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Compte-Rendu - 20190412112917163
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canaules-et-Argentières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190412112917163)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement,
Mairie
de
Canaules
et
Argentières
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
mars
2019
Ordre
du
jour :
1.
Contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
2.
Mise
à
disposition
du
SIRP
de
Mme
LABBE
3.
Questions
diverses
Présents
:
M.
Robert
CAHU,
M.
Etienne
DEJARDIN,
M
Jean
BLANCHON,
M,
Christophe
FAISSAT,
Mme
Sylvie
LOVOTTI,
Annette
GUIBAL.
Pouvoirs
:
Etienne
DEJARDIN
à
Marie
TOUREL
Aude
KLEIN
à
Christophe
FAISSAT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
LOVOTTI
Ouverture
de
la
séance
à
18H30.
1.
Contrat
Groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
Il s'agit
de
renouveler
l'assurance
des
employés
municipaux.
Le
marché
actuel
avec
la
société
Gras
Savoye
(4
ans)
se
termine
le 31/12/2019,
la
nouvelle
assurance
rentrera
en
service
le
01/01/2020,
La
Mairie
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Gard
pour
lancer
la consultation
afin
de
choisir
un
nouveau
prestataire
de
services.
Vote
Pour
: 8
2,
Mise
à
disposition
de
Mme
LABBE
POUR
LE
SIRP
Mme
LABBE
a
donné
son
accord
écrit.
La
convention
a
été
approuvée
par
la Commission
Administrative
Paritaire.
Question
de
Mme
GUIBAL
: Mme
LABBE
effectue
14h
de
travail
par
semaine
dont
6h30
pour
le SIRP
(mise
à
disposition
par
la
Mairie).
Quelles
sont
les
retenues
sur
son
bulletin
de
salaire
faites
par
la
Mairie
(savoir
ou
sont
versées
les
cotisations,
quelle
est
la
caisse
de
retraite
?)
Monsieur
le
Mairie
répondra
à
Mme
GUIBAL
dans
les jours
qui
viennent.
La
mise
à
disposition
ne
change
rien
administrativement
pour
Mme
LABBE,
Question
de
Marie
TOUREL
: pour
quelle
raison
cette
mise
à
disposition
?
Réponse
:
“_
pour
une
gestion
simplifiée
des
Atsem
par
le SIRP
“pour
corriger
une
inégalité
de
traitement
entre
les
communes
: les
autres
agents
de
ménage
sont
payés
par
le SIRP,
seule
Mme
Labbé
est
à
la charge
de
la
mairie
de
Canaules.
Marie
Tourel
: Depuis
que
la
Mairie
paie
le salaire
de
Mme
LABBE,
les
arriérés
de
salaire
pour
l'entretien
de
l'école
doivent
être
réclamés
au
SIRP.
Les
documents
ont-ils
été
transmis
pour
se
faire
rembourser
?
Les
titres
de
recettes
seront
à
établir
maintenant
que
la
convention
est
approuvée.
Votre
Pour
: 6
Abstentions
: 2
Mme
GUIBAL,
Mme
TOUREL
3.
Questions
diverses
Mme
GUIBAL
signale
que
pour
le Temple
la facture
d'électricité
d'octobre
se
monte
à
300€
de
plus
que
d'habitude,
Elle
demande
aussi
que
les
rideaux
posés
pour
l'exposition
photo
soient
enlevés.
Monsieur
le
Maire
contactera
le
Président
du
club
photo
à
ce
sujet. (A
Urbanisme Argentières
: Ÿ
monter
pour
faire
un
point
sur
les
constructions,
s'assurer
que
les
travaux
soient
déclarés.
Réponse
: les
propriétaires
du
terrain
ont
déposé
un
permis
de
construire
Route
de
DURFORT
: un
bâtiment
de
60m2
a été
construit
chez SABBAPGMISMBÉEŸ
a-t-il
un
permis
de
construire
? A
voir
Mme
LOVOTTI
: concernant
la
«
fuite
»
de
fioul
dans
les
égouts
et
la
pollution
de
la station
d'épuration
Mme
LOVOTTI
demande
que
la
Mairie
porte
plainte
contre
X.
Le
Maire a
fait
distribuer
un
courrier
de
mise
en
garde
aux
riverains
susceptibles
d'être
la
cause
de
cette
pollution. Mr
BLANCHON
:
Le
Syndicat
mixte
d'électricité
demande
s’il y a
des
travaux
à
faire
en
dehors
du
nouveau
lotissement.
Envisager
une
borne
de
rechargement
pour
véhicule
électrique
(aide
à
l'achat
de
véhicules
électriques).
Compteur
LINKY
:
Un
comité
a
été
créé
pour
informer
les
Canaulois
des
démarches
à
suivre
pour
refuser
la
pose
du
compteur.
La
Mairie
va
délibérer
sur
sa
position
concernant
les
bâtiments
communaux.
Conseiller
en
économie
d'énergie
du
Piémont
Cévenol
: le contacter
pour
faire
l'évaluation
de
la commune
Activer
le groupe
de
travail
sur
le
barème
de
l'eau.
La
séance
est
clôturée
à
18H55
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
LOVOTTI