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Déliberation - 049 2020 Deliberation Sanssac
Déliberation - 035 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 035 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice: 15
Présents: 14
Votants: 15
Date de la convocation
le 29/06/2020
Date d'affichage
le 29/06/2020
Objet de la délibération 2020-35
Budget primitif 2020 de la commune
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
ke 0 9 JUIL. 2020
ct publication ou notification
du
0 9 JUIL. 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 6 juillet 2020
N° 2020 - 35
L'an deux mil vingt et le 6 juillet à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BLANC
Sandrine, BOYER Joseph, CHACORNAC Emmanuelle, COSME
Vincent, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne,
JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe,
Excusé: Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Madame GIRAUD Corinne.
Madame DELMAS Marie-Claude a été nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal, approuve le
budget primitif de la commune arrêté comme suit :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
au niveau du chapitre et des opérations pour la section
d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 870 022,00 870 022,00
section d'investissement 360 570,00 360 570,00
TOTAL 1 230 592,00 1 230 592,00
les signatures
i fonne
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR PREFECTURE
045-214502355-202007 06-2020 3S-0E
Reçu le 04-07-2020 AE PREFECTURE
2ULQU TO 200 55 -ÛE
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