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Déliberation - 076 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 076 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice: 15
Présents : 15
Votants: 15
Date de la convocation
le 14/12/2020
Date d'affichage
le 14/12/2020
Objet de la délibération 2020-76
Augmentation des tarifs des
repas de la cantine
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
LR 24 DEC. 2070
et publication ou notification
|
ST
AR PREFECTURE
d45-214502335-20201218-2020_76-DE
Fecu le 24/12/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 18 décembre 2020
N° 2020 -76
L'an deux mil vingt et le 18 décembre à vingt heures quinze, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER
Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC
Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD
Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Madame GIRAUD Corinne a été désignée secrétaire de séance,
Suite à la délibération 2020-74 du 18 décembre 2020 validant
l'augmentation des tarifs des repas proposée par la conférence
intercommunale, Monsieur le Maire propose de répercuter cette
augmentation sur les repas pris par les enfants de la commune et ceux
du regroupement pédagogique soit 3,80 € au lieu de 3,70 €
actuellement, à partir du 1% janvier 2021 et ne pas changer les autres
tarifs.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la tarification suivante
soit :
> Inscriptions dans les temps impartis :
> enfants de la commune ou du regroupement
pédagogique : 3,80 € le repas ;
Pas de modification pour les autres tarifications soit :
> enfants hors commune : 5,00 € le repas :
> Inscriptions tardives (hors délais prescrits) :
> enfants de la commune ou du regroupement
pédagogique : 6, 00 € le repas :
enfants hors commune : 7,30 € le repas
Fat et délibéré. le 18 décembre 2020,
Au registre son pour copie conforme
= Le Maire.
BÉRAUD Jean-Yves
\ d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de TTmont-Ferrand dans un délai
de Îeux mois à compter de sa notificatton ou de sa publication. La
si diction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'éfplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
FR .telerccours.fr