme Magali LOINARD rappelle la mise en place du « Drive Prée-d’Anjou » alimenté par les commissions par leurs compte-rendu, infos et photos pour l’ensemble des membres du conseil municipal.

Il est rappelé les prochaines réunions sur les travaux du prochain bulletin municipal, en partenariat avec Natacha AUBRY, les lundis 5 et 12 octobre.

Il va être également travaillé sur « la vitrine » du site internet de la commune.

Le conseil municipal est invité à visiter les bourgs le samedi 3 octobre.

Commission vie sociale et associative : Mr Dominique JAILLIER rappelle l’ouverture des bibliothèques sur la commune.

Il fait part de l’assemblée générale de l’école St-Julien le mardi 6 octobre.

Mme Marie-Thérèse MICHEL, référente, fait part de la réunion des associations qui a eu lieu le 7 septembre. A cette réunion, il a été évoqué le protocole sanitaire, les différents projets de travaux, les besoins et les plannings de chaque association.

M. Michaël OTT et Mme Amandine DAVOINE font part qu’il a été réalisé un premier point, avec les agents du service périscolaire sur le fonctionnement du midi.

Jeunesse : Mme Chrystèle METEREAU fait part qu’une rencontre aura lieu le samedi 10 octobre, en présence de Mme Marina GAUDRÉ et Mme Coralie BRÉBION, avec les présidents des foyers des jeunes.

Il va être proposé les chantiers « argent de poche », 1 semaine en avril, juillet et novembre 2021.

Les stages théâtres auront lieu les 2 dernières semaines de juillet 2021, en présence de Mr Gilles CARRÉ.

Il est envisagé de créer un conseil municipal de jeunes en 2021

Le comité de pilotage du service jeunesse se réunit ce jeudi 1er octobre.

Commission ressources humaines : Mme Isabelle DRAPEAU fait part de l’arrivée de nouveaux agents, soit 1 stagiaire en CPJEPS ainsi qu’1 agent périscolaire, employés Familles Rurales et 1 agent d’entretien 11 h/semaine employé par la commune.

Un stagiaire commence ce lundi 28 septembre au service secrétariat pendant 15 semaines de l’année scolaire 2020/2021.

La réalisation des entretiens individuels des agents communaux aura lieu entre le 8 octobre et le 5 novembre. Pour donner suite à la mise en place du RIFSEEP, il sera présenté à chaque agent les 10 critères du Complément Individuel Annuel (CIA). Un coefficient sera défini pour chaque point.

PROCHAINES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 5 novembre 2020 à 20 H

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 15 mn.ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Nom des conseillers

municipaux

Prénom des conseillers

municipaux

Signature

GUILAUMÉ Serge

JAILLIER Dominique

LOINARD Magali

SAUVÉ Philippe

DRAPEAU Isabelle

TOUEILLE Bertrand

MICHEL Marie-Thérèse

LECLERC Anne-Pascale

CHRÉTIEN Patrice

PINEAU Gaël

MÉTÉREAU Chrystelle

GAUDRÉ Marina Absente excusée

MAHIER Sébastien

OTT Michaël

JOSSE Benjamin

BROSSIER Aurélie Absente excuséePINSON Aurélie

HAMOND Benoit

DAVOINE DAUDIN Amandine