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Arrêté - 99 AR Arrete2024 067
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrete2024 067)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20240205-2024067-AR
eue ere oES MAIRIE DE BAGNOLET (Seine Saint Denis) Réception par le préfet : 07/02/2024]
Publicat 07/02/2024
— N°2024/067
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION NATURE EN VILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE FERMETURE
OBJET : FERMETURE TEMPORAIRE DU PARC JOSETTE ET MAURICE AUDIN
Le Maire de Bagnolet (Seine Saint Denis),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2212-1, L2212-2 et L 2122-28,
Vu le Règlement d’usage des parcs de la commune du 14 mai 2018
Vu le Règlement de voirie de la ville de Bagnolet adopté au Conseil Municipal du 5 octobre 2004,
Vu les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996 relatifs à la sécurité des équipements d’aires collectives de jeux,
Considérant qu’un incendie s’est déclaré le 5/02/2024 dans les locaux du Parc Josette et Maurice Audin,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes et des biens au sein du Parc Josette et Maurice Audin,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la fermeture provisoire du Pare Josette et Maurice Audin conforment au règlement d’usage des parcs de la commune,
ARRETE
Article 1° : Afin de procéder à la sécurité du public et du site, les dispositions suivantes seront applicables à compter du 05/02/2024 :
Tous les accès du Parc Josette et Maurice Audin seront fermés au public à savoir : e Les numéros 154, 180 et 196 avenue Gambetta
e Les numéros 129, 148 et 175 rue Sadi Carnot
Seuls les agents communaux et les entreprises diligentées par l’autorité territoriale sont autorisées à pénétrer dans le Parc Josette et Maurice Audin. Article 2 : Le Parc Josette et Maurice Audin sera fermé temporairement au public pour une durée indéterminée.
Article 3: La ville décline toute responsabilité relative aux accidents ou dommages que subirait le public du fait de sa présence, non autorisée, dans le Parc Josette et Maurice Audin.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément aux lois, textes et règlement en vigueur :
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois dans les deux mois de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Commissaire de Police, affiché aux entrées du Parc Josette et Maurice Audin et publié sur le site internet de la Ville
FAIT A BAGNOLET, le 05 FEVRIER 2024.
Tony DI MARTINO