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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees CM 06 07 2022T)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU MERCREDI 06 JUILLET 2022
Date de mise en ligne : 08/07/2022
Direction concernée N° Objet du dossier Rapporteur Décisions du CM
Administration générale 1 2022/5/61 - Réforme de la publicité des actes et modification du règlement intérieur du conseil municipal
A. GALLO Adopté
Participation citoyenne 2 2022/5/62 - Démocratie de proximité – Modification du règlement du budget participatif
M. LE ROUX Adopté
Urbanisme 3 2022/5/63 - Dénomination d’une voie à Fontenon S. MAR Adopté
Aménagement urbain foncier 4 2022/5/64 - RD 135 – Avenant à la convention de financement N. THERMET Adopté
Aménagement urbain -foncier 5 2022/5/65 - Constitution d’une servitude au profit d’Enedis sur la parcelle AZ n°0567
C. LOMBARD Adopté
Aménagement urbain - foncier 6 2022/5/66 - Constitution d’une servitude au profit d’Enedis sur la parcelle AZ n°0839
C. LOMBARD Adopté
Transitions 7 2022/5/67 - Lutte contre le Frelon Asiatique – Soutien financier à la destruction des nids sur le domaine privé
N. THERMET Adopté
Transitions 8 2022/5/68 - Permis de végétalise S. PICARD JAECKERT
Adopté
Action économique 9 2022/5/69 - Déplacement du marché bio H. BROCHERIEU Adopté
Action économique 10 2022/5/70 - Résiliation du bail ELANCO – Espace Jules Verne Y. CADIOU Adopté
Finances – achats durables 11 2022/5/71 - Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes 2021 : actions mises en œuvre
A. GALLO Prend acte
Finances – achats durables 12 2022/5/72 - Budget principal – Admission en non-valeur N. FABRE MADEC
Adopté
Finances – achats durables 13 2022/5/73 - Passage anticipé à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 pour les budgets de la commune
S. MAR Adopté
Finances – achats durables 14 2022/5/74 - Indemnité de gardiennage de l’église communale – Année 2022 S. MAR Adopté
Finances – achats durables 15 2022/5/75 - Tarifs des droits de place du marché H. BROCHERIEU Adopté Page 2 sur 2
Vie associative et sportive 16 2022/5/76 - Attribution de subventions exceptionnelles aux associations N. FABRE- MADEC
Adopté
Culture 17 2022/5/77 - Programmation de la saison culturelle 2022-2023 Y. CADIOU Adopté
Ressources humaines 18 2022/5/78 - Modification du tableau des effectifs N. FABRE MADEC
Adopté
Ressources humaines 19 2022/5/79 - Contrat d’apprentissage M. DE FRANCESCHI
Adopté
Jeunesse scolaire 20 2022/5/80 - Activités et prestations des services enfance jeunesse et école de musique – modification des tranches de quotients familiaux – année scolaire 2022/2023
J. MAGDELAINE LE
TAILLY
Adopté
Jeunesse scolaire 21 2022/5/81 - Activités et prestations du service enfance jeunesse – tarifs de restauration scolaire, d’activités jeunesse et périscolaires année 2022/2023 J. MAGDELAINE LE
TAILLY
Adopté
Jeunesse scolaire 22 2022/5/82 - Participations de la commune de Saint-Avé en faveur des établissements scolaires
S. PICARD
JAECKERT
Adopté
Jeunesse scolaire 23 2022/5/83 - Participation de la commune en faveur des enfants de Saint-Avé scolarises à l’école publique de Meucon
S. LE TALLEC Adopté
Jeunesse scolaire 24 2022/5/84 - Participation de la commune en faveur des enfants de Saint-Avé scolarises à l’école privée de Meucon
S. LE TALLEC Adopté
Jeunesse scolaire 25 2022/5/85 - Participation financière en faveur des enfants avéens scolarise dans des classes ULIS hors commune
E. TALDIR Adopté
Jeunesse scolaire 26 2022/5/86 - Participation de la commune de Saint-Avé en faveur des enfants avéens scolarises dans les écoles DIWAN
J. MAGDELAINE LE
TAILLY
Adopté