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Arrêté - 2024 262 ar reglementation elagage abattage arbres
Arrêté - 2020 27 AR règlement intérieur site sportif Blagis
Déliberation - 20211216 del 01 dl stationnement payant rapport 20
Arrêté - Arrete Municipal stationnement 2 roues motorises
Déliberation - 12 acquisition emplacement station
Arrêté - 2020 621 AR station. 2 roues + EDP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 621 AR station. 2 roues + EDP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
NELLE
DE
SCEAU GRAND
PARIS
AFFICHÉ
le
1 9
OCT.
?0?0
7
Equipements
et cadre
de
vie
Espace
public
et environnement
[Arrêté du maire n°2020-621 Objet
: Stationnement
des
deux-roues
et engins
de
déplacement
personnel
(EDP)
sur
le domaine
public
Le
maire,
vu
les
articles
L
2213-2
et L
2213-6,
L2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
le code
de
la route,
et notamment
ses
articles
L
411-1
et L
417-1,
et ses
articles
R
417-1
à R
417-12,
vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal,
vu
le décret
n°2019-1082
du
23
octobre
2019
relatif à la réglementation
des
engins
de
déplacement
personnel,
vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2016
: Plan
de
développement
des
déplacements
cyclables
- «
Sceaux
à vélo
- 2016-2020
»,
vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24 juin
2015
: plan
stationnement
— adaptation
du
dispositif
face
aux
enjeux
de
la mobilité
durable,
considérant
la gêne
occasionnée
aux
piétons
par
le stationnement
des
vélos
et EDP
en
dehors
des
emplacements
prévus à
cet
effet,
considérant
la gêne
occasionnée
aux
piétons
par
le
stationnement
des
deux
roues
motorisés
sur
les
trottoirs
et
les
risques
de
dégradation
des
mobiliers
urbains
non
dévolus
à Paccrochage
des
deux-roues
par
un
antivol,
considérant
que
la dissimulation
sous
bâche
des
deux-roues
motorisés
stationnés
sur
la voie
publique
pose
des
problèmes
de
sécurité
(risque
de
dissimulation
d’objets),
d’esthétique
urbaine
et de
contrôle
du
stationnement
(plaque
d’immatriculation
et certificat
d’assurance
non
visibles),
considérant
l’installations
de
stations
Velib”?
par
le
syndicat
mixte
Autolib
Velib
Metropole,
Arrête
:
[Article
1 : Emplacements
de stationnement
réservés
aux
vélos
et engins
de déplacement
personnel
(EDP)
|
Des
emplacements
sont
réservés
sur
trottoir
ou
voirie
pour
le
stationnement
des
vélos
et
des
EDP.
Ces
emplacements
sont
munis
de
mobiliers
urbains
spécifiques,
dévolus
à l’appui
et à
l’accrochage
des
vélos
par
un
antivol.
Ils
sont
matérialisés
soit
par
une
signalisation
verticale,
une
signalisation
horizontale
ou
un
logo
sur
le mobilier.
Ces
emplacements
sont
institués
dans
les
voies
et sites
publics
cités
à l’annexe
au
présent
arrêté
: « Annexe
1
— Emplacements
de
stationnement
réservés
aux
vélos
et EDP».
Des
emplacements
sont
réservés
sur trottoir
ou
voirie
pour
le stationnement
exclusif des
vélos
en
libre-service
Velib’.
Ces
emplacements
sont
munis
de
mobiliers
urbains
spécifiques.
Article
2
: Emplacements
de
stationnement
réservés
aux
deux-roues
motorisés
Des
emplacements
sont
réservés
sur
chaussée
ou
en
alvéoles
sur
trottoir
pour
le stationnement
des
deux-roues
motorisés,
sauf
aux
deux-roues
motorisés
des
commerces
qui
doivent
faire
une
demande
spécifique
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
Ces
emplacements
sont
matérialisés
par
un
marquage
au
sol
et
une
signalisation
verticale.
Dans
certains
sites,
ce
marquage
est
complété
par
des
mobiliers
urbains
permettant
l’accrochage
des
deux-roues
motorisés
par
un
antivol.
ERTTEU DE SERVICE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr Arrêté
du
maire
n°2020-621
Ces
emplacements
sont
institués
dans
les
voies
et sites
publics
cités
à l’annexe
au
présent
arrêté
: « Annexe
2
— Emplacements
de
stationnement
réservés
aux
deux-roues
motorisés
».
Article
3
: Interdiction
de
stationnement
et d’accrochage
hors
emplacements
réservés
|
Le
stationnement
des
vélos
et EDP
hors
des
emplacements
réservés
prévus
à
l’article
1 du
présent
arrêté,
est
interdit
et considéré
comme
gênant
(article
R417-10
du
Code
de
la Route).
Le
stationnement
des
deux-roues
motorisés
hors
des
emplacements
réservés
prévus
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
est
interdit
et considéré
comme
gênant
(article
R417-10
du
Code
de
la Route).
Il
est
interdit
d'accrocher
des
vélos,
des
EDP
et
des
deux-roues
motorisés
par
un
antivol,
en
dehors
des
emplacements
qui
leur
sont
respectivement
réservés
et sur
des
mobiliers
urbains
qui
ne
sont
pas
dévolus
à cet
usage. Il est
interdit
de
laisser
des
antivols
accrochés
sur
les
appuis
vélos,
motos
et
le mobilier
urbain.
Les
antivols
motos,
vélos
et EDP,
seront
enlevés
après
constat
par
les
services
de
la tranquillité
urbaine.
| Article
4 : Interdiction
de dissimulation
des
deux-roues
|
Il est
interdit
de
dissimuler
les
deux-roues
stationnés
sur
le domaine
public
sous
une
bâche.
| Article
5
: Poursuites
|
Les
contrevenants
seront poursuivis
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur
et resteront
le cas échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
deux-roues
ne
respectant
par
l’interdiction
de
stationner
seront
immobilisés
et/ou
placés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
Les
deux-roues
dissimulés
sous
une
bâche
feront
l’objet
d’un
procès-verbal
et d’une
amende.
[Article 6 : Abrogation
|
L’arrêté
du
maire
n°2019-743
du
27
novembre
2020
est
abrogé.
[Article 7 : Publication
|
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
| Article
8
: Recours
|
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
| Article
9
: Ampliation
et exécution
|
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à
: Madame
la directrice
générale
des
services
de
la Ville,
Madame
le commissaire
de police
de
Châtenay-Malabry.
Ils seront
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Sceaux,
le
16
dEtobre 2020
7
Philippe
LAURENT Arrêté
du
maire
n°2020-621
Annexe
1 - Emplacements
de
stationnement
réservés
aux
vélos
et EDP
Ailantes
(place
des}
Au
niveau
de
l'entrée
de
la maternelle
5 emplacements
«
véios
»
Aïlantes
(place
des)
Au
niveau
du
n°8,
au
niveau
de
l’école
4 emplacements
« vélos
»
Aïlantes
{place
des)à
Au
niveau
de
la halle
des
Blagis
8
emplacements
« vélos
»
Ailantes
(place
des)
Au
niveau
de
l’aire
de
jeux
2
emplacements
« vélos
»
Bagneux
(rue
de)
Au
niveau
de
l’angle
entre
la rue
de
Bagneux
et
la rue
du
Docteur
Roux
4
emplacements
«
vélos
»
Cauchy
(avenue)
Au
niveau
de
L’IUF
au
n°8
15
emplacements
« vélos
»
Clos
Saint
Marcel
Au
niveau
du
n°22
au
4
emplacements
« vélos
»
(rue des)
niveau
du
parking
des
Clos
Colbert
(boulevard)
/ |
A
l’angie
des
deux
2 emplacements
« vélos)
Lakanal
(rue)
voies
Constant
Pilate
(rue)
Au
niveau
du
n°2
3
emplacements
«
vélos
»
Desgranges (boulevard)
Au
niveau
de
la faculté
Jean
Monnet
au
n°54
5
emplacements
« vélos
»
Docteur
Roux
(rue
du)
Au
niveau
du
CSCB,
au
n°22
À
emplacements
« vélos
»
Docteur
Roux
(rue
du)
Au
niveau
du
théâtre
des
Gémeaux
5 emplacements
« vélos
»
Ecoles
(rue
des)
Au
niveau
du
n°
37
4
emplacements
« vélos
»
Ecoles
(rue
des)
Au
niveau
du
n°21
4 emplacements
« vélos
»
Emile
Morel
(rue)
Au
niveau
du
n°14
3
emplacements
« vélos
»
Eugène
Maison
(rue)
Au
niveau
du
n°
153
de
la rue
Houdan
4 emplacements
« vélos
»
Gare
(avenue
de
la)
Impasse
de
l’école
des
Clos
Saint-Marcel
4 emplacements
« vélos)
Gaston
Levy
(rue)
Au
niveau
du
n°10,
Sceaux
smart
4
emplacements
« vélos
»
Houdan
(rue)
Au
niveau
du
112
bis,
à
l’angle
de
la rue
Houdan
et la rue
de
la
Flèche
1 site
« vélos
»
Houdan
{rue}
Angle
avenue
de
la
Gare
Ï site
« vélos
»
Houdan
(rue)
En
face
de
la mairie,
au
n°
8 rue
Houdan
3
emplacements
« vélos
»
Houdan
(rue)
Au
niveau du jardin
de
la Ménagerie
2
emplacements
« vélos
»
Houdan
(rue)
Au
niveau
du
n°130
4
emplacements
« vélos
»
Houdan
(rue)
Au
niveau
de
la gare
RER
5
emplacements
«
vélos
» Arrêté
du
maire
n°2020-621
Houdan
(rue)
Devant
la Poste
4
emplacements
«
vélos
»
Honoré
de
Balzac
(rue)
Au
niveau
du
n°
7
4 emplacements
« vélos
»
Imbergères
(rue
des}
Face
au
n°
37
5
emplacements
« vélos
»
Jcan-Claude- Républicain-Arnoux (chemin)
Accès
gare
RER
Sceaux
7
emplacements
« vélos
»
Jean
Mascré
(rue)
Sur
le trottoir,
en
amont
de
la placette
de
la Gare
6
emplacements
« vélos
»
Jean
Perrin
(avenue)
Au
niveau
du
n°66,
au
centre
commercial
3 emplacements
« vélos
»
Marguerite
Renaudin
(rue)
Au
niveau
du
n°4
5 emplacements
« vélos
»
Penthièvre
(rue
de)
En
face du
parking
Penthièvre
T'emplacements
« vélos
»
Président
Franklin
Roosevelt
(avenue
du)
Au
niveau
de
l’église
2
sites
(4+-4
emplacements)
« vélos
»
Sully
Prudhomme
À
l'entrée
du
Parc
de
Sceaux,
en
limite
de
ta
ville
d’Antony
4
emplacements
« vélos
»
TFrévise
(allée
de)
Au
niveau
de
l’école
du
Petit
Chambord
au
n°6
5 emplacements
« vélos
»
Voltaire
(rue)
Dans
le parking
de
Gaulle
5 emplacements
«
vélos
»
Vser
(rue
de
l°}
Au
niveau
du
parvis
de
la piscine
des Blagis
au
n°5
10
emplacements
« vélos
»
Emplacements
de
stationnement
réservés
aux
vélos
en
libre-service
Velib”
Docteur
Berger
(rue
du)
Entre
la rue
Houdan
et la rue
des
Ecoles,
côté
ouest
Gare
(avenue
de
la)
Sur
le
terre-plein
central,
en
face
de
la gate
Jean
Perrin
(avenue)
Sur
trottoir,
en
aval
de
la signalisation
tricolore,
avant
le
carrefour
avec
la rue
de
Bagneux Arrêté
du
maire
n°2020-621
Annexe
2 — Emplacements
de
stationnement
réservés
aux
deux-roues
motorisés
Ailantes
(place
des)
Au
niveau
de
la halle
des
Blagis
1 site
« motos
»
Cauchy
(avenue)
Au
niveau
de
PEUT
au
n°8
1 site
« motos
»
Camberwell
(avenue
de)
Au
niveau
du
n°19
1 site
« motos
»
Desgranges
(boulevard)
Au
niveau
de
la Faculté
Jean
Monnet,
au
n°54
1 site
«
‘motos
»
Docteur
Lequeux
(rue
du)
Au
niveau
du
16
1 site
«
‘motos
»
Docteur
Roux
(rue
du)
Au
niveau
du
théâtre
des
Gémeaux
au
n°
36
1 site
« motos
»
Docteur
Roux
(rue
du)
Au
niveau
du
n°40
1 site
« motos
»
Docteur
Roux
(rue
du)
Au
niveau
du
n°12
1 site
« motos
»
Ecoles
(rue des)
Face
au
n°32
1 site
« motos
»
Eugène
Maison
(rue)
Au
niveau
du
n°3
et à l’angle
de
la rue
Houdan
2
sites
« motos
»
Four
{rue
du)
Au
niveau
du
parking
de
Gaulle
À site
pour
« motos
»
Houdan
(rue)
Au
niveau
du
n°176
1 site
« motos
»
Houdan
(rue)
Au
niveau
du
n°144
1 site
« motos
»
Houdan
(rue)
Au
niveau
de
la poste,
n°112
bis
1 site
« motos
»
Houdan
(rue)
Au
niveau
du
n°1
place
de
la
mairie
2
sites
«
motos
»
Houdan
(rue)
Au
niveau
du
n°151
F site
«
motos
»
Houdan
piétonne
(rue)
Entrée
de
la rue
1 site
« motos
»
Imbergères
(rue
des)
Face
au
n°35
1 site
« motos
Imbergères
(rue
des)
Au
niveau
du parking
des
Imbergères,
du
groupe
scolaire
du
centre,
Jeanne
d'Arc
1 site « motos
»
Jean-Claude-Républicain-Atnoux (chemin)
Accès
gare
RER
Sceaux
1 site
« motos
»
Jean
Mascré
(rue)
Face
au
n°
16/18
1 site
« motos
»
Jean
Mascré
(rue)
En
amont
de
la placette
devant
le
chemin
latéral
1 site
« motos
» - à venir
Jean
Perrin
(avenue)
Au
niveau
du
CSCB
1 site
« motos
» ?
Jules
Guesde
(avenue)
Au
niveau
du
n°1
1 site
« motos
»
Mademoiselle
Mars
(rue)
Au
niveau
du
Gymnase
des
Clos-Saint
Marcel
au
n°22
de
la rue
des
Clos
Saint
Marcel
site
«
motos
» Arrêté
du
maire
n°2020-621
Maréchal
Joffre
(rue
du)
Avant
le
carrefour
avec
la
rue
Houdan
1 site
« motos
»
Pépinières
(rue des)
Au
niveau
du
n°1
1 site
« motos
»
Penthièvre
(rue
de)
A
la sortie
du parking
Penthièvre
1 site
« motos
»
Penthièvre
(rue
de)
Dans
le parking
Penthièvre
2
sites
« motos
»
Président
Franklin
Roosevelt
(avenue)
Au
niveau
du
n°
60
1 site
« motos
»
Président
Franklin
Roosevelt
(avenue)
Face
au
n°9
E site
« motos
»
Voltaire
(rue)
A
l'intérieur
du
parking
de
Gaulle
1 site
« motos
»
Vser
(rue
de)
Au
niveau
du
parking
de
la
piscine,
à l’angle
de
la rue
de
Bagneux
I site
« moros
»