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Déliberation - 012 2020 Deliberation Sanssac
Déliberation - 046 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 046 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents: 14
Votants: 15
Date de la convocation
le 21/08/2020
Date d'affichage
le 21/08/2020
Objet de la délibération 2020-46
Désignation des membres à la
Commission de l'Habitat et du
Logement
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
07 SEP.2020
et publication ou notification
du o7 GP. 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 31 août 2020
N° 2020 - 46
L'an deux mil vingt et le 31 août à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BLANC
Sandrine, BOYER Joseph, CHACORNAC Emmanuelle, COSME
Vincent, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
METHON Rodolphe,
Excusée: Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves.
Monsieur le maire expose qu’il convient de désigner 2 membres à la
Commission de l'habitat et du logement
Après délibération, le conseil municipal désigne Monsieur BERAUD
Jean-Yves en tant que titulaire et Madame FOURNET-FAYARD
Matjolaine en tant que suppléante.
Fait et délibéré, le 3 septembre 2020,
Au registre sont les signatures
pour copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
ww.telerecours.fr.