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Déliberation - 050 2020 Deliberation Sanssac
Déliberation - 049 2020 Deliberation Sanssac
Déliberation - 074 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 074 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM: 15
En exercice: 15
Présents : 13
Votants : 15
Date de la convocation
Objet de la délibération 2020-74
Adhésion de la commune de
e de la Cuisine en Velay
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfeciure
le 4
2 k DEC. 2
et publication ou notification
du 2 4 DEC. an
AR PREFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 18 décembre 2020
N° 2020 -74
L'an deux mil vingt et le 18 décembre à vingt heures quinze, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER
fe CORME Vineen LES éphane, JACQUES Cyrille,
phe, Mesdames BLANC
MAS Marie-Claude,
vel quia assur
communes d “haspuzac. L ee Puy 6 en she
Sanssac L' Li andre ainsi que de la Communauté
d' agulomération, est mise en place depuis 2019 via la création d'une
enten
La con
dernier et a décidé | F alto son de he commune : de Solienac +=SUF I oire
à l'entente.
Un avenant à la convention d'entente devra être pris en ce sens.
Le conseil ne approuve, à l'un: inimité, la proposition du
conseil communautaire pour l'adhésion de la commune de
Solignac/Loire dans Entente Intercommunale relative au service de
la Cuisine en Ve elay et autorise Monsieur le maire a signé l'avenant n°
[à la convention d'Entente Intercommunale.
Faitt délibéré, le18 décembre 2020,
Au registre sont led signatures pour copie conforme
/e Maire.
BERAUD Jean-Yves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
luridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sit
ET mms AC EC OUEST TT