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Arrêté - arrete de circulation serfim
Arrêté - skm c36824111912470 0001
Arrêté - ar 103.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - ar 103.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
_DE LA HAUTE-SAVOIE
e dt
à ARRETE MUNICIPAL N°103/2026
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
COMMUNE DE DINGY-SAINT-CLAIR Sur La route du Fier RD 216
Un village entre Fien et Panmelan du 15.06 au 30.06.2026 inclus
Dingy-Saint-Clair, Le 11 juin 2026
Le Maire de Dingy-Saint Clair,
Vu la toi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8, R411.18 et R 411.25 à R 411.28:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté municipal 70/2025 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du Département n° RRD-2026-01893 Portant permission de voirie pour travaux et autorisation d'occupation
du domaine public routier départemental sur la RD216 du 02.06.2026 :
Vu la demande formulée par la société OT ENGINEERING sous-traitant de ENSIO Le 03.06.2026 pour Le compte de ORANGE
/NEXLOOP / ENSIO ;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous Les véhicules sur La RD 216 route du Fier entre l’entreprise
FERALP, située au n° 1253, et Le n° 1075 dans le cadre de travaux de Génie Civil pour Le déploiement de de la fibre optique :
ARRÊTE
Article 1 : Du 15.06 au 30.06.2026 inclus, l’entreprise OT ENGINEERING est autorisée à procéder à des travaux de Génie
Civil pour Le déploiement de de la fibre optique sur La RD 216 route de Fier entre l’entreprise FERALP, située au n° 1258, et le
n° 1075. La chaussée sera rétrécie, le passage se fera par alternat avec la mise en place d’un feu tricolore au niveau du
chantier. Stationnement et dépassement seront interdits sur le secteur des travaux.
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Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie — et la
sécurisation de La zone de chantier seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise ENSIO.
Article 3 : L'entreprise veillera à conserver et à rendre Le domaine public en parfait état.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- OT ENGINEERING 10 chemin du vieux chêne — 38240 MEYLAN
- M. Le Commandant de Gendarmerie de Thônes
Le Maire adjoint par délégation,
Philippe GAULTIER
Mairie - 55 place de l’église — 74230 DINGY-SAINT-CLAIR - Tél : 04 50 02 18 28
urbanisme@dingystclair.fr