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Arrêté - skm c36824111912470 0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - skm c36824111912470 0001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
DINGY-SAINT-CLAIR
COMMUNE DE DINGY ST CLAIR
55 place de l'église
74230 DINGY-SAINT-CLAIR
Dingy-Saint-Clair, le 19 nov.- 24
ARRETE MUNICIPAL N° 133/2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
sur la route de Thônes - RD 216
Entre le 25 novembre et le 18 décembre 2024 inclus
Le Maire de DINGY-SAINT-CLAIR,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu l'arrêté 71bis/2021 portant délégation de signature ;
Vu l’état des lieux ;
Vu la demande formulée en date du 18/11/2024 de la société MBOME BTP pour le compte d’'ORANGE TELECOM ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur la RD 216 nommée route de Thônes, au
niveau du n° 411, pour réaliser en toute sécurité les travaux permettant la réparation de la conduite de la fibre optique ;
ARRÊTE
Article 1 : Entre le 25 novembre et le 18 décembre 2024 inclus, la société MBOME BTP est autorisée à réaliser des travaux
route de Thônes, au niveau du n° 411, permettant la réparation de la conduite de la fibre optique. La circulation sera
perturbée par un empiètement sur la chaussée. Le dépassement entre véhicules et le stationnement seront interdits sur
le secteur des travaux. Cet arrêté sera affiché sur les lieux par l’entreprise. La chaussée sera remise en état après travaux.
Article 2 : L'entreprise devra préalablement se renseigner auprès de la régie d'électricité de Thônes et de la SPL Ô des Aravis,
concessionnaires en charge des réseaux électriques, d'assainissement et d’AEP pour la commune ainsi qu'auprès des services
techniques concernant les réseaux d’eaux pluviales afin de connaître l'existence d'ouvrages à proximité des projets
concernés.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie — et
la sécurisation de la zone de chantier seront à la charge et sous la responsabilité de la société Orange Télécom chargée des
travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- MBOME BTP, 73 000 Chambéry
- M. le Commandant de Gendarmerie de Thônes
Pour le Maire,
_L'adjoint délégué,
Si cPhitippe GAULTIER
Mairie - 55 place de l’église —- 74230 DINGY-SAINT-CLAIR - Tél : 04 50 02 18 28
urbanisme@dingystclair.fr