Compte-Rendu - CR2022 02 18

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Compte-Rendu - CR2022 02 18 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Canaules-et-Argentières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2022 02 18)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1/4

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2022

Ordre du jour :

1. Transfert de la compétence Eclairage Public au SMEG

2. Choix d’un bureau d’étude pour l’AMO Schéma Directeur Eau

3. Cession d’une portion de chemin rural (bas du chemin des Bartasses) 4. Achat de la maison Tallut

5. Modification de la composition de la Commission d’appels d’offres 6. Questions diverses

Présents : Robert CAHU, Maria FELINES, Sylvie LOVOTTI, Catherine PRAVIN, Bruno COLIN, Etienne DEJARDIN, Jean-Marc FROMENT, Olivier WERMUTH

Pouvoir : Marie TOUREL donné à Jean-Marc FROMENT

Sylvie VIGNE donné à Sylvie LOVOTTI

Etienne DEJARDIN donné à Robert CAHU à partir de 11h05

Secrétaire de séance : Sylvie LOVOTTI

Ouverture de la séance à 10h05

 Le PV du CM du 19 01 2022 est approuvé.

Modifications de l’ordre du jour envoyé le 14 février 2022 :

 Ajout d’un point 6, les questions diverses passant au point 7 : demande de subvention au titre des amendes de police.

 Modification acceptée.

1. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC AU SMEG

L'extension du réseau d'éclairage public et sa maintenance courante sont actuellement de la compétence de la mairie.

Dans ses réflexions sur la réduction des coûts de l'éclairage public et de la mise en place d'un dispositif modulable selon les heures de la nuit, la Commission municipale VRD a pris l'attache du SMEG. Le SMEG développe une politique de réduction des coûts et de réduction de la pollution lumineuse nocturne dans un cadre de mutualisation des efforts et des moyens. La mutualisation proposée passe par le transfert au SMEG de la compétence Eclairage Public. La compétence transférée concernera :

 Les investissements à compter de 2022, après approbation de la délibération par le Conseil Syndical du SMEG.

 Le fonctionnement (entretien préventif et curatif, gestion du patrimoine, achat d'électricité) à partir de janvier 2024.

La mairie mettra alors à disposition du SMEG les installations nécessaires à l'exercice de la compétence Eclairage Public, mais elle en reste propriétaire.

En contrepartie du transfert de la compétence le SMEG conservera la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TFCE) reversée jusqu'alors à la mairie (en moyenne 2 600 € par an). Après transfert de la compétence, les travaux de rénovation pour réduire les coûts d'EP (passage au Led) seront pris en charge à hauteur de 70% par le SMEG.

Ainsi le passage au Led représente un coût de 50 000 €, la part de Canaules sera de 15 000 €. L'économie de consommation escomptée étant de 2 500 € par an, ces 15 000 € seront récupérés en 6 ans.

Vote : Pour 10 voix

2. CHOIX D'UN BUREAU D'ÉTUDE POUR L'AMO SCHÉMA DIRECTEUR EAU

Le SD Eau nous fournira un bilan de l'état du réseau d'eau et des urgences à traiter. La maîtrise de la problématique de l'eau (infrastructures, réseaux et ressources en eau) est indispensable à la prospective sur l'évolution urbaine de la commune. Le PLU, document de l'urbanisme futur, ne peut avoir de sens qu'avec une étude spécifique sur la question de l'eau.

Cette étude se fera en 2 temps :2/4

1. Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) par un bureau d'étude dont la mission sera de nous aider à la rédaction des termes de référence de l'étude technique à réaliser.

2. Réalisation de l'étude technique par un bureau d'étude recruté sur la base de ces termes de référence.

Nous délibérons aujourd'hui sur le choix du cabinet pour l'AMO.

Quatre cabinets ont été consultés.

 ALTER AMO Conseil : 1950, Avenue du Maréchal Juin 30900 Nîmes  GAXIEU : 11, Rue de la Roque – BP257 30105 Alès Cedex

 INFRAMED : L’Orée des Mas – Bâtiment les Lauriers Avenue du Golf 34670 Baillargues  Rhône Cévennes Ingénierie (RCI) : 131, Impasse des Palmiers Zone Pist OASIS Bâtiment F 30100 Alès

Deux sur les quatre ont répondu avec les prix d'offre suivant :

€ HT € TTC

ALTER AMO Conseil 8 200,00 9 840,00 Rhône Cévennes Ingénierie (RCI) 7 400,00 8 880,00

A l'analyse technique des offres (voir annexe jointe) :

 RCI obtient la note de 74 /100,

 Alteramo obtient la note de 66 /100.

RCI obtient la meilleure note et est le moins disant. La Commission propose de retenir l'offre de RCI.

Vote : Pour 10 voix

3. CESSION D'UNE PORTION DE CHEMIN RURAL (BAS DU CHEMIN DES BARTASSES)

Le plan présente 3 vues :

 En bas, la vue d'ensemble du secteur sur toute la longueur du chemin des Bartasses.  Au milieu, la section du chemin des Bartasses (100 m) entre le poste de relevage et la lagune.  En haut, les bassins de la lagune.

La portion de voie communale de 100 m de long entre le poste de relevage et l'ancienne lagune n'a plus d'utilité pour la commune, la lagune ayant été supprimée en 2018. Elle a été déclassée par délibération du 19 janvier 2019.

Il est proposé de la céder à la famille Tuech, anciennement propriétaire du terrain de la lagune et propriétaire également des terres qui enclavent cette portion de voie. Il est envisagé de rétrocéder, à la famille Tuech, le terrain de l'ancienne lagune où menait ce chemin. La décision devra prendre en considération le sujet de la restauration de l'ancienne lagune. Les précisions seront portées sur le futur acte notarié.

Vote : Pour 10 voix

4. ACHAT DE LA MAISON TALLUT

La mairie en est à la procédure notariée d'achat. Le notaire du vendeur nous demande une délibération de décision d'achat comportant la formulation suivante :

"Le conseil municipal accepte l’acquisition d’un bien immobilier situé 50 place des Arènes à Canaules et Argentières (30350) par suite d’une préemption concernant une maison à usage d’habitation :  cadastrée section AL numéro 295 lieudit "Le Village",

 d’une surface de 8 ares 54 centiares,

 d’un montant de deux cents trente cinq mille €uros (235.000,00 €),

étant ici précisé que les agences immobilières IAD FRANCE et MON CHASSEUR IMMO qui ont négocié ce bien se partageront le montant de la commission qui leur est dû, d’un montant de quinze mille neuf cents €uros (15.900,00 €) qui sera réglé par le vendeur."

Vote : Pour 10 voix

Une interruption de séance est demandée à 10h50.

Etienne Dejardin quitte le conseil à 11h05.

Reprise du conseil à 11h103/4

5. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES

Notre Commission d'appel d'offres est composée de 5 membres, président inclus (délibération du 28 octobre 2021) : Robert Cahu, Bruno Colin, Sylvie Lovotti, Catherine Pravin, Olivier Wermuth. Cette délibération est à reprendre à la demande de la Préfecture. Canaules ayant moins de 3 500 habitants, la commission ne doit comporter que 4 membres, président inclus.

Catherine Pravin propose d’abandonner sa place de titulaire pour prendre une place de suppléante, les suppléants déjà en place étant Etienne Dejardin et Maria Felines.

Vote : Pour 10 voix

6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Les subventions au titre des amendes de police sont destinées à financer des aménagements, équipements et petits travaux de sécurité de la voirie (panneaux, marquage au sol, radar pédagogique, plateaux traversant, ….). La subvention est à demander au Conseil de Département pour un montant de 20 770 €.

Vote : Pour 10 voix

7. QUESTIONS DIVERSES

7.1 Infos Communauté de Communes

 Transition énergétique :

Rappeler la mise à disposition à l’agence postale de Canaules de la plaquette détaillée, éditée par le Guichet Rénov’Occitanie CPIE du Gard, partenaire de la rénovation énergétique des habitations des particuliers.

Relancer les projets Mobilité au niveau de la CCPC qui est territoire d’expérimentation pour le covoiturage ainsi que le REZO pouce.

 SPANC :

Face aux difficultés financières de certains propriétaires pour l’entretien de leur station autonome, la CCPC envisage de créer un groupe de travail pour étudier les aides qui pour le moment n’existent pas, si ce n’est une aide éventuelle du CCAS.

 Développement économique :

L'idée de fonds de concours concerne les travaux sur les bâtiments publics à but commercial (3 opérations financées pour un montant global de 10.000 €). La position de Canaules est de retravailler cette idée sur la base d'une stratégie de la CCPC pour l'appui des communes. Concernant le programme alimentaire territorial (PAT), projet initié par le gouvernement, un comité de pilotage est créé afin de le piloter du diagnostic à la planification et la mise en œuvre d’actions et d’impliquer les communes : circuits courts, cantine bio…

7.2 Calendrier des travaux du Café de village

L’ouverture du café est prévue début mai, des retards ayant été pris suite à une modification de l’évacuation de la hotte aspirante, le conduit existant n’étant pas aux normes de sécurité. Remarque par rapport à l’image figurant sur les affiches du projet : les marches menant à la terrasse ont été supprimés pour des raisons de sécurité par rapport à la route qui longe cette terrasse. La terrasse sera bordée par de la végétation, les canaulois pourront participer à la journée de plantation prévue à cet effet.

7.3 Point sur le PLU

Le diagnostic sur la commune a été présenté aux institutionnels jeudi 17 février. Une réunion publique est prévue en avril afin de présenter ce diagnostic aux canaulois.

7.4 Divers

 Subvention à demander au titre du réseau d'assainissement.

 Contrôle des bornes à incendie à la charge de la commune une année sur deux.  Raccourcissement d’une cloison à l’école envisagé avec les travaux à faire dans les classes en 2023.4/4

 Participation de la mairie au déroulement de la Mondialette (tournoi de boule de la CCPC). Le 03 avril sélection des équipes canauloises. Le 11 juin compétition proprement dite : prévoir mise à disposition du stade, balisage du stationnement, …

 Signalétique pour le café du village en charge de la commission VRD en liaison avec la commission café de village: identifier les points de signalétique (entrées de village, carrefours, parking) choisir les panneaux, indiquer la liaison piétonne place des Arènes/café (provisoire dans un premier temps en attendant la liaison définitive), implanter les panneaux.  Aucun retour de Bouygues quant à la demande faite de déplacer le pylône de quelques mètres pour qu’il soit sur le terrain communal.

L’ordre du jour ayant été épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 12h25.

La secrétaire de séance, Sylvie Lovotti