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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Déliberation - 2.TABLEAU CM 09 07 2024 DELIBERATIONS EXAMINEES)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
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DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU MARDI 09 JUILLET 2024
Date de mise en ligne : 10/07/2024
Direction concernée N° Objet du dossier Rapporteur Décision
Solidarité 1 Convention de partenariat « public-public » avec MORBIHAN HABITAT Marine JACOB Adopté
Culture 2 Le Dome : programmation de la saison culturelle 2024/2025 Yannick CADIOU Adopté
Culture 3 Groupement de commande lecture publique pour le « projet culturel, scientifique,
éducatif et social »
Yannick MUSSETA Adopté
Enfance Jeunesse 4 Projet Educatif Territorial 2024-2027 Julie MAGDELAINE LE TAILLY Adopté
Ecole de Musique 5 Ecole de Musique Municipale : Conventionnement lié au soutien financier de
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération
Justine DESSEAUX Adopté
Scolaire 6 Participations de la commune de SAINT-AVE en faveur des établissements scolaires Stéphanie LE TALLEC Adopté
Scolaire 7 Participation financière en faveur des enfants avéens scolarisés dans des classes ULIS hors commune
Sandrine PICARD
JAECKERT Adopté
Scolaire 8 Participation de la commune de SAINT-AVE en faveur des enfants avéens scolarisés dans les écoles DIWAN
Julie MAGDELAINE LE
TAILLY Adopté
Scolaire 9 Participation de la commune en faveur des enfants de SAINT-AVE scolarisés dans les écoles publique et privée de MEUCON Ronan DANIEL Adopté Foncier 10 Cession d’un délaissé communal situé au Moulin de Catric Sandrine PICARD JAECKERT Adopté
Transitions 11 Convention Verger arboriscope avec le Parc Naturel Régional Didier MAURICE Adopté
Finances 12 Convention de fonds de concours « soutien à l’investissement des communes » avec GMVa pour le projet de réhabilitation et d’extension de la maison située au n°2 rue du 5 août 1944, en vue d’y implanter un local commercial Herve BROCHERIEU Adopté Page 2 sur 2
Finances 13 Budget principal et budget affaires économiques : admissions en non-valeur MICHEL DE FRANCESCHI Adopté
Ressources humaines 14 Mise en place des astreintes – Approbation du règlement André BELLEGUIC Adopté
Ressources humaines 15 Règlement intérieur titre III - Santé et sécurité au travail André BELLEGUIC Adopté
Ressources humaines 16 Modifications du règlement intérieur titre I - Organisation du travail et dispositions particulières Noëlle FABRE MADEC Adopté
Ressources humaines 17 Adhésion mission réfèrent alerte éthique du CDG 56 SOPHIE MAR Adopté
Ressources humaines 18 Modification du tableau des effectifs Noëlle FABRE MADEC Adopté